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Déliberation - cms des deliberations lors du Conseil Municipal du 23 Juin 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations lors du Conseil Municipal du 23 Juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
AC'=BOURG SF BRÉSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
Le Conseil Municipal convoqué le 17 Juin 2025, s'est réuni publiquement le 23 Juin 2025 à 17 heures 00, Place de l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jean-François DEBAT, Maire.
A EXAMINE LES DELIBERATIONS SUIVANTES :
N°2025-06-01 - Scène nationale de Bourg-en-Bresse - Convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027 - Approuvé
N° 2025-06-02 AFFAIRES FONCIERES
a- Secteur Madeleine — Vente à la Société MTC PATRIMOINE d'un bien bâti situé boulevard Paul Bert - Approuvé
b-Secteur Peloux - Echange entre le Département de l'Ain et la Commune de Bourg-en-Bresse - Approuvé
c - Chemin des Boutons d'Or - Régularisation foncière d'un emplacement réservé avec Monsieur et Madame TOURNIER - Approuvé
N° 2025-06-03- AINTEREXPO
a- Modification du périmètre transféré à Grand Bourg Agglomération - Approuvé
b- Bail à construction pour la construction d'un Centre Sport Santé par la SAS SANA - Approuvé
N°2025-06-04 - DENOMINATION DE VOIRIE OÙ ESPACE PUBLIC
a- Changement de nom de la rue Abbé Pierre - Rue des Compagnons d'Emmaÿüs - Approuvé
b - Secteur des Vennes - Approuvé
N°2025-06-05 -PLAN LOCAL D'URBANISME
a- Approbation du Plan Local d'Urbanisme - Approuvé
b - Autorisations d'urbanisme obligatoires - permis de démolir et déclaration préalable (clôture, ravalement de façades et division parcellaire) - Approuvé
c - Instauration du droit de préemption urbain sur les zones U et AU du PLU et modalités d'exercice - Approuvé
N°2025-06-06 - FINANCES - EXERCICE 2024
a- Compte administratif - Budget principal ville et budgets annexes — approbation — Approuvé
b- Compte de gestion du responsable du service de gestion comptable - Budget principal ville et budgets annexes - approbation - Approuvé
c- Affectations des résultats - Budget principal ville et budgets annexes - Approuvé
d- Rapport retraçant les actions de développement social urbain - Approuvé e- Bilan des transactions de l'année 2024 - Approuvé
N°2025-06-07- FINANCES - EXERCICE 2025
a-Budget supplémentaire (budget principal ville et budgets annexes) dont Admission en non-valeur et créances éteintes - Approuvé
b - Affectations de subventions, conventions et avenants avec les organismes bénéficiaires de subventions - Approuvé
c - Dotation politique de la ville 2025 - convention de financement - Approuvé
d - Société Publique Locale d'Efficacité Energétique (SPL OSER) : Réduction de capital et autorisation au représentant à l'assemblée générale extraordinaire - Approuvé
N°2025-06-08 - Renouvellement du contrat de concession pour la distribution publique de gaz sur le territoire de la ville de Bourg en Bresse - Approuvé
N° 2025-06-09 - Rapport annuel sur les actions réalisées en 2024 en faveur des personnes en situation de handicap - information du public - Approuvé
N° 2025-06-10 - Adhésion au dispositif Carte Jeunes 01 - Approuvé
N° 2025-06-11 - Contrat Local de Santé et conventions afférentes - Approuvé
N° 2025-06-12 - Convention constitutive de groupement de commandes permanent entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse pour la réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux - Approuvé
N° 2025-06-13 - Convention annuelle d'objectifs avec le Département de l'Ain pour l'accompagnement des bénéficiaires du R.S.A. - Approuvé
N° 2025-06-14 - Personnel Territorial - Modification d'emplois - Approuvé
N° 2025-06-15 - Actes de gestion accomplis par le Maire et les Adjoints au Maire en vertu des délibérations n°5 du 23 Mai 2020 et n°9 du 25 Septembre 2023 - Approuvé
Bourg-en-Bresse, le 2 5 JUIN Ë
La Responsable de Service
EE)
Cécile BUISSON-GONIN