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Compte-Rendu - 241022 Liste des délibérations résultat des votes
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 241022 Liste des délibérations résultat des votes)
Thèmes du document : Éducation, Sexe, sexualité et genre, Sport,
PONTARLIER
Conseil Municipal
22 octobre 2024
Liste des délibérations — résultat des votes
Finances
Rapporteur : Patrick GENRE
Admissions en non-valeur et créances éteintes
Délibération approuvée à l’unanimité
Intégration des résultats du budget annexe Lotissement Montaigne au budget général
Délibération approuvée à l’unanimité
Décisions modificatives - octobre 2024
Délibération approuvée à l’unanimité (6 abstentions)
Création d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) "Déploiement et mises aux normes des aires de jeux" et révision des AP/CP existantes
Délibération approuvée à l’unanimité
Certificat administratif - Virements de crédits entre différents chapitres
Délibération approuvée à l’unanimité
Administration Générale
Rapporteur : Patrick GENRE
Modification du tableau des effectifs: créations /suppressions de postes
Délibération approuvée à l’unanimité
Restauration collective - Rapport d'activité 2023
Le Conseil Municipal prend acte
Rapporteur : Bénédicte HERARD
Mandat Spécial pour la participation de Monsieur Patrick GENRE, Maire de Pontarlier, de Madame Daniella Thiebaud-Fonck, Adjointe, de Madame Cécile Tine, Conseillère Municipale et Madame Nathalie BESSON, Conseillère Municipale au 30ème anniversaire du Jumelage entre la Ville de Pontarlier et la Ville de Zarautz en Espagne qui s'est déroulé du vendredi 4 au dimanche 6 octobre 2024.
Délibération approuvée à l’unanimité ( 4 élus ne prennent pas part au vote)
Remboursement des frais de déplacement engagés par Laura IHLEN, chargée de mission Jumelage et Madame Gisèle GHAGLION, traductrice afin d'accompagner la délégation d'élus de Pontarlier au 30ème anniversaire du Jumelage entre Zarautz et Pontarlier, qui s'est déroulé du 4 au 6 octobre 2024
Délibération approuvée à l’unanimité
Solidarités - Social - Politique de la Ville
10.
11.
Rapporteur : Bénédicte HERARD
Convention de gestion en flux des réservations de logements sociaux à l'échelle de la Ville de Pontarlier
Délibération approuvée à l’unanimité
Fonds de Modernisation des Établissements d’accueil du jeune enfant - Restitution
subvention
Délibération approuvée à l’unanimité
Urbanisme - Habitat social - Espaces verts
12.
13.
Rapporteur : Didier CHAUVIN
Ilot Lallemand : concession d'aménagement avec la SPL T25
Délibération approuvée à la majorité (3 votes contre, 2 abstentions )
Régularisation foncière - Aliénation de la parcelle cadastrée section CO n°150 au profit de l'EARL Haut Pâturage
Délibération approuvée à l’unanimité
Culture - Jumelage
14.
Rapporteur : Daniella THIEBAUD-FONCK
Musée municipal - Schéma directeur tourisme et loisirs du Haut-Doubs 2024-2040 - Validation de la fiche actions concernant le Musée dans le Masterplan
Délibération approuvée à l’unanimité
Sport - Vie associative
Rapporteur : Philippe BESSON Le Mai
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15. Mise à jour du règlement intérieur des équipements sportifs de la Ville de Pontarlier
Délibération approuvée à l'unanimité
16. Redevances 2024/2025 pour l'utilisation de la piscine municipale Georges Cuinet par les collèges publics - Convention d'utilisation de la piscine municipale pour la pratique de l'Education Physique et Spo1iive
Délibération approuvée à l'unanimité
17. Nouveau dispositif d'attribution de bourses aux sportifs ( ex-dispositifs Bourses Espoirs et Ambassadeurs de la Ville) - Critères d'éligibilité et modalités de versement des bourses
Délibération approuvée à l'unanimité
Compte-rendu des décisions
Rapporteur: Patrick GENRE
18. Compte-rendu des décisions prises - Application des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le compte-rendu des décisions est approuvé
Pontarlier, le 25 octobre 2024
Le Secrétaire de séance,
Pierre-Yves FRELET