Déliberation - 3 Séance du 15 mars

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Déliberation - 3 Séance du 15 mars Document publié le Vendredi 15 mars 2019 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Déliberation - 3 Séance du 15 mars)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Transports, Séance du 15 mars 2019 - Page 1 sur 4

COMPTE RENDU de la

SÉANCE du 15 mars 2019

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L’an deux mille dix-neuf et le quinze mars, à 17 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Daniel ANGUIVIEL, Maire.

Présents : Daniel ANGUIVIEL, Serge BUCHOU, Julien SERRET (arrivée à 18 h 05), Lucile DESIR, Jérôme BAGNOUL, Philippe BOURGEOIS, Gilbert EGRAZ, Guy JAHANT, Luc LACROIX (arrivée à 18 h 13), Hugues JACOBE de NAUROIS (arrivée à 17 h 20).

Absent : Jean-Loup MATIFAT

Le secrétaire de séance est Guy JAHANT.

Ordre du Jour

Délibération n° 1 – ACQUISITION D'UNE PARTIE DE PARCELLE EN VUE D'ELARGIR UNE VOIE COMMUNALE ET DE CREER UN TROTTOIR – TRAVAUX A REALISER

Par délibération du 28 janvier 2019, le conseil a acté l’acquisition d’une partie de la parcelle AC 164, propriété de M. de NAUROIS, en vue d’élargie la voie communale et de créer un trottoir. Le notaire souhaite que soient précisés sur une nouvelle délibération, la nature du mur qui sera reconstruit, la hauteur, la largeur et les délais de réalisation.

En dehors des délais qui dépendent de la réception de l’accord de la subvention (amendes de police), il avait été décidé de construire un mur en pierre, de 30 ml environ sur 40 cm et 1.80 m de haut. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la nouvelle délibération.

Délibération n° 2 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018 - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 et AFFECTATION DES RESULTATS (COMMUNE + ASSAINISSEMENT)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Serge BUCHOU, maire-adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative, à l’unanimité des présents :

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

ASSAINISSEMENT

Déficit de fonctionnement au 31.12.2017 = - 27 116.33

Pour 2018 : Recettes : 56 389.52 – Dépenses : 65 106.19 = - 8 716.67

Déficit de fonctionnement au 31.12.2018 = - 35 833.00 €

Excédent d’investissement au 31.12.2017 = + 82 894.80 Pour 2018 : Recettes : 47 974.21 – Dépenses : 21 231.68 = + 26 742.53 Excédent d’investissement au 31.12.2018 = + 109 637.33 €

Excédent global constaté au 31.12.2018 : - 35 833.00 + 109 637.33 = 73 804.33 €

COMMUNE

Excédent de fonctionnement au 31.12.2017 = 279 910.97 Pour 2018 - Recettes : 191 208.29 – Dépenses : 186 388.96 = + 4 819.33 Excédent de fonctionnement au 31.12.2018 = 284 730.30 €Séance du 15 mars 2019 - Page 2 sur 4

Déficit d’investissement au 31.12.2017 = - 57 096.01 Pour 2018 - Recettes : 113 137.18 – Dépenses : 51 286.54 = 61 850.54 Excédent d’investissement au 31.12.2018 = 4 754.63 €

Excédent global constaté au 31.12.2018 : 284 730.30 + 4 754.63 = 289 484.93 €

ENSEMBLE au 31.12.2018

COMMUNE : 289 484.93 + ASSAINISSEMENT : 73 804.33 = 363 289.26 €

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

4. Décide d'affecter les résultats comme suit :

COMMUNE :

Au compte 002 – l’excédent de fonctionnement : 284 730.30

Au compte 001 – l’excédent d’investissement : 4 754.63

ASSAINISSEMENT :

Au compte 002 – le déficit de fonctionnement : – 35 833.00

Au compte 001 – l’excédent d’investissement : 109 637.33

La secrétaire administrative indique qu’il est possible, pour les communes de moins de 500 habitants, d’intégrer le budget d’assainissement dans le budget communal pour éviter d’avoir un déficit et un excédent qui s’amplifient mécaniquement chaque année. Madame CHABERT, trésorière communale, sera contactée pour en connaître les modalités.

Délibération n° 3 – VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers les taux actuellement en vigueur : Taxe d’habitation : 10,20 %

Taxe sur le foncier bâti : 16,25 %

Taxe sur le foncier non bâti : 44,55 %

Il soumet aux conseillers un tableau présentant trois propositions : statu quo, augmentation de 0.25 point, augmentation de 0.50 point et augmentation de 1 point de chaque taxe, ceci en raison des travaux actés mais pas encore réalisés et de travaux envisagés.

Après discussion, le conseil municipal, à la majorité (3 voix pour un statu quo – D. ANGUIVIEL, G. JAHANT et H. de NAUROIS) décide d’augmenter les taux de 0.5 point pour la TH et le TFNB. Le taux de chaque taxe est fixé ainsi :

Taxe d’habitation : 10,70 %

Taxe sur le foncier bâti : 16,25 % (sans changement)

Taxe sur le foncier non bâti : 45.05 %Séance du 15 mars 2019 - Page 3 sur 4

Délibération n° 4 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019 : COMMUNE - ASSAINISSEMENT

Commune (M14)

Le Maire donne la parole à la secrétaire administrative, Brigitte LABORDE, qui procède à la présentation des principales lignes des sections de fonctionnement puis d’investissement (respectivement dépenses puis recettes), en notant les possibilités de procéder à des modifications ultérieures par des décisions modificatives en cours d’année.

La discussion s’engage sur l’attribution des subventions aux associations. Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 500 € à l’ALAC, association lioucoise qui organise des manifestations festives et culturelles pour conforter les liens et la convivialité entre les habitants de notre commune et de ses environs. Il est décidé de maintenir une subvention de 100 € aux autres associations sous réserve de leur demande.

Les travaux à terminer et envisagés sont ensuite détaillés.

Ce budget primitif s’équilibre ainsi :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 454 941 454 941

INVESTISSEMENT 194 415 194 415

Après en avoir délibéré, le conseil adopte, à l’unanimité, ce budget primitif pour 2019.

Assainissement (M49)

Dans les dépenses de la section d’investissement, la ligne « Travaux » correspond uniquement à un montant d’équilibre. Aucuns travaux ne sont prévus.

Madame LABORDE, présente ensuite le projet de budget primitif du service d’assainissement collectif qui s’équilibre ainsi :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 101 279 101 279

INVESTISSEMENT 157 612 157 612

Après en avoir délibéré, le conseil adopte, à l’unanimité, ce budget primitif pour 2019.

Délibération n° 5 – DENOMINATION DE VOIES

Le maire indique qu’une solution doit être trouvée afin que les camions de + 3.5 T n’empruntent plus la route Vieille à La Rouvière. En effet, cette voie communale nouvellement refaite subit des dégradations importantes, notamment en raison de l’activité de transport de l’entreprise « Cuirs et Peaux du Midi ». Il propose que la voie venant de la RD 45 (axe Montpellier-Quissac) soit dénommée « Route de Cauvessargues ». Ainsi les GPS pourraient enregistrer l’accès à l’entreprise par cet itinéraire. A terme, la route Vieille sera interdite aux véhicules de + 3.5 T.

Après discussion, le conseil municipal décide de dénommer cette voie « Route de Cauvessargues ».

Délibération n° 6 – ASSURANCES STATUTAIRES : MANDAT AU CENTRE DE GESTION DU GARD POUR RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AU 1er JANVIER 2020

La commune adhère au Contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion du Gard et dont le prestataire est Gras Savoye/AXA. Ce contrat arrive à son terme au 31 décembre 2019. Il convient donc de le remettre en concurrence selon le code des marchés publics, pourSéance du 15 mars 2019 - Page 4 sur 4

un nouveau contrat avec effet au 1er janvier 2020 et pour une durée de quatre ans. Si la commune souhaite continuer à s’assurer pour ces risques, il convient de mandater le CDG qui formalisera la procédure d’appel d’offres en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de mandater le Centre de Gestion du Gard pour engager la procédure de consultation auprès d’assureurs agréés et se réserve la possibilité, ensuite, d’y adhérer ou non. Les membres du conseil autorise le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération n° 7 – COMPTE RENDU DES ACTES PRIS PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de réfection des chemins ont été approuvés par délibération le 12 décembre 2016. Il informe l’assemblée de la décision n° 02/2019 du 04 mars 2019 relative à l’exécution et au règlement du contrat signé avec l’entreprise LAUPIE, attributaire des travaux, pour un montant de 17 000 € TTC.

Questions et informations diverses

PROJET PHOTOVOLTAÏQUE : Monsieur le Maire informe les conseillers de la rencontre qui s’est déroulée avec le bureau d’études LCEET, pour un projet situé derrière la déchetterie.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 15