Procès Verbal - 3 Séance du 11 avril

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Procès Verbal - 3 Séance du 11 avril Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Séance du 11 avril)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Séance du 11 avril 2023 - Page 1 sur 5

PROCES-VERBAL de la SÉANCE du 11 avril 2023

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L’an deux mille vingt-trois et le onze avril, à 18 h 15, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guy JAHANT, Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 9

Nombre de conseillers

Présents :

Excusés :

Absents :

Quorum :

7

1

1

5

Présents : Guy JAHANT, Gilbert EGRAZ, Serge SOUQ, Nicolas QUEFFURUS, Henri FLOTTES, Luc LACROIX, Nicole PANSERI.

Excusée : Emmanuelle BODIN, pouvoir à Guy JAHANT

Absent : Jérôme BAGNOUL

Le secrétaire de séance est Henri FLOTTES.

Le procès-verbal de la séance du 2 mars 2023, envoyé à tous les conseillers avec la convocation au présent conseil, n’a appelé ni remarques, ni observations. Il est approuvé à l'unanimité des présents.

Ordre du Jour

Délibération n° 1 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 et AFFECTATION DES RESULTATS (COMMUNE + ASSAINISSEMENT) - DEL_2023_011 et - DEL_2023_012

Monsieur le Maire donne la parole à M. Serge SOUQ, délégué aux finances qui présente les indicateurs financiers du budget communal.

Dépenses de fonctionnement = 211 434 € soit 1 % de plus/2021

Dépenses de personnel : 88 546 – 3 agents titulaires – soit 42 % des dépenses Charges générales : 66 502 – soit 31 % des dépenses

SIRP du Coutach : 51 036 – représente 24 % des dépenses (1/4 du budget) Intérêts d’emprunt : 5 350 – nouvelle mairie + terrain près de la déchetterie – soit 3 %

Recettes de fonctionnement = 287 200.38 € - soit près de 28 % de plus/2021 - Dotations : 73 547

- Fiscalité : 173 946

- Recettes propres : 39 707

Remarques : depuis 2014, les dépenses ont évolué de 50 % et les recettes ont augmenté de 52 %.

Le budget Assainissement présente, en fonctionnement, un déficit structurel du fait des amortissements des investissements et, dans le même temps, un excédent d’investissement.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Gilbert EGRAZ, premier adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative, à l’unanimité des présents :

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Séance du 11 avril 2023 - Page 2 sur 5

COMMUNE

Excédent de fonctionnement au 31.12.2021 = 235 951.59 Pour 2022 - Recettes : 287 200.38 – Dépenses : 211 434.63 = + 75 765.75 Excédent de fonctionnement au 31.12.2022 = 311 717.34 €

Déficit d’investissement au 31.12.2021 = - 20 249.03 Pour 2022 - Recettes : 57 306.61 – Dépenses : 106 149.78 = - 48 843.17 Déficit d’investissement au 31.12.2022 = - 69 092.20 €

Excédent global constaté au 31.12.2022 : 311 717.34 – 69 092.20 = 242 625.14 €

ASSAINISSEMENT

Déficit de fonctionnement au 31.12.2021 = - 89 631.76 Pour 2022 : Recettes : 39 532.50 - Dépenses : 73 779.53 = - 34 247.03 Déficit de fonctionnement au 31.12.2022 = - 123 878.79 €

Excédent d’investissement au 31.12.2021 = + 187 495.63 Pour 2022 : Recettes : 47 974.21 – Dépenses : 29 985.21 = + 17 989.00 Excédent d’investissement au 31.12.2022 = + 205 484.63 €

Excédent global constaté au 31.12.2022 : - 123 878.79 + 205 484.63 = 81 605.84 €

ENSEMBLE au 31.12.2022

COMMUNE : 242 625.14 + ASSAINISSEMENT : 81 605.84 = 324 230.98 €

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

4. Décide d'affecter les résultats comme suit :

COMMUNE :

Au compte 002 – l’excédent de fonctionnement : 242 625.14

Au compte 001 – le déficit d’investissement : - 69 092.02

ASSAINISSEMENT :

Au compte 002 – le déficit de fonctionnement : - 123 878.79

Au compte 001 – l’excédent d’investissement : 205 484.63

Délibération n° 2 – VOTE DU TAUX DES TAXES - DEL_2023_013

Monsieur le Maire rappelle que l’Etat a supprimé la Taxe d’Habitation sur les résidences principales ; les communes perçoivent, en compensation, le produit de la Taxe Foncière sur le Bâti perçu jusque-là par le Département.

Il rappelle aux conseillers les taux actuellement en vigueur dans la commune : Taxe sur le foncier bâti : 42.40 % (dont 30.20 % du Département)

Taxe sur le foncier non bâti : 46.55 %

Taxe d’Habitation : 10.70 % sur les résidences secondaires et autres locaux meublés.

Il informe l’assemblée de la revalorisation des valeurs locatives (bases de calcul), par l’Etat, de 7,1 %.Séance du 11 avril 2023 - Page 3 sur 5

Après discussion, conscients de l'inflation actuelle (augmentation générale de l'alimentation, des énergies, etc) qui impactent déjà les ménages, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de maintenir les taux actuellement en vigueur.

Délibération n° 3 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 : COMMUNE – ASSAINISSEMENT - DEL_2023_014 et - DEL_2023_015

Le Maire donne la parole à la secrétaire administrative, Brigitte LABORDE, qui procède à la présentation des principales lignes des sections d’investissement puis de fonctionnement (respectivement dépenses et recettes), en notant les possibilités de procéder à des modifications ultérieures par décisions du conseil municipal, tout au long de l’année.

COMMUNE

Le tableau des programmes est présenté. Il comprend l’acquisition d’un groupe électrogène, le changement de la bouche incendie Rue Rabastel, le changement des lampes d’éclairage public en LED, un dossier « voirie-sécurisation », l’acquisition de matériel et de terrain.

La discussion s’engage ensuite sur l’attribution des subventions aux associations. Le conseil municipal décide d’attribuer 100 € aux associations « Restos du Cœur », « Croix Rouge », « Tel est ton cœur » de Quissac (Téléthon) et « Fondation du Patrimoine ». Aucune subvention n’est à ce jour attribuée à l’association ALAC qui ne présente pas de projets et dont l’avenir est incertain.

Ce budget primitif 2023 s’équilibre ainsi :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 498 558.14 498 558.14

INVESTISSEMENT 152 835.20 152 835.20

Après en avoir délibéré, le conseil adopte, à l’unanimité, ce budget primitif 2023.

ASSAINISSEMENT

Il est rappelé le déficit structurel de la section de fonctionnement et l’excédent de la section d’investissement. Aucune dépense d’investissement n’est prévue. Le solde de la ligne « Travaux » correspond à un montant d’équilibre.

Madame LABORDE, présente ensuite le projet de budget primitif du service d’assainissement collectif qui s’équilibre ainsi :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 198 446.00 198 446.00

INVESTISSEMENT 254 862.63 254 862.63

Après en avoir délibéré, le conseil adopte, à l’unanimité, ce budget primitif 2023.

Délibération n° 4 – DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 623 « FETES ET CEREMONIES » - DEL_2023_016 Monsieur le Mairie informe l’assemblée qu’Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire, Il propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 « fêtes et cérémonies » : - d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les paniers-cadeaux aux aînés ;Séance du 11 avril 2023 - Page 4 sur 5

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel ; - les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; - les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales, de manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget communal.

Délibération n° 5 – PROJET DE CREATION D’UNE SALLE POLYVALENTE ET DE STATIONNEMENTS Monsieur le Maire indique que suite au décès de M. ARLES, les enfants mettent en vente tous les biens de Liouc et notamment la parcelle AD 321 d’une contenance de 17 028 m², sur laquelle pourrait être construite une salle polyvalente avec stationnements.

La situation de ce projet est pertinente vu le manque d’espace pour les diverses manifestations ou les réunions. Quant au problème de stationnement récurrent dans le village, il serait ainsi résolu. La parcelle est divisée en zone N (67 %) et zone 2AU (33 %).

Après discussion, le conseil municipal, à la majorité (1 abstention Henri FLOTTES) émet un avis favorable au projet de construction d’une salle polyvalente et de places de stationnements sur la parcelle AD 321.

Délibération n° 6 – ECLAIRAGE PUBLIC : ATTRIBUTION DES TRAVAUX – DEL_2023_017 Monsieur le Maire présente le projet de modernisation de l'éclairage public communal afin de le rendre plus performant (ne pas éclairer les étoiles) et plus économe tout en réduisant la pollution lumineuse.

Il rappelle que 38 lampes sur 56 sont à changer pour les passer en LED.

Il présente ensuite les trois devis établis :

- E.T.E. VALETTE : 21 790.00 € HT

- VETSEL : 20 647.08 € HT

- DAUDET : 18 210.00 € HT

Après discussion, le conseil municipal, décide d'attribuer les travaux à l'entreprise VETSEL sise à Cardet, pour un montant de 20 647.08 € HT, mieux disante.

Par ailleurs, l'entreprise VETSEL assure l'entretien du parc d'éclairage public et sera donc plus à même d'intervenir en cas de dysfonctionnement.

Questions et informations diverses

Domaine de La Capitelle : Le dossier MRAE (Autorité Environnementale) a été déposé à la DREAL. Retour et réponse au plus tard le 28 juin 2023. La phase d’examen conjoint avec les services de l’Etat et les communes voisines suivra.

ECOPARC des Garrigues : une rencontre du COmité de PILotage (COPIL) s’est déroulée le 5 avril à Nîmes. Territoire30 (Assistant à Maître d’Ouvrage) a proposé de scinder en deux blocs le projet : d’une part, Plasticlean et la ZAE et d’autre part, l’H² et le photovoltaïque, ce qui était acceptable pour éviter les risques de retoquage total si un des projets était rejeté. Ensuite, l’AMO a présenté une option qui intégrait PLASTICLEAN dans une ZAC avec la CCPC, ce qui n’avait jamais été discuté ni agréé. Le Maire a mis fin à la discussion et a quitté la salle. Des explications sont attendues !Séance du 11 avril 2023 - Page 5 sur 5

AUTOCONSOMMATION PV : le projet se poursuit avec une visite et un débat avec LCEET. Il faut au minimum 2Mgwatts pour que le processus fonctionne. LCEET est prêt à acheter/bailler des surfaces supplémentaires sur la commune. A suivre…

S.I. ADDUCTION EAU POTABLE Corconne-Brouzet-Liouc : le jeudi 30 mars s’est tenue une réunion à Montpellier, avec la Directrice Régionale de l’Agence de l’Eau, l’EPTB Vidourle, les communes de Sauve, Quissac et les membres du SIAEP + le Maître d’œuvre, Inframed. Le Mairie rappelle que le budget global d’alimentation en eau potable émanant du forage de Rabassière est évalué à 13 millions d’euros. De nouvelles doctrines pour l’attribution de subventions étant prévues en 2024, il convient à présent de déposer et d’obtenir la DUP (Déclaration d’Utilité Publique). Cependant, les travaux d’urgence, d’un montant de 4 millions d’euros environ, ont reçu un accord de subvention de 70 % par l’Agence de l’Eau et 10 % par le Département. Le reste à charge pour le SIAEP et les communes de Sauve et de Quissac est d’environ 800 000 €.

ECOQUARTIER Cauvessargues : une présentation du projet est prévue en mairie le 13 avril, et à laquelle tous les membres du conseil municipal sont conviés.

POLITIQUE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE de LIOUC : M. FLOTTES en est en charge au sein de la commune.

PROJET DE RECUPERATION DES EAUX DE LA STEP : Monsieur le Maire informe l’assemblée de cette possibilité de mise en œuvre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00