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Déliberation - 2026 35
Déliberation - 2026 20
Déliberation - 2026 28
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Délibération : N° 2026-28
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du lundi 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six le 27 avril à 18h30, le Conseil Municipal dûment
convoqué s’est réuni Salle des Mariages, en Mairie de La Capelle, sous la
présidence de Monsieur Johann WERY, le Maire
Présents : 17
Votants : 19 Date de convocation du Conseil : 17 avril 2026
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Grégory RONDIER, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-
France DESIMEUR, Michel BRIDE, Francis MARTINACHE, Sylvie LOCATELLI,
Corinne LALLEMENT, Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Matthieu GAUDION, Hélène
CATILLON, Laura ACCADEBLED-HECART, Philippe CHIKHI, Clément DEUDON,
Jérémy CHIKHI, Lilou POULENARD
Absent(s) : Kelly CATILLON ayant donné pouvoir à Hélène CATILLON, Paul FOIGNE ayant
donné pouvoir à Christelle MAES
Secrétaire de séance : Michel BRIDE
Vote du Compte financier Unique 2025 — Budget principal
DÉLIBÉRATION
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation
du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de La Capelle ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(002-210201281-20260427-2026-28-BF| Page 1
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 06/05/2026] Vu le CFU 2025 de la commune de La Capelle ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il
n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte
administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Michel BRIDE, doyen d'âge
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(pO2-216201281-20260427-2026.28-BF] Page 2
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : GG/OS 20) PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire 2098837987 €| 4343 120,23 €) 7 331 500,10 €
totale
Recettes Ti. Recettes réalisées 827 809,53€| 2 955 608,80 €| 3 783 418,33 €
Restes à réaliser 808 354,62 € €! 808354,62€
Autorisation budgétaire 2988379,87€) 4343120,23€| 7 331 500,10 €
totale
Dépenses - TT, Dépenses réalisées 1526121,52€, 2702473,77 €| 4 228 595,29 €
Restes à réaliser 727 571,88 € €) 727571,88€
Différence entre
les titres et les
Solde des réalisations de
l'exercice (+/-)
-698 311,99 € 253 135,03 € -445 176,96 €
mandats
Résultats : .
. Résultats antérieurs
antérieurs : -353 803,06 € 1396 983,41 €| 1 043 180,35 € , reportés (+/-)
reportés
Solde
(investissement)
ou résultat de
clôture
{fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) -1 052 115,05 € 1 650 118,44€ 598 003,39 €
Différence entre
les restes à
réaliser
Restes à réaliser (+/-) 80 782,74€ € 80 782,74 €
Résultat cumulé Excédent/déficit -971332,31€ 1 650 118,44€ 678 786 ,13€
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(pO2-216201281-20260427-2026.28-BF] Page 3
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 06:65:2026 DÉCISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
A l’unanimité
- APPROUVE le CFU 2025 de la commune de La Capelle
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits
Lecture faite, les membres ont signé au registre.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme :
airie, le 27 avril 2026
Le Secrétaire de séance,
Johaïhn \WERY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[002-210201281-20260427-2026-28-BF] Page 4
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 06/05/2026]