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Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 9835564334 239 14 fongibilite des credits m57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
MAIRIE
DE
PERREUX
Séance
du
25
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars,
le
Conseil
Municipal,
NOMBRE
DE
MEMBRES
dûment
convoqué
le
dix-neuf
mars
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
CONSEILLERS EN
EXERCICE
fe
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE
(arrivée
à
21h00),
Christian
LAREURE,
PRESENTS
13
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Roseline
TRAMBOUZE
et
Lucie
VOTANTS
18
ROCH
c
RÉSE
REC ON
Absents
avec
pouvoir :
|
André
ALEX
donne
pouvoir
à Christian
LAREURE
19
mars
2024
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Patrick
DUCROS
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à Lucie
ROCH
Sylvain
GIRARDIN
donne
pouvoir
à Fabienne
STALARS
DATE
D'AFFICHAGE
Isabelle ROUVIDAN
donne pouvoir à Jacky BRAT
2 3
MARS 2024
Absent
sans
pouvoir :
Patrick
PORNET
Codification
: 7.1
Acte
rer
bte
Secrétaire
élu
pour
la
durée
de
la
séance
: Bernard
PLACE
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
2 8 MARS 2024
et publication
du
2 8 MARS 2024
OBJET:
2024-014
:
Application
de
la
fongibilité
des
crédits
pour
l'exercice
2024
Le
Maire,
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les,
collectivités
territoriales
les
règles
Tan
ve
BOIRE
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions
offrant
une
plus
|
grande
marge
de
manouvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits,
at
Vu
Particle
L
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Aa
l’article
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2022-042
du
conseil
municipal
du
1er
décembre
2022
approuvant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
ler janvier
2023 ;
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(42-21
4201709-20240326-2024-014-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 28/03/2024
Publication
: 28/03/2024
Page
1 sur
2 Considérant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
Ler
janvier
2023 ;
Considérant
que
le
conseil
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
Punanimité :
-
D'autoriser
le
Maire
à
procéder,
pour
l’exercice
2024,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
-
D'habiliter
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
À
PERREUX,
le 28
mars
2024
fè
7
°\
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
|
Le
|
=
|
US
Ç
| Ÿ.
Jean-Yves
BOIRE
Bernard
PLACE
\
:
nr
-
CZ
SE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20240326-2024-014-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 28/03/2024
Publication
: 28/03/2024
Page
2
sur
2