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Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 8355410395 201 19 fongibilite des credits m57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
11
VOTANTS
19
DATEDE
CONVOCATION 23
mars
2023
DATE D’AFFICHAGE
= 3 AR
2023
Codification
: 7.1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
3 1 MARS 2023
et publication
du
3 1 MARS 2023
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20230330-2023-019-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 31/03/2023
Affichage
: 31/03/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le vingt-trois
mars
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Sylvie
RENARD,
Sylvain
GIRARDIN
et
Roseline
TRAMBOUZE.
Absents
avec
excuse
:
Patrick
DUCROS
donne
pouvoir
à Jean-Yves
BOIRE
Didier DUPIN
donne
pouvoir
à Bernard
PLACE
Marcel
DUMAS
donne
pouvoir
à Sylvie
RENARD
Patricia PERRET
donne
pouvoir
à Roseline
TRAMBOUZE
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Patrick
PORNET
donne
pouvoir
à Sylvain
GIRARDIN
Isabelle
ROUVIDAN
donne
pouvoir
à André
ALEX
Lucie
ROCH
donne
pouvoir
à Fabienne
STALARS
Secrétaire
élue
pour
la durée
de
la
séance
: Christine
VALADE
OBJET
:
2023-019
: Mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2023:
application
de
la
fongibilité
des
crédits. Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les,
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manouvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits,
Vu
l’article
L
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2022-042
du
conseil
municipal
du
1er
décembre
2022
approuvant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
ler
janvier
2023
;
Page
1 sur
2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201709-20230330-2023-019-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 31/03/2023]
Affichage :
31/03/2023
Considérant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
ler janvier
2023
;
Considérant
que
le
conseil
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
-__
D'autoriser
le
Maire
à
procéder,
pour
l’exercice
2023,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
-
D'habiliter
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 31
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance
Christine
VALADE delec
| ts
Page
2 sur
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