Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20230406 arrete permanent circulation30
Arrêté - arrete no13 2025 besson
Arrêté - arrete prolongation orange
Arrêté - arrete circulation course princes foulees2026
Arrêté - arrete circulation droisy 2
Arrêté - arrete no13 2024
Arrêté - arrete prolongation duclos
Arrêté - arrete circulation foselev
Arrêté - arrete temporaire 04 2025
Arrêté - arrete 11 2025 2
Arrêté - arrete regl tempo circulato criterium2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Droisy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete regl tempo circulato criterium2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE DROISY
Arrêté municipal n° 09-2023 du 23 mai 2023
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION A L'OCCASION DE L'ÉPREUVE
CYCLISTE CRITERIUM DU DAUPHINÉ 2023
Le Maire de la commune de Droisy,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les pouvoirs qui lui sont
conférés en matière de circulation,
VU les dispositions du code de la route,
VU la demande de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie concernant l’organisation de
l'épreuve cycliste Critérium du Dauphiné 2023,
VU le dossier remis par l’organisateur : Amaury sport organisation
CONSIDERANT que la 6°" étape de la de 75ème édition du critérium du Dauphiné se
déroulera le vendredi 09 juin 2023 et passera sur la commune de Droisy
ARRETE
ARTICLE 1 : Interdiction de la circulation sur la RD n°17
- Au droit de la manifestation, la circulation sera temporairement interdite dans les deux
sens de la circulation sur la route départementale n°17, route de Pringy (Brogny) à
Seyssel.
- La circulation sera autorisée pour tous les véhicules prioritaires.
Cette réglementation sera applicable le vendredi 09 juin 2023 de 13h00 à 14h30
ARTICLE 2 : Stationnement interdit : RD n°17
- Afin de permettre le bon déroulement de ladite manifestation, le stationnement sera
temporairement interdit le long de la départementale n°17, route de Pringy (Brogny) à
Seyssel.
Cette réglementation sera applicable le vendredi 09 juin 2023 de 13h00 à 14h30 ARTICLE 3 : Signalisation
- Les conditions d’écoulement du trafic seront balisées, de manière apparente, par une signalisation appropriée à la charge et sous la responsabilité des organisateurs.
-__ L’organisateur chargé de fournir, de mettre en place, de maintenir en état et de replier la signalisation des routes départementales est :
- Amaury Sport Organisation (Gaëlle LARMET : 01 41 33 14 00)
- En fonction de l’état d'avancement de la manifestation, les restrictions prescrites par le présent arrêté pourront être tout ou partie levées.
ARTICLE 4 : Le domaine public doit être reconnu par les organisateurs qui l’acceptent en
l’état. Toute dégradation en rapport avec l’utilisation privative du domaine public sera à la charge des organisateurs
ARTICLE 5 : Ampliation : Le présent arrêté sera notifié à :
_- Monsieur le Sous-Préfet de la Haute-Savoie,
- L’organisateur : Amaury Sport Organisation
- Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant de la brigade de Gendarmerie de Seyssel,
- Monsieur le chef du centre technique départemental de Seyssel,
. Monsieur l'officier commandant le Centre de Secours de Seyssel,
FAIT À DROISY, le 23 mai 2023 Le Maire,
Jean-Paul FORESTIER
Délai et voies de recours :
Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification considérée. Il peut également saisir d'un recours
gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit
dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).