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Arrêté - 1725267364Bermonville Rue des clos masures y partir du 03.09.2024 Travaux r seau eau potable
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1725267364Bermonville Rue des clos masures y partir du 03.09.2024 Travaux r seau eau potable)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ls <È 2024- 141
FERR ARRETE MUNICIPAL
| ERRES Occupation du domaine public - Travaux
NOUS, Maire de Bermonville, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU:
e letitre 1 du livre 2 du Code Générai des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police
du Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
e le Code de la Route,
e l’article R 610-5 du Code Pénal,
e Les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
e Les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la
signalisation routière temporaire,
Vu la demande effectuée par l’entreprise STGS NORD OUEST sise 155 Rue des Frères Lumière
76330 PORT-JEROME-SUR-SEINE pour effectuer des travaux de branchement d’eau potable, sis 7
rue des Clos Masures à Bermonwille - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARRETON
ARTICLE 1er : À compter du mardi 3 septembre 2024 et jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise STGS
NORD OUEST est autorisée à effectuer des travaux de modification de branchement d’eau potable,
sis 7 rue des Clos Masures à Bermonville - 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la circulation rue des Clos Masures sera régulée par feux
tricolores dans les deux sens de circulation. Au droit des travaux, il sera interdit de stationner et
de dépasser.
ARTICLE 3 : Le demandeur aura la charge de la signatisation de son chantier dans les conditions
prévues par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous
les dommages et accidents prouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les
conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à
la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un
recours peut également être introduit devant Le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par Le maire, s’il a été formé
dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 5 : Madame le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le
Chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
En Mairie, Le 28 août 2024.
Sophie COUSIN, =
Maire de Bermonville. CESR : LT ds SON
SLAAZE Xe
Ss
pres ques de SE
Région Normandie - Département Seine-Maritime - Communauté d’Agglo Caux Vallée de Seine
Terres-de-Caux - Hôtel de Ville - 76640 TERRES-DE-CAUX
Tél: 02.35.96.74.11 - Fax : 02.35.96.13.57