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Arrêté - 1752099295Bermonville Rue des clos masure y partir du 15.07.2025 Circulation interdite Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Terres-de-Caux. Lien du pdf (Arrêté - 1752099295Bermonville Rue des clos masure y partir du 15.07.2025 Circulation interdite)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, 2025 - 113

ARRETE MUNICIPAL

Occupation du domaine public - Travaux

NOUS, Maire de Bermonwville, commune déléguée de Terres-de-Caux,

Vu le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du

Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,

Vu le Code de la Route,

Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,

Vu les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à La signalisation des routes et autoroutes,

Vu les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à La signalisation routière temporaire,

Vu la demande effectuée par l’entreprise PRC SARL sise route de Neufchâtel 76270 MESNIERES EN BRAY

pour effectuer des travaux de création de branchements d’eau, sis rue des Clos Masures à Bermonville -

76640 TERRES-DE-CAUX,

ARRETONS

ARTICLE 1er : À compter du mardi 15 juillet 2025 et jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise PRC SARL est

autorisée à effectuer des travaux de création de branchements d’eau, au niveau du n°80 rue des Clos

Masures à Bermonville - 76640 TERRES-DE-CAUX.

ARTICLE 2 : Durant cette période, la rue des Clos Masures sera fermée à la circulation sauf pour Les

riverains, Le service rudologie (passage le lundi pour les ordures ménagères et Le mardi en semaines

impaires pour Les emballages) et les véhicules de secours. Il sera également interdit de stationner au

droit des travaux.

ARTICLE 3 : Le demandeur aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents prouvant résulter des travaux.

ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux

dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous Les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours

peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à

compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.

ARTICLE 5 : Madame le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

En Mairie, Le 2 juillet 2025.

Sophie COUSIN,

Maire de Bermonville

3, avec Fauville au coeur

Auzouville-Auberbosc

Bennetot

Bermonviile

Fauville-en-Caux

Ricarviile

St-Pierre-Lavis

Ste-Marguerite-sur-Fauviile