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Arrêté - 1692884067Fauville Rue de Normandie y partir du 04.09.2023 Travaux R seau T l com
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1692884067Fauville Rue de Normandie y partir du 04.09.2023 Travaux R seau T l com)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
| èb 2023- 119 KR ARRETE MUNICIPAL
FÉRBES Occupation du domaine public
CAUX
_ NOUS, Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux, VU:
e le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-8, L.2122-21 à L.2213-6
e le code général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,
e le code de la voierie routière,
e l’article 610-5 du Code Pénal,
Vu la demande effectuée par l’entreprise TELEC SERVICES SARL sis 553 route de Saint Jean
76170 MELAMARE pour effectuer des travaux de réparation sur réseau télécom au niveau de la D240, rue de Normandie — Fauville-en-Caux- 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARRETONS
ARTICLE 1er : À compter du 4 septembre 2023 et jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise TELEC SERVICE SARL est autorisée à effectuer des travaux de réparation sur réseau Télécom, au niveau
de la D240, rue de Normandie — Fauville-en-Caux- 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARTICLE 2 : Durant cette période, les travaux empièteront sur la chaussée côté des points de
repères décroissants et la circulation sera alternée par des feux tricolores. I] sera également
interdit aux véhicules légers et poids lourds de stationner sur le tronçon de route où sont situés les travaux.
ARTICLE 3 : Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents prouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infractions à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 21 août 2023.
Bruno DELACROIKX,
Maire de Fauville-en-Caux.
Région Normandie - Département Seine-Maritime - Communauté d’Agglo Caux Vallée de Seine
Terres-de-Caux - Hôtel de Ville - 76640 TERRES-DE-CAUX
Tél : 02.35.96.74.11 — Fax : 02.35.96.13.57