Procès Verbal - PV du CM du 20 mars 2026

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Procès Verbal - PV du CM du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Étain. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 20 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026 À 20H30

Le Maire certifie que ces délibérations ont été affichées à la porte de la Mairie le 23 mars 2026.

Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote

23 23 0 0

L’an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil de la Mairie d’Étain, après convocation légale faite le seize mars sous la présidence de Monsieur Rémy ANDRIN.

Étaient présents : Mickaël BOURGON, Muriel FABE, Jérôme MARCHETTI, Céline COFTIER, Pascal HUMBERT, Aline LEMAIRE, Philippe CAILLE, Bernadette PAILLAUD, Hendrikus VIJVERBERG, Emmanuel BERTOLINI, Christophe BALDELLI, Catherine HOTTIER, Eric PORCHON, Jean-Raphaël BERNERON, Wiiliam BAUDSON, Karine EVRARD, Elise RONDEAU, Charlène HENRY, Anaïs RIQUIER, Marie AUGER, Daniel BRIZION, Joël BERTIN, Jennifer MICHEL.

Étaient absents :

Procurations :

Secrétaire de séance : Jérôme MARCHETTI.

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h30. Il communique les pouvoirs de vote et constate le quorum. Il est procédé à la désignation de la doyenne du conseil municipal.

Madame Marie AUGER, doyenne du conseil municipal, préside la séance et annonce que le point concernant l’élection des conseillers délégués est retiré de l’ordre du jour, car il est sans objet.

Il est procédé à la désignation du secrétaire de séance.

Monsieur Jérôme MARCHETTI est désigné secrétaire de séance.

Il est procédé à la désignation de deux assesseurs.

Messieurs Emmanuel BERTOLINI et Jean-Raphaël BERNERON acceptent cette fonction. Il est ensuite procédé à l’examen de l’ordre du jour.

1. Élection du maire.

2. Fixation du nombre d’adjoints.

3. Élection des adjoints.

4. Fixation du nombre de conseillers délégués

5. Élection des conseillers délégués

6. Charte de l’élu local.

7. Fixation des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués.

Point 1. ÉLECTION DU MAIRE.

PV (pas de délibération)

Il est procédé à l’élection du Maire à bulletins secrets.

Candidats : Monsieur Mickaël BOURGON

Monsieur Joël BERTIN

Nombre de votants : 23

Monsieur Mickaël BOURGON : 19 voix

Monsieur Joël BERTIN : 3

Bulletin blanc : 1

Bulletin nul : 0

Monsieur Mickaël BOURGON est élu maire avec 19 voix au premier tour de scrutin.

Point 2. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS.

Vu l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal, Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de vingt-trois (23) conseillers étant de six (6) adjoints, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser six (6) ;

Vu la proposition de Monsieur le Maire de créer cinq (5) postes d’adjoint au maire ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DÉCIDE de créer cinq (5) postes d’adjoint au maire.

POINT 3. ÉLECTION DES ADJOINTS.

Même PV que l’élection du maire (pas de délibération)

Il est procédé à l’élection des adjoints au Maire à bulletins secrets.

Une liste de candidats :

Candidats : 1ère Adjointe FABE Muriel

2ème Adjoint MARCHETTI Jérôme3ème Adjointe COFTIER Céline

4ème Adjoint HUMBERT Pascal

5ème Adjointe LEMAIRE Aline

Nombre de votants : 23

Nombre de voix pour la liste candidate : 20

Bulletin blanc : 3

Bulletin nul : 0

La liste candidate est élue à la majorité absolue au premier tour de scrutin.

Points 4.

Pour information, Monsieur le Maire décide de créer 2 postes de conseillers municipaux délégués. Ils seront nommés par arrêté du Maire.

Point 5. LE POINT 5 EST RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR CAR IL EST SANS OBJET.

Point 6. CHARTE DE L’ÉLU LOCAL.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1111-13 et L.1111-14 relatifs aux droits et devoirs des élus locaux,

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 prévoyant que lors de la première réunion de conseil municipal immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local comme prévu au CGCT, Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu local, Considérant que l’exercice du mandat local repose sur des principes déontologiques fondamentaux, Considérant la nécessité de rappeler les droits et devoirs des élus dans l’exercice de leurs fonctions, Le conseil municipal, après lecture de la charte par Monsieur le Maire, prend acte et : ADOPTE la charte de l’élu local annexée à la présente délibération, telle que définie par les dispositions législatives en vigueur et est remise à chaque membre du conseil municipal contre signature.

DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

POINT 7. FIXATION DES INDEMNITÉS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire, du nombre théorique d’adjoints et de conseillers municipaux délégués,

Considérant que la commune d’Étain compte 3444 habitants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DÉCIDE de verser à compter du 21 mars 2026 l’indemnité de fonction du maire, PRÉCISE que le versement des indemnités aux adjoints et conseillers délégués est subordonné à la date du contrôle de légalité des arrêtés de délégations et de ladite délibération,

FIXE le montant de l’indemnité du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :

Maire

46.00 % de l'indice brut 1027,

Indice terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

Adjoints

17.00 % de l'indice brut 1027,

Indice terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

Conseillers municipaux délégués

6 % de l’indice brut 1027,

Indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction Publique

L’ordre du jour étant épuisé, les questions diverses ayant été posées, la séance est levée à 21h40. Procès-verbal approuvé et arrêté à la date du ……………………………… 2026.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Mickaël BOURGON Jérôme MARCHETTI