Procès Verbal - PV du CM du 8 avril 2026

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Procès Verbal - PV du CM du 8 avril 2026 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune d'Étain. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 8 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2026 À 20H30

Le Maire certifie que ces délibérations ont été affichées à la porte de la Mairie le 14 avril 2026.

Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote

23 22 1 1

L’an deux mil vingt-six, le huit avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d’ÉTAIN, étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil de la Mairie d’Étain, après convocation légale faite le trois avril sous la présidence de Monsieur Mickaël BOURGON.

Étaient présents : Mickaël BOURGON, Muriel FABE, Jérôme MARCHETTI, Céline COFTIER, Pascal HUMBERT, Aline LEMAIRE, Philippe CAILLE, Bernadette PAILLAUD, Hendrikus VIJVERBERG, Emmanuel BERTOLINI, Christophe BALDELLI, Eric PORCHON, Jean- Raphaël BERNERON, WiiliaM. BAUDSON, Karine EVRARD, Elise RONDEAU, Charlène HENRY, Anaïs RIQUIER, Marie AUGER, Daniel BRIZION, Joël BERTIN, Jennifer MICHEL.

Était absente : Catherine HOTTIER.

Procuration : Catherine HOTTIER à Muriel FABE.

Secrétaire de séance : Anaïs RIQUIER.

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h30. Il communique les pouvoirs de vote et constate le quorum. Il est procédé à la désignation du secrétaire de séance.

Madame Anaïs RIQUIER est désignée secrétaire de séance.

Il est ensuite procédé à l’examen de l’ordre du jour.

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du 11 mars 2026.

2. Approbation du Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du 20 mars 2026.

3. Délégations permanentes du maire

4. Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

5. Formation des commissions communales

6. Désignation des représentants de la Commune au sein des organismes extérieurs 7. Désignation des représentants de la Commune au sein de la FUCLEM

8. Subvention au centre communal d'action sociale (CCAS) - Année 2026

9. Tableau des emplois communaux

10. Ouverture dominicale exceptionnelle des commerces de détail en 2026 11. Demande de financement du poste de chargé de projet dans le cadre du projet petites villes de demain 12. Dénomination de deux allées desservant le verger de la place Jacquart à la place du Bosquet 13. Nomination d’un porte-drapeau et de son suppléant

Point 1. DÉLÉGATIONS PERMANENTES DU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par la loi n°2022- 217 du 21 février 2022, qui permet au Conseil Municipal de donner au Maire des délégations permanentes pour la durée de son mandat. Ces délégations sont limitatives et énumérées dans le CGCT.

Il est donc proposé de donner au Maire des délégations permanentes et pour la durée de son mandat aux fins suivantes : 1° arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° fixer, dans la limite de 1 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics, et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3° procéder, dans la limite des crédits votés et inscrits au budget de l’année au cours de laquelle est signé le contrat, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a) de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d’un montant inférieur à 90 000 € hors taxe ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférents ; 7° créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;11° fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 12° fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° décider la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° exercer au noM. de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code ;

16° intenter au noM. de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas énumérés ci-dessous et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. • toute question relative à l’exercice du droit de préemption, aux procédures d’expropriation, au droit d’occupation et d’utilisation des sols, et de manière générale, toute question liée au droit de l'urbanisme, • toute action liée à la passation, l'exécution et au règlement des marchés publics et des délégations de service public

• toute question relative à la passation, l'exécution et au règlement de toute convention de louage de choses • toute question relative à la gestion du personnel

• toute question relative au remboursement ou au reversement de produits et impôts et en règle générale des conventions ou contrats financiers ou fiscaux avec d'autres collectivités ou particuliers. • toute procédure de police administrative et rurale

• toute question liée à la gestion des affaires sanitaires, sociales, et à l'insertion professionnelle • toute autre affaire relevant des compétences des juridictions administratives (et financières) et judiciaires (civiles et pénales), notamment celles concernant l'administration générale et l'organisation de l'assemblée • de recourir à cet égard aux services de tout auxiliaire de justice compétent 17° régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquées des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € ;

18° donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° signer la convention prévue par l’avant dernier alinéa de l’article L311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L332-11-2 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014- 1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 300 000 €, somme définie par le conseil municipal ; 21° exercer au noM. de la commune le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ; 22° exercer au noM. de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° autoriser, au noM. de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ; 25° demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ; 26° procéder, au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens communaux de 300 000 € ;

27° exercer, au noM. de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

29° admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 € ; 30° autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du CGCT.

M. BERTOLINI dit qu’au niveau de plusieurs points nommés ci-dessus, la limite est fixée à 1 000 €, il demande si cela est règlementé par un texte.

M. le Maire répond par l’affirmative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DÉCIDE de donner délégation permanente au Maire et pour la durée de son mandat, DIT qu’en application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des délégations susvisées sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. Ces décisions doivent être signées personnellement par Monsieur le Maire nonobstant les dispositions des articles L.2122-17 et L.2122-19.En cas d'empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises par le Conseil Municipal.

Enfin, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal. DIT que le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Point 2. CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) est une commission obligatoire. Elle donne un avis décisionnaire pour choisir les titulaires des marchés publics dont la valeur hors taxe est égale ou supérieure aux seuils des marchés européens. Pour information, au 1er janvier 2026, les seuils sont de 5 404 000 € (marchés de travaux et contrats de concession) et 216 000 € (marchés de fournitures et de services).

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 1414-2 et L. 1411-5 qui déterminent les commissions de délégation de service public et la composition de la CAO dans les communes, VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), l’article L. 2121-22 du CGCT qui précise que l’élection des membres de la CAO doit respecter le principe de la représentation proportionnelle et se fait selon le mode de scrutin du « plus fort reste » pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale, sans panachage ni vote préférentiel (Article D. 1411- 3 du CGCT),

VU le chiffre de l’INSEE précisant qu’au dernier recensement la Commune d’Étain compte 3 444 habitants, CONSIDÉRANT que la CAO est composée d'une manière différente selon que la population de la commune est inférieure ou supérieure à 3 500 habitants,

CONSIDÉRANT que la CAO doit se composer du président et de trois membres titulaires de l'assemblée délibérante, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants,

CONSIDÉRANT que le Maire est Président de droit de toutes les commissions municipales,

M. BRIZION demande si une CAO aura lieu le jour de l’installation de la commission. M. le Maire répond par la négative et explique que la CAO se réunira uniquement pour un montant supérieur à 5 millions d’euros. M. BRIZION dit que lors du précédent mandat elle s’est réunie quelques fois. M. le Maire dit qu’à présent, c’est la commission MAPA qui aura ce rôle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DÉCIDE de procéder à un vote unique à mains levées et de constituer la Commission d’Appel d’Offres de la façon suivante :

Titulaires Suppléants 1- Pascal HUMBERT 1- Emmanuel BERTOLINI 2- Eric PORCHON 2- Hendrikus VIJVERBERG 3- Joël BERTIN 3- Daniel BRIZION

Points 3. FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la création de plusieurs commissions municipales. Ces commissions sont des commissions d'étude. Leur rôle est limité à l'examen préparatoire des affaires soumises au Conseil Municipal. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions, mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le Conseil Municipal étant le seul compétent pour délibérer et régler les affaires de la commune. Monsieur le Maire préside de droit toutes les commissions municipales, qui seront convoquées et installées dans les huit jours qui suivent leur création. Chaque commission désigne un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DÉCIDE de constituer les commissions municipales de la façon suivante :

1. Travaux - Voirie - Environnement - Urbanisme

1 - Pascal HUMBERT

2 - Jean-Raphaël BERNERON

3 - Hendrikus VIJVERBERG

4 - Philippe CAILLE

5 - Christophe BALDELLI

6 - Daniel BRIZION

2. Sécurité

1 - Jérôme MARCHETTI

2 - Emmanuel BERTOLINI

3 - Catherine HOTTIER

4 - WilliaM. BAUDSON

5 - Christophe BALDELLI

6 - Marie AUGER

3. Action Sociale1 - Muriel FABE

2 - Bernadette PAILLAUD

3 - Catherine HOTTIER

4 - Elise RONDEAU

5 - Aline LEMAIRE

6 - Marie AUGER

4. Communication et évènementiel

1 - Céline COFTIER

2 - Charlène HENRY

3 - Anaïs RIQUIER

4 - Karine EVRARD

5 - Aline LEMAIRE

6 - Jennifer MICHEL

5. Enfance, jeunesse et vie associative

1 - Aline LEMAIRE

2 - Charlène HENRY

3 - Anaïs RIQUIER

4 - WilliaM. BAUDSON

5 - Bernadette PAILLAUD

6 - Jennifer MICHEL

6. Marchés publics passés en procédure adaptée (MAPA)

1 - Pascal HUMBERT

2 - Éric PORCHON

3 - Jean-Raphaël BERNERON

4 - Christophe BALDELLI

5 - Jérôme MARCHETTI

6 - Joël BERTIN

Points 4. COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément au Code général des impôts (CGI) article 1650, il y a lieu de constituer une Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué en qualité de président, et de huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants. La durée du mandat des membres est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Elle tient une place importante dans la fiscalité directe locale, et :

• Contribue à la définition de la valeur locative des biens de la Commune ; • Participe à l’évaluation des propriétés bâties ;

• Participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ; • Formule des avis sur les réclamations portant sur des questions relatives à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et cotisation des entreprises.

Le rôle de l’Assemblée est de proposer une liste de noms de trente-deux contribuables dans les deux mois qui suit l’installation du Conseil Municipal. La désignation définitive des huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants sera ensuite faite par le Directeur Régional/Départemental des Finances Publiques.

Le Conseil Municipal, après exposé de Monsieur le Maire, et à L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, PROPOSE la liste ci-dessous des personnes appelées à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :

1. Muriel FABE 17. Aline LEMAIRE

2. Jérôme MARCHETTI 18. Sarah SAINT REMY

3. Pascal HUMBERT 19. Aurore VESSE

4. Céline COFTIER 20. Élise RONDEAU

5. Jean-Raphaël BERNERON 21. Marie AUGER

6. Anaïs RIQUIER 22. Jennifer MICHEL

7. Hendrikus VIJVERBERG 23. Antoine LENELLE

8. WilliaM. BAUDSON 24. Lionel LEGA

9. Philippe CAILLE 25. Norbert DELAHAYE

10. Karine EVRARD 26. Philippe BESNARD

11. Joël BERTIN 27. Joël PARROT

12. Daniel BRIZION 28. Emmanuel BERTOLINI

13. Bernadette PAILLAUD 29. Claude GEORGES

14. Christophe BALDELLI 30. Lauren JESTIN

15. Charlène HENRY 31. Rémy ANDRIN

16. Francis SILBERMANN 32. Sylvie SCHMITPoint 5. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection des délégués dans les organismes extérieurs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a procédé à l’élection des délégués suivants : Conseil d’Administration de l’Établissement Public Social ou Médico-Social : Pour rappel, Le Maire de la Ville d’Étain est Président de droit du Conseil d’Administration de l’EPSMS. Il convient de désigner un représentant pour siéger au Conseil d’Administration une personne pour son expertise et ses connaissances dans le champ d’intervention.

Le Conseil Municipal désigne à L’UNANIMITE DES MEMBRES PRÉSENTS, 2 représentants pour siéger au Conseil d’Administration de l’Établissement Public Social ou Médico-Social.

1 – Mickaël BOURGON

2 – Elise RONDEAU

Conseil d’Administration du Collège Louise Michel :

Pour rappel, Le Maire de la Ville d’Étain est membre de droit du Conseil d’Administration du collège Louise Michel. Il convient de désigner un représentant titulaire et son suppléant pour siéger au Conseil d’Administration du collège Louise Michel.

Le Conseil Municipal désigne L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au Conseil d’Administration du collège Louise Michel.

Titulaire Suppléant

1 – Muriel FABE 1 – Charlène HENRY

Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Verdun Saint-Mihiel :

Pour rappel, Le Maire de la Ville d’Étain est membre de droit du Conseil de surveillance du centre hospitalier de Verdun Saint- Mihiel.

Le Conseil Municipal désigne à L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS un représentant pour siéger au Conseil de surveillance du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel.

1 – Mickaël BOURGON

Centre Communal d’Action Sociale :

Pour rappel, Le Maire de la Ville d’Étain est Président de droit du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale. Le Conseil Municipal désigne à L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS quatre représentants élus. Élus

1 – Muriel FABE

2 – Bernadette PAILLAUD

3 – WilliaM. BAUDSON

4 – Catherine HOTTIER

Délégué à la crèche :

Le Conseil Municipal désigne à L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, 1 représentant pour siéger au Conseil d’Administration de la crèche.

1 – Anaïs RIQUIER

Délégués SIEP :

La ville d’Etain dispose de 3 sièges au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux de Piennes. Le Conseil Municipal désigne à L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, les représentants suivants : Titulaires Suppléants

1 – Mickaël BOURGON 1 – Jérôme MARCHETTI 2 – Pascal HUMBERT 2 – Christophe BALDELLI 3 – Jean-Raphaël BERNERON 3 – Philippe CAILLE

Correspondant défense :

Le Conseil Municipal désigne à L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, le représentant suivant : 1 – WilliaM. BAUDSON

Correspondant CNAS :

Le Conseil Municipal désigne à L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, le représentant suivant : 1 – Muriel FABE

Délégué AFR :

Le Conseil Municipal désigne à L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, le représentant suivant : 1 – Jérôme MARCHETTI

Point 6. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA FUCLEM Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que cette année, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il y a lieu également de renouveler le comité syndical de la Fédération Unifiée des Collectivités Locales pour l’Électricité en Meuse (FUCLEM), syndicat mixte, dont la commune d’Étain est membre au titre de la compétence Autorité Organisatrice de la Distribution publique d’Électricité (AODE) qu’elle lui a transférée.Conformément à l’article 6.1 des statuts de la FUCLEM, chaque collectivité membre doit élire un délégué par strate de 1 000 habitants. Pour notre commune, il appartient au conseil municipal de désigner quatre délégués de son assemblée qui seront appelés ultérieurement à élire cinq membres titulaires et cinq membres suppléants du collège des communes de plus de 2 000 habitants. VU la délibération DE_2026_006 du comité syndical de la FUCLEM. en date du 24 février 2026 fixant le nombre de délégués de la FUCLEM. à 302 à partir des chiffres INSEE de la population municipale du 1er janvier 2026, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DÉSIGNE comme délégués FUCLEM pour représenter la commune d’Étain : - Monsieur Jérôme MARCHETTI

- Monsieur Pascal HUMBERT

- Monsieur Jean-Raphaël BERNERON

- Monsieur Hendrikus VIJVERBERG

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération.

Point 7. SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - ANNÉE 2026 VU le vote du budget primitif de la commune en date du 11 mars 2026,

CONSIDÉRANT que la subvention communale est nécessaire à l’équilibre budgétaire du CCAS, CONSIDÉRANT que le CCAS met en œuvre des aides sociales pour le compte de la commune (transport à la demande, aide au transport scolaire, aides individuelles),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DÉCIDE de verser une subvention de fonctionnement au CCAS pour l’exercice 2026 d’un montant de 55 000 €. Cette dépense sera imputée au compte 657361.

Les crédits correspondants ont fait l’objet d’une inscription au budget primitif 2026 de la ville.

Point 8. TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er avril 2026 pour tenir compte des mouvements de personnel et de l’évolution de carrière des agents. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DÉCIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er avril 2026. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au chapitre 012 « Charges de personnel et autres frais assimilés » du budget communal.TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 01/04/2026

SERVICE FONCTIONS GRADES CADRE D’EMPLOI

GRADE

ACTUEL

POSSIBILITE

POURVOIR

EMPLOI PAR

UN NON

TITULAIRE

ART. 3-3

POSTES

POURVUS

POSTES

VACANTS

DUREE

TEMPS DE

TRAVAIL

DU POSTE

DUREE DE

TRAVAIL

EFFECTIVE

Direction Directeur Général des Services Attaché

Attaché principal

Attachés Attaché OUI 1 0 TC TC

Service financier Responsable de gestion

comptable et budgétaire

Rédacteur

Rédacteur principal

Attaché

Attaché principal

Rédacteurs

Attachés

Rédacteur principal

1e classe

OUI 1 0 TC TP

29 h 30

Agent de gestion comptable et

budgétaire

Adjoint administratif

Adjoint administratif

principal

Rédacteur

Rédacteur principal

Adjoints

administratifs

Rédacteurs

OUI 1 0 TC TC

Service ressources

humaines

Responsable adjointe en charge

de la gestion des ressources

humaines, de l’administration

générale et du pôle

accueil/Etat-Civil

Rédacteur

Rédacteur principal

Attaché

Attaché principal

Rédacteurs

Attachés

Rédacteur OUI 1 0 TC TC

Service administratif Agent polyvalent des services

administratifs en charge de la

gestion administrative du CCAS

et des stocks

Adjoint administratif

Adjoint administratif

principal

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif

principal 1e classe

OUI 1 0 TC TC

Agent administratif en charge

des partenariats financiers, de

la gestion du patrimoine

Adjoint administratif

Adjoint administratif

principal

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif

principal 1e classe

OUI 1 0 TC TC

Agent administratif en

charge de l’accueil/Etat-Civil et

de l’urbanisme

Adjoint administratif

Adjoint administratif

principal

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif

principal 1e classe

OUI 1 0 TC TP 29 h 30

Assistante administrative du

service technique

Adjoint administratif Adjoint

administratif principal

Rédacteur

Adjoints

administratifs

Rédacteurs

Adjoint administratif

principal 1e classe

OUI 1 0 TC TP 17 h 30

Assistante de direction en

charge de l’assemblée, du

protocole et du partenariat

associatif

Adjoint administratif

Adjoint administratif

principal

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif

principal 2e classe

(au 01/08/24)

OUI 1 0 TC TCAgent administratif en charge

de l’accueil/Etat-Civil et des

élections

Adjoint administratif

Adjoint administratif

principal

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif

principal 1e classe

(au 01/10/24)

OUI 1 0 TC TC

Service social Agent d’intervention sociale Agent social

Agent social principal

Agent social Agent social OUI 1 0 TNC 25 h

Agent d’intervention sociale Agent social

Agent social principal

Agent social Agent social OUI 1 0 TNC 30 h

Service police

municipale

Agent de police municipale Gardien-brigadier

Brigadier-chef principal

Chef de police municipale

Agent de police

municipal

Brigadier-chef

principal

OUI 1 0 TC TC

Service technique Responsable des services

techniques

Agent de Maîtrise principal

Technicien

Technicien principal

Agents de

maîtrise

Technicien

Technicien principal 1e

classe

OUI 1 0 TC TC

Agent technique polyvalent et

adjoint au responsable du

service technique

Adjoint technique principal

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

Technicien

Adjoints

techniques

Agents de

maîtrise

Technicien

Agent de maîtrise

principal

OUI 1 0 TC TC

Agent technique polyvalent Adjoint technique

Adjoint technique principal

Adjoints

techniques

Adjoint technique

principal 1e classe

OUI 1 0 TC TC

Agent technique polyvalent Adjoint technique

Adjoint technique principal

Adjoints

techniques

Adjoint technique

principal 2e classe

OUI 1 0 TC TC

Agent technique polyvalent Adjoint technique

Adjoint technique principal

Adjoints

techniques

Adjoint technique

principal 2e classe

OUI 1 0 TC TC

Agent technique polyvalent Adjoint technique

Adjoint technique principal

Adjoints

techniques

Adjoint technique OUI 1 0 TC TC

Agent technique spécialisé des

espaces verts

Adjoint technique

Adjoint technique principal

Adjoints

techniques

Adjoint technique

principal 1e classe

OUI 1 0 TC TC

Agent technique spécialisé des

espaces verts

Adjoint technique

Adjoint technique principal

Adjoints

techniques

Adjoint technique OUI 1 0 TC TC

Agent technique spécialisé des

espaces verts

Adjoint technique

Adjoint technique principal

Adjoints

techniques

Adjoint technique OUI 1 0 TC TC

Agent technique de

l’environnement

Adjoint technique

Adjoint technique principal

Adjoints

techniques

Adjoint technique

principal 1e classe

OUI 1 0 TC TC

Agent de propreté communale Adjoint technique

Adjoint technique principal

Adjoints

techniques

Adjoint technique OUI 1 0 TC TC

Agent de propreté communale Adjoint technique

Adjoint technique principal

Adjoints

techniques

Adjoint technique OUI 1 0 TC TC

Services Annexes-

Entretien des locaux

Agent d’entretien des locaux Adjoint technique

Adjoint technique principal

Adjoints

techniques

Adjoint technique OUI 1 0 TNC 25 hTABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS AU 01/04/2026

Service

administratif

Chef de Projet (PVD) Rédacteur

Rédacteur principal

Attaché

Rédacteurs

Attachés

Attaché OUI 1 0 TC TCPoint 9. OUVERTURE DOMINICALE EXCEPTIONNELLE DES COMMERCES DE DÉTAIL EN 2026 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément aux dispositions du Code du travail relatives au repos dominical, le maire peut proposer au Conseil Municipal de désigner jusqu’à douze dimanches par an durant lesquels les commerces de détail de la commune sont autorisés à ouvrir.

Il rappelle que, par une précédente délibération (10/12/2025), le Conseil Municipal a décidé de limiter les ouvertures dominicales des commerces de la commune aux seuls dimanches du mois de décembre pour l’année 2026, soit quatre dimanches, afin de répondre aux besoins liés aux fêtes de fin d’année tout en préservant l’équilibre local. Il informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle demande a été reçue de la société Lidl, sollicitant l’autorisation d’ouvrir son établissement dix dimanches au cours de l’année 2026, soit au-delà des quatre dimanches initialement prévus. Il appartient dès lors au Conseil Municipal de se prononcer sur cette nouvelle demande, après avis de l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Pays d’Étain.

Il propose donc au Conseil Municipal d’autoriser ces ouvertures exceptionnelles pour les dimanches de l’année 2026 : • 28/06/2026

• 05/07/2026

• 12/07/2026

• 19/07/2026

• 30/08/2026

• 06/09/2026

• 06/12/2026

• 13/12/2026

• 20/12/2026

• 27/12/2026

VU le Code du travail, notamment les dispositions relatives au repos dominical, VU la délibération du Conseil Municipal n°2025-049 en date du 10 décembre 2025 permettant l’ouverture des commerces de détail les quatre dimanches du mois de décembre 2026,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 février 2026 émettant un avis favorable pour l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail dix dimanches en 2026 selon le calendrier transmis, CONSIDÉRANT la demande de la société Lidl sollicitant l’autorisation d’ouvrir son établissement dix dimanches en 2026 selon les dates précitées,

M. BERTIN demande qui va communiquer l’information aux autres commerçants. M. le Maire explique que le policier municipal va régulièrement visiter les commerçants et pourra donc faire le relai. M. CAILLE informe que jusqu’à présent les ouvertures pour les dimanches étaient au nombre de quatre. Il exprime son mécontentement sur le fait qu’étant donné que le magasin Lidl fasse cette demande, tous les magasins seront autorisés à ouvrir à ces dates. Il dit que la commune doit rester sur sa position d’ouverture des commerces pour quatre dimanches uniquement. M. le Maire dit que cela a été accepté par la CCPE et que la mairie a uniquement un avis consultatif. M. CAILLE ajoute qu’il s’est toujours battu en tant que salarié pour ne pas travailler le dimanche et qu’il n’accepte pas une telle demande.

M. le Maire dit qu’ils n’ouvriront peut-être pas tous les dimanches demandés. M. CAILLE se demande comment les employés sont rémunérés les dimanches. M. le Maire dit que ce sont les affaires de Lidl.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DEUX VOIX CONTRE, TROIS ABSTENTIONS,

ÉMET UN AVIS FAVORABLE à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail les dimanches précités, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer tout document relatif à ce dossier.

Point 10. DEMANDE DE FINANCEMENT DU POSTE DE CHARGÉ DE PROJET DANS LE CADRE DU PROJET PETITES VILLES DE DEMAIN

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le chef de projet Petites Villes de Demain (PVD) est présent dans la collectivité depuis le 4 juillet 2022. Depuis cette date et jusqu’au 31 mars 2026, son poste a été financé à hauteur de 75 % par l’État, au titre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT), dans le cadre de la convention d’adhésion au programme PVD.

Monsieur le Maire précise ensuite que la signature d’un avenant à la convention cadre PVD valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) signée le 29 novembre 2023 a été validée par délibération du Conseil Municipal le 14 janvier 2026. Cet avenant prolonge ladite convention jusqu’au 31 décembre 2026.

Puis Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de délibérer pour demander le financement du poste du chef de projet PVD par l’État pour la période du 1er avril au 31 décembre 2026 (au même taux de 75 %). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une demande de financement de l’État, pour la période du 1er avril au 31 décembre 2026, du poste de chargé de projet, au titre du FNADT.Point 11. DÉNOMINATION DE DEUX ALLÉES DESSERVANT LE VERGER DE LA PLACE JACQUART À LA PLACE DU BOSQUET Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération 2024-047 prise le 4 décembre 2024 pour nommer la place Jacquart afin qu’elle soit géolocalisable notamment pour les services de secours. Il informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de dénommer deux des allées de couleur orange desservant le verger de la place Jacquart à la place du Bosquet.

VU les articles L.2121-30, L.2212-1, L.2212-2 et 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDÉRANT que certains espaces n’étaient pas inscrits au fichier FANTOIR (fichier listant par commune les voies, lieux-dits et ensembles immobiliers), et n’étaient donc pas nommés,

CONSIDÉRANT que pour faciliter le repérage des services de secours, des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, il convient que ces lieux soient localisables par GPS en procédant à leur dénomination et adressage, CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et lieux, et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre. CONSIDÉRANT qu’il appartient également au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le noM. à donner aux voies et aux lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation et emplacements recueillant du public. CONSIDÉRANT que la dénomination des voies et lieux-dits est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

CONSIDÉRANT l’intérêt communal que représente la dénomination des parkings, des squares, des allées et espaces importants,

Monsieur le Maire propose de nommer :

- l’allée orange située le long du mur de Monsieur DROUARD : Allée Micheline LEVY-FRANCFORT, juive née à Étain en 1926, entrée dans la Résistance en 1943. Arrêtée le 24 juillet 1944, elle est déportée à Auschwitz puis à Bergen-Belsen et Theresienstadt, et libérée par les Russes le 8 mai 1945. Elle préside par la suite la Communauté Israélite d’Étain avec son époux. Décédée en 2012, elle a été inhumée dans la commune.

- l’allée centrale orange : Allée Denise et Édmond LEVY. Nés à Étain, ces deux enfants juifs ont été déportés à Auschwitz par le convoi n°68. Âgés respectivement de 9 et 14 ans, ils ont été exécutés dès leur arrivée le 15 février 1944.

Monsieur le Maire propose ensuite deux votes à main levée qui sont acceptés par l’ensemble du Conseil Municipal. Les résultats des votes à main levée sont les suivants :

Mme HENRY demande si Madame Micheline LÉVY-FRANCFORT a encore des descendants. M. le Maire informe qu’une trentaine de personnes, famille des victimes, sera présente pour la cérémonie d’inauguration le 26 avril prochain.

M. BAUDSON demande si la troisième allée est ou sera nommée.

M. le Maire dit que cela n’est pas prévu pour l’instant.

Le Conseil Municipal, après en avoir voté et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, NOMME l’allée orange située le long du mur de Monsieur DROUARD : Allée Micheline LEVY-FRANCFORT, NOMME l’allée centrale orange : Allée Denise et Edmond LEVY,

CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder à la mise à jour du fichier FANTOIR (Fichier ANnuaire TOpographique Initialisé Réduit),

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Point 12. NOMINATION D’UN PORTE-DRAPEAU ET DE SON SUPPLÉANT

Monsieur le Maire explique que la mission d’un porte-drapeau est de rendre hommage, au noM. de la Nation Française, aux combattants disparus et aux disparus,

Sa fonction est de porter une hampe à laquelle est attaché un drapeau, dans le but de l’exposer lors d’un défilé, d’une cérémonie ou d’une manifestation. Il doit donc exercer sa fonction avec dignité et constance. Un porte-drapeau peut être nommé par une association patriotique ou par une commune. La nomination par décision écrite permet de déterminer l’ancienneté acquise dans la fonction nécessaire à l’obtention du diplôme.

Considérant l’importance du devoir de mémoire et de la participation de la Commune aux cérémonies patriotiques, Considérant la nécessité de désigner un porte-drapeau pour représenter la Commune lors des manifestations officielles, Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Lauren JESTIN pour la fonction de porte-drapeau titulaire et Monsieur William BAUDSON pour la fonction de porte-drapeau suppléant.

Allée Micheline

LÉVY-FRANCFORT Allée Denise et

Edmond LÉVYLe Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DÉCIDE de nommer Madame Lauren JESTIN porte-drapeau titulaire et Monsieur William BAUDSON porte-drapeau suppléant à compter du 9 avril 2026.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, que pour les prochains conseils municipaux, il est demandé de poser les questions diverses dans un délais de 48h à l’avance avec le maximum d’informations.

1- Est-il prévu de redéfinir le cahier des charges pour la 2ème tranche de travaux de salle des fêtes ?

M. le Maire explique que cela n’est pas possible pour plusieurs raisons :

- Le permis de construire a été déposé et validé par les bâtiments de France en sachant que c’est très compliqué d’obtenir consensus sur ce que l’on peut faire au niveau des bâtiments.

- Si une modification doit intervenir, le délai sera beaucoup plus long ensuite car il faut remonter un dossier et refaire faire l’étude thermodynamique, et payer à nouveau le bureau d’étude et l’architecte. - Il y a une contrainte de temps, car si le projet n’est pas présenté avant le 30 juin, la commune perd la subvention de 130 000€ de climaxion. De plus, cette année la DETR a été accordée mais elle ne le sera peut-être pas pour une nouvelle demande qui modifierait le projet.

M. BRIZION dit que lorsque l’ancienne municipalité était en place, des remarques avaient été faites à ce sujet et que lors d’un conseil municipal, il a été annoncé que ce projet ne pourrait pas être modifié. M. le Maire explique que la commune n’a pas le choix et que dans le cas contraire, il y aurait un reste à charge impossible à honorer.

M. BRIZION demande si la rampe qui se trouve à l’intérieur pour l’accessibilité aux personnes ayant un handicap est toujours prévue car elle va prendre de la place.

M. le Maire répond par l’affirmative et ajoute que celle-ci a été étudiée au mieux. M. BRZION demande si cela ne serait pas judicieux d’installer un ascenseur. M. le Maire explique qu’il y a un coût à l’achat et à l’entretien, et les personnes handicapées ne souhaitent pas forcément être remarquées en utilisant ce genre de structure.

M. BERTIN dit que le gros problème va être la verrière et que c’est dommage de repartir avec une verrue. M. le Maire dit que l’entretien sera effectué deux ou trois fois dans l’année et que le verre sera auto-nettoyant. M. BERTIN dit qu’il pense plutôt aux dégradations.

M. le Maire dit que c’est du verre sécurité anti-intrusion et ajoute que même sans la verrière, s’il doit y avoir des dégradations il y en aura malheureusement.

M. BERTIN ajoute qu’un poteau, qui a été changé il y a très peu de temps rue Goffin, est de nouveau dégradé.

2- Commandes de pellet groupées

M. BERTIN demande pourquoi les commandes de pellets groupées se font désormais par une association et non plus par la mairie. M. BERTOLINI explique que cela n’a jamais été voté, qu’il a commencé à gérer ces commandes il y a déjà quelques années avec l’UCIA et comme il y avait de l’argent à gérer (récupération des chèques de chaque client qui avait possibilité de régler en trois fois), la mairie ne pouvait pas le faire.

M. BERTIN dit que des personnes passant commande n’ont pas de facture. M. BERTOLINI informe que les personnes désirant avoir une facture l’obtienne. M. le Maire explique que c’est une organisation assez lourde et précise qu’à la différence de la commande groupée de fuel, où les administrés règlent directement au fournisseur, pour le pellet, les administrés règlent directement à la personne qui passe la commande et les livraisons doivent se faire pratiquement à la demande. Il ajoute que cette question pourra être réétudiée mais cela demande une grande rigueur au niveau de l’organisation.

3- Permanences du personnel les samedis matin

M. le Maire explique qu’il n’est pas prévu de refaire de permanences du personnel les samedis matin. Il explique qu’un test avait été fait en 2021 sur une période d’un an et il s’avère que très peu d’administrés se présentaient en mairie lors des créneaux du samedi matin et souvent pour des choses non importantes. Il ajoute que demander au personnel de travailler le samedi matin, revient à payer des heures supplémentaires ou à récupérer. Cependant, il ajoute que des permanences d’élus vont être mises en place les samedis matin.

M. BERTIN dit que les personnes travaillant la semaine aimeraient que la mairie soit ouverte les samedis matin. M. MARCHETTI explique que les demandes sont souvent ciblées pour les rendez-vous carte d’identité mais que le service de maintenance ne fonctionne pas ces jours-là et que, en cas de souci aucun dépannage ne peut être fait. Il précise que le personnel est assez ouvert et que des rendez-vous exceptionnels peuvent être donnés hors créneaux d’ouverture à des personnes travaillant toute la semaine.

M. le Maire dit que si la demande avait été importante, une étude de réouverture aurait été faite.4- Toilettes au parc Paul Thiéry

Mme AUGER demande si des toilettes ne peuvent pas être installées au parc Paul Thiéry car les mamans ou les nounous qui arrivent avec les enfants sont ennuyées.

M. le Maire dit que cela pourra être étudié.

M. MARCHETTI dit que cela été demandé à plusieurs endroits et que le coût est énorme. Il précise aussi que les toilettes publiques qui étaient en service étaient retrouvées dans un état de saleté extrême.

L’ordre du jour étant épuisé, les questions diverses ayant été posées, la séance est levée à 21h40. Procès-verbal approuvé et arrêté à la date du 20 mai 2026.

Le Maire, La secrétaire de séance, Mickaël BOURGON Anaïs RIQUIER