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Procès Verbal - PV du CM du 4 decembre 2024 Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Étain. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 4 decembre 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 DECEMBRE 2024 A 20 HEURES

Le Maire certifie que ces délibérations ont été affichées à la porte de la Mairie le 12 décembre 2024.

Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote

27 17 10 6

L’an deux mil vingt-quatre, le quatre décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil de la Mairie d’Étain, après convocation légale faite le vingt-deux novembre sous la présidence de Monsieur Rémy ANDRIN.

Étaient présents : Rémy ANDRIN, Jocelyne HUMBERT, Christelle LEPEZEL, Christian GAGNEUX, Elise RONDEAU, Jérôme MARCHETTI, Céline COPPEY, Emmanuel BERTOLINI, Mickaël BOURGON, Sylvie SCHMIT, Norbert DELAHAYE, Philippe CAILLE, Marie-Liliane BEAUCHOT, Daniel BRIZION, Marie-Françoise LECLERC, Muriel FABE, Pascal HUMBERT. Étaient absents : Joël PARROT, Aline LEMAIRE, Charlène HENRY, Eric PORCHON, Lauren JESTIN, Cathie ALEXANDRE, Guillaume BOUVIER-PEYRET, Jennifer MICHEL, Vincent PETER, Cassandre LOUIS.

Procurations : Joël PARROT à Rémy ANDRIN, Aline LEMAIRE à Emmanuel BERTOLINI, Éric PORCHON à Jérôme MARCHETTI, Jennifer MICHEL à Christelle LEPEZEL, Lauren JESTIN à Élise RONDEAU, Cassandre LOUIS à Marie-Françoise LECLERC. Secrétaire de séance : Jérôme MARCHETTI.

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20 heures. Il communique les pouvoirs de vote et constate le quorum. Il est procédé à la désignation du secrétaire de séance.

Monsieur Jérôme MARCHETTI est désigné secrétaire de séance.

Il est ensuite procédé à l’examen de l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 25 septembre 2024. 2. Transfert de biens de la collectivité du domaine privé vers le domaine public. 3. Dénomination de parkings, de squares et deux places de la commune.

4. Convention d’autorisation de passage sur un chemin privé équipé d’une barrière derrière le lotissement des Clairs-Chênes. 5. Avis sur la demande d’enregistrement formulée par le GAEC de la coalition en vue d’exploiter un élevage de 210 vaches laitières sur le territoire de la commune de DIEPPE-SOUS-DOUAUMONT.

6. Décision modificative n°2 budget primitif 2024.

7. Recensement de la population 2025 : nomination d’un coordonnateur, d’un coordonnateur suppléant et création d’emplois d’agents recenseurs.

8. Coupes affouagères 2024-2025 ajout de la parcelle n°29.

9. Institution de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement de la filière police municipale.

Point 1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024.

Le procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents au conseil du 25 septembre 2024.

Le point 1 est acté.

Point 2. TRANSFERT DE BIENS DE LA COLLECTIVITÉ DU DOMAINE PRIVÉ VERS LE DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été constaté que certaines parcelles correspondant à de la voirie, figurent dans le domaine communal privé. Ces parcelles, affectées à l’usage direct du public, devraient être classées dans le domaine public. Il convient donc de régulariser la situation.

Aussi, Monsieur le Maire présente un tableau listant toutes les parcelles communales concernées. Il propose de délibérer pour les intégrer au domaine public communal.

Madame LECLERC dit que les chemins ruraux n’ont pas vocation à se trouver dans le domaine public et se pose donc la question au sujet des chemins de remembrement.

M. le Maire explique que les chemins de remembrement n’appartiennent pas à la commune mais à l’AFR. Mme LECLERC dit qu’ils ont été achetés à l’AFR.

M. le Maire dit qu’effectivement c’est un morceau qui a été transféré.

Mme LECLERC demande également si les haies et fossés ont vocation à être dans le domaine public. M. le Maire répond par l’affirmative et dit qu’ils servent à drainer.

Mme LECLERC demande plus de précisions concernant les haies route de Rouvres et le chemin le long de l’aéro modélisme M. le Maire explique que celui-ci mène uniquement au terrain de l’aéromodélisme. Mme LECLERC dit que sur le parking de la place du Bosquet il y a du privé.M. le Maire dit que celui qui est mentionné est le parking qui se trouve en face. Mme LECLERC demande si l’autre terrain de foot est déjà dans le domaine public. M. le Maire acquiesce.

Mme LECLERC dit que cela manque d’explications.

M. le Maire répond qu’il y a peut-être encore des biens à revoir et à reclasser. Mme LECLERC réitère sa question au sujet des haies de Rouvres.

M. le Maire dit que ce sont celles près du terrain de moto-cross qui vont du terrain militaire jusqu’à la carrière. Mme LECLERC demande pourquoi celles-ci ont vocation à être dans le domaine public. M. GAGNEUX dit que M. le Maire a déjà expliqué que c’est pour éviter de payer des impôts dessus. M. MARCHETTI dit que c’est bien et que c’est une bonne chose que cela soit fait.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Considérant les avis des commissions Voirie Travaux Urbanisme

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, QUATRE ABSTENTIONS, PRONONCE le transfert dans le domaine public communal de toutes les parcelles concernées. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires. Le point 2 est voté à la majorité des membres présents, quatre abstentions

Point 3. DÉNOMINATION DE PARKINGS, DE SQUARES ET DEUX PLACES DE LA COMMUNE

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération prise le 25 septembre 2024 pour nommer une liste de parkings, squares et espaces importants de la commune afin qu’ils soient géolocalisables notamment pour les services de secours car ils n’ont pas d’adresse officielle. Ils ne sont pas répertoriés dans le fichier FANTOIR (Fichier ANnuaire TOpographique Initialisé Réduit, anciennement fichier RIVOLI, fichier listant, par commune, les voies, lieux-dits et ensembles immobiliers). Il informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été constaté que deux parkings, deux squares et deux places de la commune n’étaient pas nommés. Il propose donc d’y remédier.

M. le Maire explique que la place JACQUART a été nommée ainsi en attendant peut-être d’être renommée. Mme LECLERC dit qu’elle a une proposition à ce sujet-là, elle explique que M JACQUART était le propriétaire historique des lieux avant que la ville lui rachète le terrain et le bâtiment. Elle propose que cette place et les deux chemins y menant se nomment « place de la Résistance » et ajoute qu’il y aurait une cohérence avec d’autres places et bâtiments communaux déjà nommés. Mme LECLERC aimerait que la décision soit prise lors de cette séance de conseil.

M. le Maire dit que cela ne peut être décidé ce soir, pour l’instant elle sera appelée Place JACQUART, et cela sera revu, peut- être en demandant l’avis à la population …

M. GAGNEUX demande si des panneaux indicateurs seront apposés.

M. le Maire dit que tous les emplacements nouvellement nommés ne seront pas indiqués par des panneaux. M. GAGNEUX dit qu’il faut un panneau aux endroits nommés en cas d’accident les pompiers vont chercher. M. le Maire explique qu’avec les GPS c’est assez simple.

Vu les articles L.2121-30, L.2212-1, L.2212-2 et 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que certains espaces n’étaient pas inscrits au fichier FANTOIR (fichier listant par commune les voies, lieux-dits et ensembles immobiliers), et n’étaient donc pas nommés,

Considérant que pour faciliter le repérage des services de secours, des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, il convient que ces lieux soient localisables par GPS en procédant à leur dénomination et adressage, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et lieux, et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre, Considérant qu’il appartient également au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et aux lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation et emplacements recueillant du public, Considérant que la dénomination des voies et lieux-dits est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même,

Considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des parkings, des squares et espaces importants, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L’UNANIMITE DES MEMBRES PRÉSENTS, NOMME les espaces communaux suivants :

Dénomination Lieu de situation Emplacement précis Parcelle Parking François Denis Rue François Denis Rue François Denis AK 221

Parking Paul Valéry Près du collège Intersection rue Paul Valéry et rue des Écoles Domaine public

Square Patton Quartier Patton Angle rue du 3ème RHC et rue du Jura AL 69

AL 588

AL 587

Square Lavaux Près de la baignade Rue Lavaux AB 385

Place du Bosquet Centre-Ville Le long de la rue François Denis Domaine public

Place Jacquart Autour Bâtiment de l’harmonie stainoise

AB 534, AB

533, AB

532, AB

537, ABCentre-ville

529, AB

538, AB

518, AB

651, AB

649, AB

648, AB

647, AB

646, AB

674, AB

654, AB

520, AB

645

CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder à la mise à jour du fichier FANTOIR (Fichier ANnuaire TOpographique Initialisé Réduit).

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer toutes les pièces nécessaires. Le point 3 est voté à l’unanimité des membres présents.

Point 4. CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE SUR UN CHEMIN PRIVÉ ÉQUIPÉ D’UNE BARRIÈRE DERRIÈRE LE LOTISSEMENT DES CLAIRS-CHÊNES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour accéder à la station de pompage d’eau du forage de Bloucq, les agents du Syndicat Intercommunal des Eaux de Piennes (SIEP) doivent emprunter un chemin privé. De même, les services techniques de la Ville doivent utiliser ce chemin pour accéder à un terrain communal. Monsieur le Maire précise que l’accès à ce chemin est sécurisé par une barrière, située à l’entrée du chemin. Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que les services de la ville ont proposé aux propriétaires du chemin de déplacer la barrière existante. En effet, le fait que la barrière se trouve à l’entrée du chemin ne permet pas à un convoi agricole de s’engager sur le chemin sans empiéter sur la route départementale. Il conviendrait donc de reculer la barrière plus à l’intérieur de la propriété. Afin que la sécurité des lieux soit améliorée, il est proposé également d’installer un cadenas à code sur la barrière, et de diffuser le code du cadenas uniquement au propriétaire, au SIEP et au personnel communal. Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de signer une convention avec les propriétaires afin de préciser les conditions de passage sur son chemin privé et d’autoriser les services techniques de la ville à déplacer la barrière actuellement en place. Aussi Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un projet de convention d’autorisation de passage sur un chemin privé équipé d’une barrière et leur propose de délibérer afin de l’autoriser à signer cette convention. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’autorisation de passage sur un chemin privé équipé d’une barrière.

Le point 4 est voté à l’unanimité des membres présents.

Point 5. AVIS SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT FORMULÉE PAR LE GAEC DE LA COALITION EN VUE D’EXPLOITER UN ÉLEVAGE DE 210 VACHES LAITIÈRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DIEPPE-SOUS-DOUAUMONT

Une consultation publique a été ouverte sur la demande d’enregistrement d’exploiter un élevage de 210 vaches laitières sur le territoire de la commune de DIEPPE-SOUS-DOUAUMONT présentée le 23 février 2022 par le GAEC DE LA COALITION sis 3 Ferme de Haraigne à DIEPPE- SOUS-DOUAUMONT (Meuse) initialement déclarée le 1er septembre 2004 sur le territoire de la même commune.

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-2859 en date du 7 octobre 2024, joint à cette délibération. Vu que ce projet relève du régime de l’enregistrement sous la rubrique N° 2101-2b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Vu les dispositions de l’article R 512-46-11 du Code de l’Environnement, l’avis motivé du Conseil Municipal doit être exprimé. La commune d’ÉTAIN se trouve dans le périmètre où l'installation projetée est concernée par le plan d’épandage et dans le périmètre d’information de la consultation.

Considérant que la consultation publique a été ouverte le 28 octobre 2024 et s’est clôturée le 25 novembre 2024.

Mme LECLERC dit qu’avec autant de vaches, c’est de l’industrialisation et de l’exploitation animale. M. le Maire répond qu’un autre agriculteur stainois en possède bien plus.

Mme LECLERC demande si ces vaches sortent dans le pré.

M. le Maire répond par la négative.

Mme LECLERC est choquée.

M. MARCHETTI explique que cela avait été voté en conseil municipal pour cet autre agriculteur. Mme LECLERC répond qu’elle n’était pas présente ce jour-là.

M. BRIZION explique que les bêtes sont mieux dans les bâtiments ventilés en été que dehors quand il fait chaud. Mme LECLERC demande quel impact pourrait avoir l’épandage de lisier sur la commune. M. le Maire dit que le nombre de vaches lui est accordé selon le nombre d’hectares qu’il possède. Il précise que l’épandage est régi par la loi avec des périodes bien précises et ces dates doivent être respectées. M. BRIZION explique que peu importe le nombre d’hectares que possède l’agriculteur sur la commune, celle-ci doit se prononcer en délibérant au conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, UNE ABSTENTION, ÉMET un avis favorable à la demande d’exploiter un élevage de 210 vaches laitières sur le territoire de la commune de DIEPPE- SOUS-DOUAUMONT,AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Le point 5 est voté à la majorité des membres présents, une abstention.

Point 6. DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRIMITIF 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n° 2024-022 du Conseil Municipal du 10 avril 2024 portant approbation du budget primitif 2024 de la ville, Vu la délibération n° 2024-045b du Conseil Municipal du 25 septembre 2024 relative à la décision modificative n°1 du budget général,

Considérant que les décisions modificatives peuvent être votées jusqu’au terme de l’exercice pour actualiser le budget primitif, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à des ajustements de prévisions budgétaires de la section d’investissement et de fonctionnement sur l’exercice 2024. Section d’investissement :

Monsieur le Maire rappelle que la commune a perçu en 2023 un premier acompte de subvention d’un montant de 48 008,10 € de la part de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour les travaux de végétalisation du cimetière, dans une démarche visant à supprimer l’usage des pesticides. Le montant de l’acompte versé étant supérieur au montant final de la subvention calculée pour ces travaux (montants des postes de dépenses subventionnables inférieurs aux montants prévisionnels ayant servi de base pour le calcul du montant de subvention attribuée par l’AERM), il y a lieu de rembourser un trop versé de 7 268,60 € à l’AERM. Aucun crédit n’étant été ouvert au BP 2024, ce sont donc 7 268,60 € de dépenses supplémentaires qu’il faut inscrire à l’article 1328 (opération financière sans opération). Cette dépense d’investissement sera compensée en réduisant une partie du montant inscrit au compte 2151 (Réseaux de voirie) – Opération 106 (Voirie).

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des frais d’études d’un montant de 29 815,60 € ont été mandatés au compte 2031 en 2018 et 2019 relatifs à la requalification urbaine de la Place du Bosquet et du Parc Paul Thiéry. Il rappelle que lorsque des frais d’études sont suivis de travaux, il convient de transférer ces dépenses aux comptes d’immobilisation de travaux en créant un titre au compte 2031 (Frais d'études) ainsi qu’un mandat à l’article de destination soit au compte 2315 (Installations, matériel et outillage techniques). Il est donc nécessaire d’inscrire en opérations patrimoniales (chapitre 041) la somme de 29 815,60 €.

Monsieur le Maire informe ensuite les membres du Conseil Municipal qu’une actualisation des prix a été appliquée pour le lot 2 - Espaces verts (ID VERDE) du marché de requalification urbaine de la Place du Bosquet et du Parc Paul Thiéry pour un montant de 19 140,53 €. Ce sont donc 20 000,00 € (montant arrondi) de dépenses supplémentaires qu’il faut inscrire au compte 2315 (Installations, matériel et outillage techniques) - Opération 110 (Requalification urbaine). Cette dépense d’investissement sera compensée en réduisant une partie du montant inscrit au compte 21534 (Réseaux d’électrification) – Opération 111 (Eclairage et illuminations).

Section de fonctionnement :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’annulation d’un titre de 2022, compte 7711 (Dédits et pénalités perçues) pour un montant de 1 285,00 € qui a été comptabilisé deux fois relatif à des pénalités pour non-respect des délais d’exécution de travaux de chauffe. Afin de corriger cette erreur, il convient d’annuler cette somme par un mandat au compte 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) - chapitre 67 (charges spécifiques). Les crédits ouverts à ce chapitre étant insuffisants, ce sont donc 285,00 € de crédits supplémentaires qu’il faut inscrire. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire en M57 par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de faisabilité des résultats de fonctionnement des collectivités. Le montant des provisions pour créances de plus de 2 ans risquant d’être compromises malgré les diligences effectuées par le comptable est ajusté chaque année soit par constitution de provisions supplémentaires en cas de détérioration de celles-ci, soit par reprise de ces provisions en cas de diminution du montant des créances. Pour 2024, des crédits ont été ouverts au BP pour 1 500,00 €, insuffisants au regard du calcul de ces créances non recouvrés en fin d’année. Ce sont donc 4 650,00 € de crédits supplémentaires qu’il faut inscrire au compte 6817 (dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants) - Chapitre 68 (Dotations provisions semi-budgétaires).

Ces deux dépenses de fonctionnement seront compensées en réduisant une partie du montant inscrit au compte 6232 (Fêtes et cérémonies) – Chapitre 011 (charges à caractère général).

Enfin Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que concernant le Chapitre 012 (Charges de personnel et frais assimilés), il manque des crédits pour les salaires du mois de décembre. Monsieur le Maire explique que 1) Suite à des arrêts maladie du personnel titulaire, il a fallu embaucher du personnel non titulaire. Ces contrats à durée déterminée ont impliqué le paiement de congés payés, environ 1 500 € de plus que ce qui avait été prévu au BP 2024. Il faut donc inscrire au compte 6415 Congés payés du personnel non titulaire la somme de 1 500,00 € 2) Un emploi en contrat aidé a été prolongé de six mois, soit une dépense supplémentaire au compte 64168 (Autres emplois aidés) d’environ 13 000,00 €. Il faut donc inscrire au compte 64168 la somme de 13 000,00 € 3) Un doublon a été effectué au niveau du poste de direction générale des services, soit une dépense supplémentaire à inscrire au compte 64111 (Rémunération principale du personnel titulaire) d’environ 9 000,00 € 4) Un agent du service administratif a repris son service après deux ans d’arrêt maladie, aussi il a été décidé de prolonger le contrat de l’agent la remplaçant malgré le retour de l’agent titulaire, cela a permis une meilleure répartition des taches liées à l’accueil, au service des cartes d’identité et de l’urbanisme. Ce recrutement a engendré une dépense supplémentaire de 14 000,00 € à inscrire au compte 64131 (Rémunération principale du personnel non titulaire). Cependant, la commune a perçu plus de remboursement sur rémunérations du personnel au compte 6419 : plus de 62 500,00 € au lieu des 25 000,00 € inscrits au BP 2024, du fait d’arrêts maladie du personnel titulaire. Il convient donc d’inscrire une recette supplémentaire de 37 500,00 € au compte 6419. Cette somme permet de compenser les dépenses supplémentaires de personnel.Ainsi, afin d’équilibrer les sections d’investissement et de fonctionnement 2024, Monsieur le Maire propose d’adopter la décision modificative suivante :

Décision modificative - COMMUNE ÉTAIN - 41100 - 2024

DM 2 - 04/12/2024

Section d’investissement

Section de fonctionnement

Mme LECLERC dit que c’est difficile de comprendre la situation avec cette liste. Elle demande si les frais d’étude ont été comptabilisés.

M. le Maire explique qu’ils étaient frais d’étude et doivent repasser en réseaux et voirie et ajoute que c’est une demande de la DGFIP qui nous demande d’inscrire cela dans la bonne ligne.

Mme LECLERC demande de quelle année est cette somme de 29 815.60€.

M. le Maire répond qu’elle n’est pas au bon compte et que c’est de 2018-2019 en tant que frais d’étude.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, UNE ABSTENTION, APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal 2024 de la Ville, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, actes afférents à cette décision. Le point 6 est voté à la majorité des membres présents, une abstention.

Point 7. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 : NOMINATION D’UN COORDONNATEUR, D’UN COORDONNATEUR SUPPLEANT ET CRÉATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que conformément à la loi n°2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d’organiser en 2025 les opérations de recensement de la population. Une enquête famille sera réalisée conjointement au recensement.

Pour rappel, les communes de moins de 10 000 habitants sont recensées une fois tous les cinq ans. Au titre de l’organisation du recensement, les communes perçoivent de l’Etat une dotation forfaitaire. La commune d’ETAIN sera divisée en 8 districts, un agent recenseur sera affecté à chacun des districts. Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et son suppléant, de créer les emplois d’agents recenseurs et de fixer leur rémunération.

M. BERTOLINI demande si le recensement peut se faire par internet.

M. le Maire acquiesce et ajoute que le recensement s’effectuera du 15 janvier au 16 février 2025. M. BERTOLINI demande si c’est la mairie qui récupère les documents à la fin.

Dépenses Recettes

Article (Chapitre) - Fonction - Opération Montant Article (Chapitre) - Fonction - Opération Montant

1328 (13) - 025 : Autres + 7 268,60 €

2151 (21) - 845 - 106 : Réseaux de voirie - 7 268,60 €

2151 (041) - 01 : Réseaux de voirie + 29 815,60 € 2031 (041) - 01 : Frais d’études + 29 815,60 € 21534 (21) – 512 - 111 : Réseaux

d’électrification - 20 000,00 €

2315 (23) – 515 - 110 : Installations,

matériel et outillages techniques + 20 000,00 €

Total Dépenses 29 815,60 € Total Recettes 29 815,60 €

Dépenses Recettes

Article (Chapitre) - Fonction - Opération Montant Article (Chapitre) - Fonction - Opération Montant

6232 (011) - 023 : Fêtes et cérémonies - 4 935,00 €

673 (67) - 01 : Titres annulés (sur exercice

antérieur) + 285,00 €

6817 (68) - 01 : Dotation aux provisions

pour dépréciation des actifs circulants + 4 650,00 €

6415 (012) - 811 : Congés payés du

personnel non titulaire + 1 500,00 €

6419 (013) - 511 : Remboursements

sur rémunérations du personnel + 37 500,00 €

64168 (012) - 845 : Autres emplois aidés + 13 000,00 €

64111 (012) - 020 : Rémunération du

personnel titulaire + 9 000,00 €

64131 (012) - 511 : Rémunération du

personnel non titulaire + 14 000,00 €

Total Dépenses 37 500,00 € Total Recettes 37 500,00 €

TOTAL DÉPENSES 67 315,60 € TOTAL RECETTES 67 315,60 €M. le Maire explique les documents finaux sont apportés par les agents recenseurs à la mairie et c’est l’INSEE qui vient les récupérer ensuite. Il ajoute que cette année une enquête famille s’effectuera en même temps avec des documents en plus à compléter par les stainois.

Mme LECLERC demande sur quoi se fit cette enquête.

M. le Maire explique que c’est vague encore pour le moment et que la commune ne possède pas encore les documents à compléter. Il dit que la commune n’a pas recruté encore tous ses agents recenseurs. Mme COPPEY demande où se trouve la fiche de poste pour ce recrutement. M. le Maire explique que cela se trouve sur panneau pocket, France Travail … Mme COPPEY demande combien d’agents ont déjà été recrutés.

M. le Maire répond que 4 agents ont été recrutés à ce jour et que leur indemnité variera entre 350€ et 600€. Mme LECLERC propose de demander à la mission locale si des personnes seraient intéressées par cette tâche. M. le Maire répond que la mission locale a déjà été contactée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi 51/711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population, Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret 2003-485 susvisé, Vu l’arrêté du 16 février 2004 qui fixe l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DECIDE

Article 1 : De désigner Madame Chrystelle PETITJEAN, coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement et de l’enquête familles, ainsi que Madame Sylvie NIEDER, coordonnateur suppléant. Les coordonnateurs communaux bénéficieront d’heures supplémentaires (IHTS) et du remboursement de leurs frais de missions en application de l’article L2123-18 du CGCT.

Article 2 : De créer, en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, huit (8) emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février. Article 3 : de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

- 1.50 € brut par feuille de logement remplie (papier ou internet)

- 1.00 € brut par bulletin individuel rempli (papier ou internet)

De verser un forfait de 150 € brut pour les transports et les formations obligatoires. AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels sur le fondement de l’article 3 alinéa I de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et à signer le contrat afférent,

DIT que les rémunérations des agents recenseurs seront inscrites au budget 2025 de la Commune. Le Point 7 est voté à l’unanimité des membres présents

Point 8. COUPES AFFOUAGÈRES 2024-2025 AJOUT DE LA PARCELLE N°29

Vu l’article L 243 alinéas 1 - 2 - 3 du Code Forestier,

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2024 pour la délivrance des produits reconnus en qualité « bois de chauffage provenant des parcelles n° 22b, 35 et 4, ainsi que la prorogation des parcelles 18a,19a, 23, 24 et 30. Il est proposé d’ajouter en complément la parcelle n° 29 pour un dégagement de glandée exceptionnelle. Les autres clauses de la délibération du 26 juin 2024 sont inchangées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette opération. Le Point 8 est voté à l’unanimité des membres présents.

Point 9. INSTITUTION DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE

Suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret n°2024-614, une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) peut être versée aux fonctionnaires relevant de ladite filière. Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).

Composée d’une part fixe et d’une part variable, l’ISFE s’adresse désormais à l’ensemble des fonctionnaires des cadres d’emplois de la filière de police municipale.

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer le cadre général de l’instauration de ce nouveau régime indemnitaire, dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et règlementaires en vigueur. La mise en place de ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi :

- d’en définir les bénéficiaires,

- de déterminer, pour chaque part, le taux et le plafond,

- d’en préciser les conditions d’attribution et de versement (périodicité, maintien en cas d’absence…), - de préciser la date d’effet.Vu le code général de la fonction publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,

Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,

Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, Vu la délibération en date du 03 septembre 2004, instaurant le régime indemnitaire de la police municipale et le versement de l’indemnité spéciale de fonctions,

Vu la délibération du 31 janvier 2024 modifiant le régime indemnitaire de la police municipale et instaurant le versement de l’Indemnité d’Administration et de Technicité,

CONSIDÉRANT l’avis du Comité social territorial en date du 5 novembre 2024, CONSIDÉRANT qu’il convient d’instituer un ISFE de la filière police municipale, selon les articles suivants : ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRES

Une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la filière de police municipale selon les modalités précisées aux articles 2 et suivants de la présente délibération. Elle s’adresse aux fonctionnaires des cadres d’emplois suivants :

- Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,

- Cadre d'emplois des agents de police municipale,

- Cadre d'emplois des gardes champêtres,

ARTICLE 2 : MODALITÉS ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

L’ISFE est constituée d’une part fixe et d’une part variable, déterminées dans les conditions suivantes : - Part fixe : est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel, - Part variable : est fixée dans la limite de montants réglementaires.

Il est ainsi fixé les taux et montants comme suit :

CADRES D’EMPLOIS Part fixe

(Dans la limite des taux

suivants)

Part variable

(Dans la limite des montants

suivants)

Chefs de service de police municipale 30% 7 000€ Agents de police municipale 20% 5 000€ Gardes champêtres 20% 5 000€

La part variable de l’ISFE tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés notamment selon l’entretien professionnel annuel de l’agent et selon les critères suivants :

- l’efficacité dans l’emploi (résultats professionnels obtenus et réalisation des objectifs), - compétences professionnelles et techniques,

- qualités relationnelles.

La part variable étant déterminée par la manière de servir de l’agent, elle n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Les critères sus-énumérés se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d’arrêté pris par l’autorité territoriale.

L’ISFE est cumulable avec :

- Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé,

- Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé. L’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir (RIFSEEP, IAT…). ARTICLE 3 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE VERSEMENT

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement. La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut être versée mensuellement (dans la limite de 50 % du plafond défini). Elle peut être complétée d’un versement annuel, sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond. Le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement pendant les congés annuels, le temps partiel thérapeutique, les congés de maladie ordinaire, de congé pour accident de service ou de maladie professionnelle et de maternité, paternité ou adoption, sans préjudice de leur modulation en fonction de l’engagement professionnel de l’agent et des résultats collectifs du service.

Le régime indemnitaire est suspendu durant les congés de grave maladie, de longue maladie et de maladie longue durée (décret n°2010-997).

Dispositif de sauvegarde (article 7 du décret n°2024-614) : Lors de la première application de l’ISFE (1ère année), si, après application des deux parts, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut êtreconservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage. ARTICLE 4 : CRÉDITS BUDGÉTAIRES ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er janvier 2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DÉCIDE

- D’instituer à compter du 1er janvier 2025 l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement selon les modalités fixées ci- dessus ;

- D’interrompre, le cas échéant, à compter du 31 décembre 2024 le versement de l’indemnité spéciale de fonctions et l’indemnité d’administration et de technicité.

Le Point 9 est voté à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

Feux tricolores

Mme FABE aimerait savoir pourquoi les feux tricolores sont clignotants depuis plus d’une semaine. M. le Maire explique que la commune a un contrat d’entretien avec la société CITEOS et il s’avère que c’est la carte mère qui est fichue, la commune est donc en attente de la nouvelle.

M. GAGNEUX trouve que cela fait long pour recevoir une carte mère.

M. HUMBERT dit que le bouton d’appel pour les piétons est fracturé.

M. GAGNEUX répond qu’il ne l’a pas remarqué.

Saint Nicolas

Mme FABE s’interroge sur le fait que la mairie n’organise pas la Saint Nicolas cette année. M. le Maire répond que la commune organise le marché de Noël le 14 décembre avec un père Noël mais qu’il n’y aura pas de Saint Nicolas.

Mme HUMBERT explique que le centre social organise la Saint Nicolas le 11 décembre. Elle ajoute que la commune ne veut pas une deuxième venue de Saint Nicolas et le père Noël ensuite le jour du marché de Noël où il y aura une distribution de bonbons. Mme FABE dit qu’elle craignait que la commune retire la fête de la Saint Nicolas. Mme HUMBERT dit que la commune n’enlève pas cette fête mais la remplace.

Téléthon

M. GAGNEUX demande si la commune a un retour du téléthon.

M. le Maire dit que le seul retour est l’action du moto cross avec un don de 750€.

Eclairage public

M. le Maire explique que le bureau d’étude qui doit travailler sur notre projet d’éclairage public a du retard et commencera seulement maintenant. Il précise que pour cette année, le changement des armoires qui ont des problèmes de sécurité se fera peut- être mais l’étude ne pourra pas aller plus loin pour l’instant.

Wébanck

Mme FABE demande si la rencontre entre la commune et les héritiers de Wébanck a eu lieu. M. le Maire explique que la rencontre a eu lieu avec le papa et les deux enfants héritiers. Le projet leur a été représenté de fond en comble. Un nouveau rendez-vous doit avoir lieu courant janvier afin de connaître leur réponse ferme et définitive. Il ajoute que ce n’est plus possible d’attendre encore plusieurs mois sans connaître leur décision et il précise que le problème est affectif. M. GAGNEUX demande s’ils sont sûrs de vouloir vendre.

M. le Maire dit qu’au début oui maintenant la question se pose et précise que la commune a perdu du temps en attendant leur réponse et que le projet d’EHPAD n’avance pas.

Nouveau lotissement

Mme FABE demande où en est ce projet de construction avec le nouveau promoteur immobilier. M. le Maire dit que la commune l’a rencontré et que le projet suit son cours. Un courrier doit être adressé à l’OPHLM afin de savoir s’ils seraient intéressés de venir implanter des constructions dans la partie sociale du site. Il explique que de nouveaux militaires doivent arrivés sur base avec obligation de loger à proximité de celle-ci.

Travaux sur les trottoirs

M. le Maire explique que les travaux des trottoirs ont débuté au carrefour en face de la gendarmerie. Mme FABE dit que c’est beaucoup mieux.

Mme LECLERC dit qu’il faut enlever le sens interdit.

M. GAGNEUX répond par l’affirmative et dit que des ralentisseurs vont être installés. Mme RONDEAU dit que les panneaux sens interdit sont cachés des deux côtés, ce qui est très dangereux. M. le Maire dit qu’il va aller voir.

Ancien bâtiment DG

Mme FABE demande si la rencontre avec les propriétaires de l’ancien « DG » a eu lieu. M. le Maire dit qu’un courrier leur a été adressé afin de démolir leur bien et qu’un retour rapide devrait nous parvenir.Panneaux photovoltaïques

M. CAILLE demande où en est le projet des panneaux solaires.

M. le Maire dit que le projet n’est pas annulé et précise que la commune a eu un contact avec une autre société à qui elle va demander une offre de prix équivalente à la première.

Bâtiment rue Remoiville

Mme FABE demande où en est le diagnostic pour la structure du bâtiment qui devait être réalisé. M. le Maire dit qu’il n’a pas les détails en tête mais qu’il y a beaucoup de travail.

Sens interdit Lotissement Patton

M. HUMBERT dit que le sens interdit de la rue du Jura ne sert à rien car tout le monde le prend. Il ajoute que des panneaux devaient être mis en place mais il n’y a toujours rien.

M. GAGNEUX répond que c’est en cours

M. HUMBERT dit que depuis le temps ils devraient être mis en place et que les camions continuent à passer rue des Ardennes et il informe que les camions stationnent le long de la route du château d’eau. Il dit également que lorsque le « DG » ne sera plus là les routiers seront embêtés pour les douches etc … et se demande s’il ne faudrait pas prévoir quelque chose pour pallier ce manque.

Feu d’artifice et balayeuse

M. BRIZION souhaite savoir si pour les années à venir la commune fera appel à d’autres prestataires pour tirer le feu d’artifice car c’est la même société qui s’est déplacée ces deux dernières années et voir au niveau des tarifs. M. GAGNEUX dit que ce prestataire est efficace.

M. BRIZION dit que celle-ci a été proposée par un élu.

M. GAGNEUX répond que ce n’est pas parce qu’elle a été proposée par un élu qu’il y a conflit d’intérêt. M. BOURGON précise qu’il n’est pas payé pour cela il le fait gracieusement. M. BRIZION dit qu’il n’en sait rien car il a demandé les détails du feu d’artifice à plusieurs reprises et qu’il ne l’a jamais obtenu comme les heures de travail de la balayeuse d’ailleurs qu’il a dû demander plusieurs fois avant de les obtenir. M. le Maire lui demande ce qu’il veut en faire des heures de la balayeuse.

M. BRIZION répond que c’est pour estimer le coût du balayage pour l’année car la commune avait un contrat avec une société de balayage qui coûtait bien moins cher que l’achat de la balayeuse et les heures de l’agent. M. GAGNEUX demande à M. BRIZION ce qu’il remet en cause.

M. BRIZION répond qu’il a le droit de poser des questions.

M. le Maire répond que ce n’est pas possible. Que ça ne coûte pas plus cher vu le nombre d’heures et donc de passages dans la commune.

Mme FABE dit que le service technique a beaucoup de travail et que la ville est propre. Mme LECLERC dit à M. BRIZION qu’il ne peut pas faire ce rapport-là s’il ne connait pas le nombre d’heures effectuées pendant le contrat avec la société de nettoyage.

M. MARCHETTI précise que les agents perdent du temps car, avec le règlement de la déchetterie, ils ne peuvent pas y vider le bac de la balayeuse.

M. le Maire précise à M. BRIZION qu’il avait interdit aux agents de venir vider le bac à déchets de la balayeuse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Rémy ANDRIN Jérôme MARCHETTI