Compte-Rendu - CM 23 05 2020

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 23 05 2022

Compte-Rendu - CM 10 07 2020

Compte-Rendu - CM 23 12 2019

Déliberation - DELIB CM 05 12 2022 ok

Compte-Rendu - CM 28 07 2020

Compte-Rendu - CM 05 10 2021

Compte-Rendu - CM 14 10 2020

Conseil Municipal - cm du 23 05 20

Compte-Rendu - CM 10 02 2020

Compte-Rendu - compte+rendu+23 05 2020?t=1706266651

Compte-Rendu - CM 23 05 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 23 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, D. C. : 19.05.2020

Réunion de Conseil Municipal du 23 mai 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-trois du mois de mai à neuf heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Vauchelles-les-Quesnoy.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants :

CORNU Sylviane DELASSALLE Laurent HANQUIER Giovanni LEDUC Pascal

PATTE Régis VASSEUX Xavier

BAILLEUL Betty BOURDON Amélie

DAMONNEVILLE Dorothée CORDONNIER Jacques MAILLET Laurent PRAMAYON Kévin

FAUQUET Emmanuelle DUMONT Jean-René

BLED Jean-Pierre

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Régis PATTE, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Madame Emmanuelle FAUQUET a été désignée en qualité de Secrétaire par le Conseil Municipal (article L.2121-15 du CGCT).

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, Monsieur Jean-René DUMONT, a pris la présidence de l’assemblée (article L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré quinze Conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée par l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Messieurs Giovanni HANQUIER et Laurent MAILLET.

Un seul candidat s’est présenté : Monsieur Régis PATTE.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans le toucher et le Conseiller Municipal l’a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Tous les Conseillers ont participé au vote.

Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Aucun bulletin nul ou blanc n’a été décompté. La majorité absolue était de 8. Monsieur Régis PATTE qui a obtenu 15 (quinze) voix a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Sous la présidence de Monsieur Régis PATTE élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des Adjoints. Monsieur PATTE a rappelé que les Adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

Le Président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjointscorrespondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit quatre Adjoints au Maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de quatre Adjoints.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à quatre le nombre des Adjoints au Maire de la Commune.

Pour l’élection du premier Adjoint, un seul candidat s’est présenté : Monsieur Laurent MAILLET.

Après qu’il ait été procédé comme pour l’élection du Maire, Monsieur Laurent MAILLET qui a recueilli 15 (quinze) voix a été proclamé premier Adjoint et a été immédiatement installé.

L’élection du deuxième Adjoint a eu lieu dans les mêmes conditions. Monsieur Pascal LEDUC, seul candidat, qui a recueilli 15 (quinze) voix, a été proclamé deuxième Adjoint et a été immédiatement installé.

Pour l’élection du troisième Adjoint, Monsieur Laurent DELASSALLE est seul candidat. Lors du dépouillement, il est décompté un bulletin nul (barré) et un bulletin blanc. La majorité absolue étant de 7 (sept) puisque 13 (treize) voix exprimées, Monsieur Laurent DELASSALLE a été proclamé troisième Adjoint et a été immédiatement installé.

Le seul candidat pour la place de quatrième Adjoint est Monsieur Jean-René DUMONT. Après avoir recueilli la majorité absolue de 15 (quinze) voix, il a été proclamé quatrième Adjoint et a été immédiatement installé.

L’élection du Maire et des Adjoints achevée, Monsieur le Maire prend la parole pour remercier les Conseillers sortants qui ont décidé de poursuivre leur engagement auprès de lui. Il remercie également les cinq Conseillers qui ont décidé pour des raisons diverses de ne pas repartir pour un nouveau mandat et précise que pour aucun d’eux, il ne s’agissait de problèmes liés au Conseil Municipal.

Il adresse ses remerciements ensuite à son épouse et son fils qui l’ont soutenu et poussé à poursuivre car sans eux, il ne serait pas reparti pour un nouveau mandat. Il précise d’ailleurs que ce sera son dernier en tant que Maire.

Il rappelle aux nouveaux élus qu’aucun passe-droit ne sera admis. Les Conseillers auront les mêmes droits mais également les mêmes devoirs que la population Vauchelloise. Il leur demande de s’investir pour le Village et d’être présents lors des manifestations tout particulièrement les Adjoints.

Il ajoute qu’il n’y aura pas de trahison de la Profession de Foi.

Désignation des délégués aux différentes structures intercommunales

CABS : Le Maire et son 1er Adjoint sont automatiquement désignés respectivement titulaire et suppléant.

F. D. E. : M. LEDUC est désigné en tant que titulaire et M. DELASSALLE, suppléant.

Syndicat Mixte Pays et Préfiguration du Parc Naturel Régional : M. PATTE, titulaire et M. MAILLET, suppléant.

CNAS : M. DUMONT.

A. GE. D. I. : M. BLED.

SIAEP Vauchelles / Bellancourt (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable) : MM PATTE, LEDUC, BLED

Zone d’Activités / Chambre de Commerce et d’Industrie : MM MAILLET, DUMONT

C.C.I.D. : Le Conseil Municipal doit proposer 24 personnes parmi lesquelles les services fiscaux choisiront 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.Monsieur le Maire étant Président d’office de la commission, l’Assemblée délibérante propose les 14 autres membres du Conseil Municipal auxquels sont ajoutés MM Jean-Louis CHIVOT, Yves DELOISON, David VIMEUX, Mmes Anne-Marie MORLET, Sylvie RECHE et Agnès RACINE.

4 personnes propriétaires à Vauchelles mais domiciliées à l’extérieur viennent s’adjoindre à la liste : MM Fabrice BRIOIS, Rémi BELLETTRE, Marc DUJARDIN et Gérard BRIANCHON.

Baie de Somme Habitat : M. MAILLET

RGPD : M. MARTIN, Président d’A. GE. D. I. reste désigné DPD (Délégué à la protection des Données)

Mise en place des commissions et désignation des membres

Contrôle des Listes Electorales : Mme DAMONNEVILLE en tant que titulaire et M. PRAMAYON en tant que suppléant déjà représentants de la Commune lors du précédent mandat sont proposés pour décision de Madame la Préfète.

Discours / Commémorations / Mariages : MM MAILLET, LEDUC, DELASSALLE

Le Maire : Pôle Gestion communale

 Finances / Impôts directs / Budget : Mme CORNU, MM MAILLET, DELASSALLE, BLED, VASSEUX

 Employés communaux : MM MAILLET, LEDUC, DELASSALLE

 Sécurités publique et urbaine : Mme FAUQUET, M. LEDUC

 Eglise : Mme CORNU

 Conseiller Défense : Mme FAUQUET

 Salle des Fêtes / salle des sports : MM DELASSALLE, VASSEUX

 Commission d’Aide Sociale : Mmes CORNU, BAILLEUL, DAMONNEVILLE, MM DUMONT, PRAMAYON.

Il est proposé d’adjoindre à cette commission des personnes extérieures pour leur compétence : Mmes RACINE, MASSE, LOISEL, BASSIN, M. CHIVOT

Ces personnes seront contactées afin de recueillir leur accord.

Le 1er Adjoint : Pôle Aménagement / Urbanisme

 Marchés publics : MM LEDUC, CORDONNIER, BLED, HANQUIER

 Voirie : Mme DAMONNEVILLE, MM CORDONNIER, LEDUC, HANQUIER, VASSEUX

 Urbanisme / PLUi : Mme DAMONNEVILLE, MM DELASSALLE, BLED, VASSEUX

 Cimetière : Mme CORNU, M. VASSEUX

Le 2ème Adjoint : Pôle Réseaux / Information / Communication

 Maisons Fleuries et Illuminées / Fleurissement du Village : Mmes CORNU, BOURDON, MM CORDONNIER, PRAMAYON

 Communication / Presse / Information : Mme FAUQUET, M. PRAMAYON

 Site Internet / Informatique mairie / livret accueil nouveaux habitants : Mme FAUQUET, MM DELASSALLE, PRAMAYON

 Bulletin Municipal : Mmes CORNU, FAUQUET, MM MAILLET, HANQUIER, PRAMAYON

Le 3ème Adjoint : Pôle Animations / Achats des consommables

 Coordination des fêtes et cérémonies : Mmes BAILLEUL, DAMONNEVILLE, BOURDON, FAUQUET, MM LEDUC, HANQUIER

 Achats : Mme FAUQUET, M. HANQUIER

Le 4ème Adjoint : Pôle Social / Jeunes / Aînés Document unique : Mme BAILLEUL, M. LEDUC

 Affaires Scolaires / Périscolaire / Social : Mmes BAILLEUL, BOURDON, MM HANQUIER, VASSEUX, PRAMAYON

 Jeunes / Ados / Conseil de Jeunes : Mme BOURDON, MM DELASSALLE, HANQUIER, VASSEUX, PRAMAYON

 Contact avec les nouveaux habitants : Mme BOURDON, M. DELASSALLE

Délégations au Maire

Le Conseil Municipal, interrogé par Monsieur le Maire décide de lui accorder les mêmes délégations que lors du précédent mandat :

1. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

4. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (Cette délégation ne sera toutefois applicable qu’après consultation de la commission compétente) ;

6. Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 € ;

11. Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

14. Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18. Donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

Indemnités du Maire et des Adjoints

Comme le prévoit le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), l’indemnité du Maire est définie automatiquement à 40,30 % de l’Indice Brut terminal de la Fonction Publique sans que le Conseil Municipal n’ait à délibérer.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal fixe à 14,51 % de l’Indice Brut terminal de la Fonction Publique l’indemnité du 1er Adjoint et à 9,43 % de ce même indice l’indemnité allouée aux 2ème, 3ème et 4ème Adjoints.Monsieur le Maire précise ensuite avoir décidé de prendre à sa charge le trop-perçu de l’indemnité des anciennes Adjointes puisqu’elles ont été rémunérées jusqu’à la fin mai alors que leurs fonctions se sont achevées le 23.

Il indique d’autre part que les réunions du Conseil Municipal informelles et officielles se feraient au maximum des possibilités le lundi soir.

Il engage ses Adjoints à en faire de même pour les commissions.

Chaque réunion du Conseil Municipal ne devra pas dépasser, dans la mesure du possible, 1 h 30 à 2 h 00.