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Compte-Rendu - CR CM du 1er avril 2 Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Séez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 1er avril 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances, En

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL € de SEEZ à

Réf: CM 2019/001

L'an deux mille dix-neuf, le 1% Avril

Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PENNA, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.

Présents: Marie-Agnès ARPIN, Christine CLEMENT, Christiane JAYMOND, Lucette MORIN, Mahdi AMIMOUR, Eric JACQUEMOUP, Daniel ODDON, Jean-Luc PENNA, Olivier PETIT, Fabien RAISSON.

Absents: Dominique BESSE (pouvoir à Olivier PETIT), Frédéric CRETIN, Monique GRANIER (pouvoir à Fablen RAISSON), Catherine LENOIR-ADIN, Marie-Claire MEREL (pouvoir à Lucette MORIN), Antoine ROBERT.

Secrétaire de séance : Olivier PETIT

Nombre de conseillers en exercice : 16 - Présents : 10 - Votants : 13 Date de la convocation : le 25 mars 2019.

Date d'affichage du procès-verbal : le 8 avril 2019.

MEME MEME SHEANE ONE OUEN OU OHEOHE OHE-SHEDNESHE ONE OUE UE OUE UE OR OHE-OHE-DHENE-ONE-ONEHE-NEE

Olivier PETIT est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2018 est adopté à l'unanimité.

1) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Le Trésorier à la clôture de l'exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et Les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,

dprès délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :

APPROUVE les comptes de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2018 du budget principal, du budget annexe Eau et Assainissement et du budget annexe Service forestier, dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs pour le même exercice. DIT que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2018 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part. æ AUTORISE le Maire à signer les comptes de gestion 2018.

2) BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le compte administratif de l'exercice 2018 du budget principal est conforme au compte de gestion du comptable public et fait ressortir les résultats suivants :

Compte rendu du Conseil Municipal du 1* avril 2019 - Page 1| Fonctionnement Dépenses de l'exercice 2 754 170.63 |

Recettes de l'exercice 3 599 361.28

Excédent de l'exercice 2018 845 190.65

Excédent antérieur reporté 892 911.25

|

Excédent de clôture 2018 1738 101.90

Restes à réaliser dépenses 43 757.08

Restes à réaliser recettes 0.00

Solde restes à réaliser -43 757.08 |

Excédent avec restes à réaliser 1 694 344.82

Investissement | Total dépenses 1 422 984.40

Total recettes 1039 384.20

Déficit de l'exercice 2018 -383 600.20

Excédent antérieur reporté 222 178.25

Déficit de clôture 2018 -161 421,95

Restes à réaliser dépenses 716 647.25

Restes à réaliser recettes 33 600.00

Solde restes à réaliser -683 047.25

Besoin de financement total -844 469.20

(déficit + solde restes à réaliser)

Le résultat global de l'exercice, compte tenu des restes à réaliser, s'élève à 849 875,62 €. Conformément aux textes, Monsieur le Maire quitte La salle. Fabien RAISSON, 1® Adjoint est nommé président de séance.

Fabien RAISSON indique que l'analyse a été vue en commission finances, commission travaux et réunion de travail. Daniel ODDON confirme que tous les documents ont déjà été présentés 3 fois. Christiane JAYMOND demande des précisions sur le besoin de financement.

Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité :

æ APPROUVE le compte administratif 2018 du budget principal.

> AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

3) BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RESULTATS 2018

Suite à l'approbation au cours de cette séance du compte administratif 2018, il convient de statuer sur l'affectation des résultats de l'exercice 2018 afin de les intégrer dans Le budget 2019. Le résultat à affecter est l’excédent de la section de fonctionnement, hors restes à réaliser. Il doit être affecté en priorité à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur et à la couverture du besoïn de financement de la section d'investissement (restes à réaliser inclus). Le surplus est ensuite soit affecté en investissement en dotation complémentaire en réserve, soit reporté en fonctionnement.

Le résultat d'investissement ainsi que les restes à réaliser sont reportés en intégralité au budget suivant.

Les résultats de clôture de l'exercice 2018 du budget principal sont Les suivants : e Excédent de fonctionnement à affecter (hors reste à réaliser) : 1 738 101,90 € e Besoin de financement de la section d’investissement :

- déficit de clôture : - 161 421,95 €

- solde des restes à réaliser : - 638 047,25 €

- 844 469,20 €

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

æ DECIDE d’affecter Le résultat de fonctionnement de 1 738 101,90 € comme suit :

Compte rendu du Conseil Municipal du 1" avril 2019 - Page 2-__ affectation au compte 1068 en recettes d'investissement : 844 469,20 € -__ report au compte 002 en recettes de fonctionnement : 893 632,70 €

æ PRECISE QUE (es résultats seront repris au budget primitif 2019.

4) BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAISNISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTARTIF 2018

Le compte administratif de l'exercice 2018 du budget annexe du service de l’eau et de l'assainissement est conforme au compte de gestion du comptable public et fait ressortir Les résultats suivants :

| Fonctionnement Dépenses de l'exercice 353 724.76

Recettes de l'exercice 486 336.30

Excédent de l'exercice 2018 132 611.54

Excédent antérieur reporté 222 157.83

Excédent de clôture 2018 354 769.37

Restes à réaliser dépenses 5 905.00

Restes à réaliser recettes 0.00

Solde restes à réaliser -5 905.00

Excédent avec restes à réaliser 348 864.37

Investissement | Total dépenses 1268 932.53

Total recettes 1159 625.31

Déficit de l'exercice 2018 -109 307.22

| Excédent antérieur reporté 211 092.76

| Excédent de clôture 2018 101 785.54

Restes à réaliser dépenses 94 644.47

Restes à réaliser recettes 8 000.00

Solde restes à réaliser -86 644.47

Excédent de financement total

| (excédent + solde restes à réaliser) nié

Le résultat global de l'exercice, compte tenu des restes à réaliser, s'élève à 364 005,44 €. Conformément aux textes, Monsieur le Maire quitte la salle. Fabien RAISSON, 1 Adjoint est nommé président de séance.

Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité :

æ APPROUVE Le compte administratif 2018 du budget annexe de l’eau et de l'assainissement. æ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

5) BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DES RESULTATS 2018

Suite à l'approbation au cours de cette séance du compte administratif 2018, il convient de statuer sur l'affectation des résultats de l'exercice 2018 afin de Les intégrer dans Le budget 2019. Le résultat à affecter est l'excédent de La section de fonctionnement, hors restes à réaliser. IL doit être affecté en priorité à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur et à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (restes à réaliser inclus). Le surplus est ensuite soit affecté en investissement en dotation complémentaire en réserve, soit reporté en fonctionnement.

Le résultat d'investissement ainsi que Les restes à réaliser sont reportés en intégralité au budget suivant.

Les résultats de clôture de l’exercice 2018 du budget annexe de l’eau et de l'assainissement sont Les suivants :

Compte rendu du Conseil Municipal du 1° avril 2019 - Page 3e Excédent de fonctionnement à affecter (hors reste à réaliser) : 354 769,37 € Excédent de financement de la section d'investissement :

- excédent de clôture : 101 785,54 €

- solde des restes à réaliser : -__86 644,47 €

15 141,07 €

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

æ DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de 354 769,37 € comme suit : report au compte 002 en recettes de fonctionnement : 354 769,37 € æ PRECISE QUE les résultats seront repris au budget primitif 2019.

6) BUDGET ANNEXE FORET - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le compte administratif de l'exercice 2018 du budget annexe du service forestier est conforme au compte de gestion du comptable public et fait ressortir les résultats suivants :

Î Fonctionnement |Total dépenses 82 280.56

Total recettes 99 204.18

Excédent de l'exercice 2018 16 923.62

Déficit antérieur reporté -2 914.05

Excédent de clôture 2018 14 009,57

Restes à réallser dépenses 2 160.00

Restes à réaliser recettes 16 000.00

Solde restes à réaliser 13 840.00

Excédent avec restes à réaliser 27 849.57

Investissement | Total dépenses 31 854.89

Total recettes 4 166.00

Déficit de l'exercice 2018 -27 688.89

Déficit antérieur reporté -17 959.36

Déficit de clôture 2018 45 648.25

Restes à réaliser dépenses 0.00

Restes à réaliser recettes 4 237.00

Solde restes à réaliser 4237.00

Besoin de financement total

(déficit + solde restes à réaliser) -41411,25

Le résultat global de l'exercice, compte tenu des restes à réaliser, s'élève à -13 561,68 €. Conformément aux textes, Monsieur le Maire quitte La salle. Fabien RAISSON, 1*" Adjoint est nommé président de séance.

Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité :

æ APPROUVE le compte administratif 2018 du budget annexe du service forestier. æ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

7) BUDGET ANNEXE FORET - AFFECTATION DES RESULTATS 2018

Suite à l'approbation au cours de cette séance du compte administratif 2018, il convient de statuer sur l'affectation des résultats de l’exercice 2018 afin de Les intégrer dans Le budget 2019.

Le résultat à affecter est l'excédent de La section de fonctionnement, hors restes à réaliser. IL doit être affecté en priorité à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur et à La couverture du besoin de financement de la section d’investissement (restes à réaliser inclus). Le

Compte rendu du Conseil Municipal du 1° avril 2019 - Page 4surplus est ensuite soit affecté en investissement en dotation complémentaire en réserve, soit reporté en fonctionnement.

Le résultat d'investissement ainsi que les restes à réaliser sont reportés en intégralité au budget suivant.

Les résultats de clôture de l'exercice 2018 du budget annexe du service forestier sont Les suivants : e Excédent de fonctionnement (hors reste à réaliser) : 14 009,57 € e Besoin de financement de La section d'investissement :

- déficit de clôture : - 45 648,25 €

- solde des restes à réaliser : 4 237,00 €

- 41 411,25 €

Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité :

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de 14 009,57 € comme suit : -__ affectation au compte 1068 en recettes d'investissement : 14 009,57 € æ PRECISE QUE les résultats seront repris au budget primitif 2019.

8) APPROBATION DU RAPPORT DES CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIERES 2018

Le Maire présente au Conseil Municipal Le rapport des cessions et acquisitions foncières. Le nombre des transactions s’élève à 2 pour l’année 2018 (annexe-jointe).

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

æ APPROUVE Le bilan 2018 des cessions et acquisitions foncières. æ AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.

9) APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL 2019

Mr Fabien RAISSON, 1* Adjoint, présente le projet de budget primitif 2019 pour le budget principal. Ce budget primitif est présenté avec reprise des résultats de l'exercice 2018 après vote du compte administratif 2018.

La section de fonctionnement est votée par chapitre et La section d'investissement par chapitre avec les chapitres opérations d'équipement.

Le budget primitif s’équilibre en dépenses et recettes de la manière suivante : - Section de fonctionnement : 4 500 057,70 €

- Section d'investissement : 2 711 169,20 €

Aprés délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’APPROUVER le budget primitif 2019 du budget principal M14.

æ D'’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues de la présente.

Christiane JAYMOND demande à quoi correspond la taxe d'aménagement à rembourser. Fabien RAISSON indique qu'il y a eu un modificatif de permis de construire entraînant l'annulation d’une somme qui sera réaffectée sur le nouveau pétitionnaire.

Fabien RAISSON présente ensuite les opérations d'investissement proposées. Il indique que Dominique BESSE a demandé en commission et en réunion de travail de mettre davantage de crédits sur opération parking du centre qu'il considère prioritaire, mais Le er adjoint précise que cela nécessite des études préalables, et que les sommes affectées peuvent faire l’objet de décisions budgétaires modificatives. M. le Maire ajoute que les propositions ont été débattues en commissions finances et travaux. H précise que la vente de l'ancienne école n’a pas été intégrée dans le budget car seul le compromis a été signé pour le moment, et que des ajustements budgétaires seront présentés prochainement compte-tenu de négociations foncières en cours.

Eric JACQUEMOUD demande si les opérations en lien avec le SDES ont blen été prévues. Fabien RAISSON indique que ces opérations ne font apparaitre que le coût réel à la charge de la commune, déduction faite de la part financées par le SDES.

Enfin Fabien RAISSON Indique que les recettes fiscales sont prévues sans augmentation de taux, seulement avec l'augmentation des assiettes selon les bases transmises par la Direction Générale des Finances.

Compte rendu du Conseil Municipal du 1° avril 2019 - Page 510) APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT 2019

Mr Fabien RAISSON, 1* Adjoint, présente le projet de budget primitif 2019 pour le budget annexe de l’eau et de l’assainissement.

Ce budget primitif est présenté avec reprise des résultats de l’exercice 2018 après vote du compte administratif 2018.

La section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d'investissement par chapitre avec les chapitres opérations d'équipement.

Le budget primitif s’équilibre en dépenses et recettes de la manière suivante : -__ Section de fonctionnement : 867 769,37 €

-__ Section d'investissement : 1 243 644,47 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

æ D’APPROUVER le budget primitif 2019 du budget annexe de l'eau et de l'assainissement. æ D'AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues de La présente.

Fabien RAISSON souligne le montant de FCTVA de près de 200 000 € grâce aux travaux réalisés l’année dernière. Les travaux de sécurisation de l'Illaz au Pont du Reclus prévus cette année estimés à 720 000€. seront financés par emprunt à hauteur de 400 000 €.

11) APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE FORET 2019

Mr Fabien RAISSON, 1* Adjoint, présente le projet de budget primitif 2019 pour Le budget annexe du service forestier.

Ce budget primitif est présenté avec reprise des résultats de l'exercice 2018 après vote du compte administratif 2018.

Les sections de fonctionnement et d'investissement sont votées par chapitre.

Le budget primitif s’équilibre en dépenses et recettes de la manière suivante : - Section de fonctionnement : 124 600,00 €

- Section d’investissement : 60 848,25 €

Aprés délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D'APPROUVER le budget primitif 2019 du budget annexe du service forestier. D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues de la présente.

Fablen RAISSON précise qu’en 2018, un abondement du budget principal a été nécessaire à hauteur de 70 000 € contre 45 000 € en 2019.

12) VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2019

Monsieur Fabien RAISSON, 1* Adjoint, présente au Conseil Municipal les bases d'imposition pour l'exercice budgétaire 2019, transmises par le Service de fiscalité directe Locale. IL rappelle les taux votés pour les années précédentes.

Taux 2016 | Taux 2017 | Taux2018

Taxe d'habitation 15,75 % | 15,75 % | 16,25 % | Taxe foncière (bâti) | 16,37% 16,37 % f 16,87 %

| Taxe foncière (non bâti) 98,09 % | 98,09 % | 98,59 % |

Î CFE | 32,35 % | 32,35 % 32,35 % |

Compte-tenu des prévisions budgétaires pour l'exercice 2019, il est proposé de maintenir Les taux votés en 2018.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

2 DE MAINTENIR A 16,25 % Le taux de La taxe d'habitation pour 2019, DE MAINTENIR A 16,87 % Le taux de la taxe foncière bâtie pour 2019, % DE MAINTENIR A 98,59 % Le taux de la taxe foncière non bâtie pour 2019, DE MAINTENIR A 32,35 % Le taux de la CFE pour 2019.

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Compte rendu du Conseil Municipal du 1° avril 2019 - Page 613) AUTORISATION D'EMPRUNT POUR LES TRAVAUX DE SECURISATION D'EAU POTABLE

Fabien RAISSON, 1° Adjoint, rappelle que pour Les besoins de financement de l'opération visée ci- après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 400 000,00 EUR.

Le conseil municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2019-08 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 400 000,00EUR

Durée du contrat de prêt : 20ans

Objet du contrat de prêt : financer lesinvestissements relatifs aux travaux de sécurisation d’eau potable

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/06/2039

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 400 000,00EUR

Versement des fonds : à La demande de l'emprunteur jusqu'au 31/05/2019, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,37 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement ,

et d'intérêts : périodicité trimestrielle Mode d'amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le

paiement d'une indemnité actuarielle

Commission

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

Christiane JAYMOND indique qu’actuellement les taux d'emprunt sont bas. Fabien RAISSON indique que le taux a été obtenu après négociation auprès de plusieurs banques, et que la proposition retenue est celle qui présentait le coût global du crédit le moins élevé. Par ailleurs, il précise que les emprunts relatifs au GEMAPI ont été transférés à la CCHT.

14) VOTE DES CREDITS SCOLAIRES

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de définir Les crédits scolaires pour l’année scolaire 2019/2020.

Pour ce faire, il faut définir un montant par enfant scolarisé, pour l’achat des fournitures nécessaires au fonctionnement des écoles.

Ces dépenses afférentes seront prévues aux budgets 2019 et 2020.

Pour l'année scolaire 2018/2019 les crédits étaient de 42 € par élève (école élémentaire et école maternelle).

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

æ D'ALLOUER par enfant pour l’année scolaire 2019/2020 :

+ Ecole primaire: 42 €

+ Ecole maternelle : 42 €

æ D'AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues de La présente.

Compte rendu du Conseil Municipal du 1* avril 2019 - Page 715) VOTE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mahdi AMIMOUR ne prend pas part au vote.

Monsieur Olivier PETIT présente le tableau des subventions à allouer aux associations, proposées par la commission « vie associative et sportive », auquel Monsieur Le Maire propose d’ajouter l'association La Chanousia.

Olivier PETIT indique que la subvention au ski club de la Rosière a été diminuée car les enfants de

Séez ne bénéficient pas des mêmes tarifs que ceux de Montvalezan. Mahdi AMIMOUR demande pourquoi Gym Dans ’Séez n’a pas de subvention, M. le Maire explique que cette association n’a pas demandé de subvention en numéraire. Olivier PETIT demande à tous les conseillers qui sont membres de bureau directeur de le signaler et de ne pas prendre part au vote. Mahdi AMIOUR indique qu’il n’a pas de fonctions de direction au sein du bureau maïs il ne prend pas part au vote.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

æ D’ALLOUER aux associations Les subventions en numéraires ci-après :

Montant proposé au vote du conseil

PSOCIATION municipal par la commission

UN CHAT SANS TOIT 500,00 €

ee CHANT'LEVENT 500,00 €

LES VIOLETTES 500,00 €

ETERLOUS | 1 000,00 €

HTAC ss 1 000,00 €

GYM DANS'SEEZ 0,00 € | COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE , 2 000,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 1 600,00 € DON DU SANG | 500,00 €

SKI CLUB LA ROSIERE NL 1 000,00 €

EHPAD ST MICHEL 500,00 € mi

= BASKET HAUTE TARENTAISE l 0,00 €

TRAILERS DES PAYS DE SAVOIE = 0,00 €

LA CHANOUSIA | 1 500,00 €

ASSOCIATION HUMANITAIRE DE SAPEURS-POMPIERS I 0,00 € ENSEMBLE CONTRE LE CANCER EN REGION RHONE-ALPES 0,00 € LL USEP L 0,00 € ___ JALMALV Savoie 0,00 €

FEMMES ELUES DE SAVOIE 0,00 €

PREVENTION ROUTIERE SAVOIE | _0,00€

AFSEP | 0,00 € —

FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS 0,00 €

RESTOS DU CŒUR l 0,00 €

DELTHA SAVOIE 0,00 €

: DE L'OMBRE A LA LUMIERE 0,00 € LOCOMOTIVE 0,00€ _ ADPEP 73 1 0,00 €

LIGUE CONTRE LE CANCER 73 0,00€

HANDISPORT 0,00 € in APF FRANCE HANDICAP 0.00 €

TOTAL | 10 600,00 €

Compte rendu du Conseil Municipal du 1° avril 2019 - Page 8æ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

16) VOTE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE L'ECOLE PRIMAIRE POUR SON PROJET DE CLASSE DE DECOUVERTE

Olivier PETIT présente la demande de subvention etceptionnelle adressée par L’association sportive et culturelle de l’école primaire pour l’organisation d’un séjour sur l’année scolaire 2019-2020. L'école souhaite organiser un séjour de découverte à Tence pour toutes les classes du CP au CM2, sur le thème du cirque et du cinéma.

Le coût global du projet est évalué à 40 520 € pour 115 élèves, soit 358 € par élève. L’école sollicite une participation du département calculée en fonction du quotient familial, ainsi qu’une subvention auprès du sou des écoles.

En complément, la coopérative scolaire sollicite une subvention exceptionnelle de 135 euros par élève pour le financement de ce projet, soit 15 525 € pour 115 élèves (montant à ajuster en fonction du nombre effectif d'élèves).

Christiane JAYMOND indique qu’il n’y a pas eu beaucoup de sorties ski cette année, donc la commune peut attribuer une subvention plus importante que les années passées. Olivier PETIT indique que les sorties ski ont été regroupées sur 2 semaines environ. Fabien RAISSON souligne qu'il n’y a pas eu de demande de subvention de l’école élémentaire pour des séjours cette année, et que la somme a été prévue au budget. M. le Maire indique qu'il s’agit d’un projet global qui regroupe toutes les classes.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

æ D’ALLOUER à la coopérative scolaire de l’école maternelle une subvention exceptionnelle de 435 € par élève.

> D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

17) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION AUX SERVICES DE LA PETITE ENFANCE AVEC LA COMMUNE DE BOURG-SAINT-MAURICE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de SEEZ participe depuis plusieurs années aux dépenses de fonctionnement des services organisés par la commune de BOURG-SAINT- MAURICE pour l’accueil de la petite enfance.

Cette participation financière est formalisée par convention et permet aux ressortissants de la commune de SEEZ de bénéficier des mêmes tarifs et des mêmes services que ceux de la Commune de BOURG-SAINT-MAURICE au sein des structures suivantes :

- multi-accueil « Brin de Malice »

- Ludothèque

Cette convention permet de s'inscrire dans Le cadre des objectifs de développement et optimisation de l'offre d’accueil des moins de 18 ans sur le territoire, dans Le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, qui doit être renouvelé pour la période 2019-2022.

La convention de participation étant arrivée à échéance Le 31 décembre 2018, il y a Lieu d’en conclure une nouvelle pour La période 2019-2022.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE La convention de participation financière pour le fonctionnement des services organisés par la commune de BOURG-SAINT-MAURICE - LES ARCS pour l’accueil de La petite enfance

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec la commune de BOURG-SAINT-MAURICE, la convention

jointe en annexe à la présente délibération.

18) APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE NAUTIQUE DE BOURG-SAINT-MAURICE

M. Olivier PETIT, Adjoint au Maire, rappelle que par délibération n°2017/024 du 3 avril 2017, Le Conseil municipal a approuvé le renouvellement de La convention de participation de la Commune de Séez au centre nautique de Bourg Saint Maurice, pour une période de trois ans, du 1% janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Suite au transfert de la gestion du centre nautique à l’EPIC « Les Arcs Bourg Saint Maurice Tourisme » au 1 septembre 2018, il y a lieu d’établir une nouvelle convention.

Compte rendu du Conseil Municipal du 1° avril 2019 - Page 9IL est proposé d'établir cette convention pour la période 2019-2021, le système en place depuis plusieurs années donnant satisfaction à l’ensemble des parties et permettant aux habitants de Séez de bénéficier des mêmes tarifs que les habitants de Bourg Saint Maurice pour l’accès au centre nautique. Cependant, il est proposé de modifier les produits concernés, à savoir :

- forfait annuel adulte

- forfait annuel enfant

- école natation 5 et 10 séances

Selon Les termes de la convention, la Commune de Séez participe, pour le compte de ses habitants, à hauteur de la différence entre les tarifs préférentiels Borains et Les tarifs extérieurs, avec une « part forfaitaire », établie à hauteur de

- 4 667€ HT soit 5600 € TTC pour 2019

- _4750€ HT soit 5700 € TTC pour 2020

- 4 833€ HT soit 5800 € TTC pour 2021

ILy a donc lieu de formaliser cet accord et de signer la convention de participation financière fixant les conditions de la contribution de La Commune de Séez. Sa durée est fixée à 3 ans, soit, du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2021.

Christine CLEMENT demande le tarif du forfait annuel.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

æ D’APPROUVER la convention de participation au centre nautique de la commune de Bourg-Saint- Maurice, avec l'EPIC « Les Arcs Bourg Saint Maurice Tourisme » pour la période 2019-2021. æ D'AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

19) DEMANDE DE DELEGATION DE COMPETENCE AUPRES DE LA REGION RHONE-ALPES POUR LA CREATION D’UNE LIGNE DE TRANSPORT ESTIVAL

La Région Auvergne Rhône Alpes est l'autorité organisatrice du transport régional des voyageurs. Néanmoins, aux vues des besoins existants en saison estivale, de la rareté et du déficit de solutions de transports « communs » pour les habitants comme pour nos vacanciers, les communes de Montvalezan et Séez souhaitent pouvoir mettre en œuvre un service estival de transport par car, évoluant entre La Gare Routière de Bourg-Saint-Maurice et le Col du Petit St-Bernard en passant par Le village de Séez, les villages de Montvalezan, et la station La Rosière.

Après une première année «test», ce service a été très apprécié par les usagers, habitants, vacanciers, acteurs socio-professionnels du territoire, et professionnels du tourisme. Après analyse de ces retours et de la fréquentation encourageante (2043 passages enregistrés sur la saison, semaine max=428 passages; semaine mini= 119 passages), les élus des communes de Montvalezan et de Séez souhaitent pouvoir reconduire ce service pour Les 2 prochaines saisons estivales (Eté 2019 et été 2020). Ce service sera effectué quotidiennement du premier samedi des vacances scolaires françaises estivales au dernier jour de cette même période. Trois rotations journalières entre La Gare Routière de Bourg-Saint-Maurice et Le Col du Petit St Bernard seront réalisées. Pour évoluer sans difficultés sur nos routes, la capacité du car sera d’environ 40 places. IL devra être équipé d’une remorque à vélos d'environ 20 places. Ce dispositif permet de faciliter non seulement la visite du Col du Petit St Bernard, mais aussi permet une évolution montante comme descendante entre Séez (notamment pour la richesse de ses sites patrimoniaux et artisanaux), La Rosière et Bourg-Saint-Maurice (notamment ses équipements de Loisirs, centre nautique, son marché forain, sa zone de commerces, Centre Hospitalier). Les horaires sont adaptés à un usage par les randonneurs pédestres comme pour les cyclistes « routes et VTT » qui souhaitent pouvoir profiter de ce service pour remonter sur Le haut du versant.

En accompagnement de ce service, une campagne de promotion et d’information sera conduite par les deux communes auprès des acteurs du territoire.

Aussi, la commune de Séez sollicite de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une délégation de compétence pour l’autoriser à organiser avec La commune de Montvalezan un service quotidien de transport estival- entre la Gare Routière de Bourg-Saint-Maurice et le Col du Petit Saint-Bernard pour Les étés 2019 et 2020.

Vu la délibération de la commune de Montvalezan, n°2019-02 du 24 janvier 2019, sollicitant cette délégation de compétence,

Olivier PETIT explique qu’en raison de la ligne de transport régionale déjà existante au départ de la gare, il y a lieu de demander une autorisation à la Région pour ne pas faire de concurrence. Une réunion est prévue avec la commune de Montvalezan et les représentants de la Région pour trouver une solution, et voir s’il est possible de conventionner avec la Région. Christine CLEMENT demande si

Compte rendu du Conseil Municipal du 1* avril 2019 - Page 10le prestataire de la Région dispose d’une remorque à vélo. Olivier PETIT indique qu'il faudra s’en assurer mais qu’il a été constaté l’année dernière qu’il y avait beaucoup de piétons qui empruntaient aussi cette navette.

Le Conseil municipal, après délibération à l'unanimité :

æ SOLLICITE de la Région Auvergne Rhône Alpes sa délégation de compétence pour l’autoriser à organiser avec La commune de Montvalezan un service quotidien de transport estival- entre la Gare Routière de Bourg-Saintt-Maurice et le Col du Petit St Bernard sur toute la durée des vacances scolaires estivales 2019 et 2020.

20) CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE LIGNE DE TRANSPORT EN COMMUN EN SAISON ESTIVALE

Compte-tenu des besoins existants en saison estivale, de la rareté et du déficit de solutions de transports « communs » pour Les habitants comme pour nos vacanciers, Les communes de Montvalezan et Séez souhaîtent pouvoir mettre en œuvre un service estival de transport par car, évoluant entre la Gare Routière de Bourg-Saint-Maurice et Le Col du Petit St-Bernard en passant par le village de Séez, les villages de Montvalezan, et la station La Rosière, pour Les saisons estivales 2019 et 2020. Le projet consiste en une organisation quotidienne de ce transport du premier samedi des vacances scolaires françaises estivales au dernier jour de cette même période, avec trois rotations journalières entre la Gare Routière de Bourg-Saint-Maurice et Le Col du Petit St Bernard. Pour évoluer sans difficultés sur nos routes, la capacité du car sera d'environ 40 places. IL devra être équipé d’une remorque à vélos d’environ 20 places.

Les arrêts prévus sont: gare routière de Bourg-St-Maurice ; camping Huttopia de Bourg-St-Maurice et piscine; Les Contamines (Séez) ; Centre Séez bureau Informations Services; Villard Dessus ; Montvalezan Mairie ; Le Villaret Fruitière ; le Châtelard ; le Pré du Four; La Rosière Parking des Pistes ; Hospice du petit St Bernard ; Col du Petit St-Bernard Frontière - « Bar du Lac ». IL est prévu un système de billetterie géré par le chauffeur.

Dans un souci d'efficacité et de mutualisation, il est proposé de créer un groupement de commande avec la commune de Montvalezan qui sera coordonnateur du groupement. Une convention entre les acheteurs doit matérialiser La création du groupement.

Toutefois, le service sera mis en œuvre sous réserve de l’autorisation de délégation de la Région, et des modalités d’organisation de ce service avec les représentants de la Région.

Vu La délibération de ce jour sollicitant auprès de la région Rhône Alpes sa délégation de compétence pour organiser un service quotidien de transport estival- entre la Gare Routière de Bourg-Saint-Maurice et Le Col du Petit St Bernard sur toute la durée des vacances scolaires estivales 2019 et 2020,

Vu La délibération de La commune de Montvalezan, n°2019-016 du 12 février 2019, approuvant le groupement de commande,

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

æ APPROUVE la constitution d’un groupement de commande avec la commune de Montvalezan, æ APPROUVE le projet de convention de groupement de commande 2 AUTORISE le Maire à signer toutes pièces issues de la présente délibération

21) GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE DE BOURG-SAINT-MAURICE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’INTERCONNEXION ET ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L’ILLAZ-PONT DU VERSOYEN AU ROND-POINT DU RECLUS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le groupement de commandes constitué en 2018 entre les communes de Bourg Saint Maurice et Séez pour la réalisation des travaux de renouvellement des conduites d’adduction d’eau potable du captage des Chavonnettes et de sécurisation de La conduite d’adduction principale de la commune de Séez.

Les deux communes souhaitent aujourd’hui poursuivre leur collaboration, dans l'objectif d’une sécurisation commune de leur réseau de distribution d’eau potable par Le maillage des réseaux du lieudit l’Illaz au pont du Versoyen, puis du pont du Versoyen au rond-point du Reclus. Ces travaux concernent environ 200m linéaires sur Bourg Saint Maurice et 700m linéaires sur Séez. Afin d'optimiser La réalisation de ces travaux et de mutualiser certaines prestations, il est envisagé le recours à un nouveau groupement de commande, qui évitera à chaque structure de lancer une consultation individuelle et permettra, compte tenu de l'augmentation des volumes, d’obtenir des

Compte rendu du Conseil Municipal du 1° avril 2019 - Page 11tarifs plus avantageux. IL permettra également de coordonner les travaux qui peuvent être réalisés en commun.

A cette fin, il est nécessaire d’établir une convention constitutive du groupement (jointe en annexe à la délibération), qui définit Les modalités de fonctionnement de celui-ci et le cadre juridique nécessaire à La réalisation de cette opération.

Cette convention désigne La commune de Seéz comme coordonnateur. Le coordonnateur est chargé, entre autres, de mener La procédure de passation au nom et pour le compte des membres du groupement. Chaque membre signera ensuite Un marché avec l’attributaire commun à hauteur de ses propres besoins (les quantités relatives aux travaux communs seront réparties au prorata du montant prévisionnel entre les marchés de chaque membre) et en assurera la bonne exécution technique et financière.

Cette formule permet notamment à chaque membre du groupement de garder la maîtrise d'ouvrage de son opération, avec Les obligations et les responsabilités qui en découlent.

Vu les faits exposés ci-avant ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,

Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation de travaux de maillage des réseaux d'eau potable entre les communes de Bourg Saint Maurice et de Séez ; Considérant l'intérêt financier de constituer ce groupement de commandes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

ADOPTE la constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation de travaux de maillage des réseaux d’eau potable entre Les communes de Bourg Saint Maurice et de Séez æ APPROUVE la convention à conclure entre les membres de ce groupement, désignant la commune de Séez comme coordinateur et l’habilitant à mener la procédure correspondante ;

æ AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

22) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES POUR TRAVAUX SYLVICOLES

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu'il y a lieu de programmer Les travaux en forêt communale, (parcelles 109, 208,209) proposés par les services de l'ONF pour l'année 2019. La nature des travaux est La suivante : Travaux sylvicoles en futaie irrégulière. (Le montant estimatif des travaux est de 14 170 euros HT).

A la demande Christiane JAYMOND, Eric JACQUEMOUD indique que ces travaux concernent une parcelle à Malgovert, et deux parcelles au Mont.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

æ CHARGE Monsieur Le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet æ SOLLICITE l’aide La plus élevée possible du Conseil Régional pour la réalisation des travaux æ DEMANDE au Conseil Régional l'autorisation de commencer Les travaux avant la décision d'octroi de la subvention.

23) BOIS D’AFFOUAGE : FIXATION DES TARIFS

Par délibération du 3 avril 2018, le prix du bois d’affouage a été fixé à 28 € pour 2 m° de bois sur pied pour l'année 2018.

Conformément au règlement, une inscription annuelle est demandée, ainsi qu’un règlement au moment de L'inscription afin de faciliter la gestion de ce service.

ILest proposé de maintenir le tarif à 28 € pour 2 mi,

La date limite d'inscription est fixée au vendredi 21 juin 2019 à 12h00.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

æ DE MAINTENIR le prix du bois d’affouage à 28 € pour 2 m°,

Compte rendu du Conseil Municipal du 1° avril 2019 - Page 12æ DE DEMANDER le paiement à l’inscription.

DE DONNER tout pouvoir au Maire pour signer toutes pièces issues des présentes.

24) ECHANGES DE PARCELLES AUX COINS ET AUX ETRALLES AVEC M ARTHAUD

Dans le cadre du projet d’ascenseur de vallée entre Séez et la Rosière, la commune de Séez a sollicité Monsieur Didier ARTHAUD, pour une acquisition de La parcelle cadastrée AD n°28 d’une superficie de 806 m° au lieudit Les Coins, qui est située dans le secteur de La gare de départ. Monsieur ARTHAUD a donné son accord pour cette cession, en échange de l’acquisition de la parcelle communale cadastrée section C n°1847 d’une superficie de 1250 m2 située aux Etralles. Cet échange aura lieu à titre gratuit, sans soulte.

M. le Maire présente les parcelles concernées, et remercie M. ARTHAUD d’avoir pris en compte ce projet d’ascenseur de vallée. Christiane JAYMOND demande de ne pas noter dans la délibération qu'il s'agit de parcelles de superficie équivalentes car ce n’est pas le cas, mais indique qu'elle est d'accord sur le fond. Mahdi AMIMOUR demande s’il y a d’autres parcelles à acquérir pour ce projet. M. le Maire Indique que des négociations et rencontres sont en cours. Eric JACQUEMOUD rappelle que la commune a déjà acquis un terrain au Villard Dessus.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

DE PROCEDER aux opérations décrites ci-dessus.

æ D’AUTORISER le Maire à signer toutes Les pièces issues des présentes.

25) RENOUVELLEMENT DE CONVENTION AVEC L'ONF POUR LE PASSAGE D'UNE CANALISATION D'EAU POTABLE

Monsieur le Maire indique que par conventions des 30 décembre 1970, 18 mai 1979, 1° décembre 1988, 18 août 1998, La commune de Séez a été autorisée à installer et maintenir une canalisation d’eau potable sur les parcelles cadastrales section A n° 1497,1498,1495 et 1492 en forêt domaniale RTM de Haute-Tarentaise (ex. RTM de Séez). La convention a expiré Le 31 décembre 2016. Par courrier du 14 août 2017, La commune de Séez a demandé de procéder au renouvellement de cette convention.

L'Etat, dans le cadre de son domaine privé, est propriétaire de la forêt domaniale RTM de HAUTE- TARENTAISE dans la commune de Séez souhaite maintenir Le passage d’une canalisation d’eau potable dans Le respect des lois et règlements en vigueur.

L'ONF est chargé, en vertu des articles L.221-2 et suivants du Code Forestier de la gestion et de l'équipement de ladite forêt.

Aussi, il y a lieu de conclure une nouvelle convention pour renouveler l’autorisation de passage de cette canalisation, sur Les parcelles visées ci-dessus, selon projet annexé à la délibération.

Eric JAQUEMOUD souligne qu’il s’agit du passage de la conduite d’adduction principale. M. le Maire

précise qu’il s'agit d’un renouvellement et la redevance est de 150 € HT par an.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

> APPROUVE la convention d’occupation de terrain pour passage d’une canalisation d’eau potable en forêt domaniale RTM de Haute-Tarentaise,

> AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette dernière.

26) INSTAURATION D'UN NOM DE RUE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2007/064 du 22/11/2007, le Conseil Municipal a attribué des noms et numéros aux différentes rues de La Commune.

Cette démarche répond à La nécessité de permettre aux services publics une meilleure gestion en termes de secours, distribution de courrier, EDF, rédaction des arrêtés de voirie, etc. A ce jour, Le cheminement piéton reliant la rue Saint Jean Baptiste à la rue Cadet ne porte pas de nom.C'est pourquoi il est proposé d’attribuer un nom de rue, en prolongeant la rue Cadet.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

æ DE NOMMER officiellement La rue désignée sur le plan en annexe à la délibération, rue Cadet, æ D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Compte rendu du Conseil Municipal du 1* avril 2019 - Page 1327) MISE À JOUR DES STATUTS DU SDES

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du courrier du Président du SDES du 8 février 2019 rappelant que le domaine de l'énergie connaît de nombreuses évolutions et que les statuts du SDES doivent être adaptés en permanence, pour les mettre en concordance avec les évolutions législatives et réglementaires, et également pour préparer l’avenir en termes de compétences que celui-ci pourrait assumer.

Le comité syndical du SDES, lors de sa séance du 18 décembre dernier, a voté à l'unanimité diverses modifications aux statuts actuels, portant notamment sur :

> Le changement d’adresse du siège social demandé par un courrier de Monsieur le Préfet du 24 juin 2013 ;

> L'évolution du nombre de communes adhérentes suite aux récents regroupements, sachant que La prochaine mise à jour de ce point, nécessitera simplement une délibération du comité syndical ;

» L'introduction de compétences optionnelles supplémentaires.

En application des dispositions des articles L. 5211-17 et 20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il appartient à chacune des collectivités adhérentes au SDES de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans Le délai imparti, étant considérée comme avis favorable,

Un débat s'instaure sur la problématique des compteurs Linky. M. le Maire rappelle que l’adhésion au SDES implique la délégation par la commune au SDES de la compétence de distribution d'électricité et de gestion des compteurs. Christine CLEMENT et Christiane JAYMOND déplorent la faible amplitude horaire de la permanence proposée par ENEDIS pour répondre aux questions sur le Linky, et le fait que les représentants ne viennent pas à la rencontre des associations qui s'opposent à ces compteurs.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :

Vu les nouveaux statuts du SDES

æ APPROUVE les modifications statutaires du SDES, détaillées dans La délibération du comité syndical du SDES n° CS 04-11-2018 en date du 18 décembre 2018, laquelle est jointe en annexe de la délibération.

28) CREATION D'EMPLOIS POUR BESOINS SAISONNIERS POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Le Conseil Municipal,

Nu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, notamment son articte 3 (2°).

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d'engager du personnel pour accroissement saisonnier d'activité pour Les services techniques, afin d’assurer notamment l'entretien des villages, espaces verts et sentiers durant l’été.

Aussi, il propose de créer :

> Quatre emplois d’adjoints techniques, contractuels, à temps complet pour une durée de 6 mois maximum.

Les crédits correspondants seront prévus au budget 2019.

Christiane JAYMOND demande si l’organisation de leurs missions est bien établie. M. le Maire indique qu'ils ont une fiche de poste et sont encadrés par le responsable des Services Techniques. Olivier PETIT indique que Dominique BESSE s'oppose à cette délibération car Il considère qu’il y a un manque d'encadrement et de précisions des missions. Il souhaiterait que les embauches de saisonniers soient faites pour assurer la gestion des évènements et animations de la commune. Eric JACQUEMOUD indique que cela est bien prévu dans leurs missions. Par ailleurs Dominique BESSE considère que les agents techniques ont été moins mobilisés que l'année dernière sur le déneigement donc il y un moindre besoin de saisonniers pour effectuer l'entretien estival, d'autant plus que l'ONF doit assurer l'entretien des chemins. Eric JACQUEMOUD indique qu'il y a tout de même beaucoup de travail de débroussaillage et entretien des espaces verts. Olivier PETIT ajoute que les saisonniers pourront pallier en partie les absences d'agents pour ralsons de maladie ou reprise à temps partiel

À à + de é 4

Compte rendu du Conseil Municipal du 1* avril 2019 - Page 14thérapeutique. Christiane JAYMOND demande de veiller à ce qu'ils travaillent à la vue. M. le Maire rappelle le bon retour qu’il y a eu l'été dernier sur le travail des saïsonniers. M. le Maire et Olivier PETIT indiquent que l'acquisition d’un engin électrique avec accessoires pour le nettoyage des voiries a été prévu au budget.

Après délibération le Conseil Municipal décide à la majorité sauf Dominique BESSE qui vote contre : DE CREER les emplois décrits ci-dessus.

æ DE CHARGER le Maire, décisionnaire en matière d'emplois, de nommer les personnes de son choix.

æ D'AUTORISER le Maire à signer toutes pièces découlant de la présente.

29) CREATION D’EMPLOIS POUR BESOINS SAISONNIERS POUR LA GESTION DES SITES PATRIMONIAUX

Le Conseil Municipal,

Vu La Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 (2°) ;

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’engager du personnel pour accroissement saisonnier d'activité pour les besoins suivants :

> Afin d'assurer Le gardiennage et Les visites de L'Eglise pour la saison estivale, il est proposé de créer :

e Un emploi d’agent d’accueil contractuel (par référence au grade d’adjoint du patrimoine), à temps non complet pour une durée de 3 mois maximum (environ 18 h/semaine). > Afin d'assurer l'accueil de l’espace Saint-Eloi (musée de La Forge, des bijoux de Savoie et de l’art baroque) et la participation aux animations estivales, il est proposé de créer : e Un emploi d’agent d'accueil contractuel (par référence au grade d’adjoint du patrimoine), à temps non complet, d’une durée de 3 mois maximum (environ 24 h/semaine). > Afin d’animer les différents sites culturels et patrimoniaux communaux et proposer des visites guidées durant l'été, il est proposé de créer :

e Un emploi d’animateur du patrimoine contractuel (par référence au grade d’adjoint patrimoine), pour une durée maximum de 3 mois (24h/semaine).

Les crédits correspondants sont prévus au budget 2019.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

æ DE CREER les emplois décrits ci-dessus.

æ DE CHARGER le Maire, décisionnaire en matière d'emplois, de nommer les personnes de son choix.

D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces découlant de la présente.

30) INDEMNITES__ FORFAITAIRES __COMPLEMENTAIRES _- ELECTIONS EUROPEENNES DU 26 MAI 2019 (ET EGALEMENT POUR UN EVENTUEL REFERENDUM NATIONAL EN 2019)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le personnel communal est amené à procéder à l’organisation matérielle des prochaines élections européennes du 26 mai 2016. A ce titre, les agents concernés peuvent se voir attribuer une indemnité spécifique, conformément aux dispositions des décrets n° 86-252 du 20 février 1986 et n° 2002-63 du 14 janvier 2002. Cette indemnité, valable pour chaque tour de scrutin, est calculée sur la base du taux moyen de l'indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) des attachés territoriaux. Elle obéit à un double plafonnement :

- D'une part, le montant versé à l’ensemble des agents doit respecter une enveloppe globale.

Cette enveloppe est calculée sur La base du nombre d'agents étant intervenus Le jour de

l'élection et étant susceptible de bénéficier de L'IFTS, multiplié par Le taux moyen mensuel de

cette indemnité et modulé par un coefficient pouvant évoluer entre 0 et 8.

- D'autre part d’un plafond individuel ne pouvant excéder Le quart du montant annuel de cette

même indemnité,

Compte rendu du Conseil Municipal du 1° avril 2019 - Page 15Compte tenu du nombre de bureaux de vote, fixé à 2, il a été proposé de mobiliser, au maximum, 8 agents municipaux. Par ailleurs, il vous est proposé de fixer le coefficient multiplicateur de cette indemnité. qui doit être compris conformément aux textes entre 0 et 8, à une valeur de 1,5,

Calcul du montant de l'enveloppe globale :

e Taux moyen de l’IFTS mensuel : 1091,71/12 = 90,98 €

+ _ Nombre d'agents concernés : 8

e Coefficient multiplicateur proposé : 1,5

Soit une enveloppe globale de : 90,98 * 8 * 1,5 = 1091,76 €

Le plafond individuel s’établit quant à lui à la somme suivante : 1091,71/4=272,93 €

IL est précisé que l'indemnité sera versée au prorata du temps passé, et en fonction du rôle et des responsabilités exercées par les agents.

iL'est précisé que ces dispositions seront également applicables en cas de référendum national en 2019.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

DE FIXER l'enveloppe globale maximale par jour de présence à 1091,76 € pour 8 agents. Cette

enveloppe sera ajustée en fonction du nombre effectif d'agents présents. D’ATTRIBUER les indemnités forfaitaires pour élection aux agents titulaires, stagiaires et aux

agents contractuels de droit public.

æ D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail

effectué à l’occasion des élections correspondantes et dans Le respect de l'enveloppe globale fixée ci-dessus.

Divers et informations

-_ Liste des décisions municipales prises en application de la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal depuis le dernier Conseil Municipal :

o Décision d'adhésion CAUE Savoie

o Décision d’autorisation d'occupation du domaine public installation d'une tente derrière le foyer rural le 6 février 2019

© Décision de Rétrocession concession funéraire

© Décision de cotisation Mission Locale Albertville Tarentaise

© Décision d’adhésion AMRF

-_ Liste des marchés qui ont été signés :

© Marché pour les transports scolaires attribué à l’entreprise VOYAGE LOYET pour un montant maximum du 15 622€ HT

- Liste des associations bénéficiant de conventions de mise à disposition de locaux ou matériel:

© Gym Dans Séez : convention de mise à disposition du Foyer Rural 27h30 / semaine pendant 36 semaines + et de La salle motricité 1h30 / semaine pendant 36 semaines

© Violettes : convention de mise à disposition exclusive de La salle du pré du comte toute l’année + d'occupation du Foyer Rural 4 week-end / an en moyenne

o Les Eterlous : convention de mise à disposition quasi exclusive de la salle Eugène Lopez 21h/semaine sur 36 semaines/an ; prêt ponctuel du Boxer 9 fols / an en moyenne ; prêt IVECO pour gala annuel 1 fois / an

© HTAC : convention de mise à disposition ponctuelle de la salle Eugène Lopez et utilisation régulière du Boxer 50 fois / an en moyenne

© Chant’levent : convention de mise à disposition du Foyer Rural 2h30/semaine toute l’année et 3 week-end / an en moyenne

o Chat Sans Toit : convention de mise à disposition du Foyer Rural 1 fois / an pour marché de Noël © Maison des Artisans : convention de mise à disposition exclusive de La Maison des Artisans o Sou des Ecoles : convention de mise à disposition du Foyer Rural 2 fois / an en moyenne et convention de prêt de matériel pour kermesse, bourse aux skis et autres évènements eo BCBC : convention de mise à disposition à usage exclusif du local du château et utilisation du Foyer Rural 1 week-end / an en moyenne ; prêt de matériel pour La soupe et La fournée du coeur © Valdotains : convention de mise à disposition du Foyer Rural 4 week-end / an en moyenne o Tarentaïse Judo : convention de mise à disposition de La salle motricité de l’école maternelle 4h 1 semaine, 36 semaines/ an

Compte rendu du Conseil Municipal du 1e avril 2019 - Page 16© Moulin de Saint-Germain : convention de mise à disposition exclusive du Moulin, financement 30e anniversaire de la reconstruction du Moulin, ouverture du site en salson d’été par un agent de La Mairie

© Compagnie Comme Tes Pieds : convention de mise à disposition de la salle motricité de l'école maternelle 7 heures / semaine pendant 21 semaines environ + Foyer Rural 2 fois par an en moyenne

© Trailers des Pays de Savoie : convention de prêt de matériel + Boxer pour Le Trail du Petit Saint- Bernard et achat 4 cloches financées par La commune

© Dentelles de Haute Tarentaise : convention de mise à disposition du Chalet du Soleil 2h deux fois par mois toute l’année

© Tarot : convention de mise à disposition de La salle du Chalet du Soleil 3h / semaine toute

l’année

Information concernant la fête des Bergers: M. le Maire fait part de La décision du comité d'organisation de la Vallée d’Aoste de ne pas organiser de bataille des reines. à l’occasion de La fête des bergers 2019, {l propose par conséquent de ne pas organiser La fête cette année, d'autant plus que Bourg-Saint-Maurice organise Le salon de L'agriculture à la même date. Eric JACQUEMOUD souligne que ce sera La 1à® année que cette fête n’aura pas leu et trouve cela dommage. Olivier PETIT propose d'organiser cette fête dans Le centre de Séez en raison de la présence des commerces, ou de la mutualiser avec La Pass Pitchü. En définitive M. le Maire propose de retravailler sur un nouveau concept pour l’organisation de cette fête. Christine CLEMENT insiste sur La communication à faire,

Tour de table des élus, .

Marie-Agnès ARPIN indique qu’elle a participé à une réunion sur Le loup avec le groupement pastoral, une solution de parc de nuit est envisagée.

Olivier PETIT souligne la problématique de la circulation route de Malgovert et s'inquiète du futur Pont de Montrigon qui risque d'amener encore plus de trafic sur cette voie, il propose de mettre en place des équipements pour ralentir La vitesse. Eric JACQUEMOUD et Fabien RAISSON notent que ce problème concerne surtout les périodes de forte affluence. Daniel ODDON pense qu'il faut des aménagements pour dissuader le passage des automobilistes. M. Le Maîre indique qu’une réflexion est en cours à ce sujet. Christiane JAYMOND demande si La commune a eu connaissance de la situation financière de Chant’Levent. Fabien RAISSON indique que toutes Les associations qui ont des subventions transmettent leurs bilans financiers. Christiane JAYMOND demande la remise en place de bancs sur La Route de Saint-Germain, et M le Maire sur la Route de Planardin.

Fin de la séance : 21h55.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Olivier-PETIT Jean-tuc PENNA

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Le 8 avril 2019 :

Affichage : Mairie

Hameaux

Parution dans la presse

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Compte rendu du Conseil Municipal du 1* avril 2019 - Page 17