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Déliberation - 22 CCAS 05 Deliberation convention Teleassistance pour 2022 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 22 CCAS 05 Deliberation convention Teleassistance pour 2022 2024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire, Justice et droit,
AVQULE
ET
RENPLACE
ccAs
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
12
décembre
2022
Délibération
n°5
-
DÉLIBÉRATION
-
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles ;
VU
sa
délibération
n°10
du
18
décembre
2006,
portant
approbation
de
la
convention
Téléassistance
;
VU
le
projet
de
convention
de
partenariat relative
au
service
départemental
de
téléassistance
«
Val'Écoute
» ;
ADOPTE
Article
1° :
Il est
approuvé
la
reconduction
du
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
du
Val-de-Marne,
pour
le
maintien
et
la
poursuite
du
déploiement
du
service
départemental
de
téléassistance
« Val'Écoute
».
Article
2
: La
convention
de
partenariat
relative
au
service
départemental
de
téléassistance
«
Val'Ecoute
»
susvisée,
à
passer
pour
ce
faire,
est
approuvée.
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer
avec
le
Département
du
Val-de-Marne,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
: La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
rétroactive
du
1°’ juin
2022
au
31
mai
2024.
Elle
pourra
être
renouvelée
tacitement
deux
fois
pour
la
même
durée.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Bonneuil-sur-Marne
le
12
décembre
2022
Le
Présiderit
du
C.C.AS.,
y