Procès Verbal - pv cm 06 fevrier 2024

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 06 fevrier 2024

Procès Verbal - pv cm 06 septembre 2022

Procès Verbal - pv cm 06 septembre 2022 a6b246c39ae98688dc0ead5fdb

Procès Verbal - pv cm 27 novembre 2024

Procès Verbal - pv cm 27 novembre 2024

Procès Verbal - pv cm 11 septembre 2024

Procès Verbal - pv cm 11 septembre 2024 98c4edea

Procès Verbal - pv cm 11 fevrier 2025

Déliberation - liste delib cm 06 02 24

Procès Verbal - 06 pv cm 07 octobre 2025

Procès Verbal - pv cm 06 fevrier 2024 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Nohant-en-Goût. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 06 fevrier 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Transports, République Française

Département Cher

Commune de Nohant en Goût

L' an 2024 et le 6 Février à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s’ est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de la Mairie sous la présidence de

ALLEGAERT Joanny Maire

Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : CHASSIGNAT Ninotchka, DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François

Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BERGOUGNOUX Christophe à M. POLANOWSKI Grégoire, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny

Excusé(s) : Mme DADSI Mélinda, M. LESPAGNOL Arnaud

Absent(s) : Mme FARGE Amandine

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 13

e Présents : 8

Date de la convocation : 01/02/2023 Date d'affichage : 01/02/2023

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture de Bourges le : 12/02/2024

et publication sur le site internet de la commune le : 12/02/2024 à l'adresse suivante : https//www.intramuros.org/nohantengout/page/cr-conseil

A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie

SOMMAIRE

Obijet(s) des délibérations :

- Convention avec la SPA du Cher - Année 2024 - 2024 001

- Convention du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et - d'agissements sexistes avec le Centre de Gestion du CHER - 2024 002 - Adoption du règlement intérieur de la collectivité - 2024003 - Réaménagement du prêt n°5275995 pour la réhabilitation de la mairie - 2024 004 - Réduction de la dette suite remboursement assurance. - 2024 005 - Délibération pour le remboursement des frais avancés par le Maire - 2024 006 - Validation du devis pour les travaux rue des Hirondelles - 2024_007

Points à aborder :

- Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales - Commission espaces verts

- Salle des fêtes

- Contrat ATS/ORANGE

- Commission finances pour la préparation budgétaire

- Demande de subvention du secours catholique

- Demande de subvention du conseil départemental de l'accès au droit du Cher - Contrat ENGIE

- HABIT BUS VILLAGE- Demande d'un administré en matière d'urbanisme

- Machine à pizza Just Queen

- Détachement M. AUFAUVRE

- Titularisation M. AUDOIRE

- Signalisation intersection Route de Bury et RD98

Questions diverses

D'entrée de séance, Monsieur le Maire demande à l'assemblée l'autorisation d'ajouter un point aux délibérations

à l'ordre du jour à savoir: « Validation du devis pour les travaux rue des Hirondelles ».

Madame Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI demande à M. le maire pourquoi il est nécessaire de demander

l'ajout d'un point en début de séance. YŸ a-t-il un degré d'urgence ne nécessitant pas d'attendre le prochain

conseil ?

M. le maire explique l'importance d'intégrer le point à l'ordre du jour car la décision du conseil permettra de

débuter les travaux.

*** Les membres du conseil municipal autorise l'ajout du point.***

Adoption du PV de la séance du 11 décembre 2023

Mesdames DAVAINE -POLANOWSKI et THOUVENIN ne sont pas d'accord sur la rédaction du point relatif à la

précision sur les motivations concernant l'application des changements de compteurs par le service des eaux

Ilest demandé à ce qu'il soit inscrit comme suit :

Selon la délibération N° 2021057 du 07/09/2021, le conseil souhaite rappeler les éléments suivants concernant

les changements de compteurs :

il a été convenu que les compteurs situées à l'intérieur des habitations devaient être déplacés sur le domaine privé en limite de propriété. Deux cas de figure pour les travaux :

1. le bien (habitation) n'est pas en instance de vente : le service de l'eau prend à sa charge les travaux, à raison

de quelques compteurs par an suivant les crédits budgétaires alloués aux travaux annuellement.

2. le bien est en cours de vente : la sortie du compteur d'eau est exigée aux frais des propriétaires. Dans le cadre des cessions, les notaires demandent systématiquement un certificat d'urbanisme, l'indication figure dans le document, charge aux parties de s'entendre sur les modalités qui ne concernent pas la collectivité.

Convention avec la SPA du Cher - Année 2024

réf : 2024 001

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune a renouvelé la convention avec la

SPA du Cher en 2023 et doit s'acquitter de la redevance annuelle.

La SPA assure pour le compte de la mairie la prise en charge des animaux errants conduits à la fourrière et fixe

notamment la participation de la commune à 0,70 euros par habitant par an.

La population en vigueur au 1%7 janvier 2024 est 568 habitants :

568 x 0,70€ = 397,60 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

— AUTORISE le maire à payer la redevance annuelle, pour le service ci-dessus énuméré, avec une participation de 0,70 euros par habitant et par an soit 397,60 € pour l'année 2024,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune 2024 au compte

6281.

Aucun quorum requis suivant l'article L.2121-17 du CGCT

A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité O

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 2 Nbre de Pour : 8+2 Nbre de Contre : Nbre d'abstention :

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI P MAZENOUX PPv THOUVENIN P

BERGOUGNOUX | PPv FARGE Ab MICHELON P

CHASSIGNAT P LEMONNIER P POLANOWSKI P Total 10

DADSI EXC LESPAGNOL Exc RIGOLLET P

Convention du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et

d'agissements sexistes avec le Centre de Gestion du CHER

réf : 2024 002

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément au décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au

dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

dans la fonction publique, toute autorité territoriale, depuis le 1%" mai 2020, a l'obligation de mettre en place ce

dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public.

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du CHER (CDG 18) propose aux collectivités de gérer

pour leur compte ce dispositif de signalement par voie de convention.

La mission proposée par le CDG 18 permettra ainsi pour les collectivités signataires de disposer :

e d’une équipe dédiée permettant de recueillir les signalements des agents, dans un cadre de confiance,

neutre, impartial et indépendant, et respectueux de la demande d'anonymat ; e d'une d'expertise ;

e d'un accompagnement individualisé et personnalisé ;

dans le respect de la réglementation RGPD.

Monsieur le Maire, donne lecture au conseil municipal du projet de convention du CDG18.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal après en avoir

délibéré,

DECIDE

Article 1 : De conventionner avec le Centre de Gestion du Cher et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les

documents se rapportant à cette convention.

Article 2 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat

et publication et ou notification.

Article 3) : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.

Adopté à l'unanimité des membres présents

Aucun quorum requis suivant l'article L.2121-17 du CGCT

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : O)

Vote du conseil municipal À l'unanimité A la majorité Ü

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 2 Nbre de Pour : 8+2 Nbre de Contre : Nbre d'abstention :

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI P MAZENOUX PPv THOUVENIN PR

BERGOUGNOUX | PPv FARGE Ab MICHELON

CHASSIGNAT P LEMONNIER P POLANOWSKI P Total 10

DADSI EXC LESPAGNOL Exc RIGOLLETAdoption du règlement intérieur de la collectivité

réf : 2024 003

Le Maire de NOHANT-EN-GOÛT,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 2005 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 18 décembre 2023,

Après lecture du règlement intérieur de la collectivité,

Après délibération, le Conseil Municipal décide d'adopter le règlement intérieur de la collectivité à compter du

1er mars 2024.

Un exemplaire du règlement sera remis à chaque agent et sera affiché au sein de la structure.

Aucun quorum requis suivant l'article L.2121-17 du CGCT

A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : O)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité O

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 2 Nbre de Pour : 8+2 Nbre de Contre : Nbre d'abstention :

DAVAINE ALLEGAERT B POLANOWSKI P MAZENOUX PPv THOUVENIN P

BERGOUGNOUX | PPv FARGE Ab MICHELON

CHASSIGNAT P LEMONNIER P POLANOWSKI P Total 10

DADSI Exc LESPAGNOL Ex RIGOLLET

Réaménagement du prêt n°5275995 pour la réhabilitation de la mairie réf : 2024 004

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'après de multiples démarches, la Banque des

Territoires a accepté de procéder au réaménagement de la ligne de prêt n°5275995 d'un montant de

225 177,11€.

Le dossier de réaménagement a été présenté au Comité National des Fonds d'Épargne le 09 janvier 2024 qui a

émis un avis favorable.

En date du 23 janvier 2024, la collectivité a reçu la lettre d'offre qui détaille les caractéristiques financières qui

figurent à l'annexe « Détail de l'offre de réaménagement » jointe à la présente délibération et qui en fait partie intégrante :

Nouvelle durée de vie résiduelle à 20 ans / Baisse de marge à Livret À + 65 bps

- Capital Restant Dû : 225 177,11 €

- Nombre de prêts : 1

- Marge sur index Phase 1 : 0,650 %

- Taux Phase 1 : 3,650 %, révisable (Livret A sur la base du taux en vigueur : 3,000 % au 01/01/2024)

- Durée en année(s) Phase 1 : 20,00

- Paiement d'une commission de 300,00 €

- Paiement des intérêts courus non échus d'un montant de 691,87 € qui seront intégrés à la première annuité.Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :

- AUTORISE le réaménagement du Contrat de Prêt référencé à l'Annexe « Détail de l'offre de réaménagement », pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée contractée par la collectivité auprès de la Caisse des Dépôts, et dont les caractéristiques financières figurent à l'Annexe précitée jointe à la présente délibération et qui en fait partie intégrante.

- DIT que les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée à compter de la date d'effet du ou des Avenants constatant le réaménagement et jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues.

- DIT que les dispositions du ou des Avenants se substituent à celles du Contrat de Prêt initial sans qu'il y ait toutefois novation des obligations qui en résultent; les autres clauses et conditions du Contrat de Prêt non modifiées par le ou les Avenants demeurent valables et en vigueur jusqu'à l'expiration ou la résiliation de ceux-ci.

- AUTORISE le Maire à signer seul le ou les Avenant(s) de Réaménagement qui sera (seront) passé(s) entre la Caisse des Dépôts et la collectivité.

Aucun quorum requis suivant l'article L.2121-17 du CGCT

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité D

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 2 Nbre de Pour : 8+2 Nbre de Contre : Nbre d'abstention :

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI P MAZENOUX PPv THOUVENIN P

BERGOUGNOUX | PPv FARGE Ab MICHELON

CHASSIGNAT P LEMONNIER P POLANOWSKI B Total 10

DADSI EXC: LESPAGNOL Exc RIGOLLET

Réduction de la dette suite remboursement assurance.

réf : 2024 005

Conformément à la délibération n°2022 _054 du 06 septembre 2022 (refacturation des équipements et temps des

agents), un titre de recette a été émis pour le remboursement des dommages subis par la commune (panneau stop) suite à l'accident survenu le 17 juillet 2022 rue des Hirondelles (788,88€ TTC).

L'assurance a remboursé 642€ sur les 788,88 €. L'automobiliste auteur de l'accident demande à ce que le titre soit annulé du fait que l'assurance a remboursé la commune.

Le Service de Gestion Comptable de Baugy estime que du fait que la refacturation a été votée en conseil, si annulation du titre, cela doit être acté par le conseil municipal.

Vu la délibération n°2022 054 du 06 septembre 2022 relatif à la refacturation des équipements urbains suite accident,

Vu le remboursement de SMACL ASSURANCES en date du 31 août 2023,

Considérant l'exposé du maire,

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE l'annulation partielle (réduction du titre de recette) du montant déterminé par le conseil à savoir 642,00€ ce qui équivaut au montant de remboursement de l'assurance,

- DIT que l'automobiliste responsable de l'accident reste redevable de la différence soit 146,88 €,

(788,88 € — 642 € = 146,88€)

- CHARGE le secrétariat de mairie de procéder au remboursement des sommes déjà versées.Aucun quorum requis suivant l'article L.2121-17 du CGCT

A l'unanimité (pour: 10 contre : O abstentions : O)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité O

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 2 Nbre de Pour : 8+2 Nbre de Contre : Nbre d'abstention :

DAVAINE ALLEGAERT B POLANOWSKI P MAZENOUX PPv THOUVENIN D

BERGOUGNOUX | PPv FARGE Ab MICHELON

CHASSIGNAT P LEMONNIER P POLANOWSKI B Total 10

DADSI Exc LESPAGNOL Exc RIGOLLET P

Délibération pour le remboursement des frais avancés par le Maire réf : 2024 006

Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il a été contraint d'avancer des frais sur ces deniers

personnels. Aussi, il demande l'autorisation du conseil municipal pour la rédaction d’un certificat de don à la

collectivité (formulaire 2041-RD) :

+ BRICO DEPOT

Ticket de caisse du 29 novembre 2022 pour l’achat de fourniture pour les décorations de Noël (traineau etc...)

— Montant : 81,10 € TTC

+ RETIF

Facture du 20 janvier 2023 pour l’achat de 25 plateaux traiteur en carton pour les vœux 2023

— Montant : 14,99 € TTC

+ BRICO DEPOT

Ticket de caisse du 31 janvier 2023 pour l'achat de fourniture pour le changement des compteurs d’eau

— Montant : 36,50 € TTC

+ JARDILAND

Facture du 20 avril 2023 pour l'achat de répulsif à gibier et de mastic pour les arbres du stade.

— Montant : 38,89 € TTC

+ CORDONNERIE CLE MINUTE

Facture du 02 septembre 2023 pour l'achat de 4 clés du portail de la salle des fêtes. Remboursé à la Gym qui a

payé sur place.

— Montant : 28,00 € TTC

° RETIF

Facture du 18 décembre 2023 pour l'achat de sachets en plastiques pour les sachets de Noël des enfants de

l'école

— Montant : 12,46 € TTC

+ AUX SAVEURS DE SAVIGNY

Facture du 12 janvier 2024 pour l'achat de la galette des rois pour les vœux 2024

— Montant : 120,00 € TTC

+ BOULANGERIE JOVY

Facture du 12 janvier 2024 pour l'achat des galettes de pomme de terre pour les vœux 2024

— Montant : 178,50 € TTC

Soit un total de 510,44 € TTC

Madame Stéphanie POLANOWSKI explique qu'elle est contre l'établissement du CERFA.

Les dépenses engagées par Monsieur le Maire n'avaient pas un caractère d'urgence par conséquent, il aurait dû suivre le process de la collectivité, à savoir établissement d'un bon de commande afin que la facturation soit établi au nom de la commune de Nohant-en-Goût.Après délibération, le conseil municipal à la majorité refuse la rédaction d’un certificat de don pour un montant

total de 510,44 € TTC.

Aucun quorum requis suivant l'article L.2121-17 du CGCT

A l'unanimité (pour : 2 contre : 4 abstentions : 4)

Vote du conseil municipal A l'unanimité D A la majorité

Nbre de présents :

Pouvoirs : Nbre de Pour : 2 Nbre de Contre : 3+1 Nbre d'abstention : 3-+1

DAVAINE ALLEGAERT CG POLANOWSKI CE MAZENOUX Pv C THOUVENIN Abs

BERGOUGNOUX FARGE Ab MICHELON P

CHASSIGNAT | Abs | LEMONNIER P | POLANOWSKI | Abs Total | 10

DADSI Exc LESPAGNOL EXC RIGOLLET Ce

Validation du devis pour les travaux rue des Hirondelles

réf : 2024 007

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil les deux devis reçus pour les travaux concernant le réseau d'eau rue des Hirondelles :

Il s’agit des travaux de déplacement de la purge et la création de 3 branchements d’eau.

- SAUR : devis n°Q-29659 d'un montant de 2 610,00 € HT soit 3 132,00€ TTC - Entreprise THOMASSET : devis n°202300241 d'un montant de3 485,00 € HT soit 4 182,00 € TTC

Après présentation des devis et analyse des travaux à prévoir,

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- ACCEPTER le devis de la SAUR n°Q-29659 d’un montant de 2 610,00€HT,

- DIT que la partie des travaux concernant les 3 branchements sont au frais du propriétaire du terrain cadastré AB0098 à savoir M. LESPAGNOL Arnaud,

- ARRÊTE les modalités de paiement et de refacturation suivantes : - Paiement de la facture à la SAUR par la collectivité sur le budget du service de l’eau 2024, décomposé comme suit : au compte 2156 : 315,00 € HT soit 318 € TTC pour la purge et au compte 61523 : 2 295 HT soit 2 754€ TTC,

- Refacturation de 2 754 € TTC au propriétaire de la parcelle cadastrée AB0098 (M. LESPAGNOL Arnaud ) au compte 70878

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité O

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 2 Nbre de Pour : 8+2 Nbre de Contre : Nbre d'abstention :

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI P MAZENOUX PPv THOUVENIN P

BERGOUGNOUX | PPv FARGE Ab MICHELON

CHASSIGNAT P LEMONNIER P POLANOWSKI P Total 10

DADSI EXC LESPAGNOL Exc RIGOLLETPoints à aborder :

- Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales La commission de contrôle des listes électorales a été arrêté pour 3 ans le 11 février 2021. Il faut dès à présent revoir la composition de la commission.

Dans les communes de moins de 1000 habitants la commission de contrôle est composée de trois membres : - un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. À défaut de volontaires, ie plus jeune conseiller municipal

est désigné d'office membre de la commission de contrôle ;

- un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat ; - un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance. Monsieur le Maire demande à l'ensemble des conseillers municipaux qui souhaite siéger à la commission de contrôle des listes électorales.

-> Conseiller municipal nouvellement désigné : M. LEMONNIER Gaël -> Conseiller municipal suppléant nouvellement désigné : Mme FARGE Amandine

Pour la désignation des membres délégués titulaires de l'administration et du tribunal judiciaire, les conseillers municipaux ont procédé à un tirage au sort sur la liste électorale de ia commune.

Délégués de l'administration titulaires tirés au sort : (le choix reviendra à la Préfecture)

- Mme CHANTEREAU Brigitte

- M. MERCIER Bruno

- Mme LEVY Audrey

-> suppléant restant en place après confirmation par l'intéressé : M. LAPRADE René

Délégués du tribunal judiciaire titulaires tirés au sort : (le choix reviendra au tribunal judiciaire)

- Mme SELLIER Laëtitia

- Mme PHILIPPE-FALATOWIEZ Sylvie

- Mme COSYNS - ALLEGAERT Raymonde

> suppléant restant en place après confirmation par l'intéressée : Mme MEUNIER Sylviane

Les éléments seront transmis par le secrétariat de mairie à la Préfecture et au Tribunal Judiciaire.

- Commission espace vert (F. RIGOLLET)

Projet d'arrachage des haies « mortes » pour embellissement par création de parterre en cailloux. Possibilité d’agrémenter avec les sujets (bois/métal) au lieu de planter des fleurs.

Débat sur le remplacement des haies par d’autres haies. Madame Claudie THOUVENIN propose de poser des balustrades en bois

Madame Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI demande combien de haies cela concerne (en mètre).

- Salle des fêtes (F. RIGOLLET)

Point sur les travaux à prévoir dans l'entrée de la salle des fêtes. Présence d’un trou derrière le bar du vestiaire.

La commission de la salle des fêtes s'est réunie le 04/12/2023 et à indiquer dans son compte rendu qu'il y a la présence d'un trou derrière le bar du vestiaire. Ce trou présente un danger. Il est nécessaire de le boucher. En revanche, l'alimentation électrique du compteur passe dans ce trou par conséquent il faut se renseigner sur ce qui peut fait auprès d'ENEDIS ou de l'APAVE.

M. le maire informe qu'il a refait faire les devis concernant la sécurisation au-dessus de l'assainissement de la salle des fêtes, il présente les devis suivant :

Devis ECB CT/DA/MQ 570-12-23 du 19/12/2023 pour 22 578,20 € HT soit 27 093.84 € TTC et devis CT/DA/MQ 523-11-23 du 29/11/02023 pour 32 619,70 € HT soit 39 143,64 € TTC Subvention reçue de la DETR pour 5 983 € sur la base du devis ECB due 14 957 € HT

Madame Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI montrent son incompréhension et explique que le conseil a délibéré en 10/01/2023 sur ces travaux, 2 devis avaient été présenté l'un de la société ECB et l'autre de la société MARTINEZ. Le devis de la société ECB a été retenu pour son prix. Une demande de subvention a été faite auprès de la préfecture du Cher au titre de la DETR 2025. M. le Maire a mis au vote les devis tout en sachant qu'ECB avait oublié d'indiquer sur leur devis les fondations de l'ouvrage. L'actualisation du devis est au-delà du devis de la société MARTINEZ. Par conséquent, Madame Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI indique que ces éléments n’ont pas été portés à la connaissance du conseil au moment du vote et que par conséquent les devis n'avaient rien de comparables. ll est demandé à la commission des bâtiments de réactualiser les devis pour pouvoir comparer à devis identique,

afin d'engager les travaux.- WC vestiaire en régie : (coût estimé 2 000 € de fournitures)

Le projet est la modification des WC en WC PMR avec changement d'accès et une rampe PMR. + Ajout de deux urinoirs

M. le maire demande si le conseil l’autorise à suivre ces travaux.

Le conseil donne leur accord au Maire pour la poursuite du dossier, à l'exception de M. François RIGOLLET qui est contre. || doute que les employés communaux puissent réaliser les travaux (cf. fiche de poste).

- Toiture du Lavoir : (coût estimé à 1 620 euros fournitures)

Le projet est de refaire la toiture du lavoir en régie

- Contrat ATS/ORANGE (F. RIGOLLET)

Contrat pour la fibre de la mairie. Non signé actuellement malgré la validation au conseil du 11 décembre. M. RIGOLLET souhaiïte faire le point sur l'offre (internet + téléphone + sms illimité pour 60€ HT) sans la ligne mobile à 21€ KT en plus.

M. le maire indique qu'il a signé le contrat pour l'offre OPEN FIBRE avec la ligne mobile.

- Commission finances pour la préparation budgétaire

Dans la cadre de la préparation budgétaire 2024, il est demandé aux membres du conseil qui souhaite faire partie de la commission finances.

-> Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI et Claudie THOUVENIN propose de se réunir la semaine du 11 mars 2024. Le jour et l'heure sont à confirmer en fonction des agendas professionnels de chacune

- Demande de subvention du secours catholique

Par courrier du 21 décembre 2023, le secours catholique demande une subvention pour l'année 2024. Si le conseil municipal est favorable à l'attribution d'une subvention, le conseil délibérera lors du prochain conseil. En cas d'avis défavorable, le point ne sera pas abordé.

*** Le conseil refuse à l’'unanimité.***

- Demande de subvention du conseil départemental de accès au droit du Cher Par courrier du 25 octobre 2023, le CDAD demande une subvention pour l'année 2024. Si le conseil municipal est favorable à l'attribution d'une subvention, le conseil délibérera lors du prochain conseil. En cas d'avis défavorable, le point ne sera pas abordé.

*** Le conseil refuse à l’unanimité.***

- Contrat ENGIE

M. le Maire indique avoir reconduit le contrat d'électricité avec ENGIE suite à un appel d'offre effectué par

Energies France. Le contrat prendra effet au 1 janvier 2025 pour une durée de 3 ans.

Un mail a été adressé aux membres du conseil au vu du délai court pour signer le contrat. Seul un conseiller à répondu par conséquent M. le Maire a signé le contrat pour 3 ans

- HABIT BUS VILLAGE

L'entraide Berruyère demande si la commune souhaite renouveler l'expérience de la venue de lhabit bus. Si favorable à quelle fréquence ? 1W/trimestre ? lieu salle des fêtes — quel jour ?

*** Claudie THOUVENIN propose d'en parler à EHPAD.

Le conseil municipal est favorable à la venue de l'HABIT BUS, une fois par trimestre à salle des fêtes le jeudi ***

- Demande d’un administré en matière d'urbanisme

Un administré demande à ce que de la grave calcaire soit déposer devant son portail pour faire son entrée à la charge de la commune. (Accord verbal reçu par le maire le 25/01/2024).

*** Le conseil est contre à l'unanimité. **

Si le conseil accepte c'est la porte ouverte à ce que les autres habitants de commune demandent à bénéficier également de cet avantage.- Machine à pizza Just Queen

Mail reçu le 30/01/2024 de Just Queen pour demander d'avancer sur le projet de machine à pizza. Déjà acté en conseil mais non validé à ce jour.

KkkX

*** M. François RIGOLLET prend en charge ce dossier.

- Détachement M. AUFAUVRE

La collectivité a été informée que le Centre Hospitalier J. Cœur de Bourges souhaite mettre fin au détachement de M. AUFAUVRE. L'intéressé étant en détachement au sein de la fonction publique hospitalière, il sera réintégré d'office dans les effectifs de la commune à l'issue de la période de détachement (soit au 04/04/2024). Actuellement en arrêt de travail.

- Titularisation de Damien AUDOIRE

M. AUDOIRE a été stagiairisé le 11 avril 2023 pour une période d’un an. Non titulaire du permis B, M. le Maire souhaite saisir la commission administrative paritaire (mail avant le 10 février 2024) afin de recevoir un avis en vue d'un refus de titularisation. Le maire est en droit de ne pas suivre l'avis rendu par la CAP.

À la suite de la réunion avec le CDG, le CDG a conseillé à la collectivité de faire une prorogation de stage pendant un an et d'accompagner l'agent pour l'obtention du permis de conduire.

- Signalisation intersection Route de Bury et RD98

La mairie a reçu un message via Intramuros émanant d'un usager de la route habitant Farges-en-Septaine qui s'inquiète de la possible dangerosité de la priorité à droite que représente l'intersection entre la RD98 et la route de Bury.

Après échange téléphonique avec le Centre de Gestion des Routes Est de Sancoins, pour faire passer la route de Bury (voie communale) non prioritaire, il suffit de prendre un arrêté conjoint avec le CGR Est. Les travaux de signalisation peuvent être pris en charge par le CGR (sous réserve car aucun écrit).

kkk

*** Le conseil décide de l'installation d'un panneau « cédez le passage » route de Bury.

Questions diverses

Qu'en est-il des décisions concernant : (pour budget 2025)

- Toiture du Lavoir : oui: à l'unanimité commission des bâtiments

- Toiture Salle des fêtes + panneaux photovoltaïques - Mme THOUVENIN informe qu'elle a vu au JT qu’une commune revendait à tarif préférentiel aux habitants de la commune. Commission des bâtiments. Mme THOUVENIN recherche et transmettra les informations.

- Travaux de voirie 2024 -— à l'unanimité commission de la voirie

- Panneaux « cédez le passage » à prévoir au budget 2024

Des panneaux électoraux ont été commandés 2 300 € pour un placement côté église face mairie. Madame Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI fait remarquer qu'il avait été décidé dans un précédent conseil à la demande du maire que les panneaux seraient fait en régie. Mais encore une fois on revient sur les décisions déjà actées. Ne faut-il pas prendre plus de temps pour monter les dossiers et proposer aux votes une fois toutes les pistes étudiées.

M. RIGOLLET nous informe qu'il va faire une réunion espace vert avec les employés communaux une fois par mois.

M. RIGOLLET nous informe que le diocèse ne participera pas à la prise en charge de frais pour l'église.

M. RIGOLLET informe que le géomètre a convoqué tous les riverains bordant les terrains du projet France Loire au rendez-vous de bornage et de reconnaissance des limites le 16 février à 09 h00.

M. le Maire informe qu'il y a une fuite au cimetière.

AFMON : Le feu d'artifice ne pourra pas être tiré à Nohant-en-Goût s'il reste dans la même catégorie de feu. Il y a possibilité de tiré un feu F3 sur la commune après consultation auprès de l'artificier et compte tenu des spécificités du terrain.

10Le Réveil proposera des dates de réunion après l'AG qui se tiendra le vendredi 9 février 2024.

Projet d'extension de la salle des fêtes : Le projet de travaux a reçu un avis favorable du SDIS

M. BARRONET, directeur de l'EHPAD souhaite avoir des précisions sur le projet du fait du bail emphytéotique qui lie la mairie et l'EHPAD pour la salle des fêtes.

Séance levée à: 22:44

En mairie, le 08/02/2024

Le Maire Le secrétaire de séance Joanny ALLEGAERT Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI

rc

11