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Procès Verbal - cr17012020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfulgriesheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr17012020)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Commune
de
Pfulgriesheim
Commune
de
PFULGRIESHEIM
Séance
du
17 janvier
2020
Membres
présents
:M.
le
Maire,
André
JACOB,
Mrs
les
Adjoints
au
Maire,
Claude
AFFOLTER,
Liliane
BAUER
et
Gérard
DURINGER, Mmes
et
Mrs
les
conseillers
municipaux,
Marie-Madeleine
MARTIN,
Paul
LOSSEL,
Corinne
ZEISSLOFF,
Jean-Marc
HENNIG,
Bertrand
MEYER,
Sébastien
DURST,
Stéphanie
MICHEL
et
Elodie
ROTH.
Absents
excusés
:Mme
Michèle
MEHN
et
M.
Christian
SCHNEIDER
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
6 décembre
2019
est
adopté.
1.
AFFAIRES
DE
PERSONNEL
Le
Maire
propose
de
prendre
l’avenant
n°
3
au
contrat
d'engagement
de
l'agent
non-titulaire
en
charge
du
fonctionnement
administratif
et
culturel
de
la
médiathèque
de
Pfulgriesheim,
engagé
dans
le
cadre
d’un
CDI
à
17/35°
depuis
le
1 janvier
2008.
Le
traitement
indiciaire
de
l’agent
sera
revalorisé
à compter
du
1°
février
2020
et
passera
de
l'échelon
8
à
10
sur
l’échelle
de
rémunération
du
grade
d’assistant
de
conservation
principal
de
2°
classe.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
valide
ce
point
et
autorise
le
Maire
à
signer
l’avenant
correspondant.
2.
DEMATERIALISATION
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Pour
mémoire,
la
commune
a
signé
avec
la
Préfecture
du
Bas-Rhin,
en
date
du
22
juin
2010,
une
convention
de
télétransmission
(c’est-à-dire
d'envoi
par
voie
électronique)
des
arrêtés
et
des
délibérations
soumis
au
contrôle
de
légalité.
À
la
demande
du
trésorier,
il
est
proposé
de
prendre
un
avenant
à
la
convention
en
vue
de
la
transmission
électronique
des
documents
budgétaires.
Sur
les
conseils
des
services
de
la
Préfecture,
cette
procédure
pourrait
être
étendue
aux
marchés
publics
supérieurs
à 214
000
€
HT
(seuil
actualisé
au
1%"
janvier
2020)
qui
sont
soumis
à l'obligation
de
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
le
Maire
à signer
le
ou
les
avenants
à
la
convention
initiale
permettant
la
mise
en
œuvre
du
processus
de
dématérialisation
des
documents
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
à
adhérer
au
service
FAST
CDC,
tiers
de
télétransmission
homologué
par
la
Préfecture
du
Bas-
Rhin,
qui
est
un
service
payant
donnant
lieu
au
versement
d’un
abonnement
annuel,
à
budgétiser
en
dépenses
de
fonctionnement
sur
les
exercices
2020
et
suivants.
3.
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
EN
2020
Réaménagement
de
la
voirie
RD
64
rue
d’Offenheim
et
de
ses
extensions
dans
la
rue
des
Acacias
et
sur
le
sentier
piétonnier
menant
à
l’école
maternelle
Le
chiffrage
et
les
plans
du
projet
ont
atteint
le
stade
de
l’avant-projet
définitif
(cf
PV
du
6 décembre
2019)
permettant
d'engager
la
phase
de
consultation
selon
un
planning
fixé
par
le
maître
d'œuvre
:
-
envoi
à
la
publication
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
le
7 février
2020,
-
réception
des
offres
le
2
mars
2020,
-
notification
des
marchés
le
16
mars
2020
pour
les
lots
1 et
2
:lot
1 voirie
- lot
2 éclairage
public
et
réseaux
secs
Toutefois,
il serait
judicieux
d'avancer
la
date
de
mise
en
ligne
de
la
consultation
afin
de
pouvoir
notifier
les
marchés
avant
la
fin
du
mandat,
soit
au
13
mars
2020
au
plus
tard.
La
requête
sera
présentée
au
maître
d'œuvre
dans
l'optique
de
finaliser
ce
dossier
avant
le
scrutin
municipal
du
15
mars.
Reconstruction
après
démolition
de
l’école
maternelle
et
création
d’un
accueil
périscolaire
pour
80
enfants
Les
études
préliminaires
entreprises
par
la
commune
depuis
2017
(étude
de
faisabilité
par
le
CAUE,
relevé
topographique
du
terrain,
relevé
architectural
des
façades,
diagnostics
amiante
et
des
structures
porteuses)
sont
achevées
ce
qui
permet
de
lancer
le
concours
restreint
pour
l'attribution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
du
projet.
Pour
mémoire,
le
projet
est
porté
par
la
Communauté
de
communes
du
Kochersberg
et
de
l’Ackerland
dans
le
cadre
d’une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
avec
la
commune
de
Pfulgriesheim
fixant
la
répartition
des
coûts
entre chaque
partie,
40
%
pour
la
commune
pour
la
reconstruction
de
l’école
maternelle,
et
60
%
pour
l’intercommunalité
pour
la
création
d’un
accueil
périscolaire
de
80
places.
L'avis
de
concours
déjà
paru
le
10
janvier
2020
au
BOAMP
(Bulletin
Officiel
d’Annonces
des
Marchés
Publics)
permettra
de faire
une
sélection
sur dossier
de
trois architectes
admis
à
présenter
des
plans
d’esquisse
des
nouveaux
locaux,
école
maternelle
et
périscolaire,
lors
de
la
réunion
du
jury
de
concours
du
3 mars
2020.
Le
choix
du
lauréat
du
concours
se
décidera
en
réunion
du
jury
de
concours
du
5 juin
2020.
Autres
travaux
d'investissement
programmés
en
2020
La
secrétaire
de
Mairie
présente
le
tableau
synthétique
du
résultat
budgétaire
2019,
arrêté
à
860
567.28
€,
en
concordance
avec
les
chiffres
du
compte
de
gestion
provisoire
2019
du
trésorier
ainsi
que
le
programme
succinct
des
investissements
en
2020
qui
pourront
être
financés
intégralement
par
autofinancement :
-
aménagement
de
la
RD
64
et de
ses
extensions
-
aménagement
de
la
partie
basse
du
cimetière
communal
-
remplacement
du
parc
des
luminaires
«
boule
»
A
la demande
du
conseil
municipal,
des
crédits
seront
ouverts
au
budget
primitif
2020
en
vue
de
la réalisation
de
travaux
de
réalisation
d'itinéraires
cyclables
et d'entretien
du
presbytère.
4.
CONVENTION
DE
MISE
EN
SOUTERRAIN
DU
RESEAU
FRANCE
TELECOM
DANS
LA
RUE
D’OFFENHEIM
Dans
le cadre
du
programme
de
voirie
de
la
RD
64,
il est
prévu
de
mettre
en
souterrain
le réseau
France
Télécom.
À cet
effet
la convention
de
travaux
comprenant
les
études
de
câblage,
la dépose
du
réseau
en
aérien
et
la
pose
du
nouveau
réseau
câblé
en
souterrain
par
l'opérateur
Orange
fixe
les
prestations
à
2 391.11
€
net.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à signer
la convention
de
travaux
correspondante
avec
Orange.
5.
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
quatre
projets
de
vente
concernant
des
biens
immobiliers
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
pour
lesquels
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
a été
adressée
à la commune,
comme
suit :
-
un
terrain
bâti
au
5 rue
de
Pâques
;
-
8 m?de
sol
rue
de
la Citadelle ;
-
une
parcelle
de
terrain
bâti
au
1 rue
de
la
Poste
donnant
sur
rue
; la
maison
en
fond
de
parcelle
ayant
déjà
été
cédée
;
-
un
terrain
bâti
au
15
rue
des
Lilas.
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
ces
biens.
6.
DIVERS
Infractions
au
droit
de
l’urbanisme
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
l’ATIP
(l'Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique)
réfléchit
au
développement
d’une
nouvelle
mission
de
conformité
et
de
contrôle
des
constructions,
l'équivalent
d’une
police
du
bâtiment,
à
laquelle
pourraient
adhérer
les communes
membres,
dont
la commune
de
Pfulgriesheim
déjà
adhérente
au
titre
des
prestations
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
de
la
gestion
de
la
paye
et
des
listes
électorales.
Des
formations
seront
organisées
par
l'ATIP
sur
ce
sujet.
Devenir
de
l’ancienne
agence
du
Crédit
Mutuel
Le
service
des
Domaines
a été
saisi
le
9 janvier
d’une
demande
officielle
de
la commune
pour
estimer
la
valeur
vénale
de
l’ancienne
agence
du
Crédit
Mutuel
du
1 rue
d’Offenheim
en
vue
de
son
acquisition
éventuelle.
Pour
mémoire,
il n’y
a
plus
aucune
activité
bancaire
sur
ce
site
depuis
la fermeture
de
l’agence
en
mai
2019,
l’arrêt
du
fonctionnement
du
distributeur
automatique
de
billets
le
15
décembre
2019
et
le démantèlement
des
installations
du
guichet
automatique
le
6 janvier
2020.
Une
visite
sur
site
sera
programmée
avec
l’inspectrice
en
charge
du
dossier,
le
mercredi
22
janvier
à
14
h
ou
le
lundi
27
janvier
à
14
h.
L'estimation
du
bien
par
le
service
des
Domaines
sera
communiquée
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal,
le 21
février. Travaux
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
(eau,
électricité,
France
Télécom,
fibre
optique)
devant
l’exploitation
agricole
de
M.
Claude
ROTH
Dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
de
l’autoroute
du
COS,
le
concessionnaire
doit
déplacer
les
réseaux
souterrains
existants
au
droit
de
la
propriété
agricole
de
M.
Claude
ROTH
située
en
bordure
de
la
RD
31
et
les
implanter
plus
en
profondeur.
Ces
travaux
nécessitent
l'ouverture
d’une
tranchée
dans
laquelle
doivent
être
posés
les
équipements
que
la
commune
souhaite
financer
:un
fourreau
sur
52
ml
et
une
chambre
télécom.
Ces
équipements
seront
posés
par
la
société
ARTERE
pour
le
compte
du
concessionnaire
autoroutier.
Les
équipements
sur
le
reste
du
linéaire
(fourreau
et
chambres
télécom),
entre
la
chambre
Orange
de
la
RD
31
à
la
sortie
Nord
de
l’agglomération
jusqu’à
l'antenne
de
téléphonie
mobile
sur
l’exploitation
agricole,
en
vue
de
la
création
d’un
réseau
en
fibre
optique,
seront
mis
en
place
par
la
société
FREE
(voir
PV
du
8
novembre
2019).
Offre
de
prix
pour
la cession
d’un
terrain
situé
en
zone
N
Un
particulier
a sollicité
une
offre
de
prix
pour
l’achat
de
son
terrain
par
la commune.
Le terrain
situé
en
zone
naturelle
N
le
long
du
ruisseau
est
estimé
à
150
€
l’are
à
négocier.
Le
conseil
municipal
valide
cette
proposition
qui
sera
faite
l'intéressé. Dégradations
dans
les sanitaires
extérieurs
de
la
Mairie
Le
réservoir
du
WC
des
sanitaires
extérieurs
devra
être
remplacé
suite
à
un
acte
d'incivilité
constaté
après
les
fêtes
du
Nouvel
An.
Etant
donné
que
le coût
de
la réparation
(250
€ TTC)
est
inférieur
au
montant
de
la franchise
de
l'assurance,
il ne
sera
pas
fait
de
déclaration
de
sinistre.
Départ
de
la
Pasteure
Le
Maire
évoque
le prochain
départ
de
Mme
la
Pasteur
Anne-Sophie
HAHN
qui
sera
affectée
à Barr
à la fin
de
l’été
2020.
Le
poste
restera
vacant
pendant
une
durée
de
deux
ans
jusqu’à
la
nomination
d’un
nouveau
Pasteur.
TOUR
DE
TABLE
M.
Claude
AFFOLTER
et
Mme
Corinne
ZEISSLOFF
rappellent
l’urgence
de
prendre-rendez
avec
la
SIBAR
au
sujet
de
l’état
de
l'immeuble
du
7
rue
de
la
Colline.
Un
courrier
de
relance
sera
fait.
M.
AFFOLTER
signale
également
un
panneau
de
rue
à remplacer
devant
l'entrée
de
la
rue
des
Violettes.
Un
autre
panneau
est
également
manquant
à l'entrée
de
la
rue
de
Truchtersheim.
Mme
Liliane
BAUER
propose
de
faire
un
tour
du
village
pour
faire
un
relevé
des
petits
travaux
et
réparations
à
entreprendre
(panneaux
à
remplacer,
lampadaires
en
panne,
revêtement
du
sol
de
l’aire
de
jeux
rue
de
la
Colline
à
changer...). M.
Claude
AFFOLTER
informe
l'assemblée
que
beaucoup
d'habitants
ont
décidé
de
souscrire
un
abonnement
internet
par
la
fibre
optique.
Toutefois,
il
souligne
qu’il
n’y
a
pas
forcément
de
grande
différence
en
termes
de
débit
entre
les
deux
modes
de
réception
d'internet
par
le
réseau
télécom
en
VDSL2
ou
via
la
fibre
Rosace.
À
moyen
terme,
il convient
de
réfléchir
à
une
stratégie
globale
pour
raccorder
l’ensemble
des
bâtiments
communaux
au
réseau
Rosace.
M.
AFFOLTER
signale
également
que
l’affaissement
de
la
chaussée
rue
des
Vignes
est
due
à
une
rupture
de
la
conduite
d'assainissement,
confirmée
par
le
SDEA
après
un
passage
caméra
dans
la
canalisation.
Les
travaux
de
réparation
suivront. Un
lampadaire
est
signalé
en
panne
sur
le
sentier,
à
l'arrière
de
la
rue
du
Gaensberg,
qui
mène
au
Collège.
M.
le
Maire
propose
de
faire
un
relevé
de
tous
les
lampadaires
en
panne
et
de
solliciter
une
intervention
groupée
auprès
du
prestataire
S2EI
de
Niederhausbergen
pour
effectuer
les
réparations.
Chaque
conseiller
municipal
est
invité
à signaler
en
Mairie
tout
dysfonctionnement
de
l’éclairage
public
constaté
dans
son
quartier
d'habitation.
M.
Sébastien
DURST,
Président
de
l'association
la
Cabane
des
Acacias
en
charge
du
fonctionnement
de
la
garderie
périscolaire,
sollicite
le
doublement
de
la
subvention
communale
pour
l’année
2020
au
vu
de
l’augmentation
des
frais
de
personnel
pour
atteindre
l’équilibre
financier
du
budget.
Le
prochain
conseil
municipal
est
prévu
vendredi
21
février
à
19h.
La
séance
est
levée
à
22
H
36.