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Compte-Rendu - cr14012022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfulgriesheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr14012022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Énergies,
Commune
de
Pfulgriesheim
Compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
14
janvier
2022
Membres
présents
:M.
André
JACOB,
M.
Claude
AFFOLTER,
Mme
Liliane
BAUER,
M.
Gérard
DURINGER,
Mme
Marie-
Madeleine
MARTIN,
M.
Paul
LOSSEL,
Mme
Corinne
ZEISSLOFF,
M.
Bertrand
MEYER,
Mme
Valérie
WANKMULLER,
M.
Sébastien
DURST,
M.
Alexandre
FRIESS
Absents
excusés
:
M.
Christian
SCHNEIDER,
Mme
Stéphanie
MESSMER,
Mme
Anne-Gaëlle
SCHOTT,
Mme
Elodie
ROTH. Le
Maire
ouvre
la
séance
par
l'adoption
du
PV
de
la
séance
du
3
décembre
2021
et
par
la
présentation
de
ses
vœux
de
bonne
année
aux
conseillers
municipaux.
Il espère
que
2022
sera
également
une
année
faste
pour
la
commune
de
Pfulgriesheim.
M.
Bertrand
MEYER
souhaiterait
qu’une
action
de
collecte
et
de
broyage
des
sapins
puisse
être
organisée
en
déchetterie
en
2023
après
les
fêtes
de
fin
d'année.
De
cette
manière,
chaque
famille
participant
à
l’opération
pourrait
récupérer
des
copeaux
réutilisables
pour
son
jardin
ou
ses
plantes
d'intérieur.
RESULTAT
BUDGETAIRE
2021
ET
PROJETS
D’INVESTISSEMENT
2022
Ces
deux
points
sont
traités
conjointement.
Le
résultat
budgétaire
provisoire
de
l'exercice
2021,
à faire
valider
par
le
trésorier,
est
présenté
par
la
secrétaire
de
Mairie
à
l'assemblée.
Le
compte
administratif
2021
fait
apparaitre
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
d'environ
302
000
€
et
un
excédent
d'investissement
cumulé
d'environ
680
000
€.
Les
projets
d’investissements
à
réaliser
ou
déjà
engagés
pour
2022
sont
les
suivants
:
-
la
réhabilitation
de
l’ancienne
agence
du
Crédit
Mutuel
au
1 rue
d’Offenheim,
actuellement
au
stade
des
études
d’avant-projet
sommaire
;
-
la
construction
de
la
nouvelle
école
maternelle
et
la
création
du
périscolaire
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg,
opération
en
cours,
ayant
fait
l’objet
du
versement
d’une
première
participation
financière
de
300
000
€
au
budget
communal
2021
:
-
la
création
d’une
bande
cyclable
entre
Pfulgriesheim
et
Lampertheim,
également
sous
maitrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg,
qui
devrait
être
achevée
au
mois
de
juin
2022.
Mme
Corinne
ZEISSLOFF
demande
si
la
réfection
de
la
voirie
rue
des
Bleuets
et
la
rénovation
énergétique
du
foyer
paroissial
pourraient
être
inscrits
dans
la
programmation
des
investissements
de
2022.
|| est
répondu
que
ces
projets
complémentaires
devront
être
différés
compte-tenu
des
priorités
définies.
Le
Maire
propose
aux
élus
de
réfléchir
aux
autres
travaux
qui
pourraient
être
envisagés
en
2022
et
de
refaire
le
point
à ce
sujet
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
le
11
février
2022.
RENOUVELLEMENT
DES
CONTRATS
DE
FOURNITURE
D’ELECTRICITE
EN
TARIF
JAUNE
L'actualité
de
la
hausse
du
prix
de
l'énergie
est
devenue
une
réalité
concrète
pour
la
commune
qui
a dû
renouveler
au
1°
janvier
2022
trois
contrats
de
fourniture
d'énergie
en
tarif
jaune,
au
prix
du
marché,
pour
alimenter
la
salle
des
fêtes,
l'école
élémentaire
et
le
Club
House.
A
l'heure
actuelle,
la
commune
bénéficie
du
prix
réglementé
du
kWh
dans
le
cadre
de
ses
contrats
en
tarif
bleu,
inférieurs
à 36
kKVA,
pour
ses
bâtiments
publics
et
l'éclairage
public.
Pour
les
trois
bâtiments
précités
qui
nécessitent
une
puissance
supérieure
à
36
kVA,
la
commune
doit
souscrire
des
contrats
au
prix
du
marché
depuis
2016,
en
sollicitant
soit
le
concessionnaire
du
réseau,
Electricité
de
Strasbourg,
ou
les
fournisseurs
d'énergie
utilisant
le
réseau
électrique. Réhabilitation
de
l’ancienne
agence
du
Crédit
Mutuel
Suite
à la
séance
du
5
novembre
2021,
un
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
a été
signé
avec
M.
Philippe
KRETZ
du
bureau
Architectes
et
Partenaires
d’Eckbolsheim
pour
24
912
€
TTC,
présenté
à l'assemblée
avec
les
plans
de
l’avant-projet
sommaire,
en
vue
de
réhabiliter
l’ancien
bâtiment
du
Crédit
Mutuel
au
1
rue
d’Offenheim.
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
58
820
€
a
été
attribuée
à
la
commune
par
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
communal
sur
présentation
d’une
première
facture
de
travaux
avant
le
30
juin
2022.
Une
réunion
d’information
sera
programmée
avec
l'architecte
pour
présenter
le
projet
au
conseil
municipal.
MODIFICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
modifiées
se
rapportant
à la
zone
à urbaniser
au
lieudit
Meyeracker
à Pfulgriesheim,
destiné
à être
approuvé
dans
le
cadre
de
la
modification
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
M.
Bertrand
MEYER
fait
la
proposition
de
déplacer
en
face
du
Collège
de
la
Souffel
l’arrêt
de
bus
actuel
de
la
rue
de
Griesheim/rue
des
Vignes
qui
est
en
pente
et
qui
ne
permet
pas
la
prise
en
charge
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Cette
proposition
sera
soumise
à
l’aménageur
afin
qu’elle
soit
intégrée
dans
les
équipements
communs
du
futur
lotissement
lors
de
la
réunion
de
présentation
de
l'habitat
intermédiaire
qui
aura
lieu
le
20
janvier
2022
en
Mairie
à
laquelle
sont
conviés
les
conseillers
municipaux.
DEPOT
DU
PERMIS
D'AMENAGER
RUE
DE
LA
MONTEE
Un
permis
d'aménager
a été
déposé
le
10
janvier
2022
sur
le
secteur
classé
en
zone
1AU
de
70
ares
dans
la
partie
terminale
de
l'impasse
de
la
Montée
en
vue
de
la
création
d’un
lotissement
d’habitation
de
11
lots.
Une
commu-
nication
sera
faite
aux
habitants
à ce
sujet.
DIVERS Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
Ilest
porté
à
la connaissance
de
l’assemblée
que
cinq
déclarations
d'intention
d’aliéner
ont
été
reçues
en
Mairie :
-
en
date
du
30
décembre
2021
portant
sur
le
terrain
bâti
14
rue
des
Bleuets,
en
section
6
parcelle
115
d’une
superficie
de
3.22
ares
;
-
en
date
du
15
décembre
2021
portant
sur
le
terrain
bâti
19
rue
du
Levant,
en
section
10
parcelle
297
d’une
superficie
de
3.49
ares
;
-
en
date
du
14
janvier
2022
portant
sur
le
terrain
bâti
4
rue
de
Pâques,
en
section
1 parcelle
18
d’une
superficie
de
9.05
ares
;
-
en
date
du
14
janvier
2022
portant
sur
le
terrain
bâti
14
rue
de
Lampertheim,
en
section
1
parcelles
1
et
92
d’une
superficie
totale
de
5.39
ares
:
-
en
date
du
11
janvier
2022
portant
sur
le
terrain
bâti
44
rue
des
Bleuets,
en
section
6
parcelle
100
d’une
superficie
de
3.59
ares
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
ces
biens
immobiliers.
Contrat
de
déneigement
Jusqu'à
présent
la
prestation
de
déneigement
des
voies
publiques
de
la
commune
était
assurée
par
M.
Charles
SIMON
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
prestations
avec
le
SIVOM
la
Souffel.
Suite
au
départ
à la
retraite
de
M.
SIMON
Charles,
le
Maire
propose
la
candidature
de
M.
Lionel
ROTH,
agriculteur.
En
cas
d'accord
de
l'intéressé,
un
nouveau
contrat
avec
des
tarifs
éventuellement
renégociés
sera
signé
dans
les
meilleurs
délais.
Pour
mémoire,
l’agriculteur
utilise
son
tracteur
équipé
d’une
lame
à
neige
qui
appartient
à
la
commune
pour
déblayer
la
neige
sur
la
voie
publique
et
permettre
ensuite
les
opérations
de
salage
par
les
agents
du
SIVOM.