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Procès Verbal - cr17012020
Compte-Rendu - cr01072022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfulgriesheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr01072022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
Commune
de
Pfulgriesheim
Compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du 1° juillet
2022
Membres
présents
:M.
André
JACOB,
Mme
Liliane
BAUER,
M.
Gérard
DURINGER,
Mme
Marie-Madeleine
MARTIN,
M.
Paul
LOSSEL,
Mme
Corinne
ZEISSLOFF,
Mme
Valérie
WANKMULLER,
M.
Sébastien
DURST,
Mme
Anne-Gaëlle
SCHOTT,
M.
Alexandre
FRIESS
et
Mme
Elodie
ROTH.
Absents
excusés
:M.
Claude
AFFOLTER,
Adjoint
au
Maire,
M.
Bertrand
MEYER,
M.
Christian
SCHNEIDER,
Mme
Stéphanie
MESSMER
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
20
mai
2022
est
adopté
à l'unanimité.
TRAVAUX
EN
COURS
Travaux
de
restructuration
de
l’ancienne
agence
du
Crédit
Mutuel
en
local
associatif
de
proximité
Les
travaux
de
démolition
interne
(arrachage
des
revêtements
de
sol,
des
cloisons
et
portes
intérieures,
des
faux
plafonds,
sanitaires...)
ont
été
réalisés
dans
l’ancien
Crédit
Mutuel
par
la
société
BATISIMA
de
Hoerdt.
En
conséquence,
les
droits
au
versement
de
la
subvention
de
58
820
€
accordée
par
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
à
la
commune
pour
le
projet
de
restructuration
de
l’ancienne
agence
du
Crédit
Mutuel
en
local
associatif
de
proximité
ont
été
maintenus
suite
à l'envoi
de
la
première
facture
de
travaux
avant
le
30
juin
2022.
Le
permis
de
construire
autorisant
les
travaux
a également
été
signé
le
1°
juillet
2022.
Une
consultation
en
vue
de
la
passation
des
marchés
de
travaux
de
transformation
des
locaux
sera
engagée
au
mois
de
septembre
2022.
Démarrage
des
travaux
de
construction
de
la
voie
cyclable
entre
Pfulgriesheim
et
Lampertheim
Pour
mémoire,
ce
projet
a
été
initié
au
début
de
l’année
2021
par
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
qui
en
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
complète
par
voie
de
conventions
avec
les
communes
de
Lampertheim,
de
Pfulgriesheim
et
de
l’EMS.
Après
un
an
de
concertation
avec
toutes
les
parties
et
suite
à la
procédure
de
consultation
engagée
au
mois
d’avril
2022,
le
marché
des
travaux
a
été
attribué
à
la
Société
LINGENHELD
d’Oberschaeffolsheim,
pour
le
lot
1 voirie,
et
à
la
société
GOTTRI
de
Berstheim,
pour
le
lot
2 aménagements
paysagers
et
plantations.
Le
chantier
va
démarrer
aux
alentours
du
18
juillet
pour
se
terminer
à
la
fin
du
mois
d'août
2022.
La
date
de
l'inauguration
de
la
piste
cyclable
est
d'ores
et
déjà
fixée
au
samedi
24
septembre
2022.
Chantier
de
reconstruction
de
l’école
maternelle
et
de
création
d’un
accueil
périscolaire
Pour
rappel,
une
visite
du
chantier
a été
organisée
pour
le
conseil
municipal
le
17
juin
dernier.
M.
Gérard
DURINGER
fait
un
point
sur
l’état
d'avancement
des
travaux.
Les
caissons
de
toiture
sont
en
place
pour
la
phase
suivante
de
pose
de
la
couverture
en
aluminium
qui
est
actuellement
en
cours.
Le
bardage
extérieur
des
façades
préparé
dans
les
ateliers
de
la
société
MARTIN
de
Neubois
sera
mis
en
place
après
la
pose
des
fenêtres.
Un
mur
de
soubassement
construit
sur
les
fonds
des
parcelles
des
propriétés
13,
15
et
17
rue
des
Lilas
en
limite
parcellaire
avec
l'emprise
de
l’école
maternelle
a été
mis
à jour
suite
au
décaissement
de
la
zone
de
transition
vers
le
verger
école.
Ce
mur
sera
consolidé
par
un
mur
de
soutènement
construit
du
côté
école
maternelle.
Une
visite
de
chantier
sera
organisée
avec
les
enseignantes
lundi
4 juillet
2022.
et
travaux
à
la
salle
des
fêtes
M.
Gérard
DURINGER
propose
de
remplacer
les
luminaires
vasques
des
murs
Nord
et
Sud
de
la
salle
des
fêtes
par
des
appliques
avec
des
ampoules
LEDS.
Un
devis
sera
fait
par
le
titulaire
du
marché
du
lot
« électricité
»,
la
société
EIE
de
Haguenau. La
mise
en
place
des
cagettes
d'infiltration
des
eaux
pluviales
dans
le
parking
de
la salle
des
fêtes
devrait
avoir
lieu
cet
été.
L'ancienne
structure
de jeux
démontée
dans
la cour
de
l’école
maternelle
est toujours
provisoirement
entreposée
à
la
salle
des
fêtes
dans
l'attente
d’un
nouveau
lieu
de
stockage
ou
de
son
transfert
à
l'aire
de
jeux
de
la
rue
de
la
Colline.
Le
devis
établi
par
la
société
EPSL
de
29
000
€ TTC
examiné
en
séance
du
20
mai
étant
jugé
exorbitant,
il
conviendrait
de
demander
une
deuxième
estimation
du
coût
de
la repose
et des
travaux
de finition
paysagère
auprès
d’une
autre
société
spécialisée
dans
la
réalisation
d’aires
de
jeux.
Par
ailleurs,
un
nettoyage
de
fonds
de
tous
les locaux
(cuisine,
sanitaires,
bar,
petite
et grande
salle,
couloirs...)
devra
être
fait
avant
la
réouverture
de
la
salle
des
fêtes
au
public.
Etant
donné
la
réaffectation
des
agents
à
l'entretien
d’autres
bâtiments
communaux,
il conviendra
de
faire
appel
à
une
société
de
services
pour
effectuer
le
nettoyage
d’après
chantier
puis
l'entretien
bihebdomadaire
de
la salle.
M.
DURINGER
se
charge
de
contacter
la
société
AKTIV
PROP
de
Griesheim-sur-Souffel
pour
obtenir
une
proposition
tarifaire.
PROMESSE
DE
VENTE
DES
CHEMINS
RURAUX
A
DELTAMENAGEMENT
Le
Maire
rappelle
que
la commune
est
propriétaire
de
chemins
ruraux
au
lieudit
Meyeracker
inclus
dans
la zone
IAU
dont
le parcellaire
sera
entièrement
remanié
en
vue
de
la création
d’un
lotissement
d'habitation.
Un
permis
d'aménager
a
été
obtenu
sur
la
première
tranche
de
1.71
ha
en
date
du
26
novembre
2021
par
la
SAS
DELTAMENAGEMENT.
Dans
le
cadre
du
dépôt
du
prochain
permis
d'aménager
correspondant
à
la
phase
2
d'aménagement
du
lieudit
Meyeracker,
répartie
en
deux
tranches
de
travaux,
le
lotisseur
est
dans
l’obligation
de
produire
dans
le dossier
du
permis
d'aménager
une
promesse
de
vente
à son
profit
de
ces
chemins
ruraux.
Le
Maire
expose
que
la
vente
des
21.48
ares
formant
les
chemins
ruraux
sera
consentie
au
prix
de
vente
de
8 500
€
l’are.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
d'autoriser
le
Maire
à signer
la promesse
de
vente
de
21.48
ares
de
chemins
ruraux
inscrits
dans
la zone
IAU
du
Meyeracker.
Il est
à noter
que
dans
le cadre
de
la cession
de
ces
chemins,
la
procédure
de
déclassement
ne
nécessitera
pas
d'enquête
publique
et
sera
actée
par
simple
délibération
du
conseil
municipal.
CONVENTION
DE
RETROCESSION
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
ESPACES
COMMUNS
DU
LOTISSEMENT
A
CREER
AU
LIEUDIT
MEYERACKER
DNS
LE CADRE
DE
LA
PHASE
2 D'AMENAGEMENT
Ce
point
découle
de
ce
qui
précède,
car
préalablement
à
l'obtention
du
permis
d'aménager
pour
la
phase
2
d'aménagement
du
lieudit
Meyeracker,
le
lotisseur
doit
régler
la
problématique
de
la
gestion
ultérieure
des
voiries
et
des
équipements
créés
à
l’intérieur
du
futur
lotissement.
||
propose
de
restituer
à
titre
gratuit
et
en
pleine
propriété
à
la
commune
les
voiries
nouvelles
et
les
espaces
communs,
par
convention
de
rétrocession
dans
le
domaine
public
communal.
Une
délibération
similaire
a
déjà
été
prise
en
date
du
16
avril
2021
préalablement
au
dépôt
du
premier
permis
d'aménager
accordé
le
26
novembre
2021.
Le
conseil
municipal
valide
ce
point
à
l'unanimité. AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
POUR
ESTER
EN
JUSTICE
DANS
LE CADRE
DU
RECOURS
CONTENTIEUX
CONTRE
LE
PERMIS
D’'AMENAGER
AU
LIEUDIT
MEYERACKER
Pour
mémoire
un
recours
gracieux
a
été
engagé
par
un
habitant
de
Pfulgriesheim
en
vue
d'obtenir
le
retrait
du
permis
d'aménager
accordé
par
le Maire
au
nom
de
la commune
le 26
novembre
2021
à la SAS
DELTAMENAGEMENT.
Le
Maire
informe
avoir
notifié
un
courrier
de
refus
au
demandeur
en
date
du
23
mars
qui
a été
reçu
le 24
mars,
dans
le
délai
des
deux
mois
suivant
la
réception
du
recours
gracieux
reçu
le
28
janvier
2022.
Le
demandeur
a
ensuite
déposé
une
requête
en
annulation
du
permis
d'aménager
au
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
le 23
mai,
dans
le
délai
réglementaire
des
deux
mois
suivant
la
réception
du
courrier
de
refus.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure
contentieuse,
les
intérêts
de
la
commune
seront
défendus
par
Maître
David
GILLIG
avocat
gérant
du
cabinet
d'avocats
SOLER-COUTEAUX.
Le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
délibérer
pour
l’autoriser
à
ester
justice
au
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
le cadre
de
cette
affaire
par
l'entremise
de
Maître
David
GILLIG.
Ce
point
est
adopté
à l’unanimité. ADHESION
A
LA
MISSION
DE
CONFORMITE
ET
DE
CONTROLE
DES
TRAVAUX
DE
L’ATIP
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
fait
instruire
les
demandes
d’urbanisme
reçues
en
Mairie
(permis
de
construire,
permis
d'aménager,
déclarations
préalables
et
certificats
d'urbanisme)
par
l’Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
(ATIP)
de
Saverne
depuis
sa
création
en
2015.
Il informe
l’assemblée
que
les
communes
adhérentes
ont
la
possibilité
d’adhérer
dès
le
1°
janvier
2023
à
une
nouvelle
mission
:la
conformité
et
le
contrôle
en
application
du
droit
des
sols.
Concrètement,
les
missions
de
l’ATIP
s’articulent
autour
de
deux
pôles
:
—
la
vérification
de
la
conformité
des
travaux
sur
le
terrain
par
rapport
aux
autorisations
d'urbanisme
délivrées
(PC,
DP...)
après
le
dépôt
de
la
déclaration
d'achèvement
des
travaux,
si
la
commune
veut
en
contester
la
conformité
dans
les
3
mois
suivants
:
—
_etle
contrôle
sur
site
à la
demande
de
la
commune
si
des
travaux
ont
été
réalisés
sans
autorisation
ou
sont
en
cours
de
construction
mais
ne
sont
pas
conformes
à
l’autorisation
délivrée.
Pour
bénéficier
de
cette
nouvelle
prestation,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
et
approuver
la
convention
d'adhésion
d'ici
à septembre
2022
en
s’engageant
sur
un
nombre
d’actes
prévisionnels
à l’année
estimé
par
rapport
aux
besoins
et
en
acquittant
leur
montant
même
si
le
nombre
d’actes
est
inférieur
à
la
prévision.
Dans
la
négative,
la
commune
a toujours
la
possibilité
de
solliciter
des
actes
de
contrôle
et
de
conformité
à la
demande,
par
convention
spéciale.
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d'opter
par
délibération
pour
un
recours
au
service
de
conformité
et
de
contrôle
des
autorisations
d'urbanisme
au
cas
par
cas,
par
conventions
spéciales
à l’acte.
BAUX
EMPHYTEOTIQUES
Pour
mémoire,
la
construction
des
premiers
logements
sociaux
par
la
SIBAR
a été
rendue
possible
grâce
à la
mise
à
disposition
au
franc/euro
symbolique
des
terrains
par
la
commune
dans
le
cadre
de
deux
contrats
appelés
bail
emphytéotique
pour
les
durées
suivantes
:
-
35
ans
pour
le
terrain
du
7
rue
de
la
Colline
du
2 janvier
1996
au
1° janvier
2031
-
40
ans
pour
le
terrain
du
15
rue
du
Heuberg
du
21
mars
2002
au
20
mars
2043
En
contrepartie,
la
commune
a
bénéficié
dans
le
cadre
de
chaque
contrat
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
et
deviendra
propriétaire
des
constructions
à
l'échéance
des
baux.
Toutefois,
ce
type
de
contrat
a
été
ensuite
abandonné
au
profit
de
l’achat
des
terrains
d’assise
par
la
SIBAR,
notamment
lors
de
la
construction
des
logements
sociaux
du
14
rue
du
Levant
en
2011.
Dès
2016,
la
commune
a
proposé
à
la
SIBAR
de
racheter
les
baux
emphytéotiques
existants
par
l’acquisition
du
foncier.
Après
une
nouvelle
rencontre
le
17
juin
dernier,
une
proposition
financière
a été
faite
par
Alsace
Habitat,
société
issue
en
2020
de
la
fusion
d'OPUS
67
et
de
la
SIBAR,
qui
est
portée
à
la
connaissance
de
l’assemblée.
Le
Maire
propose
de
faire
une
contreproposition
après
la
saisine
des
Services
des
Domaines.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à cette
démarche.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
EN
2023
Le
dernier
recensement
de
la
population
date
de
2017
et
devait
normalement
avoir
lieu
cinq
ans
plus
tard
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
le
prochain
recensement
a été
reporté
d’un
an
et
aura
lieu
du
19
janvier
au
18
février
2023.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
de
l’opération
de
l'enquête,
un
coordonnateur
communal
doit
être
nommé
par
arrêté
avant
le
30
août
2022
en
vue
de
préparer
et
de
suivre
la
collecte
et
d’encadrer
les
agents
recenseurs.
Il
est
proposé
de
confier
cette
mission
à
la
secrétaire
de
Mairie
en
collaboration
avec
Mme
Liliane
BAUER
Adjointe
au
Maire
et
Mme
Elodie
ROTH
conseillère
municipale.
Une
délibération
complémentaire
concernant
le
mode
de
rémunération
des
agents
recenseurs
sera
prise
en
octobre
en
fonction
de
la
dotation
pour
la
collecte
2023.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
ce
point
par
délibération.
BIC
DE
JUILLET
La
première
maquette
du
BIC
est
arrivée.
La
photo
en
première
de
couverture
sera
celle
du
tilleul
de
la
Place
de
l'Eglise
qui
a
été
planté
il y
a
140
ans.
Compte-tenu
du
retard
pris
dans
les
opérations
d'élaboration,
la
parution
et
la
distribution
du
BIC
sont
reportées
à
la
fin
du
mois
de
juillet. DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
Il est
porté
à
la
connaissance
de
l’assemblée
que
deux
déclarations
d'intention
d’aliéner
ont
été
réceptionnées
en
Mairie :
-
en
date
du
27
juin
2022
portant
sur
le terrain
bâti
4
rue
des
Bleuets,
-
en
date
du
24
juin
2022
portant
sur
le terrain
bâti
1 rue
des
Lilas.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
ces
biens
immobiliers.
DIVERS Différentes
problématiques
concernant
la
gestion
du
personnel
ATSEM
employé
par
la
commune
à
l’école
maternelle
et
l’organisation
de
la
rentre
scolaire
sont
abordées.
A
l’école
élémentaire :
-
Mme
Mireille
RENAULT,
enseignante,
reprend
la direction
de
l'établissement
à partir
du
mois
de
septembre
2022
suite
à la
nomination
de
Mme
Clotilde
WAEGELE
à l’école
élémentaire
de
Dingsheim.
-
Quelques
petits
travaux
sont
à
programmer
avant
la
rentrée
(fixation
de
stores
décrochés,
évacuation
de
matériel
et transport
de
mobilier).
-
Suite
à la crise
sanitaire,
les
réunions
en
visioconférence
se
sont
fortement
développées.
Dans
ce
contexte,
le corps
enseignant
souhaiterait
que
la commune
mette
à disposition
deux
nouveaux
ordinateurs
portables
avec
caméra
intégrée.
Il n’est
pas
donné
suite
à cette
demande
pour
l'instant.
-
Les
effectifs
pour
les trois
classes
s'élèvent
à 75
enfants.
A
l’école
maternelle :
Suite
à
des
intempéries
de
pluie
et
de
grêle
dans
la
nuit
du
26
au
27
juin
2022,
le
bâtiment
modulaire
a été
inondé
en
raison
du
mauvais
fonctionnement
de
la
gouttière
qui
était
obstruée
par
des
feuilles
et
des
grelons.
Les
agents
du
SIVOM
ont
désencombré
la
gouttière
et
aidé
à
l’assèchement
des
locaux.
L'école
maternelle
a
fonctionné
en
service
minimum
lundi
27
et
mardi
28
juin
et
a pu
rouvrir le
jeudi
30 juin.
Les
effectifs
des
enfants
dans
les
deux
classes
de
maternelle
sont
supérieurs
à
50,
ce
qui
pose
le
problème
de
l’exigüité
des
locaux
du
bâtiment
modulaire
d'environ
160
m?
et
du
nombre
insuffisant
de
places
pour
l’accueil
de
14
enfants
dans
la
salle
de
sieste.
La
piste
de
réflexion
envisagée
pour
remédier
à
ce
problème,
à
savoir
le
rajout
d’un
module
de
15
m?
pour
agrandir
la
salle
de
sieste
entrainant
un
surcoût
de
plus
de
13
000
£,
n’est
pas
retenue
par
le conseil
municipal.
Le
corps
enseignant
de
maternelle
sollicite
également
la
présence
d’une
deuxième
ATSEM
à
« temps
complet
»
pendant
les
horaires
scolaires
de
8
H
30
à
12
H
et
de
13
H
30
à
16
H
30
notamment
pour
assurer
la
surveillance
de
la
sieste
des
petits
de
13
h 30
à
15
h
30.
Le
conseil
municipal
sur
proposition
du
Maire
décide
à l’unanimité
de
créer
un
nouveau
poste
d'ATSEM
non
titulaire
à temps
non
complet
avec
un
coefficient
d'emploi
annualisé
à 23/35°
pour
tenir
compte
de
la
durée
excédentaire
des
congés
(16
semaines)
auxquels
l’agent
a droit,
à compter
du
1*
septembre
2022.
Ce
poste
sera
proposé
à
Mme
Anne
RODRIGUEZ
qui
effectuait
jusqu’à
présent
un
service
hebdomadaire
le
matin
sur
4 jours
à l’école
maternelle.
Demande
de
subvention
du
Collectif
du
Kochersberg
de
Soutien
aux
Ukrainiens
(CKSU)
La
demande
de
subvention
du
CKSU
auprès
de
la
commune
doit
permettre
de
financer
le
séjour
en
« colonie
apprenante
» de
deux
enfants
ukrainiens
accueillis
au
presbytère
de
Pfulgriesheim.
La
discussion
s'engage
au
sujet
de
la
contribution
supplémentaire
que
pourrait
apporter
la
commune
dans
le
cadre
d’une
adhésion
éventuelle
au
dispositif
de
financement
des
colonies
apprenantes
avec
l'Etat
et
des
aides
déjà
accordées
par
la
paroisse
protestante
et
la communauté
de
communes
du
Kochersberg
pour
ce
projet
de
vacances. A
l'issue
des
débats,
et en
solution
immédiate,
il est
proposé
au
CKSU
d'ouvrir
une
cagnotte
en
ligne
pour
recueillir
les fonds
manquants. Recours
gracieux
à
l'encontre
du
permis
d'aménager
autorisant
la
réalisation
d’un
lotissement
dans
la
rue
de
la
Montée Le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
réception
en
date
du
30 juin
2022
d’un
recours
gracieux
engagé
par
deux
familles
du
village
pour
demander
le
retrait
du
permis
d'aménager
du
28
avril
2022
dont
la
société
LCA
Aménagement
et
six
cotitulaires
sont
bénéficiaires
en
vue
de
la
création
d’un
lotissement
d'habitation
dans
la
partie
terminale
de
l'impasse
de
la
Montée.
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
société
LCA
s’est
engagée
à créer
une
piste
provisoire
d'accès
à la
zone
à urbaniser
depuis
la
RD
31
et
les
chemins
ruraux
d’accès
au
city-stade
et
à interdire
le
passage
des
camions
et
des
engins
par
la
rue
de
la
Montée
pendant
la
phase
de
viabilisation
de
la
zone.
Par
ailleurs,
la
commune
s'est
engagée
de
son
côté
à sécuriser
la
propriété
du
8a
rue
de
la
Montée
en
posant
un
plot
sur
chaussée
au
niveau
de
l’angle
du
bâtiment
donnant
sur
rue
afin
d'éviter
les
dommages
sur
la
gouttière
au
passage
des
camions,
et
à
mettre
en
place
une
zone
de
rencontre
à
20
km/h
depuis
l'intersection
avec
la
rue
des
Vergers
jusqu’au
droit
de
la
propriété
n°
8.
Le
Maire
propose
de
ne
pas
donner
suite
à cette
demande.
Ce
point
est
adopté
à l’unanimité.
Réception
des
chemins
ruraux
de
franchissement
de
l’Autoroute
de
Contournement
Ouest
de
Strasbourg
(ACOS)
Le
Maire
informe
avoir
signé
avec
le
concessionnaire
de
l’ACOS
le
procès-verbal
de
réception
du
chemin
rural
de
franchissement
de
l’autoroute
dans
la
continuité
de
la
rue
de
Truchtersheim.
Un
second
procès-verbal,
avec
des
réserves,
a été
établi
sur
l’état
du
chemin
rural
passant
sous
le
pont
de
franchissement
du
cours
d’eau.
TOUR
DE
TABLE
M.
Gérard
DURINGER
annonce
le
décalage
au
dimanche
11
décembre
2022
du
concert
de
l’Harmonie
Concordia
de
Pfulgriesheim
prévu
initialement
le
dimanche
18
décembre
2022
à
la
salle
des
fêtes.
En
conséquence,
le
repas
de
Noël
des
ainés
aura
lieu
une
semaine
avant
le
dimanche
4
décembre
2022.
Par
ailleurs,
un
garde-corps
sera
mis
en
place
au
niveau
de
l’escalier
d'accès
à la
salle
de
musique
de
la
médiathèque
par
la
société
Métallerie
Hoenen.
Suite
aux
pluies
de
sable
du
printemps,
les
panneaux
photovoltaïques
seront
nettoyés
le
6
juillet
par
la
société
AMPER
PV
de
Dauendorf.
En
effet,
des
panneaux
encrassés
produisent
moins
d'énergie,
ce
qui
entraine
à terme
une
baisse
de
la
recette
de
revente
d’énergie
pour
la collectivité.
La
séance
est
levée
à
23
H
02
minutes.