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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025 032 Convention MAD Euphonium CRR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025 032 Convention MAD Euphonium CRR)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Dialogue social,
SIEGE : 15 AVENUE FOCH-CS88507-64185 BAYONNE CEDEX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE
MISE A DISPOSITION DE DEUX EUPHONIUMS DU CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL AU PROFIT DE LA DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE COMMUNAUTAIRE D’AMIKUZE IHOLDI OZTIBARRE
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération pays Basque en date du 17 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY en qualité de Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, délégant certaines attributions au Président et notamment son 20ème paragraphe : « Approuver les conventions de mise à disposition de biens mobiliers ou de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, au profit de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, avenants aux conventions existantes et résiliations »,
Considérant le besoin de l’école de musique communautaire d’Amikuze Iholdi Oztibarre de disposer de ces 2 instruments pour un temps de travail avec des élèves de l’école de musique dans le cadre de leur scolarité 2024- 2025
ACCEPTE
ARTICLE 1 : la mise à disposition de deux euphoniums par le conservatoire Maurice Ravel de Bayonne du 27 novembre 2024 au 3 mars 2025, pour un montant de 3 019,72€.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération et le comptable public assignataire sont chargés de l’application de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et communication en sera donnée à la prochaine séance du Conseil communautaire.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
Bayonne,
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