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unknown - bulletin inscription 2026
Procès Verbal - pv cm du 07.07.2022
Procès Verbal - pv 19022025
Procès Verbal - pv cm 16.04.19annexes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réalmont.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16.04.19annexes)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Nombre
de
conseillers:
Commune
de
RE
ALMONT
En
exercice:
23
Présents:
21
Votants
:23
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
08
avril
2019
Du
16
AVRIL
2019
Date
d’affichage
17
avril
2019
L'an
deux
mille
dix
neuf,
le
seize
avril,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Henri
VIAULES,
Maire.
Présents:
Mrs
VIAULES,
SOULIE,
BOYER,
CANTALOUBE,
CALVET,
OUHALIMA,
NIVOT,
LOPEZ,
BAGES,
GARRIGUES,
CHHEANG,
Mmes
BELOU
FABREGUE,
JOLLET,
HOULES,
HENON,
PLO,
RIGAUD,
BARTHE
DE
LA
OSA,
ERODI,
PUECH-PANIS,
VAÏSSE,
Melle
BARDOU Représentées
:Mmes
JOLLET
(Barthe
de
la
Osa),
PUECH-PANIS
(Garrigues)
Melle
Françoise
BARDOU
2 été
désignée
secrétaire
de
séance.
I - ORDRE
DU
JOUR :
1)
Vote
des
Taux
d’imposition
2019
2)
Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
—
Vote
du
Budget
Primitif
2019
3)
Participation
frais
de
scolarité
2017-2018
4)
Service
Enfance
Jeunesse
—
Tarifs
séjours
mutualisés
2018-2019
5)
Signature
contrat
de
prêt
avec
la
Caisse
d'Epargne
6)
Demande
de
subvention
œuvre
peinte
« L’Annonciation
»
phase
2
IL
— INFORMATIONS
DIVERSES
APPROBATION
DES
PROCES
VERBAUX
Les
Procès
verbaux
des
séances
des
:
-
20
décembre
2018
-
07
mars
2019
-
12
mars
2019
Sont
approuvés
à l’unanimité I - ORDRE
DU
JOUR :
1/ OBJET
: Vote
des
taux
d’imposition
2019
Monsieur
le
Maire,
au
vu
de
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
2019
de
la
taxe
d’habitation
et
des
taxes
foncières
transmis
par
les
services
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
propose
au
Conseil
Municipal
d’appliquer
un
coefficient
de
1,000000
aux
taux
2018.
Ce
qui
établirait
les
taux
2019
comme
suit
:
TAUX
BASES
TAUX
PRODUIT
TAXE
BASES
2018
2018
2019
2019
2019
Taxe
d'habitation
4 008
310
9.23
%
4
125
000
9.23
%
380
738
€
Taxe
Foncier
Bâti
3
230
665
19.82
%
3
315
000
19.82
%
657
033
€
Ba
Foncier
non!
36734
72.63
%
37
300
72.63
%
27
091
€
COEFFICIENT
DE
VARIATION
: i
,000000
TOTAL
PRODUIT
2019
1 064
862
€
PRODUIT
2018
(pour
mémoire)
: 1
039
511
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
(à
22
voix
Pour,
1 abstention)
- VOTE
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2019
comme
proposé
dans
le
tableau
ci-dessus
Mr
le
Maire
précise
qu’il
n’y
a
pas
d'augmentation
de
taux
cette
année.
L'augmentation
annuelle
des
bases
induit
une
augmentation
naturelle
du
produit
pour
la
collectivité.
2/
OBJET
: Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
—
Vote
du
Budget
Primitif
2019
Voir
documents
en
annexe
3/
OBJET
: VOTE
SUBVENTIONS
2019
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire,
donne
lecture
à
l’assemblée
de
la
liste
des
demandes
de
subventions
émises
par
les
différentes
associations
du
territoire
pour
l’année
2019.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
un
tableau
d’attribution.
Monsieur
le
Maire
demande,
aux
conseillers
membres
des
bureaux
des
associations
concernées
par
cette
décision
de
bien
vouloir
se
retirer
pour
le
vote.
Ainsi
Mme
Fabrègue,
et
Mrs
Boyer,
Garrigues,
Soulié
se
retirent. Monsieur
le Maire
soumet
au vote
les
dites
propositions
d’attribution.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
(à
19
voix
Pour)
- ATTRIBUE
aux
différentes
associations
du
Territoire
les
subventions
pour
l’année
2019
suivant
le
tableau
annexé
à la
présente
délibération
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision
_-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l’exercice
2019
Chapitre
65
Art
6574 Mr
le
Maire
précise
que
la
subvention
accordée
à l’association
«
Réalités
Réalmontaises
» permettra
à
l'association
de
financer
le
recrutement
d’une
secrétaire,
en
CDD,
en
remplacement
de
l’agent
titulaire.
Mr
Garrigues
n’est
pas
d’accord,
il
pense
que
ce
poste
doit
être
porté
par
la
Commune
pour
ne
pas
mettre
en
péril
la
pérennité
de
cette
association
qui
est
un
pilier
pour
Réalmont,
en
terme
d’animation
et
manifestations.
Mr
le
Maire
précise,
cependant,
que
l’avenir
de
la
foire
pose
question
au
regard
de
la
fréquentation
en
baisse.
Mme
Erodi
fait
remarquer
que
certaines
associations
voient
leur
subvention
augmenter.
Mr
Le
Maire
lui
précise
que,
pour
le
judo
club,
par
exemple,
il
avait
été
entendu
que
la
Commune
aideraïit
l’association
à assumer
les
frais
de
fonctionnement
du
nouveau
Dojo
qu’elle
occupe.
En
ce
qui
concerne
le
Réal
coche
(La
bielle
roulante),
association
de
passionnés
de
voitures
anciennes,
cette
association
organise,
cette
année,
une
concentration
de
modèles
anciens
de
grande
ampleur
avec
une
exposition.
Mme
Erodi
souhaite
connaître
les
critères
d’attribution
des
subventions.
Melle
Bardou
lui
répond
qu’il
a
été
tenu
compte
de
l’implication
de
l’association
dans
la
vie
et
l'animation
locale,
de
l'intérêt
qu’elle
représente
pour
les
jeunes,
de
l’augmentation
du
nombre
d’adhérents,
et
des
résultats
sportifs
pour
les
associations
concernées.
Mr
Garrigues
observe
qu’un
travail
avait
été
fait
en
commission
et
qu’il
est
dommage
qu’il
ne
soit
pas
pris
en
compte
dans
les
attributions
de
cette
année.
Il
regrette
que
les
choses
ne
bougent
pas.
Mme
Erodi
ne
comprend
pas
pourquoi
l’association
des
Francas
n’a pas
obtenu
de
subvention.
Melle
Bardou
lui
répond
que
cette
association
dénombre
seulement
20
adhérents
et
une
fréquentation
de
12
enfants,
que
cette
association
possède
des
réserves
financières
importantes,
qui,
en
comparaison,
permettraient,
par
exemple,
au
Réalmont
Football
Club
de
s’autofinancer
pendant
3
ans
ou
au
Dojo
de
fonctionner
pendant
5 ans.
Mr
le
Maire
précise
qu’il
est
préférable
d’intervenir
ponctuellement
pour
aider
une
association
que
d'augmenter
systématiquement
les
subventions.
4/OBJET
:Participation
financière
des
Communes
pour
les
enfants
scolarisés
à
l'Ecole
Publique
de
Réalmont
— Année
scolaire
2017-2018
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'article
L
212-8
du
code
de
l'éducation
définit
les
modalités
de
répartition
intercommunale
des
dépenses
de
fonctionnement
générées
par
l'accueil
d'enfants
de
plusieurs
communes.
Le
maire
de
la
commune
de
résidence
n'est,
cependant,
tenu
de
participer
financièrement,
lorsqu'il
dispose
des
capacités
d'accueil
nécessaires
dans
son
école,
que
s'il
a
donné
son
accord
à
la
scolarisation
hors
commune.
De
même
l'article
R
212-21
du
même
code
précise
que
la
commune
de
résidence
est
tenue
de
participer
financièrement
à
la
scolarisation
d'enfants
dans
une
autre
commune
dans
un
certain
nombre
de
cas
de
dérogations.
Monsieur
le
Maire
précise
que
des
enfants
résidents
dans
les
communes
avoisinantes
sont
scolarisés
à
l'école
publique
de
la
commune.
Il
propose
de
solliciter,
de
toutes
les
Communes
de
résidence
des
enfants,
une
participation
financière
par
élève
inscrit
à l’Ecole
Publique
de
Réalmont
au
ler
janvier
2018.
Il
rappelle,
cependant,
que
cette
répartition,
ne
peut
se
faire
qu’en
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la 3 commune
de
résidence.
Et
que
cet
accord
est
formalisé
par
une
convention.
Au
titre
de
l’année
scolaire
2017-2018,
sur
la
base
des
dépenses
constatées
aux
comptes
administratifs
2017
- 2018
(frais
de
fonctionnement
et charges
de
personnel)
et des
effectifs
enregistrés
au
ler janvier
2018,
le
coût
des
frais
de
scolarisation,
par
élève,
s’élève
à 713
Euros,
selon
tableau
joint
en
annexe.
Ce
qui
induit
le montant
de
la dotation
communale
versée
à l’école
privée
Saint
Joseph,
pour
les
97
élèves
réalmontais
qu’elle
accueille
soit
69
161
€.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
(à
21
voix
Pour,
2
abstentions), - APPROUVE
les propositions
ci-dessus,
selon
le tableau joint
en
annexe
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
les
communes
concernées
et
toutes
les
pièces
afférentes
à la présente
décision
- AUTORISE
le Maire
à émettre
sur
le budget
principal
(Art.74748)
les titres
de
recettes
correspondants
Mr
le Maire
précise
que
seulement
4 communes
ont
signé
une
convention
etversent
une
participation.
5/ OBJET
: Service
« Enfance
- Jeunesse
» - Tarifs
séjours
mutualisés
2019
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
service
municipal
« Enfance
Jeunesse
» organise
différents
séjours,
en
lien
avec
la
Communauté
de
communes
Centre
Tarn,
et,
que
certains
séjours
sont
mutualisés
avec
la
Commune
de
Lombers
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires
où
plusieurs
types
de
séjours
sont
proposés
aux
familles.
Il est donc
nécessaire
d’en
prévoir
les tarifs.
A
cet
effet,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
d’approuver
les
grilles
tarifaires
comme
établies
ci-
dessous
:
*
SEJOUR
ENFANTS
-
ADOLESCENTS
(8-17
ans)
Quotient
Familial
Séjours
de
5
jours
(résidents
Commune)
QF
< 700
175€
QF
de
701
à 1100
200€
QF
> 1101
et
MSA
225€
*
SEJOUR
Maternelle
3
jours
(4
-7
ans)
* Le
tarif
comprend
l'hébergement
en
pension
complète
(couchage,
restauration...)
l'encadrement,
les
activités
et
le
transport
pour
les
3
ou
5
Jours
selon
le
séiour.
Quotient
Familial
Séjours
de
3
jours
QF « 500
45€
QF de 501 à 700
60€
QF de 701 à 900
75€
QF de 901 à 1100
90€
QF > 1100 et MSA
120€
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Mr
Le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à (22
voix
Pour,
1 contre)
-
FIXE
les
tarifs
des
séjours
organisés
en
lien
avec
la
Communauté
de
communes
Centre
Tarn
et
mutualisés
avec
la
Commune
de
Lombers
pendant
les
vacances
scolaires
2019
tels
que
définis
dans
les
tableaux
ci-dessus.
-
AUTORISE
Mr
le Maire
à signer,
toutes
les pièces
afférentes
à cette
décision. 6/ OBJET
: SIGNATURE
PRET
COURT
TERME
- CREDIT
RELAIS
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
d’un
projet
de
demande
d’un
prêt
court
terme
crédit
relais,
afin
de
financer
les
travaux
d’investissement
prévus
au
budget
2019
dans
l’attente
du
versement
des
subventions
et du
FCTVA.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et
après
échange
de
vues,
décide
(à
22
voix
Pour,
1
contre) ARTICLE
1°”:
La
commune
de
Réalmont,
contracte
auprès
du
Caisse
d'Epargne
Midi
Pyrénées,
un
prêt
court
terme
d’un
montant
maximum
de
800.000
euros
(huit
cent
mille
euros),
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les suivantes
:
>
Durée
: 24
mois
>
Taux
d'intérêt
fixe
: 1,18
>
Périodicité
de
paiement
des
intérêts
: trimestriel
>
Frais
de
dossier
: 0,10
%
ARTICLE
2
: Prend
l’engagement,
au
nom
de
la
commune,
d’inscrire
en
priorité
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à son
budget,
les sommes
nécessaires
au paiement
des
intérêts
et au
remboursement
du
capital
exigible
à la date
d’expiration
de
la convention.
ARTICLE
3
: Prend
l’engagement
pendant
toute
la
durée
de
la
convention,
de
créer
et
de
mettre
en
recouvrement
les
impositions
nécessaires
pour
assurer,
chaque
mois,
le
paiement
des
intérêts,
à
l’échéance
de
la
convention,
le
remboursement
du
capital.
ARTICLE
4
: Le
Conseil
Municipal
confère
toutes
les
délégations
utiles
à Monsieur
le maire
pour
la réalisation
de
l'emprunt,
la
signature
des
contrats
de
prêt
à
passer
avec
le
prêteur
et
l’acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y sont
insérées.
7/ OBJET
: SIGNATURE
PRET
LONG
TERME
- TAUX
FIXE
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
d’un
projet
de
demande
d’un
prêt
long
terme,
à taux
fixe,
afin
de
financer
l’Opération
pluriannuelle
d’ Aménagement
des
Espaces
Publics
Urbains
prévue
au
budget
primitif de
{a Commune.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et
après
échange
de
vues,
décide
(à
22
voix
Pour,
1
contre) ARTICLE
1°:
La
commune
de
Réalmont,
contracte
auprès
du
Caisse
d'Epargne
Midi
Pyrénées,
un
prêt
long
terme
d’un
montant
maximum
de
1
500.000
euros
(un
million
cinq
cents
mille
euros),
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
>
Durée
: 30
ans
>
Taux
d'intérêt
fixe
: 1,75
>
Périodicité
de
paiement
des
intérêts
: trimestriel
>
Frais
de
dossier
: 0,10
%
ARTICLE
2:
Prend
l’engagement,
au
nom
de
la
commune,
d’inscrire
en
priorité
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
intérêts
et
au
remboursement
du
capital
exigible
à la date
d’expiration
de
la convention.
ARTICLE
3
: Prend
l’engagement
pendant
toute
la
durée
de
la
convention,
de
créer
et
de
mettre
en
recouvrement
les
impositions
nécessaires
pour
assurer,
chaque
mois,
le
paiement
des
intérêts,
à
l’échéance
de
la
convention,
le
remboursement
du
capital. ARTICLE
4
: Le
Conseil
Municipal
confère
toutes
les
délégations
utiles
à Monsieur
le maire
pour
la réalisation
de
l’emprunt,
la
signature
des
contrats
de
prêt
à
passer
avec
le
prêteur
et
l’acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y sont
Insérées.
8/ OBJET
: Eglise
Notre
Dame
du
Taur
- Restauration
œuvres
d’art
-Programme
2019
«
L’Annonciation
» - Phase
2
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
prolongement
des
travaux
de
restauration
du
retable
du
Maître
Autel
et
du
mobilier
classé
ou
inscrit
situé
dans
le
choeur
de
l’Eglise
Notre-Dame-du-Taur
depuis
2003,
un
programme
pluriannuel
permettait
d’effectuer
la conservation
et
la restauration
d’oeuvres
classées
ou
inscrites. Cette
opération
pluriannuelle
pourrait
bénéficier
du
soutien
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Midi-Pyrénées,
du
Conseil
Régional
de
Midi-Pyrénées
et du
Conseil
Général
du
Tarn,
avec
l’appui
de
la Direction
des
Services
d’Archives
du
Tarn.
Depuis
la
1ère
tranche
en
2008
jusqu’en
2017,
ce
programme
a permis
la
conservation
et la restauration
de
diverses
œuvres
peintes,
de
plusieurs
huiles
sur
toile
et notamment
«La
Sainte
Famille»
(Education
de
la
Vierge),
«Saint
Jean-Baptiste»
«Saint
Michel
Archange»
« La
Visitation
»
(phase
let
2).
Des
mesures
conservatoires
ont
aussi
été
réalisées
sur
le tableau
« Louis
XIII
en
Saint
Louis
»,
En
2018,
le
programme
se
poursuivrait
avec
la
restauration
(phase
1)
de
l’œuvre
peinte
«L’Annonciation
» comprenant
l’intervention
in situ,
le traitement
du
support,
et la réalisation
d’un
cadre.
En
2019
et
afin
de
poursuivre
cette
restauration,
il est
nécessaire
d’intervenir
sur
la
couche
picturale,
de
réaliser
une
protection
de
revers
et
de
constituer
un
rapport
photographique
sur
cette
restauration
complète. Ces
travaux
de
restauration
(phase
2)
s’élèvent
à
:
Œuvre
d’Art
l’
« Annonciation
»
(phase2)
Montant
H.T
|
TVA
Montant
TTC
Intervention
de
restauration
12.285
€
2.457
€
14.742
€
Pose
de
protection
d’un
revers
350
€
70
€
420
€
Rapport
et
documents
photographiques
400
€
80
€
480
€
TOTAL
13.035
€
2.607
€
15.642
€
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
les
financeurs
potentiels
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous.
*
Subvention
DRAC
(25%
HT)
3.258,75
€
*
Subvention
Conseil
Départemental
(20
%
HT)
2.607,00
€
*
Subvention
Conseil
Régional
(20%
HT)
2.607,00
€
* Fonds
Propres
Commune
7.169,25
€
TOTAL
15.642,00
€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
(à
21
voix
Pour,
1 Abstention,
1 Contre)
- __ APPROUVE
cette
proposition
et son
plan
de
financement
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
aides
financières
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à faire
réaliser
les
travaux
Mme
Erodi
précise
que
les
7.000€
investi
aurait
pu
servir
à
autre
chose,
à refaire
la
toiture
de
l’école
par
exemple. II - INFORMATIONS
DIVERSES
Mr
le
Maire
annonce
à l’Assemblée
le
départ
à
la retraite
au
1°
mai
2019
de
Mme
Françoise
MAFFRE,
elle
sera
remplacée
au
service
accueil
et population
par
Mme
Christelle
GIROU.
Les
travaux
d'aménagement
urbains
débuteront
le
06
mai
2019
par
la
place
Abel
Bessac
et
le
Bd
Gambetta. La
date
des
élections
européennes,
est
fixée
au
dimanche
26
mai
2019,
et
il
demande
aux
Elus
de
participer
à
l’organisation
de
ce
scrutin
et
de
donner
leurs
disponibilités
à
Melle
Françoise
Bardou
qui
établira
les permanences.
Le
symposium
de
sculpture
du
27 juin
au
30 juin
sera
sur
le thème
« Le jardin
extraordinaire
».
Mr
Soulié
intervient
à
propos
de
l’ancienne
maison
de
retraite
dont
la
propriété
est
partagée
entre
la
Commune
et
le
C.C.A.S,
il
pense
que
pour
simplifier
la
situation
il
serait
souhaitable
qu’il
y
ait
un
propriétaire
unique,
en
l’occurrence
le C.C.A.S.
Mr
Garrigues
observe
que
le legs
a été
fait à la Commune,
il faut
donc
qu’elle
en
reste
propriétaire.
Mr
le Maire
lui fait remarquer
que
le C.C.A.S.
a payé
les
échéances
des
emprunts
de
la maison
de
retraite
pendant
de
nombreuses
années. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22
heures COMMUNE
DE
REALMONT
Conseil
Municipal
Séance
du
16
avril
2019
HR
RNRRUNE
BUDGET
PRIMITIF
2019
Budget
Principal-
Budgets
annexes
CM
Docs
, MPL COMMUNE
BUDGET
PRIMITIF
2019-FONCTIONNEMENT 2
084
200,00
Ch.-011
Charges
à
caractère
général
533
400,00
437441,27
527:000,00
Art.
- 60611
Eau
et assainissement
2
000,00
229,22
1
000,00
Art.
- 60612
Énergie
- électricité
128
000,00
125
048,40
126
500,00
Art.
- 60621
Combustibles
23
000,00
17
681,87
19
500,00
Art.
- 60622
Carburants
15
000,00
11
788,42
14
500,00
Art.
- 60628
Autres
fournit
non
stock-Pharmacie
1
000,00
152,88
500,00
Aït. -
60631
Fournitures
d'entretien
10
000,00
6 345,73
8
000,00
Art.
- 60632
Fournitures
de
petit
équipement
40
000,00
31
041,78
35
000,00
Art.
- 60633
Fournitures
de
voirie
3
000,00
798,34
3
000,00
Art.
- 60636
Vêtements
de
travail
9
000,00
4
360,62
9
000,00
Art.
- 6064
Fournitures
administratives
9
000,00
4
952,01
9
000,00
Art.
- 6067
Fournitures
scolaires
9
000,00
8
656,66
10
000,00
Art.
- 6068
Autres
fournitures
3
000,00
2 690,93
3
000,00
Art.
- 611
Contrats
de
prestations
de
services
7
000,00
7
575,93
9
000,00
Art.
- 6135
Locations
mobilières
5
000,00
1
974,07
5
000,00
Art.
- 61521
Entretien
Terrains
18
000,00
8
143,01
15
000,00
Art.
- 615221
Entretien
Bâtiments
Publics
10
000,00
10
017,63
12
000,00
Art.
- 615228
Entretien
Autres
Bâtiments
3
000,00
1 200,63
3
000,00
Art.
- 615231
Entretien
Voies
et
réseaux
34
000,00
33
876,77
38
000,00
Art. -
61551
Entretien
Matériel
roulant
25
000,00
14
704,21
25
000,00
Art.
- 61558
Entretien
Autres
biens
mobiliers
12
000,00
11
156,25
13
000,00
Art.
- 6156
Maintenance
30
000,00
27
173,51
30
000,00
Art. -
6161
Assurance
Multirisque
32
000,00
31
333,29
33
000,00
Art.
- 6168
Autres
frais
500,00
884,97
2 000,00
Art.
- 6182
Documentation
générale
et
technique
1
000,00
670,80
1
000,00
Art.
- 6184
Versements
à
des
org
de
formation
2
000,00
695,00
5
000,00
Art.
- 6188
Autres
frais
divers
5
000,00
3
174,02
5
000,00
Art.
- 6225
Indemnités
comptable
et
régisseurs
800,00
759,74
1
000,00
Art.
- 6226
Honoraires
10
000,00
9 081,00
12
000,00
Art.
- 6231
Annonces
et
insertions
800,00
392,32
1
000,00
Art.
- 6232
Fêtes
et cérémonies
8
500,00
5 948,60
8
000,00
Art. -
6236
Catalogues
et imprimés
3
000,00
901,25
2
000,00
Art.
- 6237
Publications
3
000,00
1
891,20
5
000,00
Art.
- 6238
Divers-
Animations
culturelles
13
800,00
6
756,38
17
000,00
Art.
- 6251
Voyages
et
déplacements
2
000,00
1
845,47
2
500,00
Art.
- 6261
Frais
d'affranchissement
8
000,00
5 406,60
7
000,00
Art. -
6262
Frais
de
télécommunications
22
000,00
14
583,00
15
000,00
Art. -
627
Services
bancaires
1
000,00
2
500,00
Art.
- 63512
Taxes
foncières
23
500,00
23
046,00
18
000,00
Art.
- 6355
Taxes
et impôts
sur
les
véhicules
500,00
502,76
1
000,00
Ch.
-012
Charges
de personnel
1
259
600,00
1
236217;85
1297:000,00
Art.
- 6216
Personnel
affecté
par
le
GFP
1
500,00
658,75
15
000,00
Art.
- 6332
Cotisations
versées
au
fn.a.l.
5
000,00
3
566,95
5
000,00
Art.
- 6336
Cotisations
au
centre
national
et
CDG
15
000,00
13
959,77
15
000,00
Art.
- 64111
Rémunération
principale
590
000,00
589
155,07)
600
000,00
Art.
- 64112
Nbi,
suppl
fam
trait
et indem
résid
12
000,00
9 667,42]
10
000,00
Art.
- 64118
Autres
indemnités
96
300,00
91
155,83
95
000,00
Art.
- 64131
Rémunérations
contractuels
140
000,00
139
901,15
145
000,00
Art.
- 6451
Cotisations
à
l'u.r.s.s.a.f.
140
000,00
134
351,89
145
000,00
Art.
- 6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
190
000,00
186
224,31
195
000,00
Art.
- 6454
Cotisations
aux
a.s.s.e.d.i.c
7
500,00
6
184,75
8
000,00
Art.
- 6455
Cotisations
assurance
personnel
46
000,00
45
499,15
38
000,00
Art.
- 6456
Versement
au
f.n.c
du
suppl
familial
3
300,00
3 248,00
4
000,00
Art.
- 6458
Cotisations
autres
organis
sociaux
8
500,00
8 405,00
8
500,00
Art.
- 6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
4
500,00
4 239,81
5
500,00
Art.
- 6478
Autres
charges
sociales
diverses
7 500,00
8
000,00 COMMUNE
BUDGET
PRIMITIF
2019
-FONCTIONNEMENT
(suite)
DEPENSES
a
BPNA
|
Réalisé
n:1
|
Budget total
Ch.-65
Autres
charges
de gestion
courante
204
200,00
179
732,98
2291800,00
Art.
- 6531
Indemnités
48
500,00
48
444,84
49
000,00
Art.
- 6533
Cotisations
de
retraite
2
200,00
2
034,84
2
200,00
Art.
- 6541
Créances
admises
en
non
valeur
1
000,00
108,94
500,00
Art.
- 6542
Créances
éteintes
1
000,00
500,00
Art.
- 6554
Contributions
organismes
regroupement
2
600,00
2
572,50
2
600,00
Art.
- 6558
Autres
contributions
obligatoires
4
200,00
4
345,33
4
200,00
Art.
- 657358
Autres
groupements
1
700,00
1 431,46
1
800,00
Art.
- 65737
Autres
établissements
publics
locaux
26
000,00
25
548,85
21
000,00
Art.
- 6574
Subventions
fonctionnt
aux
associations
94
000,00
72
552,00
127
000,00
Art.
- 6581
Transports
scolaires
FEDERTEEP-PAS
23
000,00
22
694,22
21
000,00
Ch.-66
Charges
financières
35:000,00
33
436,19
30
000,00
Art.
- 66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
35
000,00
33
436,19
43
000,00
Ch.-67
Charges'exceptionnelles
52:000,00
22,54
‘495
800,00
Art.
- 673
Titres
annulés
sur
exercice
antérieur
2 000,00
22,54
Art.
- 67441
Subventions
aux
budgets
annexes
50
000,00
495
800,00
Ch.
022
Dépenses
imprévues
10495000,
95:500,00
Ch.
022
Dépenses
imprévues
104
950,00
82
500,00 COMMUNE
- BUDGET
PRIMITIF
2019
- FONCTIONNEMENT
RECETTES
Cu TOTAL
RECETTES
2 612
112,4
2 662 242,34
2 971 400,00
Ch.
-013
Atténuations
de
charges
35 012,49
21
139,02
19:999,90
Art.
- 6419
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
35
012,49
21
139,02
19
999,90
Ch.
- 70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
divers
234
400,00
250
71 5,89
283
500,00
Art.
- 70311
Concession
dans
les cimetières
(produit
net)
3 000,00
3
590,00
4
000,00
Art.
- 70323
Redevance
d'occup
domaine
public
cnal
(ERDF)
3 700,00
3
112,00
3 500,00
Art.
- 7034
droits
de
pesage
2
600,00
2
073,00
2
100,00
Art.
- 7062
Redevances
et droits
services
à caractère
culturel
1 000,00
472,00
5 000,00
Art.
- 7083
Locations
diverses
(salles
+
hôtel)
30
000,00
29
480,00
30
000,00
Art.
- 70841
Rbt
aux
budgets
annexes,
régies
municip,
c.c.a.s.
191
000,00
208
347,00
235
000,00
Art.
- 70848
Rbt
aux
autres
organismes(DREAL)
3
100,00
3 641,89
3 900,00
Ch.
-73
Impôtstettaxes
4563
550,00|
1607
302,07]
1584
362,00
Art.-
73111
Taxes
foncières
et d'habitation
1
039
511,00|
1038
543,00]
1064
862,00
Art. - 7321
Attribution
de
compensation
337
700,00
337
699,08
328
200,00
Art.
- 7325
Fds
Péréquation
recettes
fisc interc
35
000,00
38
924,00
35
000,00
Art.
- 7336
Droits
de
place
45
000,00
73
270,00
45
000,00
Art.
- 7337
Droits
de
stationnement
1 000,00
3 242,30
3 000,00
Art. - 7351
Taxe
sur
l'électricité
92
000,00
98
332,19
95
000,00
Art.
- 73681
Emplacements
publicitaires
339,00
330,77
300,00
Art.
- 7381
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
13
000,00
16
960,73
13
000,00
Ch.
- 74
Dotations
et
participations
736
950,00
736
447,59
749
123,00
Art.
- 7411
Dotation
forfaitaire
185
075,00
185
075,00
185
417,00
Art.
- 74121
Dotation
de
solidarité
rurale
358
369,00
358
369,00
368
661,00
Art.
- 74127
Dotation
nationale
de
péréquation
111
290,00
111
290,00
113
771,00
Art,
- 744
FCTVA
2
029,00
1 886,59
2
151,00
Art.
- 74718
Autres
( Elections-
Passeport)
8
580,00
8
580,001
8 580,00
Art.
- 74748
Autres
communes
(Frais
scolarité)
16
000,00
15
640,00
12
000,00
Art.
- 748314
Dotation
unique
des
compensations
spécifiques
110,00
110,00
110,00
Art.
- 74834
État - compensation
au
titre des
exonérations
TF
4
409,00
4
409,00
4 441,00
Art.
- 74835
État - compensation
des
exonérations
de TH
51
088,00
51
088,00
53
992,00
Ch.
-75/Autres
produits
de'gestion
courante
36
200,00
38
522,88
‘36:000,00
Art.
- 752
Revenus
des
immeubles
(imm
Escaffit)
35
000,00
34
824,84
35
000,00
Art.
- 758
Produits
divers
de
gestion
courante
(+PAS)
1 200,00
3 698,04
1 000,00
Ch.-77/Produitsiexceptionnels
6:000,00
8
114,89
8.000,00
Aït.
- 773
Mandats
annulés
(sur exercices
antérieurs)
1 000,00
14,92
1 000,00
Aït.
- 7788
Produits
exceptionnels
divers
5 000,00
8
099,97
7
000,00
Ch:042
Travaux
en régie
60:000,00
59
987,03
70:000,00
Art.722
Travaux
en
régie
60
000,00
59
987,03
70
000,00
Ch:002 Résultat
reporté
99
387,51
‘22041510
Art.002
Résultat
reporté
99
387,51
220
415,10 OIO|010|010/0|010|0101O
COMMUNE-
BUDGET
PRIMITIF
2019
- INVESTISSEMENT
: 124
- TRAVAUX
VOIRIE/RESEAUX
: 128
- TRAVAUX
ECOLES
PUBLI
: 168
- TRAVAUX
BATIMENTS
CO
: 170
- ECLAIRAGE
DIVERS
: 176
- ESPACES
VERTS
AMGT
VILLE
: 179
- TRAVAUX
MAIRIE
: 189
- ACQUISITION
MATERIEL
: 201
- EQUIPEMENTS
SPORTIFS
: 225
- MOBILIER
CLASSE
: 236
- RELIURE
REGISTRE
u
: 239
- AMENAGT
LIAISONS
DOUCES
U
: 243
- AMENAGEMENT
URBAIN
Ch
16
- 1641
Annuités
Em
115
000,00
11
500,00
54
600,00
15
000,00
107
990,00
22
500,00
47
000,00
12
000,00
23
000,00
2
500,00
95
000,00
1
186
300,00
162
006,78
51
175,10
2
860,64
28
986,02
8
644,77
84
146,20
6
356,30
11
270,80 445,20
7
162,80
69
046,12
48
637,27
160
815,91
20
000,00
2
000,00
5 000,00 À
000,00
2
000,00
1
110
000,00
143
000,00
20
000,00
18
000,00
147
000,00
88
700,00
40
000,00
24
500,00
35
000,00
16
000,00
2
000,00
22
500,00
1 792
000,00
162
000,00
- 10222
FCTVA
114
1
- 10226
Taxe
d'am
111
560
Art.
- 1068
Excédent
de
fonctionnement
41
631,1
146
000
60
506,81
58
7
700
000
Art.
- 1322 - 1323 - 1328
Autres
ments
4 570
4 570
- 1321
Etat
- 1323 - 1328
Autres
51
000,00
13
000,00
4
000,00
51
000,00
3
147,00
4
000,00
9
852,57
28
800,00
- 1321
Etat
- 1323
ts
500
118
30
574
469
540
413
934,00
002
Solde
d'éxécution
Ch
16-
1641
Emprunts
2
996,27
1 500
000,00
186
000,00
pe COMMUNE
DE
REALMONT
- Service
"Enfance
- Jeunesse"
ET
ERMITIE
2019
D
NN.
Eu
VE
F
ie 89
| Charges à
caractère
général
152
PER 01
148 981,67
6042
Achats de prestations
de
services
(repas)
76
500,00|
83
686,21
86
000,00
60612
Electricité
7 700,00
7
000,00
60631
Fournitures
d'entretien
1 500,00
1 865,09
2
000,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
4
000,00
3
595,02
4
000,00
6064
Fournitures
administratives
1 000,00
1
190,44
1 500,00
6135
Locations
mobilières
500,00
216,00
1 000,00
61521
Entretien
Terrains
2
000,00
1 080,00
1 500,00
615221
[Entretien
Bâtiments
publics
2
000,00
1 651,16
2
000,00
6156
Maintenance
9 000,00
8 806,35
9
000,00
6161
Multirisque
500,00
500,00
6182
Documentation
générale
et technique
1
186,01
604,43
1 000,00
6184
Versement
organismes
de
formation
1 000,00
6188
Autres
frais
divers
(pharmacie,
goûter.)
400,00
1 463,58
2
000,00
6228
Divers
Activités
Séjours
Enfance
Jeunesse
43
000,00
42
648,81
50
000,00
6251
Voyages
et déplacements
1 000,00
6261
Affranchissement
495,89
6262
Frais
de
télécommunications
3
000,00
2
174,58
2
500,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
335
900,00]
332
090,41
403
800,00
6336
Cotisations
au
centre
national
et au
CDG
3
000,00
3
992,60
4
000,00
64111
Rémunération
principale
Titulaires
92
600,00
92
577,69
105
000,00
64112
Nbi,
supplément
familial
de
traitement
2
900,00
2
948,49
6
000,00
64118
Autres
indemnités.
24
100,00
24
096,79
30
000,00
64131
Rémunérations
non
titulaires
117
500,00!
117
350,89
143
000,00
6451
Cotisations
à
l'u.r.s.s.a.f.
56
500,00
53
210,26
63
300,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
32
300,00
32
215,94
41
000,00
6454
Cotisations
aux
a.s.s.e.d.i.c
6
000,00
5 697,75
8 000,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
1 000,00
1 000,00
6458
autres
charges
sociales
2
500,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
500,00
658
Autres
charges
de
gestion
courante
PAS
500,00
Ch.002
{Résultat
d'exploitation
reporté
78
513,01
308
204,11
Art.002
[Résultat
d'exploitation
reporté
78
513,01
308
204,11
Fa
:
(
J'ESRMOMAUIREGCEMES.
|
_|__568 500,00! 248 872,94]
885 000,00
70
Produits
des
services
155
000,00|
166
187,95
200
000,00
70632
Redevances
Activités
de
Loisirs
65
000,00
67
407,45
85
000,00
7067
Redevances
services
périscolaires
(Cantine)
90
000,00
98
780,50
115
000,00
74
Dotations
et
participations
413
500,00|
82
684,99
685
000,00
7473
Départements
15
000,00
15
000,00
15
000,00
74751
GFP
de
rattachement
(3CT-
Contrat
enfance)
95
000,00
5 491,00
10
000,00
7478
Autres
organismes
(CAF/MSA-PSO)
158
500,00|
60
953,79
200
000,00
7488
Subvention
d'équilibre
Commune
145
000,00
1 240,20
460
000,00
Article
Libellé
Budget
N-1
|
Réalisé
N-1
SE
voté
D
N
TOTATIDÉPENSES.
1:
IR
Lo:
0
Service
“Enfance
Jeunesse"
6 708,49
4 800,08
7. 908,41
2051
Concessions
et droits
similaires
1 300,00
696,00
1 500,00
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
1 700,00
2
517,43
2
000,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
1
508,49
1
586,65
2
408,41
2313
Constructions
2
200,00
2
000,00
Ch.001
|Solde d'exécution
reporté
12
291,51
17
091,59
Art.
001
[Solde
d exécution
reporté
_
12
291,51
17
091,59
CE
-
TOTAL
RECE
nées
sers
ER
16
Emprunt
19
000,00
25
000,00
1641
Emprunt
19
000,00
25
000,00 EAU
ASSAINISSEMENT
- BP
2019
FONCTIONNEMENT
_- 6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
é
je,
…
- 6063
Fournitures
d'entretien
et
de
petit
équi
- 6122
Crédit
bail
mobilier
- 61523
Sur
biens
immobiliers-Réseaux
-61558
Autres
biens
mobiliers
- 6156
Maintenance
_- 6378
Autres
taxes
et
redevances
A.Adour
Garonne
.-012
esde
nelet
frais
ass
- 6218
extérieurs
.-65
Autres
es
de
‘courante
_- 6541
Créances
admises
en
non-valeur
- 6542
Pertes
sur
créances
éteintes
.-66
Cha
- 66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
h.-67
- 673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
h.-70
Ventes
de
produits
fabriqu
- 70111
Eau
:Abont/conso
- 701241
Contre-valeur
n
- 70128
Eau
:Taxe
Accès
_- 7041
Travaux
eau-assainissement
- 70611
Assainist
:Abont/conso
- 706121
Redev.modernisation
réseaux
- 74
Subv
d’
_- 741
Primes
d'épuration
A.Adour
Garonne
,-002
Excédent
fonctionnement
Ch.042
Travaux
en
ie
722
Travaux
en
régie
120
000,00 8 500 6 900 9 500 8 000
58
000
135
000
135
000
4:500; 3 000 1
500
9500 9 500
500 500
‘3931500 152
000
20
000,00
43
000
5
500
142
000
31
000,00
6 6
000,0
21464 40 40
000
1 105
203,30
8 410,83 6
699
6
733,32 35,83
4
924
57
195
134 134
435 3 047 3 047 9 263 9 263 3 322
392596 154
487
21
251,01
26
260 6 592
148
298
35
708,1
15905 15
905
39 39
985
EAU
ASSAINISSEMENT
- BP
2019-
INVESTISSEMENT
OTAL
DEPENSES
NTS
641-ANNUITES
EMPRUNTS
ERATIONS
5-REFECTION
RESEAUX
AMENAGEMENT
URBAIN
1-TVX
DIVERS
EAU/ASSAI
9-TRAVAUX
LAGUNAGE
REGIE
TRAVAUX
EN
REGIE
trvx
réseaux
OTAL
RECETTES
nv
ire
00
Excédent
investissement
Ch.13:S
3
Su
ui
autosu
417
57
21450, 21
450,00
356 315
000,00
35
000,00
6
122,89
40:000,0 40
000,00
214
240
166! 166
623
47616 47
616
79
946,42
19:968 9
968,98
19
1
11
946,09 5 367,06 2 678,46
39:985;83 39
985,83
110
000
15
000 7 000
13
000
2
000,00 8 000
60
000
150:000 150
000 31000 3 000
8 8 700
500; 500
396074 152
000
20
000
30
000
10
074,3
145
000
39
000
11.000 11
000
19: 45
000
45
000,00
463
000,00 800
20
800,00
397200 350
000,00
40
000,00
7 200 45 000,00
348
200
300 300
483
47116; 47
716 COMMUNE
DE
REALMONT
- REGIE
FUNERAIRE
BUDGET
PRIMITIF
2019
-011:Ch
ctère
-60226
Vêtements
de
travail
Art.
- 6063
Fournitures
d'entretien
et de
petit
Art.
- 607
uisition
cercueils
et fournitures
- 618
Divers
Ch.-012Ch
de
personnel
Art.
-6218
Autres
nels
extérieurs
Ch.-70V
roduits
services
- 703
Ventes
de
uits
résiduels
- 7078
Autres
marchandises
- Prestations
Ch.
- 002
Excédent
fonctionnement
rté
Art.
- 002
Excédent
fonctionnement
D
ES
OPERATIONS Op.
- 90001
TRAVAUX
CIMETIERE
Op.
- 90004
AGRANDISSEMENT
CIMETIERE
RECETTES
OPERATIONS VENTE
CAVEAUX
Ch. -
inv.
- 001
Excédent
investissement
22
500 500,00 1 000,00
15
000,00
6
000,00
28
000
28
000,00
63 913 37
000,00
26
913,88
2:086,12 2
086,12
35
750 750
35
750,00
16
750 51019; 5 019,94
11
730,06
11
730,06
20/889
215,62
14
010,31
6 663,95 27
997
27
997,00
8251 48
484,67
34
031,78 7 800 7 7 800,00 1 800,00 1:800,0 1 800,00
600 1 000,00 1 500,00
16
500,00
7
600,00
421000 42
000,00
5
155,64
45
000,00
30
155,64
11
844,36
11
844,36
66
500,00
166 46
000,00
20
500,00
28
100,00
1
5
072,61
23027 23
027,39 COMMUNE
DE
REALMONT
CAMPING-
BUDGET
PRIMITIF
2019
- FONCTIONNEMENT
.
te
LE
L |
TOTAL
DEPENSES
31
500,00
65
800,00
Ch.-011/Charges
àicaractère
général
13:300,00|
11036,11|:
1424092
Art.
- 60611
Eau
et
assainissement
1 200,00
1 005,98
1 500,00
Art.
- 60612
Énergie
- électricité
5
000,00
4
189,52
5
500,00
Art.
- 60632
Fournitures
de
petit
équipement
1
000,00
967,38
2
000,00
Art.
-61521
Terrains
2
300,00
2
381,78
2
500,00
Art.
-61558
Autres
biens
mobiliers
900,00
859,50
Art.
- 6156
Maintenance
1 000,00
313,75
1 500,00
Art.
- 6231
Annonces
et
insertions
700,00
698,05
500,00
Art.
- 6262
Frais
de
télécommunications
1 200,00
620,15
740,92
Ch.-012Charges
de
personneliet
frais
assimilés
17:562,77|
17
440,00
19:000,00
Art.
- 6218
Autre
personnel
extérieur
17
562,77|
17
440,00
19
000,00
Ch.
-023
Virement
à la
section
d'investissement
31/200,00
Ch.
- 023
Virement
à
la
section
d'investissement
31
200,00
Ch:002
Résultat
fonctionnement
reporté
637,23
1:359,08
Ch.002
Résultat
fonctionnement
reporté
637,23
1 359,08
——_—_———_——_—
-
=
=
FONCTIONNEMENT
[Budget
total
Réalisé
total]
Budget
total
—
…
L|
2!
LE
MEN
2
us
del
À
Ch.
-‘70
Produits
des'services,
ventes
divers
251600,00|.
22857,27
25
000,00
Art.
- 70328
Autres
droits
de
stationnement
location
25
600,00|[
22
857,27
25
000,00
Ch.
- 75
Aütres
produits
de
gestion
courante
35:800,00
Art.
- 7552
Prise
en
charge
du
déficit
budget
commune
35
800,00
Ch.-722
Travaux
en
régie
5:000,00
4896,99
5000,00
Art.
- 722
Travaux
en
régie
5
000,00
4
896,99
5
000,00
CAMPING-
BUDGET
PRIMITIF
2019
- INVESTISSEMENT
D
S
138-
TRAVAUX
DIVERS
REGIE TRAVAUX
EN
RÉGIE
Ch.001
Résultat
investissement
RECETTES Ch:021
de!
def.
Art.
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
15 5 5
340,39
51000 5 000,00 4 659,61
5 610
610,00
4896 4
896,99
31
200,00 61033 6 033,40 FI 5 000,00
10
166,
31 311200 31
200,00 ASSOCIATIONS REALMONT
XIII
ESPERANCE
SPORTIVE
REALMONTAISE
REALMONT
FOOTBALL
CLUB
Total
A1
UDO
CLUB
REALMONT
TENNIS
CLUB
REALMONT
LES
AS
DU
VOLANTS
(BADMINTON
ADULTE)
PETANQUE
REALMONT
SPORTIVE
DE
TIR
LOMBERS
REALMONT
EPGV UNSS
// collège
CYCLOTOURISME CLUB
NAUTIQUE
Total
A2
Total À
ANC
COMBATTANTS
CENTRE
TARN
(ex
REALMONT
LOMBERS)
APEL
ECOLE
ST
JOSEPH
(95
familles)
CAP
CENTRE
TARN
RUCHER
ECOLE
PGCATM FN
ACAREALMONT/CAGNAC
REAL
DANSES
AAPPMA
REALMONT
FJEP ASS
SAINT
HUBERT
APE
ECOLE
PUBLIQUE Français
AIME
REALMONT
COLLEGE
Total
B
SECOURS
CATHOLIQUE
ADDA CROIX
ROUGE R
LOU
FIAL
D OR
BANQUE
ALIMENTAIRE
Total
C
FAMILLES
RURALES
REALMONT
PREVENTION
ROUTIERE
CINECRAN
PLEIN
AIR
ASSOC®
LOUISA
PAULIN
(SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE)
REALITES
REALMONTAISES
REAL
COCHE (Nouveau)
SUBVENTIONS
2018
SUBVENTIONS
2019 STINVIA HUSH
“OJIBIA 97
6LOZ IUAE 9, el JUOLUIEEN Y
3 L9L 69 VIOL LNVINOMN
3 L9L 69 = 3£IL X SEARIS 26
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(91490) sauuonusAuos 21099, E 2JEUNUIUOS uoredistued
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LSZ = 8L0Z LO LO ne SSA219,P 1230} SIQUION
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| 391‘P26 821 : R9IANAS NG TANNNVY TVLOL 1NO9 |
320 SL6 SEL VIOL
3 LL/'LIS SE METENTANENTCSEN
3 L£'€OL OO WaSLY
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9J'eLG € GO'TEY ZE /9S C 62'8LG
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S81NJUINO! 78 Sa1anelu San 8909 - ‘UV
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SS4I2/09$ S9INJIUINOA 2909 - UV
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SSINHUINOA ÿ909 - HV
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7vV10L S31094 | WIdd91 LV 93 8102-2102 11091 A1I4V109S SIVAA ALVTINLIAV IA
8LOC-LLOZ 3NIV7109S 22NNVY
ALRV109S SIVHA