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Procès Verbal - pv cm du 14.04.2022
Procès Verbal - pv modifie seance cm du 01.04.2022
Procès Verbal - pv 20 decembre 2023 19032024193236
Procès Verbal - pv cm 15.03.2018 modifie
Procès Verbal - pv cm du 12.03.2019
Procès Verbal - pv cm du 14.04.2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Réalmont.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 14.04.2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Nombre
de
conseillers:
Commune
de
REALMONT
En
exercice:
23
Présents:
18
Votants
:22
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Du
14
avril
2022
08
avril
2022
Date
d'affichage
15
avril
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatorze
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Henri
VIAULES
Maire.
Présents:
Mrs
BOYER
,CELARIES,
CLERGUE,
LOPEZ,
MONSARRAT,
POUJOL
THIERY,
VIAULES,
Mmes
BARTHE
DE
LA
OSA,
COUTOULY,
DE
HARO,
GAULARD,
HOULES,
LACROIX,
MARAVAL,
TRENTI,
VELLY,
VERDIER.
Représentés
:Mrs
Alibert
( Clergue),
Fabre
(Houlès),
Fauré
(De
Haro),
Mme
Castan
(Viaules),
Absent
:Mr
Cantaloube
Mme
Françoise
HOULES
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
I —- ORDRE
DU
JOUR
1)
Votes
des
taux
2022
2)
Budgets
Primitifs
- budget
principal
et budgets
annexes
3)
Attribution
année
2022
des
subventions
aux
associations
4)
Reconduction
de
la
prime
vélo
5)
Recrutement
d’agents
contractuels
de
remplacement
6)
Vidéo
protection
—- Demande
de
financement
IT - INFORMATIONS
DIVERSES
APPROBATION
PROCES
VERBAL
du
01
avril
2022
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
01
avril
2022
Mmes
Maraval
et
Gaulard
ainsi
que
Mr
Monsarrat
n’approuveront
pas
ce
PV
car
il
manque
les
questions
qu’ils
ont
posées
lors
de
ce
conseil
municipal.
Le
Tour
de
France
passera
à Réalmont
le
17
juillet
2022
et
non
le
07 juillet
2022
Les
questions
et
leurs
réponses
seront
rajoutées
au
PV
de
la
séance
1*
avril
2022
Le
procès-verbal
du
01
avril
2022
est
adopté,
à la
majorité
(19
voix
Pour
et
3
Contre). I - ORDRE
DU
JOUR
:
1/ OBJET
: Vote
des
taux
d’imposition
2022
Vu
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
2022
des
taxes
foncières
transmis
par
les
services
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
Monsieur
le
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
d’appliquer
un
coefficient
de
1,000000
aux
taux
2021
de
taxes
foncières.
Ce
qui
établirait
les
taux
2022
comme
suit
:
TAXE
BASES
2021
TAUX
2021
RD
BASES
2922
||
TAUX
2022
||
PRODUIT
2022
Taxe
Foncier
Bâti
|
3 297
000
49,73
%
1 639
598
€
3 426
000
49,73
%
1 703
750
€
Taxe
Fonte
non
||
39
100
72.63
%
28 398
€
39 900
72.63
%
28 979
€
PRODUIT
DES
TAUX
1 667
996
€
1 732
729
€
Péréquation
Coefficient
correcteur
:0,645775/0.646805
- 607
079
€
-
628
892
€
COEFFICIENT
DE
VARIATION
:i
,000000
1 060
917
€
1 103
837
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- VOTE
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2022
comme
proposé
dans
le
tableau
ci-dessus
L'augmentation
mécanique
des
bases
fait
augmenter
le
produit
sans
que
les
taux
subissent
une
augmentation. 2/
OBJET:
VOTE
SUBVENTIONS
2022
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire,
donne
lecture
à l’assemblée
de
la
liste
des
demandes
de
subventions
déposées
par
les
différentes
associations
du
territoire
pour
l’année
2022.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
un
tableau
d’attribution.
Monsieur
le
Maire
demande
à Messieurs
et
Mesdames
les
conseillers
membres
des
bureaux
des
associations
et
des
organismes
concernés
par
ce
vote
de
bien
vouloir
se
retirer
pour
le
vote.
Ainsi,
Mmes
Coutouly
et
Houlès,
et
Mrs
Boyer
et
Lopez
se
retirent.
Monsieur
le Maire
soumet
au vote
lesdites
propositions
d’attribution.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
- ATTRIBUE
aux
différentes
associations
du
Territoire
les
subventions
pour
l’année
2022
suivant
le
tableau
annexé
à la
présente
délibération
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision - DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l’exercice
2022
Chapitre
65
article
6574
ASSOCIATIONS L REALMONT
XIII
ESPERANCE
SPORTIVE
REALMONTAISE
(Basket)
2
800
2
800
REALMONT
FOOTBALL
CLUB
3
400
3
400
JUDO
CLUB
REALMONT
3
500
3
500
TENNIS
CLUB
REALMONT
1
000
1
000
LES
AS
DU
VOLANTS
(Badminton
adulte)
200
200
PETANQUE
REALMONT
200
1
000
ASS
SPORTIVE
DE
TIR
LOMBERS
REALMONT
650
650
E P Gym
Volontaire
500
500
UNSS
//
COLLEGE
L.
PAULIN
800
800
AAPPMA
REALMONT
(Pêche)
1
000
1
100
ASS
SAINT
HUBERT
(Chasse)
200
200
LA
BIELLE
ROULANTE
- REALRETROMOBILES
300
300
REAL'BOXE
(NOUVEAU
2021)
500
LENS
ions sportives
18050]
19350
B - Associations
culture
et
loisirs
ANC
COMBATTANTS
CENTRE
TARN
(ex
REALMONT
LOMBERS)
300
300
PGCATM
(Prisonniers
de Guerre
Combattants
ALGÉRIE
TUNISIE
MAROC)
300
300
FN
AC
AREALMONT/CAGNAC
300
300
SOUVENIR
Français
200
200
CINECRAN
3
500
3
500
REAL
DANSES
250
250
APEL
ECOLE
ST
JOSEPH
(95
familles)
800
800
APE
ECOLE
PUBLIQUE
J.
DURAND
1
800
1
800
APE
COLLEGE
L.
PAULIN
500
500
RUCHER
ECOLE
- SYNDICAT
APICOLE
200
200
B - Associations
culture
et
loisirs
Total
B
8150
8 150
C-
Associations
humanitaires
et sociales
SECOURS
CATHOLIQUE
850
850
ADDAH
(Asso
Défense
des
Droits
des
Accidentés
et Handicapés)
300
300
CROIX
ROUGE
850
850
ADMR
1
500
1
500
BANQUE
ALIMENTAIRE
400
400
C-
Associations
humanitaires
et
sociales
Total
C
3 900
3 900
D - Autres
Associations
|
PREVENTION
ROUTIERE
150
150
LES
AINES
RURAUX
DE
REALMONT
(subvention
exceptionnelle)
500
LE
PETIT
JARDIN
DE
MAITRE
LENCOU
(subvention
exceptionnelle)
500
JUDO
CLUB
REALMONT
(subvention
exceptionnelle)
500
D - Autres
Associations
Total
D
150
1 650
Mr
Monsarrat
s’étonne
que
certaines
associations
voient
leur
subvention
baisser. Mr
Clergue
lui
répond
qu’il
s’agissait
de
rééquilibrer
les
montants
par
rapport
par
exemple
à Réal
boxe
qui
est
subventionnée
pour
la
première
fois
en
tant
que
nouvelle
association.
En
ce
qui
concerne
les
subventions
exceptionnelles,
les
« Aînés
ruraux
» ont
acheté
des
tables
,
le
« Petit
jardin
de
Maître
Lencou
» un
tracteur,
la
subvention
vient
à l’appui
de
ces
achats
ponctuels.
Mr
Pouijol
déplore
une
fois
de
plus
que
l’amicale
des
pompiers
de
Réalmont
ne
perçoive
pas
de
subvention. Mr
le
Maire
lui
répond
que
cette
association
n’a
pas
déposé
de
demande.
Mr
Thiery
s'interroge
quant
à la
légalité
de
verser
une
subvention
du
fait
que
cette
association
ne
rend
pas
un
service
public
,il
n’est
pas
possible
d’y
adhérer.
3/
OBJET
: VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2022
Monsieur
le
Maire
présente
à l’assemblée
les
différents
budgets
primitifs
de
l’année
2022
(Budget
Principal,
Budget
Régie
Funéraire,
Budget
Camping)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE , à
la majorité
(19
voix
Pour
et 3 abstentions),
le budget
primitif (Commune)
2022
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
et,
au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 3
303
300
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
: 2
226
200
€
Mr
le
Maire
précise
que
le
budget
communal
subit
aussi
les
effets
de
l’inflation
(électricité,
carburants...) - APPROUVE
, à
l’unanimité,
le
budget
primitif
(Régie
Funéraire)
2022
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
et,
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
:93.500
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
:83.000
€
- APPROUVE
, à
l’unanimité,
le
budget
primitif
(Camping
Municipal)
2022
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
et,
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 47.500
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
: 45.500
€
Mr
Poujol
pense
qu’il
serait
souhaitable
d’acquérir
2
mobil
homes
supplémentaires
Mr
le
Maire
lui
répond
que
cela
pourra
être
envisagé
quand
le
budget
sera
stabilisé 4/
OBJET
:SUBVENTION
POUR
L’ACQUISITION
D'UN
VELO
ELECTRIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
REALMONT,
s’est
engagée
dans
le
développement
des
modes
de
déplacements
doux
sur
son
territoire,
et
le
partage
de
la
voirie
entre
les
différents
usagers.
Ce
qui
s’est
traduit,
aussi,
par
la
délibération
en
date
du
17
décembre
2020,
instaurant
une
prime
pour
l’acquisition
d’un
vélo
électrique.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aussi
les
conditions
d’octroi
de
cette
prime
,à
savoir
:
-
Cette
aide
financière
est proposée
aux
personnes
qui
résident
à Réalmont
-
Le
montant
de
l’aide
serait
fixé
à 200
€ par
matériel
acheté
neuf
- _
Une
seule
aide
à une
personne
majeure,
par
foyer,
sans
condition
de
ressources.
-
Elle
ne
peut
pas
être
attribuée
à une
personne
morale
-
L’enveloppe
fixée
pour
l’année
2022
serait
de
10.000
€.
Elle
serait
attribuée
dans
l’ordre
chronologique
des
demandes
jusqu’à
épuisement
de
l'enveloppe.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
l’aide,
les
demandeurs
devront
adresser
un
dossier
comportant
les
pièces
suivantes
:
-
un
formulaire
de
demande
dûment
complété
et
accompagné
des
pièces
justificatives
requises,
-
une
convention
de
subvention
complétée
et
signée
en
deux
exemplaires.
Ces
pièces
seront
téléchargeables
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
à disposition
au
secrétariat
de
mairie
Aujourd’hui,
Monsieur
le
Maire
propose
de
poursuivre
cet
engagement
et
de
renouveler
le
dispositif
énoncé
ci-dessus,
d’incitation
financière
à
l’acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique
sur
la
période
comprise
entre
le
ler
janvier
2022
et
le
31
décembre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- __
APPROUVE
l'attribution
de
cette
aide
selon
les
conditions
décrites
ci-dessus
- __
APPROUVE
la
création
d’une
ligne
budgétaire
dédiée
à
cette
opération
sur
le
budget
principal
2022
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
avec
chaque
bénéficiaire
de
l’aide.
-__
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération.
4/
OBJET
:Recrutement
d’agents
contractuels
de
remplacement-
Délibération
de
Principe
-
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
-
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1
;
-
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
indisponibles
;
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Mr
le
Maire,
et,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif chapitre
012 5/
OBJET
:Opération
vidéo
protection
et
sécurité
en
ville
- Département
- Demande
de
Financement
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
d’installation
d’un
système
de
vidéo
protection
visant
à prévenir
les
actes
de
malveillance
sur
certains
secteurs
de
la
Commune.
L'installation
de
ce
dispositif
de
vidéo
protection
permettrait
une
prévention
sur
site
et
serait
un
instrument
créateur
de
coopération
avec
les
forces
chargées
de
la
sécurité
publique.
Il
aurait
pour
but
:
- de
dissuader
par
la
présence
ostensible
de
caméras,
- de
réduire
le
nombre
de
faits
commis,
- de
renforcer
le
sentiment
de
sécurité,
- de
permettre
une
intervention
plus
efficace
des
services
de
sécurité,
- de
faciliter
l'identification
des
auteurs
d’infractions.
Ce
dispositif
serait
couplé
avec
une
sonorisation
des
rues
afin
de
pouvoir
prévenir
l’ensemble
de
la
population
très
rapidement
en
cas
de
danger
et
à l’acquisition
de
barrières
anti
véhicules
bélier.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
coût
global
prévisionnel
de
cette
opération
est
de
140.342
€
HT
soit
168.410,40
€
TTC.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
principe
de
cette
opération
sécuritaire
et
de
l’autoriser
à
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Département
une
subvention
pour
financer
ce
projet
.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Mr
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(21
voix
Pour,
1 abstention)
- _
APPROUVE
Le
projet
d'installation
d’un
système
de
vidéo
protection
et
de
sécurité
tel
que
décrit
ci-
dessus
» pour
une
enveloppe
prévisionnelle
estimée
à
140.342
€
HT
soit
168.410,40
€
TTC.
-
SOLLICITE
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Département
une
subvention
la
plus
élevée
possible
-
AUTORISE
Mr
le
Maire,
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Réalmont,
à
entreprendre
toutes
les
démarches,
à
lancer
toutes
les
consultations
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
OPERATION
VIDEO
PROTECTION
ET
SECURITE
EN
VILLE
ENVELOPPE
PREVISIONNELLE
Libellé:
Montant
H.T.
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
Matériel
101
171,00
€
Prestations
techniques
9
188,00
€
Montant
Total
H.T
110
359,00
€
BARRIERES
DE
SECURITE
Matériel
12
118,00
€
Montant
Total
H.T
12
118,00
€
SONORISATION Matériel
9 465,00
€
Prestations
techniques
8 400,00
€
Montant
Total
H.T
17
865,00
€
DPERATION
MONTANT
TOTALH.T.
140
342,00
€
T.V.A
(20%)
28
068,40
€
OPERATION
MONTANT
TOTALT.T.C
168
410,40
€ II - INFORMATIONS
DIVERSES
Mme
Barthe
de
la Osa
donne
des
informations
sur
la fête
des
«
750
ans
de
la Bastide
»
Mr
Le
Maire
rappelle
les
élections
présidentielles
et
la nécessité
d’assurer
les
permanences
au
Bureau
de
vote.
III - REPONSES
AUX
QUESTIONS
Questions
posées
par
Mmes
Maraval
et Gaulard
et Mr
Monsarrat
par
courrier
du
12
avril
2022
1.Associations
Réalmontaises.
Est-il
prévu
de
mettre
un
local
à
la
disposition
de
la
Pétanque
Réalmontaise? Cela
fait
plusieurs
années
que
nous
avons
mis
à
disposition
de
La
pétanque
un
local
à
coté
de
Génération
Mouvements
2.Culture.
Combien
de
«cartes
loisirs»
ont
été
distribuées
sur
l’année
20217?
75
cartes
3.Culture.
Combien
de
«chéquiers
culturels»
ont
été
octroyés
en
2021?
Même
question
pour
les
années
2019
et 2020?
2019
:47
2020
:95
2021
: 81
4
Culture.
Des
Réalmontais
nous
ont
demandé
de
soumettre
la
proposition
d’installer
une
«boîte
à
livres»
dans
notre
commune.
Quelle
suite
réservez-vous
à cette
proposition?
Certains
commerçants
le
font
déjà,
des
particuliers
le
font
aussi
Bd
Carnot
Bd
Dupuy,
il
existe
une
médiathèque 5.Plateau
évènementiel.
En
début
d’année,
vous
avez
présenté
le
projet
du
plateau
événementiel
aux
Président
et Vice-présidents
de
la 3CT:
Vous
avez
été
mal
informé,
le
projet
n’a
pas
été
présenté.
Seule
a été
évoqué
l’intention
du
projet
et
la
nécessité
d’équiper
le territoire
avec
un
équipement
de
ce
type
5.1.Quand
cette
présentation
sera-t-elle
faite
aux
élus
Réalmontais?
Dès
que
le projet
sera
prêt
5.2.
Quelle
information
est envisagée
pour
les
Réalmontaises
et les
Réalmontais?
L'information
la
plus
large
possible.
Dans
le
cahier
des
charges
donné
aux
architectes
il
prévu
l'établissement
d’une
maquette
celle-ci
sera
mise
à disposition
6.Cofinancement
du
plateau
évènementiel.
En
séance
du
13
octobre,
vous
avez
évoqué
un
co-
financement
de
ce
projet
par
un
dispositif de
subventionnement:
6.1.A
quelle
hauteur
la 3CT
soutiendra
financièrement
ce projet?
6.2.Quelles
autres
collectivités
territoriales
participeront
à ce
co-financement?
6.3.Quelle
est le montant
des
subventions
déjà
acquises?
A
ce
jour
l’architecte
n’est
pas
choisi,
les
appels
d’offres
ne
sont
pas
lancés,
on
ne
peut
donc
pas
connaitre
le
coût
de
ce
projet.
Sans
le
coût
on
ne
peut
pas
demander
des
subventions.
Il est
certain
que
nous
solliciterons
tos
les
partenaires
possibles.
7.Enfance
&
jeunesse.
Des
Réalmontais
nous
ont
demandé
s’il
était
prévu
d’agrandir
le
parc
de
jeux
pour
enfants?
Il n’y
a rien
de
prévu
pour
le moment 8.Annulation
de
la
première
édition
du
BOTH
SIDE
FESTIVAL.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
1 avril
dernier,
vous
avez
expliqué
que
les
deux
concerts
prévus
avaient
été
annulés
par
manque
de
réservation
(moins
de
100
réservations
sur
les
deux
jours
de
festival):
8.1.Est-ce
que
l’échec
de
ce
festival
n’est
pas
l'illustration
que
ce
projet
de
plateau
évènementiel
(800
places
et
5 millions
d’euros)
n’est
pas
du
tout
adapté
à notre
commune?
Cela
n’a
rien
à voir.
On
ne
peut
pas
comparer
un
spectacle
vivant
avec
un
équipement.
Ce
n’est
pas
800
places
mais
400
quant
au
coût
voir
ma
réponse
au
n°6
: rien
n’est
chiffré
8.2.Face
à cet
échec
et sans
aucune
étude
préalable,
quels
besoins
justifient
un
tel projet
?
De
nombreux
éléments
démontrent
la
nécessité
de
ce
projet.
Tout
d’abord
des
éléments
propres
à
Réalmont.
Cet
équipement
fait
partie
de
notre
programme
depuis
le
mandat
précédent.
Dès
2014
nous
avons
mis
en
place
une
commission
culture
avec
un
adjoint
et
un
budget
dédiés.
Depuis
8
ans,
beaucoup
de
manifestations
ont
vu
le
jouret
se
sont
pérennisées
avec
succès:
fête
du
livre,
expo
peinture,
symposium
de
sculpture
etc.
etc.
et
beaucoup
d’autres
auraient
pu
voir
le
jour.
Malheureusement
nous
travaillons
avec
des
bouts
de
ficelles
:pas
de
salle
adaptée,
pas
de
salle
équipée,
il
faut
demander
à
des
clubs
sportifs
de
ne
pas
s’entrainer,
de
remettre
des
matches,
demander
aux
écoles
de
ne
pas
utiliser
les
salles,
refuser
des
spectacles
etc.
etc.
Enfin
nous
avons
une
très
forte
demande
en
mairie
de
locations
salle
pour
diverses
réunions
d'organismes
départementaux
auxquelles
nous
ne
pouvons
pas
répondre
Ensuite
des
éléments
extra
muros.
À
faire
quelque
chose
profitons
de
notre
centralité
pour
attirer
et
délocaliser
de
grands
évènements
qui
se
font
sur
Albi
ou
Castres
pour
en
faire
profiter
le
territoire
de
Centre
Tarn.
Profitons
de
cet
équipement
pour
attirer
des
réunions,
des
séminaires,
des
formations
de
Chambres
consulaires,
de
grands
groupes
voulant
réunir
leur
personnel
ou
leur
AG
en
seul
lieu.
9.Education.
Le
Groupe
Scolaire
Jacques
DURAND
demande
d’importantes
rénovations
afin
que
les
enfants,
les
enseignants
et
les
intervenants
périscolaires
puissent
étudier
et
travailler
dans
des
conditions
«normales»
(travaux
d’isolation,
de
chauffage
et
de
climatisation
notamment).
Pour
ce
faire,
un
budget
est
prévu
depuis
2020,il
est
pourtant
reporté
chaque
année
et
rien
n’est
fait:9.1.Est-ce
que
ces
travaux
seront
un
jour
programmés?
9.2.Si
oui,
à quel
horizon
espérez-vous
pouvoir
garantir
leur
livraison?
Non
le
groupe
scolaire
ne
demande
pas
d’important
travaux
bien
au
contraire
il
très
bien
entretenu
et
à
chaque
période
scolaire
nous
intervenons
pour
faire
les
travaux
demandés
par
les
enseignants.
Nous
avons
fait
faire
en
début
d’année
un
audit
énergétique
qui
démontre
une
isolation
moyenne
sur
la
partie
extension
côté
primaire
et
le
besoin
de
faire
relamping
avec
des
leds
Les
dossiers
de
subvention
vont
être
montés
auprès
de
la
Région
et
de
l’état
pour
des
travaux
à prévoir
fin
2023
10.
Commerces
et
vie
économique.
Lors
de
l’AGE
de
l’association
des
commerçants
du
24
mars
dernier,
il
a
été
demandé
à
ce
que
des
zones
bleues
de
stationnement
soient
tracées
face
au
restaurant
routier
«Chez
Richard».10.1.Est-ce
qu’il
est
prévu
de
répondre
favorablement
à
cette
demande?10.2.Si
oui,
dans
quel
délai
ce
traçage
pourra-t-il
être
réalisé?
Cette
demande
a été
satisfaite
il y
a plus
de
6 mois
11.Agenda
et
calendrier.
Récemment,
des
instances
de
travail
ont
été
programmées
le
même
jour
et
à la
même
heure,
empêchant
ainsi
la
participation
de
certains
élus:11.1.Pour
éviter
que
de
tels
impairs
—
fortuits
et
malheureux
ne
se
reproduisent,
un
programmation
unique
ne
pourrait-elle
pas
être
établie
chaque
année?11.2.Pourriez-vous
ainsi
transmettre
en
début
d’exercice,
les
dates
des
séances
du
Conseil
Municipal
et
des
commissions
municipales
encore
actives?
Impossible
d’accéder
à
votre
demande.
La
règle
concernant
le
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
c’est
une
réunion
obligatoire
par
trimestre,
encore
faut-il
qu’il
y
ait
des
décisions
à prendre. Quant
aux
commissions
il
n’existe
pas
de
règles
et
les
Présidents
de
ces
instances
les
programment
autant
de
fois
que
de
besoins.
En
ce
qui
concerne
l’impair
dont
vous
parlez,
il
s’agit
de
la
réunion
de
la
commission
des
Finances
qui
s’est
tenues
en
même
temps
que
celle
du
social.
Dans
ces
cas-là
je
vous
invite
à
vous
partager,
rien
ne
sert
de
venir
à 4
à la
même
commission.
12.Accessibilité.
La
salle
de
notre
Conseil
Municipal
n’est
pas
accessible:
ni
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
ni
pour
les
personnes
porteuses
de
handicaps
sensoriels.
Est-ce
qu’une
mise
aux
normes
est
envisagée
?
Non
rien
n’est
prévu.
L’accessibilité
de
l’entrée
générale
de
la
mairie
a
été
faite
il
y
a
une
dizaine
d’année,
on
peut
donc
si
nécessaire
faire
un
Conseil
Municipal
ou
mariage
en
bas.
13.Commission
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées.
Cette
obligation
n’est
certes
pas
opposable
aux
communes
de
moins
de
5000
habitants
mais
une
telle
instance
serait
très
utile
à notre
Cité
et
permettrait
d'améliorer
sensiblement
la
qualité
de
vie
de
beaucoup
de
nos
concitoyens
en
facilitant
leur
vie
quotidienne.
13.1.Quel
intérêt
portez-vous
à ce
dispositif?
13.2.L'organisation
de
cette
commission
peut-elle
faire
l’objet
d’une
délibération
soumise
au
vote
lors
du
prochain
Conseil
Municipal?
La
création
de
cette
commission
a
été
portée
par
la
3
CT
pour
l’ensemble
des
communes
le
mandat
précédent.
Le
responsable
était
Alain
ROUQUIER.
Un
audit
a
été
fait
par
un
cabinet
indépendant
(ECTI)pour
l’ensemble
du
territoire
sur
tous
les
lieux
publics.
14.Parking
Place
Henri
DUNAND.
Lors
de
la
dernière
Foire
Agricole,
vous
avez
annoncé
l'implantation
en
2023
d’un
parking
couvert,
équipé
en
panneaux
photovoltaïques:14.1.Pouvez-vous
présenter
ce
projet
aux
élus
Réalmontais?
14.2.Quel
est
la
durée
de
vie
des
panneaux
photovoltaïques
utilisés?14.3.Au
terme
de
leur
exploitation,
qui
prendra
en
charge
les
frais
de
renouvellement
et
retraitement? Le
projet
pourra
être
présenté
dès
que
le
permis
de
construire
sera
accordé
mais
il
s’agit
juste
d’une
halle
dont
le
toit
est
composé
de
panneaux
photovoltaïque.
Les
panneaux
ont
une
espérance
de
vie
de
20
ans. 15.Citoyenneté
et
vie
républicaine.
Lors
des
travaux
de
la
Place
Abel
BESSAC,
l’Arbre
du
Bicentenaire
a été
déraciné.
15.1.L’arbre
a-t-il
été
réimplanté
ailleurs
ou
simplement
arraché?
15.2.Si
oui,
où
est-il
implanté
désormais?
L'arbre
était
situé
sur
la
butte
devant
la
poste
et
a
dû
être
arraché
pour
permettre
l’agrandissement
du
parking
KR OK OK KR OK
OK OK KA
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
heures Pièces
annexes
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(1) NO9 6671 .N LNONTIVAN ZZZ ‘ INNWAOO JYTLSININ Commune
de
REALMONT
Budget
Primitif
2022
Conseil
Municipal
du
14
avril
2022 COMMUNE
BUDGET
PRIMITIF
2022
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES Budget
N-1
Réalisé
N-1
Budget
N
TOTAL
DEPENSES
2
561
480,00
2
393
313,22
3
303
300,00
Ch.
- 011
Charges
à caractère
général
671
500,00
488
732,83
856
500,00
Art.
- 6042
Achat
prestations
(repas
cantine)
70
000,00
77
231,07
80
000,00
Art.
- 60611
Eau
et
assainissement
15
000,00
15
382,18
18
000,00
Art.
- 60612
Energie
- électricité
122
000,00
108
831,06
180
000,00
Art.
- 60621
Combustibles
15
000,00
18
211,22
25
000,00
Art.
- 60622
Carburants
12
000,00
10
106,76
20
000,00
Art.
- 60628
Autres
fournit
(Pharmacie)
2
500,00
213,38
1
500,00
Art.
- 60631
Fournitures
d'entretien
16
000,00
8
906,39
12
000,00
Art.
- 60632
Fournitures
de
petit
équipement
(régie)
37
000,00
16
371,34
30
000,00
aRT;60633
Fournitures
de
voirie
1
500,00
1
000,00
Art.
- 60636
Vêtements
de
travail
4
000,00
4
227,12
5
000,00
Art.
- 6064
Fournitures
administratives
7
000,00
5
834,80
7
000,00
Art.
- 6067
Fournitures
scolaires
15
000,00
8
263,27
15
000,00
Art.
- 6068
Autres
fournitures
et
petit
matériel
9
000,00
6
764,60
10
000,00
Art.
- 611
Contrats
de
prestations
de
services
12
000,00
6
205,90
20
000,00
Art.
- 6122
Crédit
bail
mobilier
30
000,00
7
966,72
21
000,00
Art.
- 6135
Locations
mobilières
7
000,00
1
119,14
5
000,00
Art.
- 61521
Entretien
Terrains
15
000,00
10
922,21
17
000,00]
Art.
- 615221
Entretien
Bâtiments
Publics
12
000,00
12
158,64
42
000,00
Art.
- 615228
Entretien
Autres
Bâtiments
(église)
5
000,00
540,00
5
000,00
Art.
-615231
Entretien
Voiries
32
000,00
20
156,27
30
000,00
Art.
- 615231
Entretien
réseaux
5
500,00
5
016,90
7
000,00
Art.
- 61551
Entretien
Matériel
roulant
25
000,00
7
690,69
22
000,00
Art.
- 61558
Entretien
Autres
biens
mobiliers
20
000,00
15
224,30
22
000,00
Art.
- 6156
Maintenance
32
000,00
23
804,68
36
000,00
Art.
-6161
Assurance
Multirisque
39
000,00
38
116,71
41
000,00
Art.
- 6182
Documentation
générale
et
technique
1
000,00
569,90
1
000,00
Art.
- 6184
Versements
à
des
org
de
formation
2
000,00
1
689,83
2
500,00
Art.
- 6188
Autres
frais
divers
(activités
écoles)
15
000,00
4
659,66
6
000,00
Art.
- 6226
Honoraires
5
000,00
1
213,00
5
000,00
Art.
- 6228
Divers
Carte
loisirs
jeunes
5
000,00
1
500,00
5
000,00
Art.
- 6231
Annonces
et
insertions
4
000,00
2
147,04
3
000,00
Art.
- 6232
Fêtes
et
cérémonies
7
000,00
3
852,33
7
000,00
Art.
- 6236
Catalogues
et
imprimés
3
000,00
1
453,20
3
000,00
Art.
- 6237
Publications
8
000,00
1
130,42
3
000,00
Art.
- 6238
Divers-
Animations
culturelles
17
000,00
4
887,18
87
000,00
Art.
- 6251
Voyages
et
déplacements
1
000,00
670,42
1
500,00
Art.
- 6261
Frais
d'affranchissement
5
000,00
3
086,69
5
000,00
Art.
- 6262
Frais
de
télécommunications
12
000,00
11
515,81
14
000,00
Art.
- 627
Services
bancaires
1
000,00
1
000,00
Art.
- 63512
Taxes
foncières
19
000,00
15
593,00
20
000,00
Art.
- 637
Autres
Taxes
(Adour
Garonne)
6
000,00
5
499,00
20
000,00
Ch.
- 012
Charges
de
personnel
1
347
500,00|
1286
455,37
1
417
300,00
Art.
- 6216
Personnel
affecté
par
le
GFP
37
000,00
15
848,59
25
000,00!
Art.
- 6332
Cotisations
versées
au
f.n.a.l.
4
000,00
1
786,87
1
000,00
Art.
- 6336
Cotisations
au
centre
national
et
CDG
14
000,00
13
590,40
14
000,00
Art.
- 6411
Rémunération
principale
(FPT)
760
000,00
761
982,26
766
000,00
Art.
- 6413
Rémunérations
contractuels
110
000,00
82
185,08
160
000,00
Art.
- 6415
Indemnité
inflation
2
300,00
Art.
- 6451
Cotisations
à
l'u.r.s.s.a.f.
120
000,00
119
620,71
130
000,00
Art.
- 6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
210
000,00
202
695,34
220
000,00
Art.
- 6454
Cotisations
aux
a.s.s.e.d.i.c
3
200,00
3
023,65
4
500,00
Art.
- 6455
Cotisations
assurance
personnel
72
000,00
69
751,29
75
000,00
Art.
- 6456
Versement
au
f.n.c
du
suppl
familial
5
300,00
5
251,00
6
000,00
Art.
- 6458
Cotisations
organis
sociaux
(CNAS)
7
000,00
6
572,00
7
500,00
Art.
- 6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
5 000,00
4
148,18
6 000,00
Ch.
-65
Autres
charges
de
gestion
courante
347
250,00
259
354,91
352:500,00
Art.
- 6531
Indemnités
Elus
63
500,00
63
942,12
65
000,00
Art.
- 6533
Cotisations
de
retraite
2
900,00
2
685,60
3
000,00
Art.
- 6541
Créances
admises
en
non
valeur
3
850,00
842,58
5
000,00
Art.
- 6542
Créances
éteintes
25
000,00
21
268,97
6
500,00
Art.-
65541
Contributions
organismes
regroupement
2
700,00
2
607,00
2
700,00
Art.
- 6558
Autres
contributions
obligatoires
4
500,00
4
208,40
4
300,00
Art.
- 657358
Autres
groupements
1
800,00
1
544,66
2
500,00]
Art.
- 65737
Autres
établissements
publics
locaux
23
000,00
21
159,00
23
000,00
Art.
- 6574
Subventions
fonct
aux
assoc
200
000,00
124
350,00
220
000,00
Art.
- 6581
Transports
scolaires
FEDERTEEP
20
000,00
16
745,00
20
500,00
Art.
- 65888
Autres
charges-PAS
1,58
Ch:-66
Charges
financières
46
000,00
45
219,50
40
500,00
Art.
- 66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
46
000,00
45
219,52
40
500,00
Ch.
- 67
Charges
exceptionnelles
2:000,00
225,12
2 000,00
Art.
- 673
Titres
annulés
1
000,00
1
000,00
Art.
- 678
Autres
charges
exceptionnelles
(Rbt
AEP)
1
000,00
225,12
1
000,00
Ch:
022
Dépenses
imprévues
147
150,00
270
000,00
Ch.
022
Dépenses
imprévues
147
150,00
270
000,00
Ch.
042
Opérations
d'ordre
825
328,49
313
325,49
364
500,00! COMMUNE
- BUDGET
PRIMITIF
2022
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Budget
N-1
|
Réalisé
N-1
Budget
N
TOTAL
RECETTES
3
072
301,00|
2
983
808,76]
3
303
300,00
Ch.
-013
Atténuations
de
charges
21
195,35
65
970,76
32
300,00
Art.
- 6419
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
21
195,35
65
970,76
32
300,00
Ch.
- 70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
divers
309
500,00
439911,03|
419
500,00
Art.
- 70311
Concession
dans
les
cimetières
(produit
net)
5
000,00
6
580,00
5
000,00
Art.
- 70323
Redevance
occupation
domaine
public
2
000,00
1
000,00
2
200,00
Art.
- 7034
droits
de
pesage
(Poids
Public)
1 000,00
1
192,00
1 000,00
Art.
-704
Travaux
4
078,00
1
000,00
Art.
- 7062
Redevances
et droits
services
à caractère
culturel
4
000,00
617,00
4
000,00
Art.
- 7067
Redevances
à
caractère
périscolaire
(cantine)
77
000,00
88
444,20
80
000,00
Art.
- 7083
Locations
diverses
(salles)
12
000,00
15
805,00
28
000,00
Art.
- 70841
Rbt
aux
budgets
annexes,
régies
municip,
c.c.a.s.
65
000,00!
133
179,68
135
000,00
Art.
- 70846
Rbt
aux
GFP
de
rattachement
(3CT).
140
000,00!
170
425,01
160
000,00
Art.
- 70848
Rbt
aux
autres
organismes(DREAL)
3
500,00
18
590,14
3
300,00
Ch.
- 73
Impôts
et taxes
|
1
430
100,00|
1
273
115,03|
1
452
329,00
Art.
- 73111
Taxes
foncières
1
161
283,00]
1
093
197,00]
1
232
729,00
Art.
- 7321
Attribution
de
compensation
93
400,00
7
842,66
23
600,00
Art.
- 73223
Fds
Péréquation
recettes
fisc
interc
35
000,00
37
821,00
35
000,00
Art.
- 7328
Autres
fiscalités
reverséés
15
800,00
Art.
- 7336
Droits
de
place
30
000,00
34
433,20
34
000,00
Art.
- 7338
Droits
de
stationnement
(fourrière)
3
000,00
4
521,10
3
000,00
Art.
- 7351
Taxe
sur
l'électricité
90
000,00
95
052,07
90
000,00
Art.
- 73681
Emplacements
publicitaires
200,00
248,00
200,00
Art. - 7381
Taxe
additionnelle
aux droits de
mutation
17
217,00]
22 228,14
18
000,00!
Ch. - 74 Dotations et participations
871
561,00|
915 366,64]
922 446,00]
Art.
- 7411
Dotation
forfaitaire
191
237,00]
191
237,00
194
152,00
Art.
- 74121
Dotation
de
solidarité
rurale
453
831,00|
453
831,00
494
140,00
Art.
- 74127
Dotation
nationale
de
péréquation
126
010,00!
126
010,00
134
252,00
Art,
- 744
FCTVA
2
546,00
2
000,00
Art.
- 74718
Autres
( Elections-
Passeport)
10
000,00
56
091,64
10
000,00
Art.
- 74748
Autres
communes
(Frais
scolarité)
7
500,00
7
760,00
5
000,00
Art.
- 748314
Dotation
unique
des
compensations
spécifiques
110,00
110,00
110,00
Art.
- 74834
État
- compensation
au
titre
des
exonérations
TF
80
327,00
80
327,00
82
792,00
Ch.
- 75 Autres
produits
de
gestion
courante
36
000,00
34
865,40
33
600,00
Art.
- 752
Revenus
des
immeubles
36
000,00
33
020,40
33
000,00
Art.
- 7588
Autres
produits
gestion
courante
(RODP)
1 845,00
600,00
Ch.
- 77 Produits
exceptionnels
1 600,00
0,00
1 417,51
Art.
- 773
Mandats
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
1
600,00
1 417,51
Ch.042 Travaux en régie
70 000,00!
69 991,41
60 000,00
Art.722
Travaux
en
régie
70
000,00
69
991,41
60
000,00
[Ch.002
Résultat
reporté
252
804,65]
252
804,65]
370
907,49)
Art.002
Excédent
reporté
252
804,65]
252
804,651
370
907,49
042 - Opérations
d'ordre
79 540,00]
184588,49]
10 800,00 COMMUNE
DE
REALMONT
BUDGET
PRIMITIF
2022
- INVESTISSEMENT
716 844,80)
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
1
427
900,00
554
348,841]
1
894
000,00
Op.
equ
: 124
- TRAVAUX
VOIRIE
200
500,00
193
334,89
285
500,00
Op.
equ
: 128
- TRAVAUX
ECOLES
PUBLI
25
000,00
6
095,59
116
500,00
Op.
equ
: 168
- TRAVAUX
BATIMENTS
CO
57
100,00
14
866,26
64
000,00
Op.
equ
: 170
- ECLAIRAGE
DIVERS
133
000,00
10
481,35
105
000,00
Op.
equ
: 176
- ESPACES
VERTS
AMGT
VILLE
174
000,00
36
925,28
150
000,00
Op.
equ
: 179
- TRAVAUX
MAIRIE
45
000,00
22
787,63
15
000,00
Op.
equ
: 189
- ACQUISITION
MATERIEL
53
300,00
16
284,92
135
000,00
Op.
equ
: 201
- EQUIPEMENTS
SPORTIFS
20
000,00
4
195,57
20
000,00
Op.
equ
: 211
-
PLATEAU
EVENEMENTIEL
370
000,00
219
360,87
570
000,00
Op.
equ
: 225
- MOBILIER
CLASSE
20
000,00
19
070,00
13
000,00
Op.
equ
: 241
- AMGT
URBAIN
BD
DUPUY
270
000,00
10
098,61
340
000,00
Op.
equ
: 245
- EQUIPEMENTS
PHOTOVOLTAIQUES
60
000,00
847,87
80
000,00
OPERATIONS
FINANCIERES
599
588,49
162
495,96
215
200,00
Ch
10
- 1068
Excédent
eau-assainissement
reversé
3CT
54
000,00
Ch
10
- 10226
Taxe
aménagement
(CCAS)
9 200,00
9 200,00
Ch
16
- 1641
Annuités
Emprunts
163
300,00
162
495,96
152
000,00
OPERATIONS
D'ORDRE
427
088,49
417
571,22
60
000,00
RECETTES
558
900,00
570
359,361
2
216
700,00
OPERATIONS
FINANCIERES
558
900,00
559
480,36
904
942,97
SUBVENTIONS
218
500,00
Op.
- 176
AMENAGEMENT
VILLE
62
200,00
Op.
- 225
MOBILIER
CLASSE
PR
2017
10
879,00
9
300,00
Op.
- 243
AMENAGEMENT
Bd
DUPUY
147
000,00
OPERATIONS
NON
INDIVIDUALISEES
255
777,30
255
777,30
239
557,03
Art.002
excédent
reporté
255
777,30
255
777,30
239
557,03
OPERATIONS
D'ORDRE
312
488,49
312
488,49
853
700,00 COMMUNE
DE
REALMONT
CAMPING-
BUDGET
PRIMITIF
2022
- FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Budget N-1 [Réalisé N-1
T
Budget N_
TOTAL
DEPENSES
44
000,00
36
533,50
51
000,00
Ch.
- 011
Charges
à caractère
général
25
000,00[
21539,50|
27
500,00
Art.
- 60611
Eau
et
assainissement
2
000,00
2
521,28
3
000,00
Art.
- 60612
Énergie
- électricité
5 500,00
5 892,28
6
100,00
Art.
- 60632
Fournitures
de
petit
équipement
2
800,00
3 460,03
4
000,00
Art.
- 6064
Fournitures
administratives
200,00
78,13
200,00
Art.
- 611
Contrat
de
prestations
de
service
1
000,00
543,16
800,00
Art.
- 6122
Crédit
bail
mobilier
7
100,00
5 526,40
6 700,00
Art.
-61521
Terrains
3 000,00
1 911,93
3
100,00
Art.
- 61558
Autres
biens
mobiliers
400,00
636,78
600,00
Art.
- 6156
Maintenance
1 000,00
1 000,00
Art.
- 6231
Annonces
et
insertions
1
600,00
499,26
700,00
Art.
- 6236
Catalogue
et
imprimés
300,00
Art.
- 627
Services
bancaires
400,00
470,25
1
000,00
Ch.
- 012
Charges
de
personnel
15
000,00
14
994,00
19
500,00
Art.
- 6218
Autre
personnel
extérieur
15
000,00
14
994,00
19
500,00
Ch.023
Virement
à la section
investissement
4 000,00
4 000,00
Art.
- 023
Virement
à
la section
investissement
4
000,00
__
4
000,00
TOTAL
RECETTES
44 000,00[
45 480,29]
51
000,00
Ch:-70
Produits
des
services,
ventes
divers
37
495,56
39
688,12
43
500,00!
Art.
- 70328
Autres
droits
de
location
37
495,56
39
688,12
43
500,00
Ch.
- 75
Autres
produits
de
gestion
courante
Art.
- 7552
Prise
en
charge
du
déficit
budget
cne
Ch.
- 77
produits
exceptionnels
1
000,00
300,00
1
053,21
Art.
- 7788
Produits
exceptionnels
1 000,00
300,00
1 053,21
Ch.
- 722
Travaux
en
régie
5 000,00
4 987,173
5 500,00
Art.
- 722
Travaux
en
régie
_5
000,00
4
987,73
5 500,00
Ch.002
Résultat
fonctionnement
reporté
504,44
504,44
946,79
Ch.002
Résultat
fonctionnement
reporté
904,44
504,44
946,79
CAMPING-
BUDGET
PRIMITIF
2022
- INVESTISSEMENT
INVES
DEPENSES TRAVAUX 138-
TRAVAUX
DIVERS
REGIE TRAVAUX
EN
REGIE
Ch.001
Résultat
investissement
reporté
RECETTES Ch.10
Excédent
fonctionnement
ca
en
nement
ca
a
n
nnem
nnemen
|
Bu
N-
5 000,00 47
725,68
89
000,00
45
000,00
Réalisé
N-1
4
987,73
47
725,
45
000,00
45
000,00
5
500,00
17
509,1
45
500,00 COMMUNE
DE
REALMONT
- REGIE
FUNERAIRE
BUDGET
PRIMITIF
2022
ONCTIONNEMENT
[74 300,00
DEPENSES
66
100,00]
65
359,15]
U,OC
Ch.
- 011
Charges
à
caractère
général
22
100,00!
21
359,15]
29
300,00
Art.
- 6063
Fournitures
d'entretien
et de
petit
équipement
1 200,00
193,37
1 000,00
Art.
- 60226
Vêtements
de
travail
700,00
133,16
1
500,00
Art.
- 6071
Acquisition
cercueils
et
fournitures
12
000,00
11
985,88
15
000,00
Art.
- 61551
Entretien
matériel
100,00
1
800,00
Art.
- 618
Divers
8
100,00
9
046,741
10
000,00
Ch.
- 012
Charges
de
personnel
44
000,00!
44000,00|
45
000,00
Art.
- 6218
Autres
personnels
extérieurs
44
000,00!
44
000,00!
45
000,00
RECETTES
96 805,35]
91721,38]
88296,25
Ch.
- 70
Ventes
produits
prestations
services
96
805,35]
91
721,38]
88
296,25
Art.
- 703
Ventes
de
produits
résiduels
56
100,00
45221,56]
45
296,25
Art.
- 7078
Autres
marchandises
- Prestations
25
046,31
26
374,85]
25
000,00
Art.
-775/778
Cessions
et
Produits
exceptionnels
15
659,041
20
124,97]
18
000,00
Ch.
- 002
Excédent
fonctionnement
reporté
4
094,66
4
094,66
3
903,75
Art.
- 002
Excédent
fonctionnement
reporté
4
094,66
4
094,66
3
903,75
DEPENSES
73
500,00
OPERATIONS
73
500,00
994,90]
56
000,00
Op.
- 90001
TRAVAUX
CIMETIERE
15
659,04
11
000,00
Op.
- 90004
AGRANDISSEMENT
CIMETIERE
42
900,00
994,901
45
000,00
RECETTES
39
940,96]
39940,%6|
50
635,20)
Ch.
- 001
Excédent
investissement
reporté
34
940,96|
34940,96|
46
635,20
Art.
- 001
Excédent
investissement
reporté
34
940,96|
34
940,96]
46
635,20
Ch.
- 10
Excédent
fonctionnement
capitalisé
5 000,00
5 000,00
4 000,00
Art.
- 1068
Excédent
fonctionnement
capitalisé
5 000,00
5 000,00
4
000,00