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Procès Verbal - 1713362471 pv cm du 8 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Riom-ès-Montagnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1713362471 pv cm du 8 fevrier 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
08
FEVRIER
2024
-— 19
H.
00
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
huit
février,
le
Conseil
Municipal
de
ia
Commune,
dûment
convoqué
le
premier
février
deux
mille
vingt
quatre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
François
BOISSET,
Maire.
Présents
: Mmes
Mrs
F.
BOISSET,
P.
PAGES,
S.
RONGIER,
Y.
BAFOIL,
À.
DUMONT,
G.
DEGEORGE,
E.
JUILLARD,
B.
PELISSIER,
M.
ROUX,
F.
TARDIF,
L.
BOUE,
À.
DEMONTOUX,
M-C.
DÜUVAL,
J-P.
RISPAL,
J-L.
FERRARI,
B.
STOCK,
N.
ANSEMANT,
F.
REBOUFFAT.
P.
BONNIERE,
D.
BOUCEY
Absents
excusés
donnant
pouvoir
: À,
GARDES,
F.
CHARBONNEL,
V.
DUCHAUSSOY,
donnent
pouvoir
à
S.
RONGIER,
A.
DUMONT,
B.
STOCK.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Nombre
de
conseillers
présents
:
20
Mme
Annie
DUMONT
a été
élue
secrétaire.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
# approuve
le procès
verbal
de
la séance
du
Mercredi
29
novembre
2023. BUDGET
GENERAL
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- A
la majorité
absolue
des
membres
présents
(17
pour,
5 contre),
le
Conseil
Municipal
a décidé
d'approuver
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d’investissement
du
COMPTE
ADMINISTRATIF
de
l'Exercice
2023
proposé
par
l'Adjoint
pour
le Budget
Général
de
la
Commune.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- A
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
a
procédé
à l’Affectation
du
Résultat
de
Fonctionnement
constaté
pour
l’Exercice
2023
concernant
le
Budget
Général
de
la
Commune.
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- A
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
a
décidé
d'approuver
le COMPTE
ADMINISTRATIF
de
l'Exercice
2023
proposé
par
l'adjoint
pour
le
Budget
Annexe
du
Service
Public
d'Assainissement
Collectif.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
: A
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
a
procédé
à lAffectation
du
Résultat
de
Fonctionnement
constaté
pour
l’Exercice
2023
concernant
le
Budget
Annexe
de
l'Assainissement
Collectif.
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
DE
SAUSSAC
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- A
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
a
décidé
d'approuver
le COMPTE
ADMINISTRATIF
de
l'Exercice
2023
proposé
par
l'adjoint
pour
le
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
Saussac.
COMPTES
DE
GESTION
2023
À l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
s'est
prononcé
sur
l'opportunité
d'adopter
les
COMPTES
DE
GESTION
de
l'Exercice
2023
proposés
par
le
Comptable
de
la
Collectivité
pour
les
budgets
suivants
:
—
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
—
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
DE
SAUSSAC
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
DE
CREDITS
AVANT
LE
VOTE
DES
BUDGETS
2024
: BUDGET
ASSAINISSEMENT
Autorisation
à Monsieur
le maire
pour
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Monsieur
le maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOL
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art,
37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
I
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Budget
Assainissement
de
la commune
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2023
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
=
337
625.69
€
(Chapitres
20-21-23)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
84
406.42
€,
soit
25%
de
337
625.69
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
être
autorisé
à
engager,
liquider,
mandater
avant
le
vote
du
budget
Assainissement
2024,
les
dépenses
d'investissement
nécessaires,
au
delà
des
crédits
reportés
et
des
crédits
de
paiements
votés,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2023,
- être
autorisé
à signer
toute
pièce
nécessaire
pour
mener
à bien
l'opération.
RÈGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le Maire
expose
que
la Commission
Finances
réunie
le 11
janvier
2024
a travaillé
un
règlement
d’attribution
de
subventions
aux
associations,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
règlement
ci-après.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
de
valider
ie
règlement
d’attribution
de
subventions
aux
associations
annexé
à
la
présente
délibération, - de
procéder
à sa
mise
en
application
dès
le
lendemain
de
la
présente
séance.
- être
autorisé
à signer
toute
pièce
nécessaire
pour
mener
à bien
l'opération.
Règlement
annexé
en
page
suivante RÈGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
(approuvé
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
08/02/2024)
PREAMBULE La
commune
de
Riom-ès-Montagnes
se
caractérise
par
son
tissu
associatif
divers
et varié,
avec
plus
de
75
associations
recensées.
IE s’agit
d’une
vraie
richesse
que
la commune
de
Riom-ès-Montagnes
souhaite
faire
perdurer,
en
affirmant
sa
volonté
de
soutenir
les
associations
riomoises.
Depuis
plusieurs
années,
la
ville
de
Riom
accompagne
ses
associations
par
différents
moyens
:
- logistiques
: mise
à dispositions
de
salle,
mise
en
place/prêt
de
matériel.
- financiers
: attribution
de
subventions,
La
municipalité
tenue
par
des
contraintes
budgétaires
toujours
plus
restreintes
tient
à maintenir
et
rendre
pérenne
ces
aides
financières,
en
définissant
et
rationalisant
les
règles
d’attributions
de
subventions
aux
associations.
Cette
démarche
est
encadrée
par
des
objectifs
d’équité
et transparence
afin
de
répondre
à une
maîtrise
des
dépenses
financières
dédiées
aux
associations.
DÉFINITIONS
et PRINCIPES
GENERAUX
Le
présent
règlement
s’applique
aux
organismes
relevant
du
champ
de
l’article
L.1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
subventions
sont
définies
à l’article
9-1
de
la Loi
n°2000
— 321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
dit
« DCRA
», et
par
l’article
59
de
la
loi
n°
2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à l’économie
sociale
et
solidaire,
& Art.
9-1.-Constituent
des
subventions,
au
sens
de
la
présente
loi,
les
contributions
facultatives
de
toute
nature,
valorisées
dans
l'acte
d'attribution,
décidées
par
les
autorités
administratives
et
les
organismes
chargés
de
la gestion
d'un
service
public
industriel
et commercial,
justifiées
par
un
intérêt
général
et destinées
à la
réalisation
d'une
action
ou
d'un
projet
d'investissement,
à la
contribution
au
développement
d'activités
ou
au
financement
global
de
l'activité
de
l'organisme
de
droit
privé
bénéficiaire.
Ces
actions,
projets
ou
activités
sont
initiés,
définis
et mis
en
œuvre
par
les
organismes
de
droit
privé
bénéficiaires.
« Ces
contributions
ne
peuvent
constituer
la rémunération
de
prestations
individualisées
répondant
aux
besoins
des
autorités
ou
organismes
qui
les
accordent.
».
Cette
définition
légale
vise
en
particulier
à prévenir
le risque
de
requalification
de
certaines
subventi
ons
en
marchés
publics.
L'attribution
d’une
subvention
est
:
- facultative
: la
subvention
n’est
pas
un
droit,
elle
ne
peut
être
exigée
par
aucun
tiers
;
- précaire
: son
renouvellement
n’est
pas
automatique,
notamment
en
raison
des
règles
d’annualité
budgétaire
;
- conditionnelle
:
le
projet
associatif
doit
présenter
un
intérêt
public
local,
Les
subventions
attribuées
sont
caractérisées
par
:
- une
décision
attributive
(délibération
du
Conseil
Municipal)
;
- un
montant
précis
et
visé
dans
la
décision
attributive
;
- une
affectation
validée
par
le
Conseil
Municipal.
TYPES
DE
DEMANDE
Les
associations
éligibles
peuvent
formuler
deux
types
de
demandes
:
- Les
subventions
de
fonctionnement
: ce
sont
des
aides
financières
de
la
commune
à
l’exercice
de
l’activité
courante
de
l'association
dans
les
limites
de
son
objet
statutaire.
- Les
subventions
liées
à l’organisation
d’une
manifestation
: ces
subventions
peuvent
être
demandées
pour
la
réalisation
d’une
activité
spécifique
ou
pour
une
opération,
une
manifestation
particulière
non
récurrente
et
dont
l’objet
et
le
financement
sont
clairement
identifiables
et
d’intérêt
local.
Ces
deux
types
de
subventions
peuvent
être
cumulés
par
une
même
association.
ELIGIBILITÉ
DES
ASSOCIATIONS
Sont
éligibles
à l'attribution
de
subvention
:
-_
toute
association
de
type
1901,
dont
le
siège
social
se
trouve
à Riom
es
Montagnes
-
toute
association
dont
l’objet
entre
dans
le
champ
de
compétence
de
la
commune
de
Riom-ès-
Montagnes,
Sont
exclues
de
toutes
demandes
de
subventions
:
- les
associations
à but
politique
et/ou
religieux.
- jes
associations
ayant
un
objet
associatif
contraire
à l’ordre
public.
L'association
doit
impérativement
au
jour
de
la demande
de
subvention
:
- être
déclarée
en
Préfecture
;
- avoir
présenté
un
dossier
de
demande
de
subvention
conformément
aux
dispositions
du
présent
règlement
(modèle
annexé).
- pour
les
associations
sportives,
l’association
doit
être
à jour
de
la
cotisation
à OMIS
PROCEDURE
D'ATTRIBUTION
1/Dossier
de
demande
de
subventions
Pour
demander
une
subvention,
l’association
doit
constituer
et
déposer
un
dossier
complet,
2/Date
de
dépôt
des
dossiers
de
demande
de
subventions
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
sont
mis
à la
disposition
des
associations
sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
Riom-ès-Montagnes,
sur
demande
par
mail
au
secrétariat
de
mairie.
Le
dossier
devra
être
déposé
par
l’association
avant
Le 15/03/2024.
3/Instruction
des
dossiers
de
demande
de
subventions
L'association
doit
déposer
un
dossier
complet.
Au
moment
du
dépôt,
la commune
de
Riom-ès-
Montagnes
émettra
un
accusé
de
réception
du
dossier
(de
préférence
par
mail).
Seuls
les
dossiers
complets
seront
examinés
en
commission
finances.
Si
le dossier
est
incomplet,
il sera
demandé
les
pièces
manquantes
à l'association
qui
aura
7 jours
pour
répondre,
tout
dossier
incomplet
ou
ne
permettant
pas
d’instruire
la
demande,
ne
sera
pas
examiné
en
commission
finances
et l’association
ne
pourra
pas
prétendre
au
versement
de
la
subvention
pour
l’année
en
cours.
La
commission
finances
examine
la demande
de
subvention
et formulera
un
avis
favorable
où
défavorable
pour
l'attribution
de
la
subvention.
Elle
peut
aussi
émettre
un
avis
modifiant
le
montant de
la
subvention,
à la
baisse.
La
demande
de
subvention
sera
soumise
au
vote
du
Conseil
Municipal
qui
n’a
pas
à motiver
ses
décisions. La
commune
de
Riom-ès-Montagnes
informera
l’association
de
l’attribution
ou
la non
attribution
de
la
subvention,
de
préférence
par
mail.
4/Versement
de
la subvention
Le
versement
s’effectuera
:
-
En
une
fois
après
le
vote
du
conseil
municipal,
pour
les
subventions
de
fonctionnement,
- Pour
les
subventions
liées
à une
manifestation,
un
premier
versement
à hauteur
de
50
% sera
effectué
avant
la
manifestation,
avec
la
production
de
justificatif
(budget
prévisionnel,
devis
etc..).
Le
soide
sera
versé
postérieurement
à
la
manifestation,
après
que
lassociation
ait
transmis
les
justificatifs
(budget
définitif
de
la
manifestation,
justificatifs
des
dépenses,
factures
etc.).
Il
sera
pris
en
compte,
le
résultat
comptable
de
la
manifestation
(Recettes
—
Dépenses).
Le
Conseil
Municipal
se
réserve
le
droit
de
réviser
le
montant
du
solde
restant
à
verser.
-_ Si
au
01/03
de
l’année
suivante,
l’association
n’a
pas
fourni
les
justificatifs,
la commission
finances
et
le
conseil
municipal
en
tiendront
compte
pour
l’année
suivante.
Si
la manifestation
est
annulée
ou
n’a
pas
lieu,
la subvention
est
de
fait
annulée.
La
Commune
de
Riom-ès-Montagnes
demandera
le
remboursement
des
sommes
déjà
versées,
au
titre
de
l’année
en
cours,
si
la
manifestation
est
annulée
ou
n’a
pas
lieu.
OBLIGATIONS
ADMINISTRATIVES
ET
COMPTABLES
DE
L'ASSOCIATION
L'association
ayant
reçue
une
subvention
liée
à une
manifestation
sera
tenue
de
fournir
les
pièces
suivantes
pour
le
versement
du
solde
:
- le
budget
définitif
de
la
manifestation
-
les
explications
et
justifications
des
écarts
éventuels
entre
le
budget
prévisionnel
et
le
budget
définitif
exécuté
- les
dates
et
lieux
de
la
manifestation
- le
nombre
approximatif
de
bénéficiaires
ou
inscrits
réel
lors
de
la
manifestation.
DUREE
DE
VALIDITE
DES
DECISIONS
La
durée
de
validité
de
la
décision
du
Conseil
Municipal
est
fixée
à
l’exercice
pour
lequel
elle
se
rapporte.
Elle
ne
peut
pas
être
reportée
à l’année
suivante.
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
bénéficiaire
d’une
ou
plusieurs
subventions
ou
de
l’aide
technique
de
la Commune
doit
faire
mention
du
soutien
de
la
Commune
de
Riom-ès-Montagnes
par
tous
les
moyens
dont
elle
dispose
(presse,
réseau
sociaux,
flyers
etc.).
RESPECT
DU
PRESENT
REGLEMENT
L'absence
totale
ou
partielle
du
respect
des
clauses
du
présent
règlement
et/ou
la dissolution
de
l'association
auront
pour
effet
:
- L’interruption
de
l’aide
financière
de
la commune
de
Riom
es
Montagnes
;
- La
demande
de
reversement
en
totalité
ou
en
partie
des
sommes
allouées
;
- La
non-prise
en
compte
des
demandes
de
subventions
ultérieures
présentées
par
l’association,
LITIGES En
cas
de
litige,
les
parties
ou
leurs
représentants,
s'engagent
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
en
toute
bonne
foi,
pour
trouver
une
solution
amiable.
Si
aucune
des
voies
de
résolutions
amiables
aboutit
à une
résolution
du
litige,
les
parties
pourront
saisir
le
Tribunal
Administratif
compétent.
L'association, Nom
et Prénom
”
7
Le
Maire
de
Riom-ès-
offiares
/
Annexe
1 : la
liste
de
toutes
les
pièces
à fournir
pour
la complétude
du
dossier
lors
de
son
dépôt.
Annexe
2
: Modèle
des
pièces
à fournir
après
le
versement
des
subventions, CESSION
PARCELLE
BÂTIE
AL
133
- CITE
DE
LA
SAGNE
Monsieur
le Maire
expose
que
par
délibération
du
06/
10/2022,
le Conseil
Municipal
a donné
son
accord
pour
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
bâtie
Section
AL
n°133,
d'une
superficie
totale
de
87
m”,
sises
20
Cité
de
la
Sagne
pour
un
montant
de
1 000
€.
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
convient
d’ajouter
dans
l’acte
de
cession
le bucher
section
AL
n°155
associé
au
20
cité
de
la
Sagne.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
- de
donner
son
accord
à la
cession
en
faveur
de
Catherine
ROMAIN
— domiciliée
10
rue
du
Bois
de
la
Tourne
à
15400
RIOM
ES
MONTAGNES
de
la
parcelle
cadastrée
bâtie
Section
AL
n°133,
sises
20
Cité
de
la
Sagne,
d'une
superficie
totale
de
87
m°2,
ainsi
que
le
bûcher
Section
AL
n°155,
sous
réserve
que
le
terrain
ait
été
nettoyé
par
la
famille
de
Mme
Romain
avant
la
signature
de
la
vente.
- d'en
fixer
le prix
de
vente
à 1 000
€.
- de
donner
tout
pouvoir
au
Maire
pour
assurer
l'exécution
de
la présente
décision,
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
et
notamment
l'acte
notarié.
DECLASSEMENT
D'UNE
PARTIE
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
CESSION
— LES
PLANCHETTES Le
Maire
fait
part
à l'Assemblée
de
la demande
de
déclassement
en
vue
d'acquisition
d’une
parcelle
prélevée
sur
le
domaine
public
au
lieu-dit
«
Les
Planchettes
»,
formulée
par
Monsieur
Benjamin
CHAGOT
et Mme
Fanny
PERCONTE-DUPLAIN
domiciliés
les
Planchettes
15400
RIOM-ES-
MONTAGNES
et
la
cession
à la
commune
d’une
parcelle
(échanges
de
terrain).
À l'appui
de
leur
demande,
Monsieur
Benjamin
CHAGOT
et Mme
Fanny
PERCONTE-DUPLAIN
indiquent
que
:
- La
parcelle
Section
€ n°
699
(80
m°),
issue
du
domaine
public
n'est
pas
utilisée
par
le public
car
elle
ne
se
situe
pas
sur
la
partie
du
chemin
où
les
piétons
sont
susceptibles
de
déambuler.
Sa
cession
n'impactera
donc
pas
l'usage
du
public.
- La
parcelle
section
C n°698
(86
m°),
issue
de
la propriété
de
Monsieur
Benjamin
CHAGOT
et Mme
Fanny
PERCONTE-DUPLAIN
permet
aux
propriétaires
des
parcelles
C
417
et
C
420
d’accéder.
Considérant
l’article
141-3
alinéa
2 du
code
de
la voirie
routière
et que
l’opération
envisagée
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteintes
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie,
l'enquête
publique
n’est
pas
nécessaire.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d'approuver
le projet
de
déclassement
de
la parcelle
section
C n°699
(80
m),
prélevée
sur
une
partie
du
domaine
public
du
lieu-dit
« Les
Planchettes».
2°)
de
donner
un
accord
de
principe
à la
cession
du
dit
bien
en
faveur
de
Monsieur
Benjamin
CHAGOT
et
Mme
Fanny
PERCONTE-DUPLAIN.
3°)
d’acquérir
en
échange
la parcelle
section
C n°698
(86
m°),
issue
de
la propriété
de
Monsieur
Benjamin
CHAGOT
et Mme
Fanny
PERCONTE-DUPLAIN
permettant
aux
propriétaires
des
parcelles
C
417
et
C
420
d’accéder.
4°)
les
frais
notariés
sont
à la
charge
du
demandeur.
5°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
DECLASSEMENT
D'UNE
PARTIE
DU
DOMAINE
PUBLIC
— EMBESSE
Le
Maire
fait
part
à l'Assemblée
de
la demande
de
déclassement
en
vue
d'acquisition
d’une
parcelle
prélevée
sur
le domaine
public
au
lieu-dit
« Embesse
», formulée
par
Monsieur
Serge
LIEUCHY
domicilié
Embesse
15400
RIOM-ES-MONTAGNES.
À l'appui
de
leur
demande,
Monsieur
Serge
LIEUCHVY
indique
que
:
- La
partie
du
domaine
public
en
cours
de
numération
(239
m°),
issue
du
domaine
public
n'est
pas
utilisée
par
le public
car
elle
ne
se
situe
pas
sur
la partie
du
chemin
où
les
piétons
sont
susceptibles
de
déambuler,
Sa
cession
n'impactera
donc
pas
l'usage
du
public.
- cette
parcelle
se situe
entre
ses
propriétés
situées
au
Lieu
dit
« Embesse»
et figurant
sous
les
références
cadastrales
Section
C n°
44,
n°
442
et n°
665.
La
vente
permettra
donc
de
constituer
un
ensemble
cohérent.
Considérant
l’article
141-3
alinéa
2 du
code
de
la voirie
routière
et que
l’opération
envisagée
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteintes
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie,
l’enquête
publique
n’est
pas
nécessaire.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d'approuver
le
projet
de
déclassement
de
la
parcelle
en
cours
de
numérotation
(239
m°?),
prélevée
sur
une
partie
du
domaine
public
du
lieu-dit
« Embesse».
2°)
de
donner
un
accord
de
principe
à la
cession
du
dit
bien
en
faveur
de
Monsieur
Serge
LIEUCHY
pour
un
montant
de
0,50
€
le
m°.
30)
les
frais
notariés
sont
à la
charge
du
demandeur.
4°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
DECLASSEMENT
D'UNE
PARTIE
DU
DOMAINE
PUBLIC
- LA
MOLIER
Le
Maire
fait
part
à l'Assemblée
de
la demande
de
déclassement
en
vue
d'acquisition
d’une
parcelle
prélevée
sur
le
domaine
public
au
lieu-dit
« La
Molier»,
formulée
par
Madame
Florence
SOULIGOUX-LARY
domiciliée
La
Molier
15400
RIOM-ES-MONTAGNES.
A l'appui
de
leur
demande,
Madame
Florence
SOULIGOUX-LARY
indique
que
:
- La
partie
du
domaine
public
en
cours
de
numération
(54
m°),
issue
du
domaine
public
n'est
pas
utilisée
par
le
public
car
elle
ne
se
situe
pas
sur
la
partie
du
chemin
où
les
piétons
sont
susceptibles
de
déambuier.
Sa
cession
n'impactera
donc
pas
l'usage
du
public,
- cette
parcelle
est
clôturée
depuis
des
années
et elle
en
assure
déjà
l'entretien
à ses
frais.
La
cession
de
cette
parcelle
permettra
de
régulariser
une
situation
déjà
existante
dans
les
faits, - cette
parcelle
se
situe
à proximité
de
sa
propriété
au
lieu
dit
« La
Molier»
et figurant
sous
la référence
cadastrale
Section
À
n°
503.
La
vente
permettra
donc
de
constituer
un
ensemble
cohérent.
Considérant
l’article
141-3
alinéa
2 du
code
de
la voirie
routière
et que
l'opération
envisagée
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteintes
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie,
lPenquête
publique
n’est
pas
nécessaire.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d'approuver
le
projet
de
déclassement
de
la
parcelle
en
cours
de
numérotation
(54
m°),
prélevée
sur
une
partie
du
domaine
public
du
lieu-dit
« La
Molier».
2°)
de
donner
un
accord
de
principe
à
la
cession
du
dit
bien
en
faveur
de
Madame
Florence
SOULIGOUX-LARY
pour
un
montant
de
0.50
€
le
m°2.
3°)
les
frais
notariés
sont
à la
charge
du
demandeur.
4°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l'exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
AVENANT
N°4
DE
TRANSFERT
DU
MARCHE
FOURNITURE
DES
REPAS
À LA
CANTINE
SCOLATRE
2021/2024
-
CHANGEMENT
DE
NOM
DE
LA
SOCIETE
GERANTE
La
société
SOLANID
& CO
et dont
le nom
juridique
est
ALIMENTATION
SANTE
COLLECTIVITÉ
SARL,
titulaire
du
marché
de
fourniture
des
repas
de
la cantine
scolaire
de
l’école
G.
Pompidou,
nous
a informé
de
l’évolution
de
la
société.
Pour
des
raisons
de
structuration
de
leurs
métiers
agro-alimentaires,
la société
a scindé
l’activité
de
restauration
collective
de
celle
qui
produit
les
prestation
Snacking
Ultra
Frais.
L’une
est
implantée
dans
le
Cantal
et
l’autre
dans
l'Hérault.
Pour
ce
faire,
une
nouvelle
entité
juridique
est
constituée
- ALIMENTATION
SANTE
AUVERGNE
(ASA)
- toujours
filiale
à 100%
de
la société
mère
SAS
FONTALVIE,
qui
hébergera
l’activité
de
restauration
coflective
SOLANID
& CO
localisée
ici
à 13
Boulevard
des
Sarrazins
15400
RIOM
ES
MONTAGNES, Le
siège
social
reste
identique
à savoir
: 128
Avenue
de
fumel
34700
LODEVE
L'établissement
et son
personnel
qui
produira
les
repas
sera
le même,
situé
13
Boulevard
des
Sarrazins
15400
RIOM-ES-MONTAGNES.
Toutes
les
autres
données
du
marché
restent
inchangées.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
ie Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
:
1°)
d'accepter
la
cession
du
contrat
suivant
par
l’avenant
n°4
:
- le
marché
de
fourniture
des
repas
de
la
cantine
scolaire
de
l’école
G.
Pompidou
2021/2024
en
faveur
de
la ALIMENTATION
SANTE
AUVERGNE
(ASA)-
128
Avenue
de
Fumel
34700
LODEVE. 2°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l'exécution
de
la présente
décision,
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
et
notamment
l’avenant
de
transfert.
CONSULTATION
MARCHES
DE
FOURNITURE
DES
REPAS
À LA
CANTINE
SCOLAIRE
2024/2027 Le
Maire
expose
à l’Assemblée
que
le marché
de
fourniture
des
repas
à la
cantine
scolaire
du
groupe
scolaire
G.
Pompidou
arrive
à échéance
au
31/08/2024.
À ja
suite
du
diagnostic
sur
la fourniture
des
repas
réalisés
en
2023
par
le cabinet
SENE
Solutions,
il est
nécessaire
de
se
faire
accompagner
pour
l'élaboration
du
dossier
de
consultation
du
prochain
contrat,
A
ce
titre,
il
fait
part
de
la
proposition
du
Cabinet
SENES
SOLUTIONS
- 287
rue
Barthélemy
Thimonnier
- ZAC
de
Sacuny
Pare
Terra
Ditta
-lot
A10
69530
Brignais,
pour
assurer,
pour
un
forfait
d’honoraires
de
6300
€
HT.
la
prestation
suivante
:
- Création
CCTP,
- commission
Menu
exceptionnelle
- Etablissement
des
annexes
(BPUÜ)
- Analyses
des
offres,
- Synthèse
des
analyses
- Soutenance
des
candidats
- Accompagnement
à la
mise
en
place
du
marché
et
suivi
des
prestations
durant
la
durée
du
marché
(4
réunions
par
an,
mise
en
place
d'outils
d’évaluation,
audits
annuels,
indicateurs
quantitatifs
et
qualitatifs) Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d'autoriser
le Maire
à mettre
en
œuvre
une
procédure
d'appel
public
à la
concurrence
marché
de
fournitures
à procédure
adaptée
— pour
la
fourniture
des
repas
à la
cantine
scolaire
municipale.
2°)
de
fixer
la
durée
du
prochain
contrat
qui
prendra
effet
au
1°
Septembre
2024
à trois
(3)
ans.
3°)
de
confier
la mission
ci-dessus
détaillée
au
Cabinet
SENES
SOLUTIONS
et d’approuver
le
montant
du
forfait
d’honoraires
arrêté
à 6300
€ H.T.
(7560
€ TTC).
4°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l'exécution
de
la
présente
décision,
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
REFUS
DU
TRANSFERT
DE
LA
POLICE
DE
PUBLICITÉ
Monsieur
le Maire
explique
que
jusqu’au
31/12/2023,
les
compétences
en
matière
de
police
de
la
publicité
étaient
partagées
entre
le préfet
de
département
et le
maire
: elles
relevaient
du
préfet
sauf
lorsque
la commune
est
couverte
par
un
règlement
local
de
publicité
(RLP).
auquel
cas
elles
étaient
exercées
par
le maire
au
nom
de
la commune
(article
L.581-14-2
du
code
de
l’environnement).
Depuis
le 1%
janvier
2024,
les
maires
sont
les
seuls
compétents
en
matière
de
publicité
(Loi
Climat
et
Résilience)
sauf
ce
qui
concerne
la
protection
des
immeubles
présentant
un
caractère
esthétique,
historique
et pittoresque,
en
matière
d’affichage
d'opinion
et de
la publicité
relative
aux
associations
sans
but
lucratifs
(conservés
par
le
Préfet).
Exercer
la police
de
la publicité,
c’est
:
*
instruire
les
demandes
d’autorisations
préalables
et
réceptionner
les
déclarations
préalables
d'installation,
de
modification
ou
de
remplacement
des
publicités,
des
préenseignes
et
des
enseignes
;
* contrôler
le
respect
de
la
réglementation
;
+
mettre
en
demeure
les
contrevenants
de
mettre
fin
aux
infractions,
prononcer
des
sanctions
administratives
en
cas
de
non-respect
de
la
réglementation
et,
le
cas
échéant,
porter
Pinfraction
à la
connaissance
de
la
justice
pénale.
Afin
de
permettre
l’exercice
du
pouvoir
de
police
de
la publicité
sur
le territoire
à l’échelle
intercommunale,
le législateur
a également
prévu,
à partir
du
1°
juillet
2024
le transfert
automatique des
pouvoirs
de
police
de
la publicité
du
maire
au
Président
de
L'EPCI
à fiscalité
propre.
Les
maires
ont
ensuite
6 mois
pour
se
prononcer
sur
ce
transfert
et ont
la possibilité
de
s’y
opposer
avant
le 1%
juillet
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
police
de
la
publicité
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Gentiane
-
la
présente
délibération
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
et
Mme
la
présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Gentiane
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
- CENTRE
DE
RASSEMBLEMENT
FOIRAIL
—
DEMISSION
DU
DELEGATAIRE
ET
NOUVELLE
CONSULTATION
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
la gestion
du
foirail
et de
ses
équipements
a été
confiée
par
délibération
en
date
du
30/11/2022
à
Monsieur
Sylvain
PELISSIER
—
Gioux
15400
RIOM-ES-MONTAGNES
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'affermage
d'une
durée
de
3 ans
qui
a démarré
le
01/01/2023.
Par
courrier
en
date
du
05/01/2024,
Monsieur
Sylvain
PELISSIER
nous
à informé
de
son
souhait
de
démission
et
mettre
fin
au
contrat
de
DSP
au
05/04/2024.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
- de
donner
son
accord
pour
le
lancement
de
la
délégation
de
la
gestion
du
foirail
et
de
ses
équipements
hormis
le
pont
bascule,
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’affermage
conformément
aux
dispositions
de
la
Loi
n°
93-122
du
29/01/1993
et
de
l’article
L.1411-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
- de
fixer
la
durée
de
cette
délégation
qui
prendra
effet
le
06/04/2024
à trois
(3)
ans.
- de
reconduire
l’ensemble
des
conditions
et
modalités
de
cette
délégation
telles
qu’elles
figurent
au
cahier
des
charges
annexé
à la
délibération
du
06/02/2020.
- d’autoriser
le
Maire
à mettre
en
œuvre
la
procédure
simplifiée
d’appel
à candidature
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
- de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l'exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
:
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DES
ECLAIRAGES
DES
TERRAINS
DE
FOOTBALL
ET
RUGBY
DU
PRE-CHAPPE
ET
PRE-MAJONENC
-
PLAN
DE
FINANCEMENT
Le
Maire
explique
que
la commune
souhaite
poursuivre
ses
efforts
dans
le maintien
des
équipements
sportifs
de
qualité
ainsi
que
dans
les
économies
d'énergies.
Aussi
la commune
a fait
chiffrer
par
le Syndicat
d’Energies
du
Cantal,
le changement
d'éclairage
complet
énergivores
des
deux
terrains
Pré-Chappe
et
Pré-Majonenc
en
passage
aux
leds.
Ces
travaux
permettraient
de
réaliser
des
économies
tant
énergétiques
que
financières.
H précise
que
ces
travaux
peuvent
être
réalisés
par
le Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Cantal
et
que
le
coût
total
de
l'opération
s'élève
à 56
100
€
HT
(67
320
€
TTC)
Monsieur
le Maire
explique
que
ces
travaux
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
de
35
%
du
Syndicat
d’Energies
du
Cantal
et d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
du
Cantal
— Fonds
Cantal
Innovation
—
Appel
à projet
Modernisation
des
équipements
sportifs
à hauteur
de
45
%.
Il invite
ensuite
ses
collègues
à prendre
connaissance
du
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
se
répartissant
comme
suit
:
DEPENSES
(€
HT)
RECETTES
(€
HT)
Syndicat
d'énergie
du
Cantal
35
%
du
HT
- accordé
19
635
€
Conseil
Départemental
du
Cantal
Travaux
d'éclairage
des
stades
Fonds
Cantal
Innovation
— Appel
à
Pré-Chappe
et
Pré-Majonenc
56
100
€
projet
Modernisation
des
25
245
€
équipements
sportifs
2024
(45
%)
Commune Autofinancement
(20
%)
11220
€
TOTAL
56
100
€
TOTAL
56
100
€
TV.A
(20%)
11220
€
TV.A
(20%)
11220
€
TOTAL
T.T.C.
67
320
€
TOTAL
T.T.C.
67
320
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d'approuver
le
lancement
de
l'opération
de
travaux
de
rénovation
des
éclairages
des
terrains
de
football
et
rugby
du
pré-chappe
et
Pré-Majonenc,
2°)
d'adopter
le
montant
prévisionnel
des
travaux,
estimé
à 56
100
€ HT.
3°)
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Cantal
—
Fonds
Cantal
Innovation
—
Modernisation
des
équipements
sportifs
une
subvention
concernant
cette
opération,
4°)
d'adopter
le plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
tel
que
présenté
ci-dessus,
sachant
qu’une
actualisation
pourra
être
nécessaire
afin
de
tenir
compte
des
subventions
effectivement
accordées
par
les
différents
partenaires
financiers.
5°)
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
en
section
d'investissement
du
budget
de
la commune
sur
les
exercices
concernés,
6°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la présente
décision
et signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
ENFOUISSEMENT
RESEAU
TELEPHONIQUE
SUITE
À AMENAGEMENT
BASSE
TENSION
—
RIGNAC
Le
Maire
expose
à l'Assemblée
que
des
travaux
sont
prévus
pour
à un
aménagement
du
réseau
Basse
Tension
au
lieu-dit
«
Rignac
»
nécessitant
l’enfouissement
des
réseaux
secs
—
réseau
téléphonique
réalisé
sous
maitrise
d’ouvrage
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Cantal.
L’aménagement
Basse
Tension
est
financé
entièrement
par
le syndicat
soit
11
620
€ HT.
Les
travaux
d'enfouissement
du
réseau
téléphonique
s'élève
à 7
060
€ HT.
En
application
de
la
délibération
du
comité
syndical
en
date
du
24/03/20216
, ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la
commune
d'un
versement
d'un
fonds
de
concours
égal
à 80
%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit
un
1%
versement
de
2
824
€
à la
commande
des
travaux
et
un
aime
versement
au
décompte
des
travaux.
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le calcul
de
l'assiette
de
la contribution,
en
application
des
règles
du
Syndicat.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
1°)
de
donner
son
accord
aux
dispositions
techniques
et
financières
du
projet.
29)
d'autoriser
le
Maire
à verser
le
fonds
de
concours,
3°)
de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux. 4°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l'exécution
de
la présente
décision
et signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
PROJET
CLASSE
DECOUVERTE
ERAMUS
+
Monsieur
le Maire
explique
que
le Directeur
de
l’Ecole
Elémentaire
a contacté
la Commune
pour
étudier
la
possibilité
que
la
commune
puisse
porter
financièrement
la
classe
découverte
Irlande
/
projet
Erasmus
+
pour
la
classe
de
CM2
qui
doit
se
dérouler
en
juin
2024.
Le
but
de
cette
classe
découverte
est
de
permettre
aux
élèves
de
réinvestir
l’apprentissage
de
la
langue
anglaise
à travers
des
échanges
et
la
rencontre
d'élèves
irlandais,
Cela
va
leur
permettre
de
mettre
en
pratique
les
notions
apprises
en
classe.
Dans
un
premier
temps,
ils
vont
échanger
par
Pintermédiaire
de
courriers,
ensuite
par
une
rencontre
physique
lors
de
la
classe
découverte.
L'école
a obtenu
une
bourse
Erasmus
+ pour
ce
projet,
le versement
de
celle-ci
(qui
peut
être
d’un
montant
max
de
6 965€)
les
oblige
à effectuer
la
mobilité
avant
la
fin
de
cette
année
scolaire.
Le
projet
est
donc
d’aller
à la
rencontre
des
correspondants
irlandais
début
juin,
durant
5 jours.
L'école
partenaire
est
située
dans
le village
de
Lislevane,
au
sud
de
la ville
de
Cork.
Le
projet
concerne
24
élèves
et
4
accompagnants.
Devant
la
complexité
administrative
de
l’Europe,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
d’accompagner
l’école
dans
leur
démarche
:
- sollicitation
des
subventions
et
participations
: subvention
ERAMUS
+,
participations
des
familles,
subventions
des
communes
dont
les
élèves
sont
domiciliés
hors
Riom,
participation
de
PAmicale
Laique,
- paiements
des
factures
du
voyage
: car
et
séjours.
- de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
SUITE
À UN
DEPART
EN
RETRAITE Le
Maire
expose
à l’Assemblée
que
l'agent
employé
sur
le poste
d’Adjoint
Technique
Principal
1°
Classe
au
sein
des
Services
Techniques
Municipaux
fera
valoir
ses
droits
à la
retraite
à compter
du
1°
Juillet
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1°)
La
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Polyvalent
à temps
complet.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d’emplois
d’Adjoint
Technique.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
des
grades
d’ Adjoint
Technique
Territorial,
Adjoint
Technique
Principal
2%
Classe
ou
Adjoint
Technique
Principal
de
1°°
Classe.
2°)
de
fixer
la date
de
recrutement
au
01/06/2024.
3°)
de
procéder
à la
suppression
d'un
poste
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1ère
Classe
à temps
complet
à compter
du
01/07/2024.
4°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l'exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier,
CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
- TEMPS
NON
COMPLET Le
Maire
expose
à l’Assemblée
que
le contrat
de
l'agent
employé
en
Contrat
PEC
(20h)
arrive
à
échéance
le 28/02/2024
et propose
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
(20h00
hebdomadaire)
à compter
du
1%
mars
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
1°)
La
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Polyvalent
à
temps
non
complet
(20H
hebdomadaire)
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
d’Adjoint
Technique. 29)
de
fixer
la date
de
recrutement
au
01/03/2024.
3°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
MOTION
POUR
MODIFICATION
DU
PLUI
DE
SAINT
FLOUR
DANS
LE
CADRE
DE
L’ENQUETE
PUBLIQUE
SUR
LE
PROJET
DE
PLUI
DE
SAINT-FLOUR
COMMUNAUTE
ET
D'ABROGATION
DES
CARTES
COMMUNALES
EXISTANTES
Monsieur
le Maire
explique
qu’une
enquête
publique
unique
est
ouverte,
relative
au
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
de
Saint-Flour
Communauté,
arrêté
par
délibération
n°2023-253
du
Conseil
communautaire
de
Saint-Flour
Communauté
du
20
novembre
2023,
et
au
projet
d’abrogation
des
cartes
communales
existantes
sur
son
territoire.
Cette
enquête
publique
destinée
à recueillir
les
observations
de
la population
se
déroulera
du
vendredi
5 Janvier
2024
à
10h00
au
vendredi
9
Février
2024
à
16h00,
soit
pendant
36
jours
consécutifs.
Le
projet
de
Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunal
concerne
l'intégralité
du
territoire
de
Saint-
Fiour
Communauté,
comprenant
ses
53
communes.
Le
projet
de
PLUi
de
Saint-Flour
Communauté
repose
notamment
sur
les
grandes
orientations
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)}
qui
définit,
jusqu’à
l'horizon
2035,
les
orientations
suivantes
:
1/ RENFORCER
L’ATTRACTIVITÉ
DU
TERRITOIRE
AXE
1 :
Une
politique
attractive
en
matière
d’accueil
résidentiel
qui
tend
à inverser
les
tendances
démographiques AXE
2
: Une
politique
attractive
en
matière
d’accueil
d'activités
économiques,
de
maintien
des
activités
commerciales,
et
de
valorisation
des
filières
traditionnelles
et
innovantes
AXE
3
: Une
politique
touristique
attractive,
appuyée
sur
une
richesse
naturelle,
patrimoniale
et
culturelle
exceptionnelle
2/ PRÉSERVER
ET
AMÉNAGER
DURABLEMENT
L'ESPACE
AXE
4
: Une
agriculture
durable
avec
des
exploitations
qualitatives
et
à taille
humaine
AXE
5
: Un
patrimoine
naturel
préservé
et
valorisé
pour
affirmer
Pidentité
rurale
du
territoire
AXE
6
: Un
territoire
communautaire
engagé
dans
la
transition
écologique
et
énergétique
Le
projet
d’abrogation
des
cartes
communales
existantes,
rendue
nécessaire
par
l’entrée
en
vigueur
du
PLUi,
concerne
les
19
communes
suivantes
: Alleuze,
Clavières,
Coren,
Deux-Verges,
Fridefont,
La
Trinitat,
Lieutadès,
Montchamp,
Ruynes-en-Margeride,
Saint-Martial,
Saint-Rémy-de-Chaudes-
Aigues,
Tanavelle,
Tiviers,
Vabres,
Valuéjols,
Vieillespesse,
anciennes
communes
de
Lavastrie
et
de
Neuvéglise
(commune
nouvelle
de
Neuvéglise-sur-Truyère)
et
ancienne
commune
de
Saint-Just
(nouvelle
commune
de
Val
d’Arcomie).
Considérant
que
l’usine
Chemviron
de
Riom-ès-Montagnes
travaille
toujours
pour
développer
un
projet
de
carrière
sur
la
Narse
de
Nouvialle
(commune
de
Valuéjols
/ Communauté
de
communes
de
St
Flour),
essentiel
pour
la pérennité
de
l’activité
diatomite
dans
le futur
et le
maintien
des
45
emplois
sur
la
Commune, Considérant
que,
malgré
les
différentes
actions
de
l’entreprise
Chemviron,
la Communauté
de
communes
de
St
Flour
a élaboré
un
PLUi
(Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunautaire)
qui
ne
prend
pas
en
compte
les
projets
de
carrières
de
la
Narse
de
Nouvialle,
Considérant
que
le document
d'urbanisme
PLUIÏ
bioquerait
les
futurs
projets
de
carrières,
Considérant
l'importance
cruciale
de
prendre
en
compte
le caractère
industriel
de
ce
gisement
afin
de
pouvoir
l'exploiter
dans
le respect
des
normes
environnementales
Françaises
et Européennes.
De
qualité
remarquable,
ce
gisement
assure
la pérennité
des
industries
Françaises
productrices
de
poudre
de
diatomées
très
largement
utilisées
dans
les
industries
agroalimentaires,
pharmaceutiques,
brasseries
françaises
mais
également
européennes.
Les
élus
du
Conseil
Municipal
de
Riom-ès-Montagnes
demandent
que,
dans
le cadre
de
Penquête
publique
sur
le
Projet
de
PLUÏ
de
Saint-Flour
Communauté
et
d'abrogation
des
cartes
communales
existantes,
soit
pris
en
compte
les
éléments
suivants
:
- que
le gisement
de
diatomite
de
la Narse
de
Nouvialle
est
un
gisement
exceptionnel
unique
et de
grande
qualité,
reconnu
d’intérêt
national
en
décembre
2021
-
qu’il
existe
dans
le
territoire
du
Nord
Cantal
des
entreprises
responsables
au
niveau
environnemental,
et investies
aussi
sur
les
sujets
de
biodiversité
- que
le marché
de
la diatomite
est
un
marché
français
et européen,
dont
80%
à destination
de
l’agriculture - que
les
projets
de
carrières
de
la Narse
de
Nouvialle
représentent
un
enjeu
majeur
pour
le maintien
d'emplois
directs
et indirects
sur
les
usines
de
diatomite
du
Cantal
dont
45
emplois
sur
notre
commune
de
Riom-ès-Montagnes
- que
des
réaménagements
exemplaires
sur
les
carrières
actuelles
peuvent
être
envisagées,
qui
permettrait
de
concilier
environnement,
respect
de
la
nature,
conservation
des
entreprises
actuelles.
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
les
élus
du
Conseil
Municipal
de
Ia
commune
de
Riom-ès-Montagne
demandent
que
le
PLUI
soit
modifié
en
intégrant
le
secteur
protégé
de
gisement
de
diatomite.
COMITE
DE
JUMELAGE
Monsieur
le Maire
expose
que
le Comité
de
Jumelage
« Pays
Gentiane
— Riom-ès-Montagnes
/
FOURAS
» a
souhaité
modifier
ses
statuts
et l'intitulé
en
Comité
de
Jumelage
« Riom-ès-Montagnes
/ Fouras
».
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
- de
donner
son
accord
sur
le
changement
ci-dessus
du
Comité
de
Jumelage
- autoriser
Monsieur
le
Maire
signer
tous
documents
nécessaires.
REGIE
MEDIATEQUE
MUNICIPALE
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à modifier
les
tarifs
de
la Médiathèque
Municipale
à partir
du
01/03/2024. Adulte
: 10
€
l'année
Les
autres
modalités
tarifaires
restent
inchangées
: Enfant
de
moins
de
18
ans
: GRATUIT
Vacancier
: prêt
gratuit
pour
une
semaine
(caution
demandée). Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
- de
modifier
le
tarif
de
l’abonnement
adulte
à
10
€
l’année.
- les
autres
modalités
restent
inchangées.
- être
autorisé
à signer
toute
pièce
nécessaire
pour
mener
à bien
l'opération.
Annie
DUMONT,
secrétaire
de/séance
:
François
BOISSET,
Maire
/AfÂL
]
vu
Fe
7