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Déliberation - liste deliberations conseil municipal 22fev Cugand
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Cugand.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil municipal 22fev Cugand)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 février 2024
Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le procès-verbal du 21 décembre 2023 N°
délibération Objet de la décision Vote
2024-01 Compte administratif 2023 du budget général 17 voix « Pour » 3 « Abstention »
2024-02 Compte de gestion 2023 du budget général 18 voix « Pour » 3 « Abstention »
2024-03 Affectation des résultats définitif 2023 du budget général 18 voix « Pour » 3 « Abstention »
2024-04 Vote du budget général pour l’exercice 2024 A l’unanimité
2024-05 Compte administratif 2023 du budget annexe - Réserves foncières A l’unanimité
2024-06 Compte de gestion du budget annexe - Réserves foncières A l’unanimité
2024-07 Affectation des résultats définitifs 2023 du budget annexe - Réserves foncières A l’unanimité
2024-08 Vote du budget annexe 2024 - Réserves foncières A l’unanimité
2024-09 Compte administratif 2023 du budget annexe - Lotissement de La Palaire A l’unanimité
2024-10 Compte de gestion 2023 du budget annexe - Lotissement de La Palaire A l’unanimité
2024-11 Affectation des résultats définitifs 2023 du budget annexe - Lotissement de La Palaire A l’unanimité
2024-12 Compte administratif 2023 du budget annexe - Lotissement des Chaunières A l’unanimité
2024-13 Compte de gestion 2023 du budget annexe - Lotissement des Chaunières A l’unanimité
2024-14 Affectation des résultats définitifs 2023 du budget annexe - Lotissement des Chaunières A l’unanimité
2024-15 Vote du budget annexe 2024 - Lotissement des Chaunières A l’unanimité
2024-16 Compte administratif 2023 du budget annexe - Lotissement du Hameau du Paradis 17 voix « Pour » 3 « Contre »
2024-17 Compte de gestion 2023 du budget annexe - Lotissement du Hameau du Paradis 18 voix « Pour » 3 « Contre »
2024-18 Affectation des résultats définitifs 2023 du budget annexe - Hameau du Paradis 18 voix « Pour » 3 « Contre »
2024-19 Vote du budget annexe 2024 - Lotissement du Hameau du Paradis 18 voix « Pour » 3 « Contre »
2024-20 Création d’un nouveau lotissement communal – Hynoire A l’unanimité 2024-21 Vote du budget annexe 2024 – « Lotissement Hynoire » à Cugand A l’unanimité
2024-22 Vote des taux d’imposition 2024 17 voix « Pour » 4 « Abstention »
2024-23 Vote des tarifs municipaux 2024 A l’unanimité
2024-24 Convention d’adhésion à la centrale d’achat Vendée Numérique A l’unanimité
2024-25 Avis sur les statuts de Terres de Montaigu A l’unanimité
2024-26 Subvention et participation à la course « La Route Vendéenne » - Association CORV A l’unanimité
2024-27 Acquisition de parcelles à la société Homes Ken&dy A l’unanimité
2024-28 Echange de parcelles entre la SCI Davalex et la Commune A l’unanimité
2024-29 Vente d’une parcelle à M. et Mme Douillard A l’unanimité
2024-30 Participation COS 2024 A l’unanimité
2024-31 Protection sociale complémentaires - Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents avec le CDG de la Vendée A l’unanimité
2024-32 Modification du temps de travail d’un emploi permanent A l’unanimité
2024-33 Actualisation du tableau des effectifs au 1er mars 2024 A l’unanimité
2024-34 Délégations du conseil municipal à Mme le Maire – Rapport au conseil municipal Prend acte