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Déliberation - 9f9wj2k3lxklvy
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - 9f9wj2k3lxklvy)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Famille,
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
als. j Reçu en préfecture le 21/02/2024 s L
Publié le 23/02/2024 Or
1D : 074-217402809-20240215-CM24023-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze du mois de février, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal
PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, MM. Stéphane DELÉAGE, Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Brigitte VULLIET, Joëlle TIBURZIO, MM. Rodolphe PALACIOS, Stéphane FAURE-HUDRY, Karim CHALABI, Stéphane BESSON, Mmes Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, MM. Benjamin DELOCHE, Richardo RODRIGUES, Mme Christine RODRIGUES, M. Frédéric VAILLANT, Mme Graziella POURROY SOLARI, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration: Mme Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, MM. Grégory BAERT, Sébastien ATRUX-TALLAU, Mme Gaëlle VERJUS, Conseillers Municipaux.
Étaient absents : M. Pierre BASTARD-ROSSET, Mme Catherine DUTEIL, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 9 février 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 29
Présents et représentés : 27
Secrétaire: Mme Joëlle TIBURZIO, Conseillère Municipale, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.
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N° 2024/023- PARKING DES CHAMOIS - CONFIRMATION DES ENGAGEMENTS PRIS
ENVERS LA COPROPRIETE LE CHAMOIS
M. le Maire rappelle que le Conseil municipal a délibéré pour procéder à un échange de terrain avec la SA Mont Blanc afin de réaliser :
- par la SA Mont Blanc : un petit immeuble à la Curiaz comprenant une structure Petite Enfance et des logements en accession BRS ;
- par la Commune un parking public derrière l'immeuble le Chamois situé rue de la Saulne.
M. le Maire indique aux élus qu'il a reçu un recours gracieux de la part de la copropriété le Chamois contre la délibération n°2023/133 du 23 novembre 2023.
M. le Maire indique également que comme cela a été précisé dans les délibérations prises dans le cadre de ce dossier, il persiste un litige car la copropriété estime que la SA Mont Blanc n’a pas réalisée toutes les places de stationnement prévues àl'origine du projet et en particulier celles situées à l'arrière de l'immeuble.
IlL'est rappelé que pour mettre fin à ce litige, il est intervenu depuis de nombreux mois des échanges entre la Commune, la SA Mont Blanc et le conseil syndical de la copropriété. Un projet a été validé mais non contractualisé à ce jour avec la copropriété.
Suite à ce recours le Maire a rencontré le syndic de la copropriété accompagné d'un membre du conseil syndical. Au cours de cet entretien, M. le Maire a précisé que pour ne pas retarder la construction de la structure Petite Enfance il ne souhaite pas donner suite à ce recours.
less
Mairie de THÔNES séance du Co il Municipal du 15 février 2024 Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le 23/02/2024 S'LOS
ID : 074-217402809-20240215-CM24023-DE
Toutefois, il apparait nécessaire, aujourd'hui, de rassurer les copropriétaires en confirmant les orientations et décisions prises qui consistent globalement pour cette opération en :
A) Échange de terrains entre la Commune et la SA Mont Blanc (délibération du 23/11/2023) :
- la commune céde à la SA Mont-Blanc la parcelle cadastrée F 3990 d'une surface de 3016 m°
située à la Curiaz. Cette parcelle est destinée à accueillir les locaux de la nouvelle structure Petite Enfance et des logements en accession BRS.
- en contrepartie, la SA Mont-Blanc cède à la commune de Thônes les parcelles cadastrées F 4025, 4027 et 4029 d'une surface de 1 043 m° destinées à accueillir le nouveau parking des Chamois. Cette cession est complétée par une soulte de 331 000 € pour équilibrer la valeur des cessions.
B) Cession de foncier et réalisation de parkings pour la copropriété le Chamois sur les parcelles F 4026 et 4028 d'une surface de 632 m° et selon les modalités qui suivent :
-_ Création de 26 places de stationnement pour la copropriété le Chamois, selon le plan ci-joint (celui-ci étant susceptible d'évoluer, pour des raisons techniques, concernant les places 22 à 24 qui pourraient être regroupées avec les places 25 et 26). Il est précisé que ce stationnement va s'organiser de la façon suivante :
* Création d'une aire de stationnement de 21 places (2.5m x 5m), avec contrôle d'accès par
barrière (dont la mise en place sera assurée par la copropriété). Il est prévu une voie de
circulation de 5.5 m de large, en enrobé et la création de deux zones d'accès aux locaux
techniques de 1,4 m et 1,5 m (figurant en jaune sur le plan joint). Cette aire sera réalisée sur le
foncier restant à la SA Mont Blanc qui sera cédé à la copropriété (parcelles 4026 et 4028).
*_ Création, dans l'enceinte du parking communal, de 5 places (n° 22 à 26) avec fermeture par
arceau (avec cession du foncier ou constitution d'une servitude de jouissance privative et éternelle).
__ Constitution d'une servitude de passage (piétons et vélos), de 2,80 m de large pour rejoindre la rue de la Saulne par le passage existant sous le bâtiment et selon tracé figurant en hachuré sur le plan joint.
-_ Constitution d'une servitude de passage, tous usages, pour l'accès aux places de stationnement, jusqu'à classement de la voirie dans le domaine public de la commune de THÔNES.
-_ Suppression de l'accès véhicules à moteur existant sous le bâtiment mais maintient pour les modes doux.
-_ Conservation des espaces verts par la commune de THÔNES
Il'est précisé que :
- les travaux d'aménagement seront réalisés conjointement avec ceux du parking par la Commune. Le descriptif sera communiqué à la Copropriété avant consultation des entreprises.
- le montant de la cession à la copropriété sera fixé après résultat de l'appel d'offres et comprendra une quote-part, au prorata du nombre de places, des travaux nécessaires pour assurer le désenclavement du tènement consistant en l'acquisition du foncier et travaux de démolition reconstruction sur la propriété riveraine.
- la copropriété le Chamois s'engage à retirer, dès que cette délibération sera opposable, le recours gracieux en cours et à renoncer à tout recours gracieux ou contentieux envers la commune de THÔNES dans le cadre de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
- CONFIRME les engagements pris par la commune de THÔNES décrits ci-dessus vis-à-vis de la copropriété le Chamois
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document ou acte permettant cette régularisation foncière. J Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le 23/02/2024 S L Gr
ID : 074-217402809-20240215-CM24023-DE
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
POUR COPIE CONFORME
La secrétaire de séance
| À
Joëlle TI "
{
LE MAIRE CERTIFIÉ LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE ? 2 FE. 2024 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 2 3FEV 2024
THÔNES, le 9 FEV,
Le Maire,
Pierre BIBÔ LE
PE
Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 15 février 2024 Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le 23/02/2024 S L O7
T# als. NE S ID : 074-217402809-20240215-CM24023-DE
Cœur des Vallées
PLAN DE DÉCOUPAGE PARKING IMMEUBLE LE CHAMOIS
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Echelle : 1/200
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PLAN D'AMENAGEMENT DU de, À
PARKING CO-PROPRIETE
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