Compte-Rendu - 5udt432ay76xxb9

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Compte-Rendu - 5udt432ay76xxb9 Document publié le Jeudi 20 juillet 2017 par la commune de Thônes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5udt432ay76xxb9)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Environnement, 1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 20 JUILLET 2017 à 19 H 30

N° 2017/07

L'an deux mil dix-sept, le vingt du mois de juillet, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de Monsieur Pierre BIBOLLET, Maire.

Étaient présents : MM. Jacques DOUCHET, Gilles GOLLIET, Mme Chantal PASSET, MM. Marcel BASTARD- ROSSET, Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Nelly ALBERTINO, Amandine DRAVET, Michèle FAVRE D’ANNE, Maires-Adjoints,

M. André VUILLERMOZ, Mmes Isabelle NISIO, Marie-Claude DÉRUAZ, Isabelle BREGLER, Joëlle TIBURZIO, MM. Jérôme AGNELLET, Fabien LOSCHI, Karim CHALABI, Stéphane BESSON, Benjamin DELOCHE, Conseillers Municipaux.

Avaient donné procuration : M. Patrick PAGANO, Mme Murielle PÉRILLAT dit LEGROS, M. Laurent MONTEIL, Mme Emmanuelle PECHOUX, Conseillers Municipaux.

Était absent : M. Joris GRAIN, Conseiller Municipal.

Date de la convocation : 11 juillet 2017

- Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 24

- Présents et représentés : 23

Mme Isabelle NISIO, Conseillère Municipale, désignée par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.

--==oo0oo==--

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

I. APPROUVE le procès verbal modifié de la séance du 8 juin 2017.

II. DÉCISIONS du MAIRE – COMPTE-RENDU – ARTICLE L 2122-21 du CGCT Décision municipale 2017/035 : désignation de la SCP BALLALOUD ALADEL - sise à ANNECY - pour défendre les intérêts communaux dans le dossier « commune de THÔNES/Y. GUIHENEUF ».

Décision municipale n° 2017/036 : renouvellement pour 15 ans de la concession N° NC-3-064 à Mme M-P POCQUET.

Décision municipale n° 2017/037 : marché de travaux pour le renforcement de la défense incendie route du Sappey avec l’entreprise LATHUILLE Frères – sise à ST JEAN DE SIXT – pour un montant de 367 993 € HT.

Décision municipale n° 2017/038 : marché de fourniture et de livraison de compteurs d’eau avec l’entreprise LHENRY – sise à POISAT – pour un montant annuel maximum de 30 000 € HT.

Décision municipale n° 2017/039 : renouvellement pour 15 ans de la concession N° AC-D-264 à Mme D. SIWEK, concessionnaire fondateur.

Décision municipale n° 2017/040 : renouvellement pour 15 ans de la concession N° NC-3-063 à Mme D. BANET, ayant droit.

Décision municipale n° 2017/041 : convention avec la société REDA – sise à SEYNOD – pour assurer l’enlèvement, le gardiennage et la restitution des véhicules gênants. Convention pour 1 an, renouvelable 2 fois.

Décision municipale n° 2017/042 : contrat de maintenance avec la société MOBYDOC – sise à TOULOUSE – pour assurer la maintenance du logiciel de gestion documentaire du musée municipal, pour une durée de 1 an à partir du 1er janvier 2018, renouvelable tacitement 3 fois et pour un montant annuel, pour 2018, de 440 € HT.

Décision municipale n° 2017/043 : renouvellement pour 15 ans de la concession N° NC-4-069 à Mme G. BAUS co-concessionnaire fondateur.

Le Conseil municipal PREND ACTE des décisions n° 2017/035 à 2017/043.

A la demande de M. le Maire, M. Jacques DOUCHET rappelle que la commune de THÔNES a entamé des démarches juridiques pour la résiliation du bail rural passé avec Yvon GUIHENEUF et relatif à l’exploitation de la ferme du Villaret. Toutefois la procédure risque d’être longue.2

Des démarches sont également entamées pour assurer le gardiennage du refuge du Lindion, pour l’été prochain, car les exploitants actuels ont fait part de leur souhait de ne pas reconduire la gestion du refuge en 2018.

Ces deux dossiers sont liés car les deux structures pourraient être gérées par le même exploitant.

INTERVENTION DE L’OFFICE NATIONAL des FORÊTS - REPORTÉ Cette intervention est reportée ultérieurement pour cause d’erreur de date.

FINANCES - Rapporteur : Gilles GOLLIET Maire-Adjoint

III. N° 2017/067 - TEMPS d’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES – TARIFS – ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018 – MODIFICATION N° 1

M. Jacques DOUCHET rappelle la délibération n° 2017/057 du Conseil Municipal du 8 juin 2017 et relative aux tarifs fixés dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P) pour l’année scolaire 2017-2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- MODIFIE le tarif des TAP pour l’année scolaire 2017/2018 comme proposé ci-dessous :

Pour les familles imposables

- 14,40 € : par cycle et pour une participation individuelle à 2 TAP par semaine - 7,20 € : par cycle et pour une participation individuelle à 1 TAP par semaine

Les autres tarifs de la délibération n° 2017/057 demeurent inchangés.

IV. N° 2017/068 - ADMISSIONS en NON VALEUR de CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES et ÉTEINTES

M. Gilles GOLLIET, Maire-Adjoint aux Finances, indique aux élus que M. le Trésorier Municipal a présenté un état des créances qu’il n’a pas recouvrées au titre des exercices de 2012 à 2017.

Ces sommes ne sont pas susceptibles de recouvrement du fait de l’impossibilité d’exercer utilement des poursuites contre les débiteurs compte tenu de règlement judiciaire, carence, absence de succession ou départ de THÔNES sans que la nouvelle adresse ait pu être retrouvée en dépit de diverses enquêtes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- ACCEPTE l’admission en non valeur des créances dont le détail figure ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL

CRÉANCES ADMISES EN NON VALEUR

ANNÉE 2015 – TOTAL : 431,17 €

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

I. CRÉANCES ÉTEINTES

ANNÉES 2016 ET 2017

TOTAL : 666,79 €

II. CRÉANCES ADMISES EN NON VALEUR

2012 471,23 €

2013 : 532,28 €

2014 : 1 282,84 €

2015 : 838,55 €

2016 : 637,48 €

CRÉANCES ADMISES EN NON VALEUR

ANNÉES de 2012 à 2016 : 3 762,38 €

Les élus remarquent que les mêmes personnes reviennent très régulièrement. Il est rappelé que la coupure d’eau est désormais interdite et que le recouvrement, pour certaines personnes, s’avère impossible.3

V. N° 2017/069 - SUBVENTIONS aux ASSOCIATIONS – COMPLÉMENT N° 2

M. Gilles GOLLIET informe les élus que la Municipalité s’est engagée à prendre en charge au maximum 50% du déficit (dans la limite de 1 000 €) de la manifestation organisée par l’association du Pétanque Club de Thônes qui s’est déroulée les 1er et 2 juin 2017.

Le Président du Club ayant présenté le résultat financier de la manifestation dont le déficit s’élève à 515 €,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- VERSE une subvention complémentaire de 257,50 € à l’association du Pétanque club de Thônes.

VI. N° 2017/070 - BUDGET ANNEXE EAU et ASSAINISSEMENT – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

M. Gilles GOLLIET présente la décision modificative n° 1 au budget annexe Eau et Assainissement 2017 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Budget 2017 DM 1 Crédits 2017

TOTAL DÉPENSES 1 705 750,00 € - € 1 705 750,00 €

014 Atténuation de produits

706129

Reversement redevance pour la

modernisation des réseaux de collecte 43 600,00 + 650,00 44 250,00

011 Charges à caractère général

611 Contrat de sous-traitance 17 000,00 -650,00 16 350,00

617 Etudes et recherches 12 000,00 -2 900,00 € 9 100,00

65 Autres charges de gestion courante

6541 Pertes sur créances irrécouvrables 1000,00 + 2 800,00 3 800,00

6542 Créances éteintes 600,00 + 100,00 700,00

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- VOTE la décision modificative n° 1 au budget annexe Eau et Assainissement 2017.

VII. N° 2017/071 - SIGNALISATION VERTICALE – CONVENTION avec le CONSEIL DÉPARTEMENTAL de la HAUTE-SAVOIE – AUTORISATION de SIGNATURE

La commune de THÔNES a lancé une étude avec l’aide du cabinet LAGAY. Le résultat permet de redéfinir les emplacements des panneaux indicateurs et directionnels sur l’ensemble du territoire communal.

La commune a donc décidé de solliciter le Conseil Départemental pour prendre en charge les dépenses liées à la signalétique départementale.

La convention précise les modalités de participation financière du Conseil Départemental.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec le Conseil Départemental de la Haute-Savoie.

VIII. N° 2017/072 - ÉTUDE pour la MISE en PLACE d’une CUISINE MUTUALISÉE – CONVENTION avec l’EHPAD J. AVET – AUTORISATION de SIGNATURE

M. le Maire informe les élus que le projet de la nouvelle maison de retraite est en cours de discussion.

Au regard de cette opportunité de construction, de cette vision partagée du futur EHPAD et des besoins sur le territoire, la question de réfléchir à la mise en place d’une cuisine mutualisée a vu le jour.

Ainsi, il convient de désigner un cabinet chargé de faire un état des lieux de l’existant et de définir les besoins à travers les structures potentiellement intéressées par le projet.4

Il est proposé de passer une convention avec l’EHPAD pour le partage des frais de l’étude liée à ce projet de cuisine mutualisée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’EHPAD Joseph AVET.

Ce dossier est géré par Mme le directeur de la Maison de retraite J. AVET.

PERSONNEL COMMUNAL – Rapporteur : M. Jacques DOUCHET

IX. N° 2017/073 - MODIFICATION du TABLEAU des EMPLOIS

Par délibération n° 2016/100 du 21 juillet 2016, le Conseil Municipal avait modifié, sur sa demande, le temps de travail d’une ATSEM pour lui permettre d’être présente auprès de ses enfants avant l’heure de l’école. Cet agent ayant émis le souhait de reprendre son activité à plein temps, il conviendrait de rétablir ce poste sur son temps de travail initial, soit 33/35.

A partir de septembre 2017, l’EHPAD de Thônes fournira les repas à l’espace Petite Enfance géré par le C.C.A.S. La livraison en liaison froide serait assurée par l’agent qui effectue le portage des repas de la cuisine centrale de Thurin vers les écoles de hameaux et le centre périscolaire des Abeilles. L’annualisation ce poste passerait de 6,25/35 à 12,25/35.

Suite à la demande de congé parental (80%) pour l’année scolaire 2017/2018 d’une cuisinière du restaurant scolaire, il convient de modifier l’annualisation de l’agent de service qui la remplacerait sur les deux après-midis libérés : son poste passerait de 12,50/35 à 15,25/35.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- MODIFIE comme suit le tableau des emplois :

Cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles – catégorie C T.N.C. 32/35 1 porté à 33/35

Cadre d’emplois des animateurs territoriaux – catégorie C

T.N.C. 6,2535 1 porté à 12,25/35

Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux – catégorie C

T.N.C. 12,50/35 1 porté à 15,25/35

- DIT que ces mesures entreront en vigueur au 1er septembre 2017

X. N° 2017/074 - CHARTE des ATSEM - ADOPTION

Un travail a été effectué avec l’ensemble des ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles) et le directeur du groupe scolaire A. Thurin pour revoir leur charte qu’il convenait d’actualiser.

Le Comité Technique aurait dû être saisi pour donner un avis sur le document présenté.

Toutefois, l’ensemble des membres du personnel de ce comité ayant démissionné et le Comité Technique n’ayant pu être à nouveau constitué malgré les relances effectuées auprès du Syndicat, il n’a donc pas pu donner son avis.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- VALIDE le projet de charte.

- PRÉCISE que cette charte sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2017-2018.

URBANISME – Rapporteur : M. Claude COLLOMB-PATTON, maire-adjoint

XI. N° 2017/075 - Les BESSEAUX – TERRAIN GALLAY – ACQUISITION par PORTAGE par l’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER 74

La commune a sollicité l’intervention de l’EPF 74 pour acquérir un tènement foncier composé de plusieurs parcelles, situé à proximité du centre-ville et mitoyen d’une propriété communale (groupe scolaire Thurin). Le bien concerné est cadastré :5

Section N° de

cadastre

Situation Surface à

acquérir

Bâti Non bâti

F 3687 Les BESSEAUX 60a 29ca x

F 2861 Les BESSEAUX 05a 86ca x

F 3694 Les BESSEAUX 18a 53ca x

TOTAL 84a 68ca

Dans sa séance du 24 mars 2017, le Conseil d’administration de l’EPF de la Haute-Savoie a donné son accord pour répondre favorablement à cette acquisition.

Elle est réalisée sur la base d’une évaluation communiquée par France Domaine d’un montant de 1 481 900,00 €.

Il convient désormais de passer une convention de portage financier qui détermine les modalités d’intervention de l’EPF et celle de portage financier de l’opération.

Vu l’article L324-1 du Code de l’Urbanisme

Vu la délibération du Conseil d’administration de l’EPF 74 en date du 24 mars 2017 Vu l’article 20 des statuts de l’EPF 74

Vu le règlement intérieur de l’EPF 74

Vu les modalités d’intervention et de portage définies dans la convention de portage financier entre la commune de Thônes et l’EPF de la Haute-Savoie

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- APPROUVE les modalités d’intervention et de portage de l’EPF 74 des parcelles mentionnées ci-avant.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente convention.

Mme Isabelle NISIO demande pourquoi ce n’est pas la CCVT qui signe la convention sachant que c’est désormais cette dernière qui adhère à l’EPF Haute-Savoie. M. le Maire lui répond que la commune reste compétente pour faire appel à l’EPF dans la cadre de ses projets.

Mme DERUAZ demande si le terrain sera assez important pour y accueillir un nouvel établissement car le tènement lui paraît petit. M. le Maire répond par l’affirmative et précise qu’un compromis a déjà été signé entre l’EPF et le propriétaire. La vente devrait intervenir rapidement.

FORETS – Rapporteur : Mme Chantal PASSET – Maire-adjointe

XII. N° 2017/076 - ÉTAT D’ASSIETTE des COUPES – ANNÉE 2018

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. le Directeur de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2018 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2018.

- DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2018 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées dans le tableau ci-annexé.

- PRÉCISE, pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation.

- INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément au tableau ci-annexé.

- AUTORISE le Maire à fixer le prix de retrait du lot sur la base des estimations de l'ONF à l'issue du martelage pour les coupes vendues sur pied.

Pour la vente de bois aux particuliers :

En cas de lot de faible valeur, d'un volume de moins de 15 m3 et ne présentant pas de risques anormaux en vue d'une exploitation par des particuliers, selon une expertise que l'ONF s'engage à fournir, le Conseil Municipal autorise la vente de gré à gré des bois sur pied aux particuliers à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.6

En cas de lot de faible valeur, d'un volume de moins de 15 m3 et présentant, selon une expertise ONF, une dangerosité incompatible avec une exploitation faite par des particuliers, le Conseil Municipal sollicite l'intervention de professionnels pour exploiter ces bois en vue d'une vente de gré à gré à des particuliers en bois bord de route ou abattus sur parterre de coupe.

_ DONNE pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des

opérations de vente.

DIVERS - Rapporteur :

XIII. N° 2017/077 - RAPPORT ANNUEL sur la QUALITÉ et le PRIX du SERVICE de prévention et GESTION des DÉCHETS – ANNÉE 2016

M. le Maire rappelle aux élus que les communes membres de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (C.C.V.T) pour lesquelles cette dernière exerce la compétence en matière d’élimination des déchets, doivent être destinataires d’un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de prévention et gestion des déchets.

Le rapport relatif à l’année 2016 doit être présenté à l’assemblée délibérante, faire l’objet d’une délibération et mis à disposition du public avant le 30 septembre 2017.

Après présentation du rapport,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de prévention et gestion des déchets des communes membres de la C.C.V.T pour l’année 2016.

QUESTIONS DIVERSES

- Mme Isabelle BREGLER fait une remarque sur la dégradation du panneau d’affichage situé vers le Vieux Pont.

- M. Jacques DOUCHET informe les élus qu’une sortie est organisée avec tous les élus le 13 août 2017 au refuge du LINDION. La boisson sera offerte par la commune et les repas pris en charge par chacun.

- M. Jacques DOUCHET rappelle que le forum des Associations, actuellement en préparation, se tiendra le samedi 9 septembre 2017.

- M. Jérôme AGNELLET indique que les espaces verts sont délaissés le long de la RD 909, en face de la gare routière.

- La problématique des places de parking du centre-ville principalement occupées par les commerçants est abordée. M. le Maire rappelle que les esquisses d’aménagement du centre ville et de la place Avet menées par le cabinet ARTER seront présentées à la rentrée.

- M. André VUILLERMOZ rappelle les principaux chiffres communiqués par le ministère de la Défense publiés à l’occasion des cérémonies du 14 juillet :

- 88 % des français ont une bonne image de leurs armées

- La qualité des soldats est le principal point fort de nos armées selon 70 % des Français - Une très large majorité de Français approuve les opérations de lutte contre DAECH en Irak et en Syrie. - 55 % des Français estiment que le budget actuel de la Défense ne permet plus aux armées de remplir leurs missions.

- Il n’y aura pas de Conseil Municipal au mois d’août 2017.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

VU POUR ÊTRE AFFICHÉ

CONFORMEMENT A LA LOI

Le Maire

Pierre BIBOLLET