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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20224 811 N DEL2019 150 BS2019 Budget Annexe Assainissement NON Collectif
Document publié le Mercredi 9 octobre 2019
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Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Fiscalité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_150 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L'an deux mille dix neuf, le neuf octobre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mercredi 9 octobre 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric CABROLIER, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Jean-Paul RAYNAUD, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe MARAVAL, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Odile LACAZE), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Enrico SPATARO (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Pierre DOAT (pouvoir à Claude JULIEN), Bruno CRUSEL (pouvoir à Laurence PUJOL), Marie-Louise AT (pouvoir à Geneviève PEREZ), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS), Jean ESQUERRE (pouvoir à Louis BARRET)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 9 OCTOBRE 2019
N° DEL2019_150 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Après adoption du compte administratif, le budget supplémentaire est l’étape budgétaire permettant d’intégrer les résultats de l’exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Il tient compte des décisions d’affectation des résultats qui sont intervenues pour certains budgets à l’issue de l’adoption des comptes administratifs (conseil du 2 juillet 2019).
Enfin, il est l’occasion d’apporter certaines modifications de crédits en dépenses et en recettes afin d’ajuster les inscriptions nécessaires à la fin de l’exercice.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 189 004,06 € en fonctionnement et à 204 154,09 € en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement :
En dépenses :
• l’ajustement du virement à la section d’investissement après intégration
du résultat de fonctionnement 2018 (185 787,46 €) ;
• l’inscription des provisions pour risques et charges (601,81 €).
• l’inscription des crédits nécessaires pour permettre la correction
d’imputations comptables des provisions constatées en 2017 et 2018
(614,79 €) ;
• l’ajustement des crédits pour la location d’un véhicule (2 000 €).
Total des dépenses : 189 004,06 €
En recettes :
• l’intégration du résultat reporté 2018 (188 389,27 €) ;
• l’inscription des crédits nécessaires pour permettre la correction
d’imputations comptables des provisions constatées en 2017 et 2019
(614,79 €).
Total des recettes : 189 004,06 €
En investissement : En dépenses :
• les restes à réaliser 2018 en dépenses (14 900 €) ;
• l’inscription des crédits nécessaires pour permettre la correction
d’imputations comptables des provisions (614,79 €) ;
• l’ajustement des crédits nécessaires à la réalisation des travaux et
prestations (188 639,30 €).
Total des dépenses : 204 154,09 €
En recettes :
• les restes à réaliser 2018 en recettes (8 400 €) ;
• le virement complémentaire de la section de fonctionnement
(185 787,46 €) ;
• l’excédent 2018 reporté (9 966,63 €).
Total des recettes : 204 154,09 €
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 24 septembre 2019,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget supplémentaire 2019 du budget annexe assainissement non collectif tel que détaillé en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 octobre 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL