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Arrêté - dl2024 046 teletravail
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2024 046 teletravail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-trois mai deux mil vingt-quatre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2024
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine JUGIE,
Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR, André
CHASTAN, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Denis
LOUBRIAT, Sylvie POLOMACK, Elisabeth DEJEAN, Carine
PERRIER Nathalie BIGEAT-MARCOU, Olivier BOUDY,
Geoffrey GIBERT, Jérôme MIRAT, Brigitte NIRONI, Stéphane
RAYNAUD.
EXCUSES : Anne-Marie OUMEDJKANE (pouvoir donné à Dominique BORDEROLLE), Thierry DUPONT (pouvoir donné à Michel
CENDRA-TERRASSA), Céline CHASTIN, Nathalie EL
KEJJAOU (pouvoir donné à Alain ISELIN), Elisabeth GODIN-
SAULIERE, Sophie FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Elisabeth DEJEAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.430-1 ; Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié, relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ; Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 9 avril 2024 ;
Considérant que le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière ou ponctuelle et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ;
Considérant que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation ;
Considérant que l’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;
Après délibération, l’assemblée :
- DÉCIDE l'instauration du télétravail au sein de la collectivité à compter du 1er juillet 2024.
- ADOPTE le règlement de télétravail tel que joint en annexe.
- VALIDE les critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis dans le règlement.
- INSCRIT au budget les crédits correspondants.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 23 mai 2024,
Délibération n°
2024.046
Séance du 23/05/2024
N° ordre : 09
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 20
- Excusés : 7
- Votants : 23
dont 3 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 23 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
PERSONNEL COMMUNAL
Mise en place du
Télétravail
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 27/05/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 27/05/2024
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20240523-DL2024_046-DE
Date de télétransmission : 27/05/2024
Date de réception préfecture : 27/05/2024