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Procès Verbal - PV 05 11 20 signe
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 11 20 signe)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU JEUDI 5 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le cinq novembre à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le trente octobre deux mille vingt, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : MMES BECHU, BERTHELOT CHRISTINE, BISON, DAUVILLIERS,MARCHAND, MARTIN, PASQUET, PHEULPIN, PIEDFERRE, QUEMENER, ROULLET, SABY, SONATORE ET MM. BERCHER, BEVILLARD, BOUTEILLE, CATINAT, CHANCLUD, CIRET, DELMOND, GAURAT, GIRARD, GUERIN, JOUSSON, MATIGNON, MOISY, POINCLOUX ET SENET.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR : MME BAFFOY À MME PIEDFERRE, MME HEÏDI BERTHELOT À M. JOUSSON, MME ISABELLE BERTHELOT À MME CHRISTINE BERTHELOT, M. FAURIE À M. GIRARD ET M. LAROCHE À M. CIRET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MME QUEMENER.
M. le Maire propose de désigner Mme QUEMENER secrétaire de séance. Il demande aux élus s’ils s’opposent à ce choix. Aucune remarque n’est faite. Mme QUEMENER est donc désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
M. le Maire informe les élus qu’une délibération doit être ajoutée à l’ordre du jour, avec leur accord. Il s’agit d’accepter la tenue de la séance à huis clos, eu égard aux mesures sanitaires actuellement en vigueur empêchant la présence de public. Les élus ne s’opposent pas à cet ajout.
Avant de débuter la séance, M. le Maire demande aux élus de se lever pour respecter une minute de silence en mémoire des personnes qui ont été victimes d’attentats odieux et inacceptables récemment, en France et ailleurs. Il leur demande également d’avoir une pensée pour Mme LE DOUGET, figure du monde associatif malesherbois, victime d’une chute mortelle à son domicile le mercredi précédent.
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DES 9 ET 24 SEPTEMBRE 2020.
Aucune remarque n’étant apportée, ces procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité.
Séance du Conseil Municipal du 5 novembre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE : 33
PRÉSENTS : 28
POUVOIRS : 5
ABSENTS ET/OU EXCUSÉS : 0
VOTANTS : 33 P a g e | 2
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION N° 20-103 DU 17 SEPTEMBRE 2020.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNÉRAIRE – FAMILLE BECH-FIRMERY ».
DÉCISION N° 20-104 DU 17 SEPTEMBRE 2020.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNÉRAIRE – FAMILLE BOURDIER-FITY ».
DÉCISION N° 20-113 DU 24 SEPTEMBRE 2020.
« CONCERNANT LE CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION DU SPECTACLE « FIN DE SERVICE » AVEC LA COMPAGNIE CAVALCADE ».
DÉCISION N° 20-114 DU 28 SEPTEMBRE 2020.
« CONCERNANT LE CONTRAT CADRE DE VENTE POUR L’UTILISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL ITRON ». M. le Maire précise que ce logiciel gère les compteurs d’eau potable. M. MOISY demande s’il serait possible d’avoir le coût total de l’ensemble des logiciels maintenance à l’année. M. BERCHER indique que cela est inscrit, budgétairement, sur une ligne spécifique. M. MOISY craint que ce montant soit exorbitant. M. BERCHER remarque que ce logiciel permet une relève automatique, sans relève chez les usagers, et évite donc les erreurs. Seule la commune de Manchecourt n’est pas encore équipée.
DÉCISION N° 20-115 DU 1ER OCTOBRE 2020.
« CONCERNANT UNE MISSION COMPLÉMENTAIRE POUR L’AUDIT DES SERVICES ADMINISTRATIFS DES SERVICES TECHNIQUES – GROUPE ENEIS (KPMG) ».
M. le Maire explique qu’il s’agit d’un complément à l’audit des services techniques mené l’année dernière. En effet, les agents des services techniques administratifs n’avaient pas été audités. Cette prestation complémentaire s’élève à 5 000 € HT.
M. JOUSSON pensait que l’audit était réalisé par la nouvelle Directrice des Services Techniques, Mme CARRE. M. le Maire rappelle que l’audit a été lancé en 2019, avant son arrivée. Dans le cadre de la restructuration menée par Mme CARRE, il est nécessaire de mener de nouveaux entretiens pour des agents administratifs rattachés aux services techniques. M. JOUSSON demande combien d’agents sont concernés. M. le Maire lui répond qu’il y a environ six personnes. Il est d’accord avec M. JOUSSON pour dire que ce tarif est élevé mais il est plus logique que cela soit mené par le cabinet ayant mené l’audit initial et il souligne qu’il y a encore beaucoup de travail. M. BERCHER précise que dix personnes sont concernées.
DÉCISION N° 20-118 DU 8 OCTOBRE 2020.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNÉRAIRE – M. BENOIST ».
DÉCISION N° 20-119 DU 8 OCTOBRE 2020.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNÉRAIRE – FAMILLE GILLET-BUSSET ».
DÉCISION N° 20-120 DU 8 OCTOBRE 2020.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNÉRAIRE – M. FERNANDES TEIXEIRA ».
DÉCISION N° 20-122 DU 14 OCTOBRE 2020.
« CONCERNANT L’AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION DU SPECTACLE « FIN DE SERVICE » AVEC LA COMPAGNIE CAVALCADE ».
Séance du Conseil Municipal du 5 novembre 2020 P a g e | 3
DÉCISION N° 20-123 DU 15 OCTOBRE 2020.
« PORTANT SUR L’ACHAT D’UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION DU SPECTACLE « CONCERT MICHAEL JONES AU TOUR DE » AVEC AQUARIUS PROD ET L’AVENANT N° 1 MODIFIANT LA DATE DU CONCERT ».
DÉCISION N° 20-124 DU 16 OCTOBRE 2020.
« PORTANT SUR UN CONTRAT DE MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE VOIRIE ET ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX AVENUE LEVIS MIREPOIX À MALESHERBES – 45330 LE MALESHERBOIS ». Pour répondre à la question de M. CIRET, M. le Maire indique que les travaux vont être menés jusqu’en limite de propriété. Le nombre de propriétés concernées n’a pas été défini. Un fourreau sera passé pour les télécoms. M. CIRET demande s’il y a un montant estimatif des travaux. M. le Maire lui répond que cela doit être revu avec le maître d’œuvre car les estimations remontent à 2014. Il faut aussi prendre en compte l’aspect sécuritaire de cette rue.
DÉCISION N° 20-125 DU 16 OCTOBRE 2020.
« RELATIVE À LA RECONSTRUCTION D’UN MUR DE CLÔTURE D’UN LOCAL SIS 4 RUE SAINT MARTIN – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE MALESHERBES ».
DÉCISION N° 20-126 DU 16 OCTOBRE 2020.
« CONCERNANT LE CHANGEMENT DE LA PORTE D’ACCÈS DU VESTIAIRE FOOT DU STADE DE LA FONTAINE À JOIGNEAU – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE MALESHERBES ».
DÉCISION N° 20-127 DU 16 OCTOBRE 2020.
« CONCERNANT LE CHANGEMENT DE LA PORTE D’ENTRÉE DU LOGEMENT D’URGENCE SIS 30 RUE DE VAULUIZARD – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE MALESHERBES ».
DÉCISION N° 20-128 DU 16 OCTOBRE 2020.
« RELATIVE AU CHANGEMENT DES MENUISERIES DE LA SALLE DES MARIAGES DE LA MAIRIE DÉLÉGUÉE DE MALESHERBES ». M. CIRET demande le coût du changement de ces menuiseries. M. le Maire indique qu’un devis initial avait été établi mais qu’il faut prendre en compte un aspect sécuritaire car les barres d’appui prévues ne sont pas à la hauteur réglementaire. Le chiffrage va donc être revu. Mme Christine BERTHELOT ajoute qu’il faudra attendre l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France qui peut exiger des modifications augmentant le devis. M. le Maire rappelle que ces travaux feront l’objet d’une subvention.
DÉCISION N° 20-129 DU 16 OCTOBRE 2020.
« RELATIVE AU CHANGEMENT DE LA PORTE DROITE DU GARAGE DES ATELIERS AU SIÈGE DE LA COMMUNE NOUVELLE DU MALESHERBOIS ».
A propos de toutes ces demandes d’autorisation de travaux, M. MOISY désire savoir si elles sont également obligatoires pour les particuliers, notamment pour les clôtures, et s’il y a obligation de pose d’un panneau en extérieur. Mme Christine BERTHELOT explique que dès que l’on touche à l’aspect extérieur de sa maison, un panneau doit être déposé, dans les communes dotées d’un PLU. Néanmoins, cela ne constitue plus une infraction. Elle comprend toutefois tout à fait que l’on puisse se poser des questions lorsque l’on voit des travaux se réaliser sans panneau.
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GÉNÉRALES – RESSOURCES HUMAINES.
AFFAIRES GÉNÉRALES
20-11-AFG-01 VOTE À HUIS CLOS.
M. le Maire a demandé en début de séance si les élus acceptaient la séance à huis clos en raison du contexte sanitaire actuel. Les élus se sont exprimés à ce moment-là.
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Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de se réunir et de délibérer à huis clos sur l’ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente séance.
Arrivée de Mme BECHU ainsi que de MM. BEVILLARD et DELMOND.
20-11-AFG-02 RAPPORT D’ACTIVITÉS DE LA CCPG – ANNÉE 2019.
M. le Maire laisse la parole à Mme DAUVILLIERS pour la présentation de ce rapport. Mme DAUVILLIERS indique que la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) essaie de faire un rapport le plus synthétique possible pour en simplifier la lecture. Elle indique que le service communication a conservé la même présentation pour faciliter la comparaison avec les années précédentes. Le rapport se penche sur Le Malesherbois, les communes du Puiseautin et celles du Beaunois. Les axes de travail sont indiqués pour chaque thème.
Mme DAUVILLIERS rappelle que la CCPG est représentée par 58 élus mais également par des agents au service du territoire. Un bilan du nombre de réunions est indiqué pour montrer la lourdeur du travail. Mme DAUVILLIERS explique, qu’en 2019, la CCPG a continué la mise en place du RIFSSEP avec sa partie variable. Il a également fallu harmoniser la politique sociale. Le travail sur la formation a été poursuivi avec un plan de formation sur trois ans. Les supports de communication ont évolué avec la lettre interne, des réunions de responsables de service, le document unique…
Mme DAUVILLIERS indique que la CCPG est au service des communes. Elle précise que seule la commune du Malesherbois adhère au service commun « ressources humaines ». Le service commun « juridique et commande publique » a été mis en place. Il est très utile pour les communes qui n’ont pas forcément les connaissances juridiques nécessaires. Elle souligne que ce service, contrairement à celui des ressources humaines, est gratuit. En ce qui concerne le service d’Instruction des Autorisations du Droit des Sols (IADS), Mme DAUVILLIERS rappelle que ce service est à l’échelle du Nord Loiret et dépasse le territoire de la CCPG. Le service commun « communication-vie publique », pour sa part, compte trois agents. Les sites internet ont été revus et le portail GRC a été instauré. Mme DAUVILLIERS poursuit avec le service commun « hygiène et sécurité » qui a été fortement mobilisé, cette année, par l’épidémie de COVID-19.
Mme DAUVILLIERS indique que la CCPG se veut être un territoire attractif et entreprenant. Elle rappelle que la compétence « vie économique » a été transférée à la CCPG lors de sa création. En 2019, l’adoption des règlements d’aide aux entreprises a été un évènement marquant. De nombreuses aides ont été versées, notamment pour l’installation des « nouveaux brasseurs » sur la commune déléguée de Nangeville. Elle ajoute que la CCPG a été estampillée « territoire d’industrie » au niveau national et qu’un protocole a été signé. Les retombées économiques ne sont pas encore mesurables.
Mme DAUVILLIERS revient sur l’ouverture de l’Espace Service Public sur la commune déléguée de Malesherbes, Espace qui a été labellisé « Maison France Services ». Elle indique qu’il est important de regarder le nombre de visiteurs. En effet, après seulement une année de fonctionnement, l’établissement de Malesherbes reçoit 2 984 personnes. La fréquentation de l’établissement de Puiseaux est plus faible et le changement d’emplacement est envisagé. Des ateliers numériques pour les seniors ont été mis en place. Mme DAUVILLIERS poursuit avec le PLUi qui est en cours. Pour ce qui est du service de l’entente économique, elle précise qu’il travaille sur le territoire du Nord Loiret.
La CCPG est au service de la population avec la mise en place du portail familles qui permet aux administrés de ne pas remplir dix fois les mêmes formulaires. Le paiement en ligne est également une avancée. Un diagnostic enfance-jeunesse a été mené en 2019. Il va permettre aux élus de définir les lignes directrices pour les prochaines années. Un gros travail a été mené pour la petite enfance et le multi-accueil ainsi que la halte- garderie.
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Mme DAUVILLIERS rappelle que la CCPG exerce la compétence scolaire pour le Puiseautin. Ce sujet sera abordé de nouveau en temps utile pour ce qui est du reste du territoire. La fréquentation des structures d’accueil périscolaire est bonne. Elle indique que le Point Information Jeunesse (PIJ) va bientôt être remis en fonctionnement, en lien avec le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).
Mme DAUVILLIERS indique que la politique volontariste de la CCPG dans le domaine de l’habitat est un fait marquant. En effet, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) est menée avec des permanences sur Beaune, Puiseaux et Le Malesherbois, pour lutter contre l’habitat insalubre, améliorer les économies d’énergie ou encore maintenir les aînés à domicile. L’agent qui tient les permanences est là pour aider les administrés à remplir leurs formulaires. Mme DAUVILLIERS souligne qu’un volet sur les petites copropriétés dégradées a été ajouté pour Le Malesherbois. Il faut aider à la réhabilitation pour réduire la vacance, remettre à jour le patrimoine… Mme DAUVILLIERS indique que la CCPG est engagée dans la démarche « Objectif Climat 2030 ».
M. MOISY aborde la compétence voirie et demande des précisions. M. le Maire indique que la CCPG gère la voirie dans les zones industrielles. M. MOISY demande où en est le fonctionnement de l’Espace Service Public, suite au manque de personnel. Mme DAUVILLIERS lui répond que le problème de personnel a été résolu avec la demande de changement de poste d’un agent en interne. Il y a maintenant deux agents en permanence, sans compter l’accueil juridique et les travailleurs sociaux. Mme DAUVILLIERS confirme à M. MOISY que, sans la situation sanitaire actuelle, le service fonctionnerait de façon normale.
M. MOISY demande si le service de l’entente économique fonctionne normalement et si l’agent absent a été remplacé. Mme DAUVILLIERS lui répond que l’agent en congé maternité revient en mars. Des entretiens ont été menés et sont encore en cours et son remplacement n’a pas encore été opéré. M. MOISY regrette cette situation, surtout dans la situation actuelle. Mme DAUVILLIERS l’assure que les dossiers de demande d’aide sont à jour et traités en priorité.
M. MOISY souhaiterait connaître le coût du service commun « communication-vie publique » pour Le Malesherbois. Il lui semble que les derniers tarifs ont été votés en 2018. Mme DAUVILLIERS lui répond que chaque action est tarifée. Elle ajoute que la commune a beaucoup fait appel à ce service durant la crise sanitaire.
M. MOISY revient sur le portail familles et souligne que certaines personnes ne peuvent payer qu’en espèces et doivent, en plus, se rendre à Beaune-la-Rolande. Mme DAUVILLIERS lui répond que la CCPG a conscience de ces problématiques et souhaite offrir un éventail de paiement le plus large possible. M. MOISY souhaite particulièrement alerter sur le fait que certains parents n’inscrivent pas leurs enfants à certains services car il ne leur est pas possible de se rendre à Beaune-la-Rolande. Mme DAUVILLIERS indique que la commune a déjà alerté la DGFIP sur cette situation car elle craint que la fin du numéraire soit proche.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE du rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
RESSOURCES HUMAINES
20-11-RH-01 UTILISATION ET AFFECTATION D’UN VÉHICULE DE FONCTION PAR NÉCESSITÉ DE SERVICE À LA DIRECTRICE DES SERVICES TECHNIQUES.
M. le Maire rappelle que cette délibération a été ajournée lors de la dernière séance. Elle a été présentée une nouvelle fois en Comité Technique. M. le Maire indique que le rayon d’utilisation du véhicule a été modifié avec une zone de 50 kilomètres. Ce rayon a été réduit car les agents craignaient que le véhicule soit utilisé à des fins personnelles, comme les congés, par exemple. M. MOISY regrette que ce ne soit pas un véhicule de service avec possibilité de transporter de la famille.
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M. CIRET fait part de son étonnement de ne pas être convoqué aux réunions du Comité Technique. Il demande si cette question a été évoquée avec Sabine CARRE, Directrice des Services Techniques, lors de son recrutement. M. le Maire explique que le sujet a été abordé car Sabine CARRE a besoin d’un véhicule uniquement pour récupérer son enfant sur sa route de retour. M. MOISY remarque que les agents ont refusé car ils estiment que tous les directeurs devraient avoir les mêmes avantages. M. le Maire rappelle que Carole FOUQUET a expliqué sa position aux membres du Comité Technique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (30 pour, 1 contre et 2 abstentions) :
DECIDE l’attribution d’un véhicule de fonction à Madame Sabine CARRE, Directrice des
Services Techniques du Malesherbois.
PRECISE que l’utilisation de ce véhicule de fonction par le bénéficiaire pourra se faire à des
fins privées avec limite de circulation dans un rayon de 50 km autour du Malesherbois.
PRECISE que tous les frais (entretien, péage…) liés à l’utilisation de ce véhicule seront pris en
charge par la commune.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget des exercices
concernés.
20-11-RH-02 DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE, COMPLÉTANT LA DÉLIBÉRATION N° 20-07-RH-01 DU 16 JUILLET 2020, FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS.
M. le Maire rappelle que la répartition de l’enveloppe globale maximale de 8 994.51 € mensuels arrêtée et les maires délégués ayant opté pour l’indemnité d’adjoints, il convient de modifier les pourcentages des indemnités de fonction de Maire, maires délégués et adjoints afin qu’ils correspondent aux pourcentages exacts versés auxdits élus. Il est donc proposé de modifier les pourcentages appliqués pour le Maire, les maires délégués et les adjoints.
M. le Maire explique que la Préfecture a retoqué la délibération pour une régularisation administrative. M. MOISY indique que son groupe va voter contre, comme il l’avait fait lors du vote initial.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (30 pour et 3 contre) :
DECIDE DE DETERMINER LES TAUX D’INDEMNITE DE LA FAÇON SUIVANTE :
ELUS % de l’indice indiciaire terminal de la fonction publique
MAIRE DU MALESHERBOIS 53,66 %
8 ADJOINTS AU MAIRE DU MALESHERBOIS 20,66 %
CONSEILLERS DELEGUES 6,00 %
PRECISE que les Maires délégués, par ailleurs adjoints, ont opté pour l’indemnité due aux Adjoints.
DECIDE d’appliquer la majoration chef-lieu de canton à hauteur de 15%.
Séance du Conseil Municipal du 5 novembre 2020 P a g e | 7
DECIDE de revaloriser automatiquement les indemnités en fonction de l’évolution de la valeur de l’indice de référence.
DECIDE que ces indemnités seront versées à compter de la date d’entrée en fonction des élus, soit à compter du 03 juillet 2020.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 65 du budget des exercices concernés.
20-11-RH-03 DÉROGATION AUX TRAVAUX RÉGLEMENTÉS EN VUE D’ACCUEILLIR LES JEUNES MINEURS ÂGÉS D’AU MOINS 15 ANS ET DE MOINS DE 18 ANS EN FORMATION PROFESSIONNELLE.
M. le Maire indique que la commune accueille un apprenti aux espaces verts. Cette délibération vise à lui permettre d’utiliser les outils nécessaires à l’exercice de ses missions. M. CIRET remarque qu’il a eu le cas dans son entreprise et que l’on va jusqu’à lui demander le numéro de série de l’engin utilisé. M. le Maire ne pense pas que cela aille aussi loin dans la Fonction Publique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE le recours aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en
formation professionnelle pour effectuer des travaux dits « réglementés » et de déroger aux
travaux interdits en vue d’accueillir ces jeunes mineurs à compter de la date de la présente
délibération.
DÉCIDE que la présente délibération concerne le secteur d’activité des espaces verts de la
commune du Malesherbois.
DÉCIDE que la présente décision est établie pour trois ans renouvelables.
DIT que les travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, les formations
professionnelles concernées, les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des
personnes chargées d’encadrer les jeunes pendant ces travaux figurent en annexe 1 et que le
détail des travaux concernés par la déclaration figure en annexe 2 de la présente délibération.
DIT que la présente délibération de dérogation sera transmise pour information aux membres du CHSCT et adressée concomitamment, par tout moyen permettant d’établir la date de réception, à l’agent chargé des fonctions d’inspection compétent.
AUTORISE l’autorité territoriale ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif.
20-11-RH-04 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
M. le Maire indique qu’il s’agit de créer et de supprimer quatre postes en raison d’avancements de grade.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE les créations de postes suivantes :
- 1 poste de titulaire sur le grade d’agent de maîtrise, à temps complet. - 1 poste de titulaire sur le grade d’agent de maîtrise principal, à temps complet. - 2 postes de titulaires sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet.
Séance du Conseil Municipal du 5 novembre 2020 P a g e | 8
APPROUVE les suppressions de postes suivantes, après nomination sur les nouveaux grades :
- 1 poste de titulaire sur le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet. - 1 poste de titulaire sur le grade d’agent de maîtrise, à temps complet. - 2 postes de titulaires sur le grade d’adjoint technique, à temps complet.
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget des exercices concernés.
20-11-RH-05 MISE EN ŒUVRE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DÉCLARÉ POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 – COMPLÉMENT À LA DÉLIBÉRATION DU 24 SEPTEMBRE 2020.
M. le Maire rappelle qu’il a été proposé que cette prime soit instaurée selon les modalités suivantes : - une prime de 1 000 € pour les agents ayant travaillé tous les jours de cette période et ayant été en contact direct avec le public et les usagers,
- une prime de 28 € par jour de présence par agent sur la période de confinement (18 mars au 10 mai 2020) versée aux agents qui ont dû être présents certains jours et qui ont été en relation directe avec le public et les usagers pour assurer des missions essentielles à la continuité des services publics communaux, - une prime forfaitaire de 250 € par agent sur la période de confinement, versée aux agents qui ont assuré des missions essentielles à la continuité des services publics communaux sans être entrés en contact direct avec le public.
Or, il s’avère que les agents du service espaces verts ont eu, lors du nettoyage des parterres, à très régulièrement enlever de nombreux déchets et notamment des masques chirurgicaux et ce, même si cela n’a pas constitué leurs missions principales.
Aussi, il est proposé de compléter la délibération du 24 septembre dernier, en ajoutant les services espaces verts aux bénéficiaires et en fixant leur prime à 250 €. Cette prime sera versée sur la paie de novembre. M. le Maire indique qu’il s’était engagé auprès du Comité Technique à régulariser la situation des agents ayant pu être oubliés ou mal imputés. Il ajoute que depuis le versement de la paie d’octobre, il a reçu des demandes de la part de plusieurs agents. Un bilan va être établi et une nouvelle délibération est susceptible d’être présentée lors du prochain Conseil municipal.
M. CIRET avait déjà remarqué, lors du Conseil municipal du 24 septembre 2020, que les services espaces verts avaient été oubliés. Il est ravi que cet oubli soit réparé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE :
Article 1er :
Complète la délibération N° 20-09-RH- 02 en instituant une prime forfaitaire de 250 € par agent sur la période de confinement, versée aux agents du service espaces verts.
Article 2 :
D’autoriser M. le Maire à fixer, par arrêté, à titre individuel le montant alloué à chaque bénéficiaire et les modalités de versement de cette prime.
PRECISE que :
Article 3 :
Cette prime exceptionnelle se cumule avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou encore versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de celles-ci, soit notamment les deux primes du
Séance du Conseil Municipal du 5 novembre 2020 P a g e | 9
RIFSEEP, les indemnités compensatoires des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de celles-ci.
Article 4 :
La prime exceptionnelle est exonérée d’impôts sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.
Article 5 :
Cette prime fera l’objet d’un versement unique au mois de novembre 2020.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 012 du budget de l’exercice concerné.
URBANISME.
20-11-URB-01 ADOPTION DU CRACL – LOTISSEMENT « LES JARDINS DE CASSINI » - ANNÉE 2019 – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE COUDRAY.
Mme Christine BERTHELOT explique que ce document est un document comptable qui rend compte des acquisitions, des cessions, des dépenses et du bilan prévisionnel pour l’année suivante. M. MOISY demande quel est le nombre de terrains vendus à ce jour. Mme Christine BERTHELOT lui répond qu’il reste trois lots à vendre sur la première tranche pour les habitations. Sur la partie réservée à l’artisanat, il reste encore un lot disponible. M. MOISY demande s’il est possible d’avoir les noms des entreprises. Mme Christine BERTHELOT lui répond que cela n’est pas encore faisable.
M. MOISY indique que l’un des premiers acquéreurs possède des chiens et a demandé à construire un mur plus haut que ce que préconise le règlement du lotissement. Mme Christine BERTHELOT indique qu’elle a refusé sa demande.
M. CIRET demande où en est la labellisation et les subventions qui y sont attachées et désire savoir s’il faut vraiment que les clôtures soient achevées pour y prétendre. Mme Christine BERTHELOT indique qu’elle a du mal à joindre le ministère pour savoir s’il faut faire une seule demande à la fin du projet. Elle demandera à M. GAUCHER quelles sont les subventions restant à percevoir prochainement.
Mme Christine BERTHELOT informe les élus qu’elle rencontre le lendemain matin, avec M. le Maire, l’aménageur pour faire un point sur la première tranche et aborder la seconde.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le Compte Rendu Annuel d’Activité à la Collectivité Locale (CRACL) – année 2019 - relatif à l’opération dite des « Jardins de Cassini ».
20-11-URB-02 DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF – ELABORATION DU PLU. Mme Christine BERTHELOT a contacté plusieurs personnes qui lui ont donné leur accord pour être membre du comité consultatif constitué pour l’élaboration du PLU. M. CATINAT rappelle que lors de la dernière commission, il avait été évoqué sa participation à ce comité. Mme Christine BERTHELOT lui indique qu’il s’agit d’un oubli et ajoute son nom et lui présente ses excuses. M. CIRET remarque que Mme GUEGAND se prénomme Marie-Christine et non pas Marie-Hélène.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de nommer les personnes ci-dessous membres du Comité consultatif pour l’élaboration du PLU :
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- M. Fabien BERCHER.
- M. Dominique CHANCLUD.
- M. Michel GUERIN.
- Mme Malika LE GAL.
- M. Denis GAUCHER.
- M. Jean-Claude GAULTIER.
- Mme Marie-Françoise FAUTRAT.
- M. Thierry CATINAT.
- Mme Marie-Christine GUEGAND.
RAPPELLE que M. le Maire est Président de ce Comité consultatif et que Mme Christine BERTHELOT, adjointe déléguée à l’Urbanisme, en est Vice-présidente.
20-11-URB-03 VENTE DU LOCAL SIS 4 RUE SAINT MARTIN – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE MALESHERBES. Mme Christine BERTHELOT rappelle que le précédent locataire avait prévu d’y installer une poissonnerie. Il est parti en laissant le local dans un état lamentable. La commune a décidé de remettre ce local en vente. Il a fallu solliciter de nouveau le service des Domaines pour savoir si l’offre faite, à 81 000 €, était valable.
M. MOISY demande si ce qui encombrait la cour a été dégagé. Mme Christine BERTHELOT indique que l’une des décisions abordées en début de séance concerne la réfection d’un mur au 4 rue Saint Martin. A cette occasion, la commune débarrassera tout ce qui a été accumulé dans la cour pour vendre quelque chose de propre.
M. le Maire indique qu’il a demandé à l’acquéreur de préciser, dans son offre d’achat, que la destination du commerce ne serait pas un service de restauration rapide. M. JOUSSON demande à quel prix la commune avait acquis ce bâtiment. M. le Maire lui répond que l’acquisition s’est faite à 100 000 €. M. le Maire invite les élus qui le souhaiteraient à prendre connaissance des photos du bâtiment. Pour répondre à la question de M. JOUSSON, M. le Maire indique qu’il n’y a pas eu d’état des lieux d’entrée réalisé et que le locataire est parti sans laisser d’adresse. Il estime que la commune ne s’en sort pas trop mal même s’il aurait préféré voir l’installation d’une poissonnerie.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE la mise en vente du local commercial (lot 7), du logement (lot 9) situé au 1 er étage de l’immeuble et de deux compartiments de cave (lots 2 et 4) sis au 4 rue Saint-Martin – Malesherbes – 45 330 LE MALESHERBOIS figurant au cadastre comme suit :
Préfixe Section N° Adresse Contenance
191 AD 603 4 rue Saint-Martin – Malesherbes 45 330 LE MALESHERBOIS 0 a 02 a 48 ca
dans le respect des règles régissant la cession immobilière par une personne publique.
PRECISE que les locaux dépendent d’un ensemble immobilier cadastré AD n° 603, lots n° 2-4-7-9, comprenant, en l’état :
o Au sous-sol : 2 compartiments de cave,
o Au rez-de-chaussée : une salle principale avec bar et vitrine donnant sur rue, une cuisine, une pièce étroite au fond ouverte sur la pièce principale, des WC, pour une superficie utile de 79m²,
o Au 1er étage : un logement de fonction de 51m² avec entrée directe dans une pièce en L (parquet, murs peints, poutres au plafond, cheminée, 2 fenêtres sur rue), cuisine à la suite en contrebas, salle d’eau (bac à douche, WC), chambre éclairée sur cour, à la suite terrasse non
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couverte et 2ème chambre (éclairée par velux) de l’autre côté de la terrasse ne communiquant pas avec la partie principale du logement.
DECIDE de céder le local sis 4 rue Saint Martin à Malesherbes 45330 LE MALESHERBOIS, d’une surface totale de 248 m², à Monsieur Yassin MOUJAHID, domicilié 10, rue Jean Mermoz à Malesherbes – 45330 LE MALESHERBOIS.
ACCEPTE l’offre du 2 octobre 2020 reçue en mairie le 5 octobre fixée à 81 000 € net vendeur.
PRECISE que les frais de notaire, seront pris en charge par l’acquéreur.
DESIGNE la SCP MILLERON HALATRE 6, rue du Capitaine Lelièvre – Malesherbes – 45330 LE MALESHERBOIS afin de formaliser la vente.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tous les documents afférents à cette vente.
PRECISE que la recette correspondante sera inscrite au budget principal de l’exercice concerné au chapitre correspondant.
AFFAIRES SOCIALES-LOGEMENT-SANTÉ.
20-11-SOC-01 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION « SOCIÉTÉ PROTECTRICE ET DÉFENSE DES ANIMAUX » (SPDA) À MALESHERBES AU TITRE DE L’ANNÉE 2020.
Mme DAUVILLIERS indique que cette association rend service sur la commune. Elle explique que la personne responsable du refuge a dû suivre une formation pour pouvoir poursuivre son activité. Elle a sollicité une aide de la commune pour prendre en charge cette formation, d’un montant de 396 €. Les membres de la commission ont émis un avis favorable au versement de cette subvention. Mme DAUVILLIERS ne peut pas répondre à M. MOISY, dans l’immédiat, concernant la signification de l’acronyme ACACED.
M. MOISY se fait également le porte-parole d’habitants qui se plaignent du nombre très important de chats errants sur la commune. Il estime qu’il faut euthanasier les chatons dès leur arrivée ce qui permet d’éviter d’être envahi, même si près de 75 % des chats sont stérilisés. Mme DAUVILLIERS rappelle que la commune participe à la campagne de stérilisation.
M. MATIGNON tient à signaler les nuisances engendrées par la présence de la SPDA. Il a de nombreux chats qui errent dans sa cour. Il ajoute que plusieurs logements sont vides en raison des aboiements des chiens, notamment la nuit. Il pense qu’il faut entamer une réflexion sur l’implantation géographique de cette association. Mme DAUVILLIERS rejoint la remarque de M. MATIGNON sur la réflexion à mener sur le lieu d’installation de la SPDA.
Grâce à internet, Mme DAUVILLIERS peut répondre à M. MOISY. La formation ACACED signifie « Attestation de Connaissance pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques ». M. CIRET demande justement où en est la campagne de stérilisation car la personne en charge des chats sur Nangeville est sans nouvelles. M. le Maire lui conseille de se rapprocher de la Police municipale, en charge du suivi de ce dossier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (31 pour et 2 contre) :
DECIDE d’attribuer à l’association « SOCIETE PROTECTRICE ET DEFENSE DES ANIMAUX A MALESHERBES (SPDA) » une subvention exceptionnelle d’un montant de 396,00 € (trois cent quatre- vingt-seize euros) pour la réalisation de l’opération « Formation ACACED ».
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AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer la convention et l’avenant liant cette association à la Mairie.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2020 au chapitre concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
20-11-SOC-02 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L’ASSOCIATION « PLUS DE SOURIRES » AU TITRE DE L’ANNÉE 2020.
Mme DAUVILLIERS informe qu’il s’agit de la nouvelle association créée en lieu et place des « Blouses Roses ». La section de Malesherbes a été dissoute car plus personne ne voulait gérer l’association. Les membres de l’association n’avaient pas pensé que le reliquat sur le compte bancaire repartirait au centre national. Ils ont donc sollicité une subvention de fonctionnement pour poursuivre leurs interventions auprès des personnes âgées.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer à l’association « Plus de sourires » une subvention de fonctionnement d’un montant de 400,00 € (quatre cents euros) au titre de l’année 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer la convention liant cette association à la Mairie du Malesherbois.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2020 au chapitre concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
FINANCES.
20-11-FIN-01 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2019 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS – BUDGET ANNEXE DE L’EAU.
M. BERCHER indique que cette délibération annule et remplace celle prise en juin dernier. L’excédent indiqué était erroné puisqu’il s’agissait de celui de 2018 et non pas de 2019.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ANNULE ET REMPLACE la délibération « 20-06-FIN-04 - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF
ET DE GESTION 2019 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2019 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU » du 18 juin
2020.
APPROUVE le compte de gestion 2019 du budget annexe de l’eau.
ARRETE le compte administratif 2019 du budget annexe de l’eau.
CONSTATE un résultat de clôture excédentaire de 1 827 868.63 euros en section d’exploitation et excédentaire de 481 379,84 euros en section d’investissement.
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CONSTATE 28 014.49€ de restes à réaliser.
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement constaté de 1 827 868.63 euros en excédent d’exploitation reporté (F/R002) au budget annexe de l’eau.
DECIDE d’affecter l’excédent d’investissement constaté de 481 379.84 euros au résultat d’investissement reporté (I/R001) au budget annexe de l’eau.
20-11-FIN-02 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2019 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.
M. BERCHER explique qu’il s’agit du même souci que pour la délibération précédente avec un écart de 0.85 €. Il précise que l’excédent a été basculé sur le budget principal car la commune ne dispose plus de budget SPANC suite au transfert de la compétence à la CCPG.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ANNULE ET REMPLACE la délibération « 20-06-FIN-01 - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF
ET DE GESTION 2019 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2019 – BUDGET ANNEXE DE
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – VILLE DU MALESHERBOIS » du 18 juin 2020.
APPROUVE le compte de gestion 2019 du budget annexe du SPANC.
ARRETE le compte administratif 2019 du budget annexe du SPANC.
CONSTATE un résultat de clôture excédentaire de 7 969.53 euros en section d’exploitation et excédentaire de 1 510.50 euros en section d’investissement.
CONSTATE l’absence de reste à réaliser.
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement constaté de 7 969.53 euros en excédent d’exploitation reporté (F/R002) au budget principal du Malesherbois.
DECIDE d’affecter l’excédent d’investissement constaté de 1 510.50 euros au résultat d’investissement reporté (I/R001) au budget principal du Malesherbois.
20-11-FIN-03 DÉCISION MODIFICATIVE N° 03/2020 – BUDGET PRINCIPAL. M. BERCHER rappelle qu’un budget a minima a été voté avant les élections pour laisser la place aux futurs élus. Des réajustements sont donc nécessaires, notamment avec la crise sanitaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’ajuster les crédits budgétaires comme indiqués dans le tableau joint à cette délibération.
20-11-FIN-04 DÉCISION MODIFICATIVE N° 02/2020 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU. M. BERCHER indique que la commune achète de l’eau au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) pour alimenter en eau potable la commune déléguée de Manchecourt. La somme inscrite au budget primitif est insuffisante suite à la hausse du prix de l’eau liée à divers motifs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’ajuster les crédits budgétaires comme indiqués dans le tableau joint à cette délibération.
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CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.
20-11-CAP-01 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DU CONCERT DE MICHAEL JONES DU 24 OCTOBRE 2020 ET DU SPECTACLE « UN SONGE D’UNE NUIT D’ÉTÉ » DU 21 NOVEMBRE 2020.
Mme PASQUET regrette d’avoir à présenter cette délibération. En effet, le concert de M. JONES a déjà été reporté de mars à octobre et est annulé, suite à la mise en place du couvre-feu. Ce concert sera reporté en 2021 mais il est nécessaire de procéder au remboursement des places vendues puisque l’exercice budgétaire se termine.
Mme PASQUET demande aux élus s’ils acceptent d’amender cette délibération en séance afin d’ajouter le remboursement des billets vendus pour le spectacle « Un songe d’une nuit d’été », programmé le 21 novembre 2020. Aucun élu ne s’oppose à cette modification.
M. JOUSSON demande si l’annulation de ces spectacles engendre des pénalités pour la commune. Mme PASQUET lui répond que cela n’est pas le cas et qu’aucune avance n’avait été versée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’installer les conditions financières, et suivant les règles de la comptabilité publique émises par le Trésor Public, pour permettre un remboursement des billets d’entrée au concert de Michael JONES initialement prévu le 28 mars, reporté au 24 octobre, et finalement annulé.
DECIDE d’installer les conditions financières, et suivant les règles de la comptabilité publique émises par le Trésor Public, pour permettre un remboursement des billets d’entrée au spectacle « Un songe d’une nuit d’été » prévu le 21 novembre 2020.
PRECISE que les conditions de remboursement et toutes les opérations comptables liées à cette opération seront réalisées et suivies par le Service Culturel de la Ville du Malesherbois jusqu’au 23 novembre 2020.
PRECISE que les recettes et les dépenses pouvant survenir à l’occasion de cette opération de billetterie sont inscrites au budget de l’exercice concerné aux chapitres concernés.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public de Malesherbes.
AFFAIRES SCOLAIRES.
20-11-SCOL-01 FRAIS DE SCOLARITÉ - ANNÉE SCOLAIRE 2020 / 2021.
Mme SONATORE explique que l’article L. 212-8 du Code de l’Education dispose que « lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence ».
Par ailleurs, « la scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme, soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencée ou poursuivie durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil ».
Mme SONATORE indique qu’à défaut d’accord, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l’Etat dans le Département, après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale. Chaque année, le Conseil municipal fixe les montants des participations aux coûts de fonctionnement des
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écoles publiques pour les enfants dont la commune de résidence est située hors du territoire du Malesherbois et qui sont scolarisés dans une des écoles communales. Cette participation est basée sur le coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques du Malesherbois.
Mme SONATORE rappelle que la participation demandée pour l’année scolaire 2019/2020 était la suivante : - 1 700 € par élève de maternelle ;
- 1 000 € par élève de primaire ;
- 2 200 € par élève scolarisé dans le dispositif « ULIS école ».
Elle précise qu’après une étude menée conjointement par le service finances et le service scolaire, pour actualiser les frais d’écolage, les coûts moyens s’élèvent à :
- 1 619.29 € pour un élève maternel,
- 759.16 € pour un élève élémentaire
- 1566.91 € pour un élève ULIS-école.
A ces coûts, il faut ajouter les travaux réalisés dans les différentes écoles. Les frais de fonctionnement proposés par la commission pour l’année scolaire 2020/2021 sont les suivants : - 1 700 € par élève de maternelle ;
- 1 000 € par élève de primaire ;
- 2 000 € par élève scolarisé dans le dispositif « ULIS école ».
Mme BECHU remarque que l’affectation en classe ULIS-Ecoles n’est pas un choix des parents et elle s’étonne que l’on demande une participation aux communes. En effet, il faut un dispositif particulier pour pouvoir accueillir ces enfants. Elle trouve cela curieux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de fixer, pour l’année scolaire 2020/2021, la participation annuelle aux frais de fonctionnement des écoles du Malesherbois, pour les enfants résidant hors du territoire communal, à : - 1 700 € par élève de maternelle ;
- 1 000 € par élève de primaire ;
- 2 000 € par élève scolarisé dans le dispositif « ULIS école ».
PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 74 du budget des exercices concernés.
DIT que ces tarifs sont applicables pour l’année scolaire 2020/2021.
20-11-SCOL-02 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE SAINTE JEANNE D’ARC – SAINT GRÉGOIRE – ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021.
Mme SONATORE indique que l’article L. 442-5 du Code de l’Education impose la participation de la commune pour les élèves scolarisés dans une école privée sous contrat d’association située dans la commune de résidence, répondant ainsi au principe de parité entre l’enseignement privé et l’enseignement public. Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association sont donc prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
Toutefois, il est précisé que la commune n’est tenue d’assumer la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires, qu’en ce qui concerne les élèves domiciliés sur son territoire. Or, par délibération du 13 septembre 1983, le Conseil municipal de la commune déléguée de Malesherbes a décidé la prise en charge par la commune des frais de fonctionnement des classes maternelles et primaires. Cette délibération a donné lieu à l’établissement d’une convention réglant les modalités de calcul de la participation communale.
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Il est rappelé que le principe est que la participation communale est calculée par élève et par an, en fonction du coût de fonctionnement relatif à l’externat des écoles publiques de la commune. Il est également à noter, en ce qui concerne les écoles privées sous contrat hors territoire, que la commune est susceptible de devoir participer financièrement si un élève résidant sur la commune y est scolarisé.
Mme SONATORE indique que la participation aux frais de fonctionnement de l’école Sainte Jeanne d’Arc-Saint Grégoire, au titre de l’année scolaire 2020/2021, est calculée sur la base des effectifs globaux de 120 élèves dont 95 enfants de la Commune du Malesherbois, répartis en 29 enfants de maternelle et 66 enfants de primaire.
M. MOISY demande, comme chaque année, que cette délibération soit votée en deux parties, une pour les fournitures, l’autre pour Noël et l’indemnité de logement. Il va donc voter contre. Mme BECHU va également voter contre car elle partage l’opinion de M. MOISY. M. CIRET n’a pas souvenir que ce montant soit aussi élevé les autres années. M. le Maire lui répond que le montant est à peu près identique à celui de l’an passé. M. MOISY remarque que la fermeture de classe ne change rien au montant des charges fixes, comme le chauffage.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (29 pour, 2 contre et 2 abstentions) :
FIXE la participation de la Commune « Le Malesherbois » aux coûts de fonctionnement de l’école Ste Jeanne d’Arc pour l’année scolaire 2020/ 2021 à 64 637,46 €.
PRÉCISE que les modalités de versement retenues sont les suivantes : - 1er trimestre : 19 523,86 € - 3ème trimestre : 15 037.87 € - 2ème trimestre : 15 037,86 € - 4ème trimestre : 15 037,87 €
PRÉCISE que la dépense correspondante est inscrite aux budgets des exercices concernés à l’article 6574.
20-11-SCOL-03 DOTATIONS POUR LES FOURNITURES ET LES COOPÉRATIVES SCOLAIRES – ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021.
Mme SONATORE indique que le Conseil municipal fixe les montants des fournitures scolaires et des dotations des coopératives scolaires attribuées par élève. Le montant de la dotation des fournitures scolaires par élève pour l’année 2019/2020 était de 40 € en maternelle et de 46 € en élémentaire. Pour l’année 2020/2021, la commission scolaire propose d’augmenter la dotation des fournitures scolaires pour les élèves élémentaires d’un montant de 2 €, portant à 48 € la participation communale.
M. MOISY indique que les membres de la commission ont décidé d’augmenter la dotation pour les élémentaires car de plus en plus de fournitures sont demandées, ce qui n’est pas le cas en maternelle.
Le montant de la dotation des coopératives scolaires pour l’année 2019/2020 était de 28 € par élève de maternelle et de 16 € par élève d’élémentaire. Pour l’année 2020/2021, la commission scolaire propose de ne pas modifier le montant de cette dotation.
Mme SONATORE ajoute que chaque école bénéficiera d’une enveloppe budgétaire de 1 000 € pour l’achat de petit matériel (livre, jeux de cour, petit équipement…). Une dotation de 1 000 € est attribuée pour le fonctionnement du RASED. Une dotation de 1 000 € est attribuée pour le fonctionnement de la musique à l’école et permet de renouveler l’achat d’instruments et de petit équipement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
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FIXE la dotation fournitures scolaires pour l’année 2020/2021 à 48 € pour les élémentaires et 40 € pour les maternelles.
FIXE la dotation « coopératives scolaires » pour l’année 2020/2021 à 16 € pour les élémentaires et 28 € pour les maternelles.
FIXE la dotation « petit équipement » pour l’année 2020/2021 à 1 000€ par école.
FIXE la dotation « fourniture scolaire RASED » pour l’année 2020/2021 à 1 000€.
FIXE la dotation « musique à l’école » pour l’année 2020/2021 à 1 000€.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites aux chapitres 011 et 65 du budget de l’exercice concerné.
20-11-SCOL-04 PARTICIPATION DE LA COMMUNE À LA FORMATION « APPRENDRE À PORTER SECOURS » - ANNÉE SCOLAIRE 2020 / 2021.
Mme SONATORE explique que, dans le cadre des programmes scolaires et plus précisément dans le cadre du parcours citoyen des élèves, les enseignants de l’école Château-Vignon souhaitent faire intervenir la Protection Civile au sein de leur école. Le but de cette intervention est de permettre à chaque élève scolarisé en classe de CM2 de suivre la formation aux gestes de premiers secours.
Cette dépense ne pouvant pas être financée par la coopérative scolaire, l’école Château-Vignon sollicite la commune du Malesherbois pour le financement de cette formation. Le coût de cette formation s’élève à 600€ pour 3 classes. Mme SONATORE précise que la commission scolaire a donné un avis favorable à cette demande.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de financer pour l’année scolaire 2020/2021, la formation aux gestes de premiers secours pour les élèves de CM2 de l’école Château-Vignon.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 011 du budget de l’exercice concerné.
EAU-ASSAINISSEMENT.
20-11-EAU-01 RAPPORT D’ACTIVITÉS DU SIARCE – ANNÉE 2019.
M. le Maire rappelle que le SIARCE est composé de 68 collectivités réparties sur trois départements et deux régions. Ce syndicat accompagne la commune pour la compétence assainissement collectif. Le personnel lié à cette compétence est mis à disposition du syndicat. M. le Maire ajoute que le budget du SIARCE comporte une ligne spéciale dédiée au Malesherbois.
M. le Maire fait ensuite état du bilan financier du syndicat, en fonctionnement et en investissement. Il indique que des travaux sur les équipements des postes de refoulement ont été réalisés en 2019. Par ailleurs, des équipements commencent à être remplacés à la station d’épuration de Malesherbes car elle a déjà douze ans.
Il semblait à M. MOISY que, lors du transfert de la compétence assainissement collectif au SIARCE, il avait été dit que les élus devaient être consultés au sujet des investissements à réaliser. Il ne lui semble pas que cela ait été fait. M. le Maire informe que les agents ont fait part de leurs besoins. M. le Maire a demandé que pour le montage du budget 2021, le SIARCE assiste à une commission « travaux » pour parler des investissements.
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En aparté de l’ordre du jour, Mme BECHU est surprise qu’un certain nombre d’élus ne portent pas de masque depuis le début de la séance, compte tenu de la situation sanitaire. Elle ajoute qu’il est d’autant plus important de respecter ce geste que la séance se déroule en espace clos, même si les élus sont distanciés. Elle estime que les élus doivent montrer l’exemple. M. le Maire avoue avoir enlevé son masque. Mme BECHU précise qu’elle ne le visait pas spécialement puisqu’il parle beaucoup. Il admet qu’il aurait malgré tout dû le conserver.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE du rapport d’activités 2019 du SIARCE.
TRAVAUX.
20-11-TRAV-01 ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHÉ « TRAVAUX DE SÉCURISATION DU CAPTAGE AEP DE VAULUIZARD SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE MALESHERBES – 45330 LE MALESHERBOIS – 20E02T ».
M. CHANCLUD indique que la commune est dans l’obligation de procéder à la sécurisation de ce captage. Les travaux consisteront en le comblement du forage abandonné recensé au BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières), l’isolation et la sécurisation de la tête du forage existant, l’installation de dispositifs anti-intrusion pour tous les ouvrages situés sur le site et la modification, le remplacement de la clôture et la création d’un portail.
M. CHANCLUD informe que trois entreprises ont adressé une offre suite à l’annonce parue. Il ajoute que les critères de jugement des offres sont de 60 points pour la valeur technique des propositions et de 40 points pour le prix des prestations.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ATTRIBUE le marché à l’entreprise SOC SAS, représentée par Monsieur POINSOT Benoît, domiciliée
Avenue de Pagnot – BP 51 – 33166 SAINT MEDARD EN JALLES, pour un montant
de 114 487,00 € H.T., soit 137 384,40 € T.T.C.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives
à cette opération.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 21 du budget annexe de l’eau des exercices concernés.
20-11-TRAV-02 ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHÉ « TRAVAUX DE CRÉATION D’UN NOUVEAU CAPTAGE D’EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE MAINVILLIERS – 45330 LE MALESHERBOIS – 20E01T ». M. MOISY remarque que cette délibération n’est pas dans le dossier. M. le Maire confirme que les élus ayant reçu le dossier par voie dématérialisée n’ont pas la délibération. En revanche, elle a bien été transmise par courrier. M. le Maire demande aux élus s’ils acceptent d’en délibérer, n’ayant pas pu prendre connaissance de cette délibération. Les élus font part de leur accord.
M. CHANCLUD indique qu’il s’agit des travaux de création d’un nouveau captage, sur la commune déléguée de Mainvilliers, afin de trouver une nouvelle ressource en eau. Ce captage sera implanté au même endroit que le forage d’essai, sur la commune déléguée de Mainvilliers.
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M. MOISY remarque que cette délibération ne porte que sur le forage et que le montant est déjà relativement élevé. Il demande quel est le coût des travaux, ensuite, pour l’alimentation des châteaux d’eau, d’autant qu’il va falloir réaliser un autre forage pour la commune déléguée de Malesherbes, notamment.
M. le Maire rappelle que ce forage devra alimenter les communes déléguées de Mainvilliers, Nangeville et Orveau-Bellesauve. Il ne peut pas donner de coût précis car les estimations actuelles du maillage sont globales. En ce qui concerne la deuxième ressource pour compléter l’alimentation en eau potable de la commune déléguée de Malesherbes, les pourparlers continuent avec le syndicat des eaux de Buthiers. Il est possible, techniquement, de se raccorder au réseau de Buthiers ce qui limiterait les travaux. Il faut ensuite régler la partie administrative et étudier le coût car le prix de l’eau sur Buthiers est élevé. La commune pourrait obtenir un prix de production qui est plus faible que celui payé par l’usager.
Pour répondre à la question de M. JOUSSON, M. le Maire confirme que la commune pourra prétendre à des subventions de la part de l’Agence de l’Eau. M. MOISY réitère sa crainte de s’associer avec Buthiers. Il craint que le prix de l’eau proposé aux usagers soit trop élevé et sans aucune maîtrise de la part de la commune. Il demande s’il ne serait pas possible d’étudier d’autres solutions, peut-être plus coûteuses au départ pour la commune, mais avec un impact moindre pour les habitants. Il estime qu’il ne faut pas uniquement compter sur les subventions.
M. le Maire indique que si cette solution n’était pas réalisable, il faudrait envisager la création d’un autre captage avec une unité de traitement. Or, cette unité de traitement coûterait très cher, sans aide et sans garantie de résultat.
M. MOISY demande s’il ne serait pas envisageable de creuser un forage, sur le territoire du Malesherbois, à proximité du forage de Cognepuits qui fournit une eau de qualité. M. le Maire rappelle que, depuis la remise en état de ce forage, l’eau est de bonne qualité alors que les services de l’Etat voulaient le fermer. M. le Maire admet que cela peut rester une piste, sans constituer la solution prioritaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ATTRIBUE le marché à l’entreprise BRULE LATHUS FORAGE, représentée par Monsieur BRULE Pierre,
domiciliée 6, rue de la Gare 86390 LATHUS SAINT REMY, sur la base de son offre VARIANTE, pour un
montant de 346 628,00 € H.T., soit 415 953,60 € T.T.C.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives
à cette opération.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 21 du budget annexe de l’eau des exercices concernés.
INFORMATIONS DIVERSES
CONFINEMENT.
Mme PASQUET rappelle qu’une communication a été remise en place depuis le début du second confinement. La communication se fait sur les sites internet et facebook de la ville. Elle se tourne vers Mme DAUVILLIERS pour savoir si le service de portage de courses est très sollicité. Mme DAUVILLIERS indique qu’il y a déjà des demandes, effectivement. Elle ajoute que le service social est épaulé par des agents d’autres services. Mme PASQUET informe que des courriers ont été adressés à 560 personnes figurant sur la liste plan canicule renforcé, croisée avec celle concernant les colis de Noël. Une information leur est faite pour le portage des
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courses ou des médicaments, pour conserver du lien social… M. le Maire invite les personnes qui auraient pu être oubliées à se manifester. Mme PASQUET indique qu’un service d’écoute pourra être mis en place.
Le marché se poursuit, mais uniquement pour les denrées alimentaires, avec port du masque obligatoire. Mme PASQUET précise que des attestations de déplacement ont été distribuées chez les commerçants. Elle souligne que le télétravail a été renforcé mais que les mairies déléguées restent ouvertes. L’école de musique est fermée mais les professeurs essaient, dans la mesure du possible, de maintenir des cours à distance. Mme PASQUET ajoute que, contrairement au premier confinement, la bibliothèque est ouverte, en commande avec retrait, aux horaires habituels. Elle ajoute que ce service est ouvert à toute la population et pas seulement aux abonnés.
Mme PASQUET revient sur la remarque de Mme BECHU et insiste sur le rôle d’exemple que doivent avoir les élus, notamment sur le port du masque et de la distanciation. Les élus doivent veiller au respect du confinement, même si cela coûte, car les services hospitaliers traversent une nouvelle période compliquée.
M. BEVILLARD remarque que le Gouvernement a pris beaucoup de mesures restrictives des libertés et ce nouveau confinement va certainement avoir des conséquences économiques très graves pour le pays et pour la commune. Il ajoute que beaucoup de Français considèrent le Premier Ministre comme le premier employé d’Amazon, ce qui est très problématique, notamment avec l’approche des Fêtes de Noël et qu’il faut soutenir au maximum les petits commerces. Il demande à la commune de présenter un courrier au Préfet et à la Députée de la circonscription afin de mettre en place une aide et un suivi des commerces. M. le Maire indique qu’un courrier co-signé par la Présidente de l’AML et le Président du Conseil Départemental a été envoyé pour attirer l’attention du Gouvernement sur les problématiques économiques et financières liées à la fermeture des petits commerces. Le Gouvernement doit faire de nouvelles annonces le 12 ou le 13 novembre prochain.
CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE.
Mme PASQUET informe que la cérémonie du 11 novembre va se dérouler en petit comité. M. le Maire demande aux élus de respecter ces consignes et précise que les présences sont plus que restreintes. Il ajoute qu’il faut s’attendre à un renforcement des restrictions.
FUTURE GROUPE SCOLAIRE.
Mme SONATORE indique que des réunions ont eu lieu en octobre pour le futur groupe scolaire. L’une de ces réunions s’est tenue avec les directrices des écoles Mazagran et Château-Vignon, pour définir leurs besoins. Une autre réunion a eu lieu avec l’Inspecteur de circonscription afin de lui présenter le projet et de valider les besoins de la commune. Une visite du futur site et des cantines actuelles a été organisée avec le prestataire afin de recenser les besoins nécessaires. M. le Maire précise que la commune s’oriente plutôt sur des repas en liaison froide. Mme SONATORE ajoute qu’une réunion est programmée le 9 novembre suivant.
COMMERÇANTS.
M. MOISY revient sur ce qui a été dit sur les aides aux commerçants. Il lui semble que la ville d’Orléans a fait une donation à l’agglomération qui redistribue cette somme aux commerçants, la commune ne pouvant pas le faire directement. Cela peut être une idée. M.MOISY ajoute qu’Amazon ne gagnera de l’argent que si les gens continuent à faire des achats sur cette plate-forme.
MARCHE DE NOËL VIRTUEL.
M. CIRET indique qu’un site a été mis en ligne le jour même, par Mme POISSONNEAU, pour les commerçants locaux. Il s’agit d’un marché de Noël virtuel. Il semblerait que la commune ne désire pas y prendre part. M. le Maire explique qu’il y a eu un échange avec M. GIRARD et Mme POISSONNEAU. Il doit la recontacter pour voir comment la commune peut prendre part à ce projet. Mme PASQUET précise que Mme POISSONNEAU a
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avancé que la commune ne souhaitait pas participer avant même d’avoir échangé avec les élus. M. le Maire va la rencontrer et échangera ensuite sur le sujet avec Carole BEGAUD.
MAINVILLIERS.
M. CIRET demande que la communication faite par la commune le soit aussi en direction des Mainvilloises et Mainvillois. M. le Maire lui rappelle, pour la énième fois, qu’il n’y a pas que les Mainvillois et Mainvilloises et qu’il n’y a qu’une seule et même commune de 8 200 habitants. M. CIRET remarque qu’il faudrait que M. GUERIN joue son rôle de maire délégué de Mainvilliers car les habitants lui font part de leurs questions. M. le Maire remarque qu’il joue là son rôle de conseiller municipal.
M. CIRET rappelle qu’une question avait été posée au sujet d’une pollution à la Râperie. Mme Christine BERTHELOT lui répond que ce problème de dépôt sauvage avance car elle a maintenant un propriétaire identifié.
M. CIRET fait également part de problèmes de débit internet sur cette commune déléguée. M. BERCHER explique que les habitants peuvent souscrire à We Access. Ceux qui ont décidé de ne pas souscrire à cette solution restent sur le réseau Orange et l’on sait très bien que le fil cuivre est usagé et ne sera jamais changé. M. BERCHER indique que le programme du Département pour la pose de la fibre ne s’achèvera qu’en 2024. M. POINCLOUX remarque que, pour sa part, il ne rencontre aucun problème de débit.
M. CIRET demande où en est l’aménagement des chicanes et signale un amoncellement d’eau face à la mare. M. CHANCLUD indique, au sujet des chicanes, qu’un rendez-vous est fixé le 25 novembre avec le Département, suite à plusieurs reports en raison de la crise sanitaire. M. le Maire indique que le marquage avait été réalisé au sol mais que l’une des deux chicanes semblait mal implantée. Cela a été corrigé et nécessite la venue du Département pour valider le nouveau positionnement.
NANGEVILLE.
M. CIRET rappelle qu’il a déjà demandé plusieurs fois que soit réparée la toiture du préau qui est trouée en trois endroits. M. le Maire remarque que sur les photos qu’il a reçues, il y a plus de trois trous. M. CHANCLUD indique qu’il doit y avoir des dégradations liées au ballon. M. CIRET a fait la demande à M. GUERIN il y a plus d’un mois. Il lui a répondu que l’entreprise HERSANT devait se déplacer. M. CIRET s’étonne qu’une entreprise soit sollicitée pour replacer trois ardoises. M. le Maire et M. CHANCLUD lui répondent que les dégradations sont plus importantes que ce que pense M. CIRET.
M. CIRET revient sur la coupure de courant qui a eu lieu le week-end précédent. M. le Maire signale que Nangeville n’est pas la seule commune à avoir été touchée. Toutes les communes desservies par la SICAP ont été impactées. M. CIRET aurait aimé une réponse plus rapide de M. GUERIN.
TRAVAUX CENTRE-VILLE.
M. MOISY demande que les commerçants situés après la Poste, dans la rue de la République, soient prévenus lorsque des travaux sont programmés. En effet, le boulanger lui a fait part de son mécontentement le lundi précédent car il a perdu beaucoup de clientèle à cause de travaux dont il n’avait pas eu connaissance.
COMMISSION SÉCURITÉ.
M. JOUSSON remercie M. GUERIN de tenir ses engagements en ne dérangeant pas les élus avec la réunion de la commission « sécurité ». En effet, il n’y a pas eu de commission depuis le mois de septembre. Il demande si une réunion est prévue avant la fin de l’année car la sécurité est un sujet important. M. JOUSSON demande si des choses ont été faites, même sans réunion, car il n’y a aucune communication envers les élus.
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M. JOUSSON rappelle qu’il avait demandé un audit sur la vidéosurveillance. M. le Maire lui répond qu’il a une réunion le lendemain avec la société SRTC afin d’établir un chiffrage de remise en état partielle. Un état des lieux précis du parc existant doit être fait en ajoutant les demandes faites par la Gendarmerie et la Police municipale. M. JOUSSON pense que l’on est capable de savoir combien de caméras fonctionnent. M. BERCHER lui répond que ce chiffre dépasse les 80 %. Il ajoute que ce parc est souvent victime de dégradations. M. le Maire précise que ce programme sera certainement étalé sur plusieurs exercices budgétaires. Il ajoute que MM. BERCHER et GUERIN seront présents lors de ce rendez-vous.
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21h55.
Le Maire,
Hervé GAURAT
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