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Procès Verbal - PV 10 02 22 signe
Procès Verbal - PV 11 05 21 signe
Compte-Rendu - CR 03 11 21 signe
Procès Verbal - PV 160523 sign
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 160523 sign)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
LE MALESHERBOIS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
»
DU
MARDI
16
MAI
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le seize
mai
à 19h00,
le conseil
municipal
du
Malesherbois,
légalement
convoqué
le dix
mai
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Hervé
GAURAT,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
MMES
BAFFOY,
BECHU,
BERTHELOT
CHRISTINE,
DAUVILLIERS,
MARTIN,
PASQUET,
PIEDFERRE,
ROULLET
ET
SONATORE
ET
MM.
BERCHER,
BOUTEILLE,
CATINAT,
CHANCLUD,
CIRET,
DELMAS,
FAURIE,
GAURAT,
GUERIN,
JOUSSON,
LAROCHE
ET POINCLOUX.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
MME
BERTHELOT
ISABELLE
A
MME
BERTHELOT
CHRISTINE,
M.
DELMOND
A
M.
BOUTEILLE,
M.
GIRARD
À
MME
DAUVILLIERS,
MME
LACHAUD
À MME
BECHU,
MME
MARCHAND
À M.
BERCHER,
M.
MATIGNON
À MME
MARTIN,
MME
QUEMENER
4 M.
GAURAT,
MME
SABY
À M.
CHANCLUD
ET
M.
SENET
À
M.
GUERIN.
ETAIENT
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
: MME
BARAO
FERREIRA,
MM.
BEVILLARD
ET
PROUX.
SECRETAIRE
DE SEANCE
:
M.
GUERIN.
NOMBRE
DE CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
:
33
PRESENTS :
21
POUVOIRS
:
9
ABSENTS
ET/OU
EXCUSES
:
3
VOTANTS
:
30
QUORUM :
17
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE LA COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
» DES
22
MARS
ET
12
AVRIL
2023.
Aucune
remarque
n'étant
apportée,
ces
procès-verbaux
sont
approuvés
à l'unanimité.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
m
DÉCISION
N°
23-140
DU
3
AVRIL
2023.
« PORTANT
SUR
LA LOCATION
D'UN
VEHICULE
PUBLICITAIRE
».
“
DÉCISION
N°
23-147
DU
5
AVRIL
2023.
«
PORTANT
SUR
L'ATTRIBUTION
DU
MARCHE
N°
23P02S
-
MISSIONS
DE
CONTROLE
TECHNIQUE
ET
DE
COORDINATION
SPS
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
ECOLE
PRIMAIRE
AU
MALESHERBOIS
—
LOT
N°
1
: MISSION
DE
CONTROLE
TECHNIQUE
». Page|2
”
DÉCISION
N° 23-148
DU
5 AVRIL 2023.
« PORTANT
SUR
L'ATTRIBUTION
DU
MARCHE
N° 23P02S
- MISSIONS
DE CONTROLE
TECHNIQUE
ET DE COORDINATION
SPS
POUR
LA CONSTRUCTION
D’UNE
ECOLE
PRIMAIRE AU
MALESHERBOIS
— LOT
N° 2 : MISSION
DE COORDINATION
SPS
».
“DÉCISION
N°
23-149
DU
5 AVRIL
2023.
«
CONCERNANT
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
POUR
L'ACCUEIL
D'UN
SPECTACLE
DES
& ARTS
VIVANTS
» SUR
LA
COMMUNE
DU
MALESHERBOIS
».
#“
DÉCISION
N°
23-157
DU
13
AVRIL
2023.
&
PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
-
M.
JANOT
».
“
DÉCISION
N°
23-166
DU
19
AVRIL
2023.
«
PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
-
M.
GALISSER
».
"
DÉCISION
N°
23-176
DU
2 MAI
2023.
«
PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
—
M.
LE
DOUGET
CHRISTIAN
».
"
DÉCISION
N°
23-180
DU
3 MAI
2023.
«
PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
—
FAMILLE
AMIOT
-
LE
GUEN
».
PROJETS
DE
DÉLIBÉRATIONS
®, +
AFFAIRES
GENERALES
- RESSOURCES
HUMAINES.
AFFAIRES
GENERALES
23-05-AFG-01
AVIS
SUR
LA
REVISION
DU
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
D'ACCUEIL
ET
D'HABITAT
DES
GENS
DU
VOYAGE
(SDAHGDV).
La
loi n° 2000-614
du
5 juillet 2000
prévoit
que
les
communes
doivent
« participer
à l'accueil
des
personnes
dites
Gens
du
Voyage
et
dont
l'habitat
traditionnel
est
constitué
de
résidences
mobiles
installées
sur
des
aires
d’accueil
ou
des
terrains prévus
à cet effet ».
Le
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d'Habitat
des
Gens
du
Voyage
du
Loiret
(SDAHGV)
prévoit
les
secteurs
géographiques
et les communes
où
doivent
être
réalisés
des
aires
permanentes
d'accueil,
des
terrains
familiaux
locatifs
aménagés
ainsi
que
des
aires
de
grand
passage
destinés
à
l'accueil
des
gens
du
voyage
se
déplaçant
collectivement.
Le nombre
et la capacité
en
est également
définie.
En
contrepartie
du
respect
des
engagements
du
Schéma
départemental,
les
Maires
des
communes
ayant
satisfait
à leur obligation
pourront
interdire,
par
arrêté,
le stationnement
des
gens
du
voyage
sur
leur territoire,
en
dehors
des
aires
d'accueil
aménagées
et espaces
réservés
à cet effet.
Les
communes
de plus
de 5 000
habitants
figurent obligatoirement
dans
ce schéma.
La
Commune
du
Malesherbois
étant
concernée
par
ce
document,
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
recueillir son
avis par délibération.
M.
le
Maire
rappelle
que
cette
compétence
a
été
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG).
La
commune
dispose
déjà
d’un
terrain
pour
accueillir
des
caravanes.
Néanmoins,
la
commune
a
obligation
de
créer
deux
terrains
familiaux
locatifs.
Cela
doit
être
prévu
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Mme
Christine
BERTHELOT
précise
que
ces
terrains
seront
forcément
situés
en
zone
constructible
et
seront
indiqués
sur
Le
PLU.
Cela
sera
étudié
avec
le bureau
d’études.
Elle
poursuit
en
indiquant
qu’un
bailleur
social
Séance
du
Conseil
municipal
du
16
mai
2023 Page
]|3
devra
se
rapprocher
de
la commune
pour
réaliser
ces
terrains
familiaux.
Elle
explique
qu’un
terrain
familial
se
compose
de
stationnement
pour
les
caravanes
ainsi
que
d’un
bâtiment
d’au
moins
20
m?
abritant
les
sanitaires
et une
pièce
de
vie.
Mme
DAUVILLIERS
ajoute
que
ces
terrains
doivent
être
prévus
au
PLU
mais
qu’ils
sont
réalisés
sur
projet
des
voyageurs.
Mme
BECHU
remarque
que,
projet
ou
non,
ces
terrains
doivent
être
inscrits
au
PLU,
ce
que
confirme
M.
le
Maire.
Mme
BECHU
demande
quelle
sera
la
superficie
de
ces
terrains.
Mme
Christine
BERTHELOT
lui
répond
qu'il
faut
compter
au
minimum
100
m?
par
terrain
pour
les
caravanes,
véhicules
et
bâtiment.
Elle
pense
qu'il
serait
préférable
que
les
terrains
ne
soient
pas
mitoyens
car
les
familles
ne
s'entendent
pas
forcément.
Pour
répondre
à
la
question
de
Mme
BECHU,
Mme
Christine
BERTHELOT
précise
que
le
bailleur
social
sera
propriétaire
du
terrain.
À
l'heure
actuelle,
la
commune
n’a
pas
connaissance
d’un
bailleur
social
qui
serait
intéressé
puisque
la révision
du
schéma
n’est
pas
encore
entérinée.
M.
Le
Maire
indique
que
la
commune
du
Malesherbois
respecte
ses
obligations
en
matière
d'accueil
des
gens
du
voyage,
ce
qui
n’est
pas
Le cas
de
toutes
les
communes,
dont
certaines
proches
du
Malesherbois.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
EMET
un
avis
favorable
sur
le
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d’Habitat
des
Gens
du
Voyage
du
Loiret
(SDAHGV45)
2023
- 2029.
>.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
liés
à ce
Schéma
Départemental.
+, +
FINANCES.
23-05-FIN-02
APPROBATION
D’UNE
GARANTIE
D’EMPRUNT
A
LOGEMLOIRET
-
CONSTRUCTION
DE
LA
GENDARMERIE
DU
MALESHERBOIS.
M.
le Maire
indique
que
la commune
a été
contactée,
par courrier,
par
LOGEMLOIRET
pour
que
Le Malesherbois
se
porte
garant
au
titre
du
prêt
contracté
par
celui-ci
à hauteur
de
100
%,
soit 5 894
000
euros.
L'objet
de
ce
prêt
porte
sur l'opération
de
construction
d’une
nouvelle
gendarmerie.
Ce prêt
à taux
d'intérêt
très
avantageux
a été
consenti par le Crédit Agricole
Centre-Loire.
Il'est donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
son
accord
à la garantie
de
cet emprunt
par
la commune,
à
hauteur
de 100
%
du
montant
du prêt,
conformément
à l'accord
de principe
validé
par
délibération
n° 22-11-AFG-
04 du
Conseil
municipal
du 9 novembre
2022.
M.
BERCHER
rappelle
que
la construction
de
la gendarmerie
est
portée
par
LOGEMLOIRET
et que
la commune
se
porte
garante
de
l'emprunt
contracté
par
le bailleur
social.
M.
le
Maire
précise
que
ce
Conseil
municipal
a
été
maintenu,
notamment,
pour
pouvoir
adopter
cette
délibération
le
plus
rapidement
possible.
En
effet,
le
projet
avance
bien
et tous
les
lots
pour
les
corps
d'état
ont
été
notifiés
la veille.
La
commune
va
débuter
les travaux
pour
les
réseaux
dès
cet été
et le premier
coup
de
pioche
sera
donné
en
septembre
pour
la construction
en
elle-même.
Pour
répondre
à
la
question
de
M.
JOUSSON,
M.
BERCHER
confirme
que
la
commune
du
Malesherbois
est
la
seule
à s'engager
pour
garantir
cet emprunt.
Séance
du
Conseil
municipal
du
16
mai
2023 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
ACCEPTE
d'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
du
financement
dont
l’ensemble
des
conditions
et caractéristiques
est
référencé
ci-dessous
:
Type
de
prêt
Financement
Long
Terme
30
ans
Objet
Construction
Gendarmerie
Le
Malesherbois
Montant
du
prêt
5
894
000
euros
soit
5 894
000.00
€
Frais
de
dossier
8 841,00
euros
soit
8 841.00
€
Durée
30
ans
Amortissement
et Périodicité
|
Echéances
annuelles
constantes
Taux
d’intérêt
Taux
fixe 3,51
%
Mise
à
disposition
des
fonds
sur
présentation
des
factures/
état
d'avancement
des
travaux
signé
1
déblocage
au
plus
tard
le
30/07/2023
et
le
solde
au
plus
tard
Conditions
supplémentaires
30/12/2024
>
DECIDE:
Article
1 : La
Commune
décide
d’accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
de
l’ensemble
de
ce
financement
souscrit
par
l’'emprunteur
LogemLoiret,
auprès
de
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
Centre-Loire,
selon
les caractéristiques
énumérées
ci-dessus
et citées
en
objet
de
la présente
délibération.
Article
2 : la garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du prêt
jusqu’au
complet
remboursement
de
ce
dernier
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Centre-Loire,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’emprunteur,
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Article
3 : Le
Conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la durée
du
contrat
de
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci
et donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cet
engagement.
>
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'Adjoint
portant
délégation
à signer
la
convention,
acte
de
cautionnement
d'usage
ou
tout
document
relatif à l’application
de
la présente
délibération.
0 %
_
CULTURE-COMMUNICATION-VIE
ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.
23-05-CAP-03
SUBVENTIONS
DE FONCTIONNEMENT
COMPLEMENTAIRES
AUX ASSOCIATIONS
DU
MALESHERBOIS
AU TITRE
DE L’ANNEE
2023.
L'attribution
d’une
subvention
par la commune
du
MALESHERBOIS
ne peut
se
faire qu'après
une
étude
préalable
de
la situation
de
l'association
demandeuse,
tant
au
niveau
de
son
activité
et
de
ses
projets,
qu'à
celui
de
ses
ressources
financières.
Les
demandes
peuvent
être
de
trois
types
:
-
Les
subventions
de
fonctionnement
par
lesquelles
la
commune
du
Malesherbois
participe
aux
activités
normales
et régulières
de
l’association
qui sont
versées
après
consultation
des
articles
budgétaires
afférents
et,
s’il existe
une
valeur de
mise
à disposition,
la signature
d’une
convention
entre
l'association
et la collectivité.
Séance
du
Conseil
municipal
du
16
mai
2023 -
Les
subventions
pour
activité
exceptionnelle
lorsque
l'association
souhaite
une
aide
lors
de
l'organisation
d’une
manifestation
inhabituelle
et qui entre
dans
l’objet
de
son
activité.
Elles
sont
versées
après
la réalisation
physique
et comptable
de
l'opération
subventionnée.
Le montant
de
cette
subvention
est proratisé
en
fonction
des
factures
fournies
par
l'association
mais
reste plafonné
au
montant
accordé
par
la collectivité.
-
Les
subventions
d'équipements
qui
permettent
à
ces
associations
de
s’équiper
plus
facilement
des
matériels
nécessaires
et spécifiques
à leur activité,
en
dehors
des
aménagements
et des
installations
sur les sites
mis
à disposition.
Elles
sont
versées
après
la réalisation
physique
et comptable
de
l'opération
subventionnée.
Le
montant
de
cette subvention
est proratisé
en
fonction
des
factures
fournies
par
l'association
mais
reste plafonné
au
montant
accordé
par
la collectivité.
Toutes
les
associations
désireuses
d'obtenir
une
subvention
de
la part
de
la
commune
doivent
donc
fournir
les
éléments
nécessaires
à cette
étude
en
remplissant
les formulaires
prévus
à cet effet.
Ilest
rappelé
que
toutes
les
associations
du
Malesherbois
ayant
des
activités
ponctuelles
ou
régulières
sur
la
commune
percevant
des
subventions
directes
ou
indirectes
sont
soumises
à
la
signature
d'une
convention
annuelle
ou
d’un
avenant.
Les
dossiers
ayant
été
étudiés
dans
les
commissions
respectives,
il s'agit
ici pour
le Conseil
municipal
de
statuer
sur le versement
des subventions
de
fonctionnement
complémentaires
aux
associations
au
titre de
l’année
2023.
Mme
DAUVILLIERS
prend
la
parole
en
lieu
et
place
de
Mme
PASQUET,
celle-ci
étant
dans
l’impossibilité
de
présenter
la
délibération.
Mme
DAUVILLIERS
indique
que
cette
délibération
concerne
des
reliquats
de
subventions
dans
les
domaines
du
sport,
des
affaires
sociales
mais
aussi
de
la culture.
Ces
demandes
ont
été
étudiées
par
les commissions
concernées.
Mme
DAUVILLIERS
demande
à M.
le Maire
de
procéder
au
vote
de
ces
subventions
en
deux
temps
car
des
élus
ne
doivent
pas
prendre
part
au
vote
de
la subvention
pour
le Comité
de
Jumelage.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint(e)
délégué(e)
à
signer,
le
cas
échéant,
les
conventions
et
les
avenants
liés,
avec
les
associations.
>
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
inscrites
dans
le
tableau
ci-
dessus
au
titre
de
l'exercice
2023.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné
aux
chapitres
concernés.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Centre
des
Finances
Publiques
de
Pithiviers.
%
VIE
SPORTIVE.
23-05-SPO-04
SUBVENTION
D’EQUIPEMENT
A
L'ASSOCIATION
« BUDO
CLUB
» AU
TITRE
DE L’ANNEE
2023.
L'attribution
d’une
subvention
par
la commune
du
Malesherbois
ne
peut
se
faire
qu'après
une
étude
préalable
de
la situation
de
l’association
demandeuse,
tant
au
niveau
de
son
activité
et
de
ses
projets,
qu’à
celui
de
ses
ressources
financières.
Séance
du
Conseil
municipal
du
16
mai
2023 Pagel6
Les
demandes
peuvent
être
de
trois
types
:
-
Les
subventions
de
fonctionnement
par
lesquelles
la
commune
du
Malesherbois
participe
aux
activités
normales
et
régulières
de
l'association
qui
sont
versées
après
consultation
des
articles
budgétaires
afférents
et, s’il existe
une
valeur
de
mise
à disposition,
la signature
d’une
convention
entre
l'association
et la collectivité.
-
Les
subventions
pour
activité
exceptionnelle
lorsque
l'association
souhaite
une
aide
lors
de
l'organisation
d'une
manifestation
inhabituelle
et qui entre
dans
l’objet de son
activité.
Elles sont
versées
après
la
réalisation
physique
et
comptable
de
l'opération
subventionnée.
Le
montant
de
cette
subvention
est
proratisé
en
fonction
des
factures
fournies
par
l'association
mais
reste
plafonné
au
montant
accordé
par la collectivité.
-
Les
subventions
d'équipements
qui
permettent
à
ces
associations
de
s’équiper
plus
facilement
des
matériels
nécessaires
et spécifiques
à leur activité,
en
dehors
des
aménagements
et des
installations
sur
les
sites
mis
à
disposition.
Elles
sont
versées
après
la
réalisation
physique
et
comptable
de
l'opération
subventionnée.
Le
montant
de
cette
subvention
est
proratisé
en
fonction
des
factures
fournies
par
l'association
mais
reste
plafonné
au
montant
accordé
par
la collectivité.
Toutes
les
associations
désireuses
d'obtenir
une
subvention
de
la part
de
la
commune
doivent
donc
fournir
les
éléments
nécessaires
à cette
étude
en
remplissant
les formulaires
prévus
à cet effet.
Ainsi,
l'association
« Budo
Club
» sollicite
une
subvention
d'équipement
pour
son
opération
« renouvellement
matériel pour
la Section
Yoseikan
».
L'opération
a
été
évaluée
par
l'association
à
1 875.28
€.
La
commission
« Vie
sportive
» du
5
décembre
2022
a
accordé
une
subvention
d'équipement
d'un
montant
de
1 200.00
€,
soit
63,99
%
du
montant
total
de
l'opération.
La
réalisation
de
l'opération
et
les
pièces
comptables
parvenues
au
service
le 3
avril 2023
font
apparaître
une
dépense
totale
pour
cette
opération
d’un
montant
de
2 038.38
€. Ainsi
la
subvention
d'équipement
demeure
à
hauteur
de 1 200.00
€.
L'association
sera
informée
par
courrier
que
cette
subvention
d'équipement
sera
versée
après
la signature
d’un
avenant
lié à la convention
2023
avec
la commune.
Il s’agit
ici pour
le
Conseil
municipal
de
statuer
sur
la
demande
de
subvention
d'équipement
à
l’association
« Budo
Club
» au
titre de
l’année
2023.
M.
le Maire
donne
lecture
de
l’exposé
des
motifs.
Les
élus
n’ont
pas
de
questions
suite
à cette
présentation.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
d'équipement
à
l'association
« Budo
Club
» au
titre
de
l’exercice
2023
d’un
montant
de
1 200,00
€
(mille
deux
cents
euros).
>
PRECISE
que
la subvention
d'équipement
sera
versée
après
la signature
de
l’avenant
à
la convention
liant
la commune
à l'association.
>
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
l’avenant
à
la
convention
liant
la
commune
à
l'association.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné
au
chapitre
65.
Séance
du
Conseil
municipal
du
16
mai
2023 _PagelT
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Centre
des
Finances
Publiques
de
Pithiviers.
%
TRAVAUX-VOIRIE.
23-05-TRAV-05
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
COMPTEUR
ELECTRIQUE
PERMETTANT
L’INSTALLATION
D’UNE
CAMERA
DE
VIDEO
PROTECTION
AU
1
GRANDE
RUE
-
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MANCHECOURT.
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
qualité
de
l’espace
public
et
plus
particulièrement
de
la
sécurité
de
la
commune,
la
Commune
du
Malesherbois
souhaite
poser
des
caméras
de
vidéoprotection
sur
les
façades
des
bâtiments
publics,
de
riverains
ou
de
bailleurs
privés,
situées
en
mitoyenneté
du
domaine
public.
Au
1 Grande
Rue
à Manchecourt,
la Commune est
propriétaire
des
murs
et le bar-restaurant
« D’ICI ET D'AILLEURS
» représenté
par le gérant,
M.
GENOT
Philippe,
est locataire
du
bien.
Afin
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la Commune
est autorisée
par
Monsieur
GENOT
Philippe,
gérant
du
bar-restaurant
« D'ICI
ET
D'AILLEURS
» situé
au
1
Grande
rue
à Manchecourt
- 45300
LE MALESHERBOIS,
à relier
au
compteur
électrique
de
son
restaurant
le
point
de
vidéoprotection
(Caméra)
présent
sur
ledit
bâtiment
appartenant
à la Commune,
il est nécessaire
de mettre
en place
une
convention
entre
les deux parties.
A
ce
titre,
la
commune
versera
une
indemnité
compensatoire
annuelle
de
40
€
HT
+
la
part
de
TVA
correspondante
ou
autre
taxe
qui
remplacerait
celle-ci
au
locataire,
visant
à
compenser
le
coût
de
la
consommation
électrique
engendrée
par
cette
installation,
soit à ce jour
48
€ TTC.
Cette
indemnité
est révisable
sur demande
simple
de
l’une
des
deux parties
et maximum
une
fois par
an.
Au
vu
de
ces
éléments,
il est proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ladite
convention.
M.
CHANCLUD
donne
lecture
de
l'exposé
des
motifs.
Aucun
conseiller
municipal
ne
pose
de
questions
suite
à
cette
présentation.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
(20
pour
et
1
abstention
-
Mme
BECHU) :
>
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
compteur
électrique,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
à procéder,
sans
autre
délibération,
aux
opérations
inhérentes
à ladite
convention,
y compris
éventuel
avenant,
pendant
toute
sa
durée.
INFORMATIONS
DIVERSES
Se
CONCERT
IDEAL.
Mme
BECHU
indique
qu’elle
a
eu
la
chance
d’assister
au
concert
de
Marianne
PIKETTY,
concert
qui
était
extraordinaire
et d’une
grande
qualité.
Mme
PASQUET
remercie
Mme
BECHU
et souligne
que
les
membres
de
la
commission
« culture
»
œuvrent
tous
pour
offrir
la
meilleure
programmation
culturelle
qui
soit
aux
habitants. Séance
du
Conseil
municipal
du
16
mai
2023 Pagel8
"
COMITE
DE
JUMELAGE.
Mme
PASQUET
rappelle
que
les
Brückois
viennent
pour
le
week-end
de
la
Pentecôte.
Ils
arrivent
vers
20
heures
le
vendredi
26
mai.
Ils
sont
attendus
sur
le
parking
du
Grand-Ecrin
pour
être
répartis
dans
les
familles.
Un
apéritif
ouvert
à tous
est
offert
le dimanche
28
mai
à partir
de
19
heures,
à la salle
Morel,
avant
le
départ
des
Allemands
le
lendemain.
Mme
PASQUET
précise
qu’il
est
nécessaire
de
s’inscrire
au
préalable
auprès
de
la présidente
du
Comité
de
Jumelage.
M.
JOUSSON
demande
si
les
jeunes
Allemands
ont
trouvé
à
se
loger.
Mme
PASQUET
explique
qu’il
a
été
demandé
à la commune
de
trouver
un
hébergement
pour
une
quinzaine
de
jeunes
et deux
accompagnateurs,
dans
un
gymnase
ou
autre.
Elle
indique
qu'elle
n’a
pas
souhaité
les
héberger
dans
un
bâtiment
communal
puisqu'il
ne
s’agit
pas
d’un
échange
mais
plutôt
d’un
voyage
scolaire.
Ils seront
donc
logés
à l'hôtel
de
la Gare.
"
COMMISSION.
Mme
SONATORE
informe
les
membres
de
la
commission
« politique
et
actions
communales
en
faveur
de
l'enfance
et
de
la jeunesse
» qu’elle
prévoit
d'organiser
une
commission,
le 31
mai
prochain,
afin
de
discuter
du
Conseil
Municipal
de
Jeunes
et du
flyer qui
sera
distribué.
Cette
date
leur sera
confirmée.
#
CONSEIL
MUNICIPAL.
M.
GAURAT
rappelle
aux
élus
que
lors
du
Conseil
municipal
du
9 juin
prochain
seront
désignés
les
délégués
pour
voter
aux
élections
sénatoriales
du
dimanche
24
septembre
2023.
Il
précise
que
la
commune
doit
désigner
23
titulaires
et
7
suppléants.
IL
précise
que,
pour
sa
part,
il
votera
en
qualité
de
Conseiller
départemental.
IL
ajoute
que
les
élus
qui
ne
viendraient
pas
voter
le
24
septembre,
sans
motif
impérieux,
devraient
s'acquitter
d’une
amende
de
100
€.
L'ordre
du jour
et les questions
diverses
étant
épuisés,
la séance
est
levée
à 19h34.
Le
secrétaire
de
séance,
Séance
du
Conseil
municipal
du
16
mai
2023