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Compte-Rendu - CR 05 11 20 signe
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 11 20 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Séance du Conseil Municipal du 5 novembre 2020
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU JEUDI 5 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le cinq novembre à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le trente octobre deux mille vingt, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : MMES BECHU, BERTHELOT CHRISTINE, BISON, DAUVILLIERS,MARCHAND, MARTIN, PASQUET, PHEULPIN, PIEDFERRE, QUEMENER, ROULLET, SABY, SONATORE ET MM. BERCHER, BEVILLARD, BOUTEILLE, CATINAT, CHANCLUD, CIRET, DELMOND, GAURAT, GIRARD, GUERIN, JOUSSON, MATIGNON, MOISY, POINCLOUX ET SENET.
AVAIENT DONNE POUVOIR : MME BAFFOY A MME PIEDFERRE, MME HEÏDI BERTHELOT A M. JOUSSON, MME ISABELLE BERTHELOT A MME CHRISTINE BERTHELOT, M. FAURIE A M. GIRARD ET M. LAROCHE A M. CIRET.
SECRETAIRE DE SEANCE : MME QUEMENER.
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DES 9 ET 24 SEPTEMBRE 2020.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION N° 20-103 DU 17 SEPTEMBRE 2020.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE BECH-FIRMERY ».
DÉCISION N° 20-104 DU 17 SEPTEMBRE 2020.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE BOURDIER-FITY ».
DÉCISION N° 20-113 DU 24 SEPTEMBRE 2020.
« CONCERNANT LE CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION DU SPECTACLE « FIN DE SERVICE » AVEC LA COMPAGNIE CAVALCADE ».
DÉCISION N° 20-114 DU 28 SEPTEMBRE 2020.
« CONCERNANT LE CONTRAT CADRE DE VENTE POUR L’UTILISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL ITRON ».
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 28
POUVOIRS : 5
ABSENTS ET/OU EXCUSES : 0
VOTANTS : 33 P a g e | 2
DÉCISION N° 20-115 DU 1ER OCTOBRE 2020.
« CONCERNANT UNE MISSION COMPLEMENTAIRE POUR L’AUDIT DES SERVICES ADMINISTRATIFS DES SERVICES TECHNIQUES – GROUPE ENEIS (KPMG) ».
DÉCISION N° 20-118 DU 8 OCTOBRE 2020.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – M. BENOIST ».
DÉCISION N° 20-119 DU 8 OCTOBRE 2020.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE GILLET-BUSSET ».
DÉCISION N° 20-120 DU 8 OCTOBRE 2020.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – M. FERNANDES TEIXEIRA ».
DÉCISION N° 20-122 DU 14 OCTOBRE 2020.
« CONCERNANT L’AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION DU SPECTACLE « FIN DE SERVICE » AVEC LA COMPAGNIE CAVALCADE ».
DÉCISION N° 20-123 DU 15 OCTOBRE 2020.
« PORTANT SUR L’ACHAT D’UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION DU SPECTACLE « CONCERT MICHAEL JONES AU TOUR DE » AVEC AQUARIUS PROD ET L’AVENANT N° 1 MODIFIANT LA DATE DU CONCERT ».
DÉCISION N° 20-124 DU 16 OCTOBRE 2020.
« PORTANT SUR UN CONTRAT DE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE ET ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AVENUE LEVIS MIREPOIX A MALESHERBES – 45330 LE MALESHERBOIS ».
DÉCISION N° 20-125 DU 16 OCTOBRE 2020.
« RELATIVE A LA RECONSTRUCTION D’UN MUR DE CLOTURE D’UN LOCAL SIS 4 RUE SAINT MARTIN – COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES ».
DÉCISION N° 20-126 DU 16 OCTOBRE 2020.
« CONCERNANT LE CHANGEMENT DE LA PORTE D’ACCES DU VESTIAIRE FOOT DU STADE DE LA FONTAINE A JOIGNEAU – COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES ».
DÉCISION N° 20-127 DU 16 OCTOBRE 2020.
« CONCERNANT LE CHANGEMENT DE LA PORTE D’ENTREE DU LOGEMENT D’URGENCE SIS 30 RUE DE VAULUIZARD – COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES ».
DÉCISION N° 20-128 DU 16 OCTOBRE 2020.
« RELATIVE AU CHANGEMENT DES MENUISERIES DE LA SALLE DES MARIAGES DE LA MAIRIE DELEGUEE DE MALESHERBES ».
DÉCISION N° 20-129 DU 16 OCTOBRE 2020.
« RELATIVE AU CHANGEMENT DE LA PORTE DROITE DU GARAGE DES ATELIERS AU SIEGE DE LA COMMUNE NOUVELLE DU MALESHERBOIS ».
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES.
AFFAIRES GENERALES
20-11-AFG-01 VOTE A HUIS CLOS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ : P a g e | 3
DECIDE de se réunir et de délibérer à huis clos sur l’ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente séance.
Arrivée de Mme BECHU ainsi que de MM. BEVILLARD et DELMOND.
20-11-AFG-02 RAPPORT D’ACTIVITES DE LA CCPG – ANNEE 2019.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE du rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
RESSOURCES HUMAINES
20-11-RH-01 UTILISATION ET AFFECTATION D’UN VEHICULE DE FONCTION PAR NECESSITE DE SERVICE A LA DIRECTRICE DES SERVICES TECHNIQUES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (30 pour, 1 contre et 2 abstentions) :
DECIDE l’attribution d’un véhicule de fonction à Madame Sabine CARRE, Directrice des
Services Techniques du Malesherbois.
PRECISE que l’utilisation de ce véhicule de fonction par le bénéficiaire pourra se faire à des
fins privées avec limite de circulation dans un rayon de 50 km autour du Malesherbois.
PRECISE que tous les frais (entretien, péage…) liés à l’utilisation de ce véhicule seront pris en
charge par la commune.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget des exercices
concernés.
20-11-RH-02 DELIBERATION MODIFICATIVE, COMPLETANT LA DELIBERATION N° 20-07-RH-01 DU 16 JUILLET 2020, FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (30 pour et 3 contre) :
DECIDE DE DETERMINER LES TAUX D’INDEMNITE DE LA FAÇON SUIVANTE :
ELUS % de l’indice indiciaire terminal de la fonction publique
MAIRE DU MALESHERBOIS 53,66 %
8 ADJOINTS AU MAIRE DU MALESHERBOIS 20,66 %
CONSEILLERS DELEGUES 6,00 %
PRECISE que les Maires délégués, par ailleurs adjoints, ont opté pour l’indemnité due aux Adjoints.
DECIDE d’appliquer la majoration chef-lieu de canton à hauteur de 15%.
DECIDE de revaloriser automatiquement les indemnités en fonction de l’évolution de la valeur de l’indice de référence. P a g e | 4
DECIDE que ces indemnités seront versées à compter de la date d’entrée en fonction des élus, soit à compter du 03 juillet 2020.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 65 du budget des exercices concernés.
20-11-RH-03 DEROGATION AUX TRAVAUX REGLEMENTES EN VUE D’ACCUEILLIR LES JEUNES MINEURS AGES D’AU MOINS 15 ANS ET DE MOINS DE 18 ANS EN FORMATION PROFESSIONNELLE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE le recours aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en
formation professionnelle pour effectuer des travaux dits « réglementés » et de déroger aux
travaux interdits en vue d’accueillir ces jeunes mineurs à compter de la date de la présente
délibération.
DÉCIDE que la présente délibération concerne le secteur d’activité des espaces verts de la
commune du Malesherbois.
DÉCIDE que la présente décision est établie pour trois ans renouvelables.
DIT que les travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, les formations
professionnelles concernées, les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des
personnes chargées d’encadrer les jeunes pendant ces travaux figurent en annexe 1 et que le
détail des travaux concernés par la déclaration figure en annexe 2 de la présente délibération.
DIT que la présente délibération de dérogation sera transmise pour information aux membres du CHSCT et adressée concomitamment, par tout moyen permettant d’établir la date de réception, à l’agent chargé des fonctions d’inspection compétent.
AUTORISE l’autorité territoriale ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif.
20-11-RH-04 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE les créations de postes suivantes :
- 1 poste de titulaire sur le grade d’agent de maîtrise, à temps complet. - 1 poste de titulaire sur le grade d’agent de maîtrise principal, à temps complet. - 2 postes de titulaires sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet.
APPROUVE les suppressions de postes suivantes, après nomination sur les nouveaux grades :
- 1 poste de titulaire sur le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet. - 1 poste de titulaire sur le grade d’agent de maîtrise, à temps complet. - 2 postes de titulaires sur le grade d’adjoint technique, à temps complet.
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget des exercices concernés. P a g e | 5
20-11-RH-05 MISE EN ŒUVRE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE DECLARE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 – COMPLEMENT A LA DELIBERATION DU 24 SEPTEMBRE 2020.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE :
Article 1er :
Complète la délibération N° 20-09-RH- 02 en instituant une prime forfaitaire de 250 € par agent sur la période de confinement, versée aux agents du service espaces verts.
Article 2 :
D’autoriser M. le Maire à fixer, par arrêté, à titre individuel le montant alloué à chaque bénéficiaire et les modalités de versement de cette prime.
PRECISE que :
Article 3 :
Cette prime exceptionnelle se cumule avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou encore versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de celles-ci, soit notamment les deux primes du RIFSEEP, les indemnités compensatoires des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de celles-ci.
Article 4 :
La prime exceptionnelle est exonérée d’impôts sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.
Article 5 :
Cette prime fera l’objet d’un versement unique au mois de novembre 2020.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 012 du budget de l’exercice concerné.
URBANISME.
20-11-URB-01 ADOPTION DU CRACL – LOTISSEMENT « LES JARDINS DE CASSINI » - ANNEE 2019 – COMMUNE DELEGUEE DE COUDRAY.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le Compte Rendu Annuel d’Activité à la Collectivité Locale (CRACL) – année 2019 - relatif à l’opération dite des « Jardins de Cassini ».
20-11-URB-02 DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF – ELABORATION DU PLU. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de nommer les personnes ci-dessous membres du Comité consultatif pour l’élaboration du PLU :
- M. Fabien BERCHER.
- M. Dominique CHANCLUD.
- M. Michel GUERIN. P a g e | 6
- Mme Malika LE GAL.
- M. Denis GAUCHER.
- M. Jean-Claude GAULTIER.
- Mme Marie-Françoise FAUTRAT.
- M. Thierry CATINAT.
- Mme Marie-Christine GUEGAND.
RAPPELLE que M. le Maire est Président de ce Comité consultatif et que Mme Christine BERTHELOT, adjointe déléguée à l’Urbanisme, en est Vice-présidente.
20-11-URB-03 VENTE DU LOCAL SIS 4 RUE SAINT MARTIN – COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE la mise en vente du local commercial (lot 7), du logement (lot 9) situé au 1er étage de l’immeuble et de deux compartiments de cave (lots 2 et 4) sis au 4 rue Saint-Martin – Malesherbes – 45 330 LE MALESHERBOIS figurant au cadastre comme suit :
Préfixe Section N° Adresse Contenance
191 AD 603 4 rue Saint-Martin – Malesherbes 45 330 LE MALESHERBOIS 00 a 02 a 48 ca
dans le respect des règles régissant la cession immobilière par une personne publique.
PRECISE que les locaux dépendent d’un ensemble immobilier cadastré AD n° 603, lots n° 2-4-7-9, comprenant, en l’état :
o Au sous-sol : 2 compartiments de cave,
o Au rez-de-chaussée : une salle principale avec bar et vitrine donnant sur rue, une cuisine, une pièce étroite au fond ouverte sur la pièce principale, des WC, pour une superficie utile de 79m²,
o Au 1er étage : un logement de fonction de 51m² avec entrée directe dans une pièce en L (parquet, murs peints, poutres au plafond, cheminée, 2 fenêtres sur rue), cuisine à la suite en contrebas, salle d’eau (bac à douche, WC), chambre éclairée sur cour, à la suite terrasse non couverte et 2ème chambre (éclairée par velux) de l’autre côté de la terrasse ne communiquant pas avec la partie principale du logement.
DECIDE de céder le local sis 4 rue Saint Martin à Malesherbes 45330 LE MALESHERBOIS, d’une surface totale de 248 m², à Monsieur Yassin MOUJAHID, domicilié 10, rue Jean Mermoz à Malesherbes – 45330 LE MALESHERBOIS.
ACCEPTE l’offre du 2 octobre 2020 reçue en mairie le 5 octobre fixée à 81 000 € net vendeur.
PRECISE que les frais de notaire, seront pris en charge par l’acquéreur.
DESIGNE la SCP MILLERON HALATRE 6, rue du Capitaine Lelièvre – Malesherbes – 45330 LE MALESHERBOIS afin de formaliser la vente.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tous les documents afférents à cette vente.
PRECISE que la recette correspondante sera inscrite au budget principal de l’exercice concerné au chapitre correspondant. P a g e | 7
AFFAIRES SOCIALES-LOGEMENT-SANTE.
20-11-SOC-01 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « SOCIETE PROTECTRICE ET DEFENSE DES ANIMAUX » (SPDA) A MALESHERBES AU TITRE DE L’ANNEE 2020.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (31 pour et 2 contre) :
DECIDE d’attribuer à l’association « SOCIETE PROTECTRICE ET DEFENSE DES ANIMAUX A MALESHERBES (SPDA) » une subvention exceptionnelle d’un montant de 396,00 € (trois cent quatre- vingt-seize euros) pour la réalisation de l’opération « Formation ACACED ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer la convention et l’avenant liant cette association à la Mairie.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2020 au chapitre concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
20-11-SOC-02 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION « PLUS DE SOURIRES » AU TITRE DE L’ANNEE 2020.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer à l’association « Plus de sourires » une subvention de fonctionnement d’un montant de 400,00 € (quatre cents euros) au titre de l’année 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer la convention liant cette association à la Mairie du Malesherbois.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2020 au chapitre concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
FINANCES.
20-11-FIN-01 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2019 ET AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET ANNEXE DE L’EAU.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ANNULE ET REMPLACE la délibération « 20-06-FIN-04 - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF
ET DE GESTION 2019 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2019 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU » du 18 juin
2020.
APPROUVE le compte de gestion 2019 du budget annexe de l’eau.
ARRETE le compte administratif 2019 du budget annexe de l’eau.
CONSTATE un résultat de clôture excédentaire de 1 827 868.63 euros en section d’exploitation et excédentaire de 481 379,84 euros en section d’investissement.
CONSTATE 28 014.49€ de restes à réaliser. P a g e | 8
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement constaté de 1 827 868.63 euros en excédent d’exploitation reporté (F/R002) au budget annexe de l’eau.
DECIDE d’affecter l’excédent d’investissement constaté de 481 379.84 euros au résultat d’investissement reporté (I/R001) au budget annexe de l’eau.
20-11-FIN-02 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2019 ET AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ANNULE ET REMPLACE la délibération « 20-06-FIN-01 - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF
ET DE GESTION 2019 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2019 – BUDGET ANNEXE DE
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – VILLE DU MALESHERBOIS » du 18 juin 2020.
APPROUVE le compte de gestion 2019 du budget annexe du SPANC.
ARRETE le compte administratif 2019 du budget annexe du SPANC.
CONSTATE un résultat de clôture excédentaire de 7 969.53 euros en section d’exploitation et excédentaire de 1 510.50 euros en section d’investissement.
CONSTATE l’absence de reste à réaliser.
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement constaté de 7 969.53 euros en excédent d’exploitation reporté (F/R002) au budget principal du Malesherbois.
DECIDE d’affecter l’excédent d’investissement constaté de 1 510.50 euros au résultat d’investissement reporté (I/R001) au budget principal du Malesherbois.
20-11-FIN-03 DECISION MODIFICATIVE N° 03/2020 – BUDGET PRINCIPAL. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’ajuster les crédits budgétaires comme indiqués dans le tableau joint à cette délibération.
20-11-FIN-04 DECISION MODIFICATIVE N° 02/2020 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’ajuster les crédits budgétaires comme indiqués dans le tableau joint à cette délibération.
CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.
20-11-CAP-01 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DU CONCERT DE MICHAEL JONES DU 24 OCTOBRE 2020 ET DU SPECTACLE « UN SONGE D’UNE NUIT D’ETE » DU 21 NOVEMBRE 2020.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’installer les conditions financières, et suivant les règles de la comptabilité publique émises par le Trésor Public, pour permettre un remboursement des billets d’entrée au concert de Michael JONES initialement prévu le 28 mars, reporté au 24 octobre, et finalement annulé. P a g e | 9
DECIDE d’installer les conditions financières, et suivant les règles de la comptabilité publique émises par le Trésor Public, pour permettre un remboursement des billets d’entrée au spectacle « Un songe d’une nuit d’été » prévu le 21 novembre 2020.
PRECISE que les conditions de remboursement et toutes les opérations comptables liées à cette opération seront réalisées et suivies par le Service Culturel de la Ville du Malesherbois jusqu’au 23 novembre 2020.
PRECISE que les recettes et les dépenses pouvant survenir à l’occasion de cette opération de billetterie sont inscrites au budget de l’exercice concerné aux chapitres concernés.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public de Malesherbes.
AFFAIRES SCOLAIRES.
20-11-SCOL-01 FRAIS DE SCOLARITE - ANNEE SCOLAIRE 2020 / 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de fixer, pour l’année scolaire 2020/2021, la participation annuelle aux frais de fonctionnement des écoles du Malesherbois, pour les enfants résidant hors du territoire communal, à : - 1 700 € par élève de maternelle ;
- 1 000 € par élève de primaire ;
- 2 000 € par élève scolarisé dans le dispositif « ULIS école ».
PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 74 du budget des exercices concernés.
DIT que ces tarifs sont applicables pour l’année scolaire 2020/2021.
20-11-SCOL-02 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE SAINTE JEANNE D’ARC – SAINT GREGOIRE – ANNEE SCOLAIRE 2020/2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (29 pour, 2 contre et 2 abstentions) :
FIXE la participation de la Commune « Le Malesherbois » aux coûts de fonctionnement de l’école Ste Jeanne d’Arc pour l’année scolaire 2020/ 2021 à 64 637,46 €.
PRÉCISE que les modalités de versement retenues sont les suivantes : - 1er trimestre : 19 523,86 € - 3ème trimestre : 15 037.87 € - 2ème trimestre : 15 037,86 € - 4ème trimestre : 15 037,87 €
PRÉCISE que la dépense correspondante est inscrite aux budgets des exercices concernés à l’article 6574.
20-11-SCOL-03 DOTATIONS POUR LES FOURNITURES ET LES COOPERATIVES SCOLAIRES – ANNEE SCOLAIRE 2020/2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
FIXE la dotation fournitures scolaires pour l’année 2020/2021 à 48 € pour les élémentaires et 40 € pour les maternelles.
FIXE la dotation coopératives scolaires pour l’année 2020/2021 à 16 € pour les élémentaires et 28 € pour les maternelles. P a g e | 10
FIXE la dotation « petit équipement » pour l’année 2020/2021 à 1 000€ par école.
FIXE la dotation « fourniture scolaire RASED » pour l’année 2020/2021 à 1 000€.
FIXE la dotation « musique à l’école » pour l’année 2020/2021 à 1 000€.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites aux chapitres 011 et 65 du budget de l’exercice concerné.
20-11-SCOL-04 PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA FORMATION « APPRENDRE A PORTER SECOURS » - ANNEE SCOLAIRE 2020 / 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de financer pour l’année scolaire 2020/2021, la formation aux gestes de premiers secours pour les élèves de CM2 de l’école Château-Vignon.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 011 du budget de l’exercice concerné.
EAU-ASSAINISSEMENT.
20-11-EAU-01 RAPPORT D’ACTIVITES DU SIARCE – ANNEE 2019.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE du rapport d’activités 2019 du SIARCE.
TRAVAUX.
20-11-TRAV-01 ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE « TRAVAUX DE SECURISATION DU CAPTAGE AEP DE VAULUIZARD SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES – 45330 LE MALESHERBOIS – 20E02T ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ATTRIBUE le marché à l’entreprise SOC SAS, représentée par Monsieur POINSOT Benoît, domiciliée
Avenue de Pagnot – BP 51 – 33166 SAINT MEDARD EN JALLES, pour un montant
de 114 487,00 € H.T., soit 137 384,40 € T.T.C.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives
à cette opération.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 21 du budget annexe de l’eau des exercices concernés.
20-11-TRAV-02 ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE « TRAVAUX DE CREATION D’UN NOUVEAU CAPTAGE D’EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE MAINVILLIERS – 45330 LE MALESHERBOIS – 20E01T ». Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ATTRIBUE le marché à l’entreprise BRULE LATHUS FORAGE, représentée par Monsieur BRULE Pierre,
domiciliée 6, rue de la Gare 86390 LATHUS SAINT REMY, sur la base de son offre VARIANTE, pour un
montant de 346 628,00 € H.T., soit 415 953,60 € T.T.C. P a g e | 11
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives
à cette opération.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 21 du budget annexe de l’eau des exercices concernés.
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire,
Hervé GAURAT
#signature#