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Procès Verbal - pv cm 20 nov. 2017
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 nov. 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Transports,
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Pôle Ressources
Assemblées
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du registre des délibérations
SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2017 (18 h30)
Hôtel de Ville - Salle Montgolfier
Nombre de membres : 32 puis 33
(Après l'installation de M. David FRANÇOIS)
En exercice : 32 puis 33
(Après l'installation de M. David FRANÇOIS)
Présents : 26 (Puis 27 à partir de 19 h 15 à l'arrivée
de Mme S. BARBATO)
Votants : 32
Convocation et affichage : 14 novembre 2017
Présidente de séance : Madame Antoinette SCHERER
Secrétaire de séance : Madame Aïda BOYER
Etaient présents : Antoinette SCHERER, Michel SEVENIER, Danielle MAGAND, François CHAUVIN, Aïda BOYER, Juanita GARDIER, Alain GEBELIN, Eliane COSTE, Jean-Pierre VALETTE, Denis LACOMBE, Annie CHAREYRE, Marie-Claire MICHEL, Edith MANTELIN, Thierry CHAPIGNAC, Gracinda HERNANDEZ, Mathieu CABANTOUS, Simon PLENET, Olivier DUSSOPT, Lokman ÜNLÜ, Julia FOLTRAN, Anthony LAURENT, Michèle DEYGAS, Murielle REY, Marc-Antoine QUENETTE, Nadège COUZON, David FRANÇOIS.
Pouvoirs : Frederic FRAYSSE (pouvoir à Anthony LAURENT), Cyrielle BAYON (pouvoir à Marie-Claire MICHEL), Daniel MISERY (pouvoir à Danielle MAGAND), Patrick LARGERON (pouvoir à Lokman ÜNLÜ), Stéphanie BARBATO (pouvoir à Gracinda HERNANDEZ), Eric PLAGNAT (pouvoir à Marc-Antoine QUENETTE).
Etaient absents et excusés : Denis NEIME.
Madame Antoinette SCHERER, Maire propose la candidature de Madame Aïda BOYER, Adjointe, en qualité de secrétaire de séance. Aucune objection n'est formulée.
Puis, Madame la Maire constate que le quorum est atteint, elle donne les excuses et les pouvoirs des membres absents et déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.
Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 25 septembre 2017
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
N° de dossier Délibérations
Administration générale
CM-2017-299 DÉMISSION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL - MONSIEUR DAVID FRANÇOIS (en lieu et place de Madame Isabelle FRANÇOIS)
CM-2017-300 ELECTION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS PERMANENTES (consécutivement à la démission de Madame Isabelle FRANÇOIS, Conseillère Municipale)
CM-2017-301 DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MADAME LA MAIRE
CM-2017-302 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARDECHE (SDE 07) - ELECTION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFI- CATIONS
CM-2017-303 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "ANNONAY RHÔNE AGGLO" - APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ANNONAY
Finances communales
CM-2017-304 BUDGET PRIMITIF 2018 - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2018
CM-2017-305 BUDGET PRINCIPAL 2017 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
1/34 Citoyenneté
CM-2017-306 RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT D'ACCUEIL DE VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE
CM-2017-307 SIGNATURE DE LA CONVENTION "PROMENEURS DU NET" ENTRE LA VILLE D'ANNONAY ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARDÈCHE
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Questions diverses
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
CM-2017-299 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DÉMISSION D'UN MEMBRE DU CONSEIL
MUNICIPAL - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL - MONSIEUR
DAVID FRANÇOIS (EN LIEU ET PLACE DE MADAME ISABELLE FRANÇOIS)
Rapporteur : Madame Antoinette SCHERER
Le 26 septembre 2017, la Maire d’Annonay a accusé réception de la démission de Madame Isabelle FRANÇOIS, Conseillère Municipale, présentée par courrier du 25 septembre 2017.
En application des dispositions de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Préfet a été informé de cette démission, laquelle a pris effet dès sa réception.
Conformément aux dispositions de l’article L.270 du Code Electoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.».
Monsieur David FRANÇOIS, membre suivant sur la liste « ANNONAY POUR TOUS » menée par Madame Isabelle FRANÇOIS lors des dernières élections municipales, a donc été invité à intégrer le Conseil Municipal.
Le 5 octobre 2017, Monsieur David FRANÇOIS a confirmé son acceptation de siéger au Conseil Municipal.
Compte tenu des éléments précités,
CONSIDERANT l'examen de la présente délibération par la Commission Adminis- tration Générale, Finances et Personnel du 13 novembre 2017,
VU l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.270 du Code Electoral,
2/34 VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 13 novembre 2017
Madame Antoinette SCHERER demande à Monsieur David FRANÇOIS s'il souhaite prendre la parole.
Monsieur David FRANÇOIS
Non pas spécialement, je tenais à saluer le Conseil Municipal et vous remercier de m'accepter parmi vous.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous remercie.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
PROCEDE à l’installation de Monsieur David FRANÇOIS au sein de l'assemblée communale, et ce en qualité de Conseiller Municipal de la Ville d’ANNONAY.
CHARGE Madame la Maire de toutes les démarches nécessaires à l'intégration de Monsieur David FRANÇOIS au sein du Conseil Municipal et L'AUTORISE à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
CM-2017-300 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - ELECTION D'UN MEMBRE DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS PERMANENTES (CONSÉCUTIVEMENT À LA
DÉMISSION DE MADAME ISABELLE FRANÇOIS, CONSEILLÈRE MUNICIPALE)
Rapporteur : Madame Antoinette SCHERER
Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 et consécutivement à l'élection de Madame Antoinette SCHERER en qualité de Maire de la commune d'Annonay (Délibération n° 200.2017 du 10 juil. 2017), le Conseil Municipal, lors de sa séance du 10 juillet 2017, a procédé à la formation des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres (Délibération n° 203.2017 du 10 juil. 2017).
Il est rappelé que lesdites commissions sont convoquées par la Maire, qui en est la Présidente de droit et également précisé qu'un vice-président·e est désigné·e, celui-ci ou celle-ci peut convoquer lesdites commissions et les présider si la Maire est absente ou empêchée.
Il convient également de préciser que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle, ceci afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'as- semblée communale.
VU l’article 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, lequel dispose que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
CONSIDERANT le fait que, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par la Maire,
CONSIDERANT la démission de Madame Isabelle FRANÇOIS, Conseillère Municipale, intervenue le 25 septembre 2017,
3/34 CONSIDERANT l’installation ce jour au sein de l’assemblée communale de Monsieur David FRANÇOIS en qualité de Conseiller Municipal.
CONSIDERANT l'examen de la présente délibération par la Commission Administration Générale, Finances et Personnel du 13 novembre 2017,
Il convient d’élire, en remplacement de Madame Isabelle FRANÇOIS, un nouveau membre du Conseil Municipal et en qualité de titulaire au sein des commissions permanentes suivantes :
- Commission permanente n° 1 - « Administration Générale, Finances et Personnel », - Commission permanente n° 2 - « Cadre de Vie, Aménagement Urbain, Développement Durable »,
- Commission permanente n° 3 - « Culture, Sports, Vie Associative ».
En conséquence, Madame Antoinette SCHERER, Maire, invite les membres présents à PROCEDER à l’élection d’un nouveau membre amené à siéger dans les com- missions permanentes susmentionnées.
A cet effet, Madame la Maire propose la candidature de Monsieur David FRANÇOIS sur les postes précités.
Aucune autre candidature n’étant formulée, il est alors procédé au vote.
Après avoir procédé aux formalités électives,
La candidature de M. David FRANÇOIS proposée par Madame Antoinette SCHERER, Maire, obtient : 32 voix.
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 13 novembre 2017
Madame Antoinette SCHERER
Nous devons élire un membre du Conseil Municipal au sein des différentes commissions permanentes et donc, nous en venons directement à proposer la candidature de Monsieur David FRANÇOIS au sein des commissions permanentes n° 1 - « Adminis- tration Générale, Finances et Personnel », la commission n° 2 - « Cadre de Vie, Aména- gement Urbain, Développement Durable » et la commission n° 3 - « Culture, Sports, Vie Associative ».
Monsieur David FRANÇOIS
En fait, je ne souhaite pas siéger dans ces commissions et je décline donc ma candi- dature.
Madame Antoinette SCHERER
Je pense que néanmoins, dans le respect de la pluralité des différentes sensibilités du Conseil Municipal au sein des commissions, vous y serez quand même installé et nous devons voter une délibération en ce sens.
Monsieur David FRANÇOIS
D'accord, il n'y a pas de souci.
Madame Antoinette SCHERER
Y'a-t-il donc d'autres candidatures ?
Aucune autre candidature n'étant proposée par l'assemblée, Madame Antoinette SCHERER, Maire, fait procéder au vote de cette délibération. Elle précise également que toutes les autres désignations d'élus au sein de ces commissions sont inchangées.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
4/34 A ELU Monsieur David FRANÇOIS en qualité de membre titulaire afin de siéger au sein des commissions municipales suivantes :
- Commission permanente n° 1 - « Administration Générale, Finances et Personnel », - Commission permanente n° 2 - « Cadre de Vie, Aménagement Urbain, Développement Durable »,
- Commission permanente n° 3 - « Culture, Sports, Vie Associative ».
PRECISE que les élections des autres membres de l’assemblée communale entérinées le 10 juillet 2017 sont inchangées, PRECISE également que, à compter de la date de la présente délibération, la composition complète des commissions municipales permanentes est établie conformément aux tableaux en annexe de la présente délibération.
CM-2017-301 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA
DÉLÉGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MADAME LA
MAIRE
Rapporteur : Madame Antoinette SCHERER
VU la délibération n° 204.2017 du 10 juillet 2017 donnant délégation de pouvoirs à Madame la Maire pour la durée du mandat et ce, en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Les décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation précitée ont été adressées avec la convocation à la présente séance du Conseil Municipal.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
Les décisions figurant en annexe de la présente délibération se rapportent à la période du 14 septembre au 20 octobre 2017.
VU le compte rendu des décisions ci-joint,
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 13 novembre 2017,
Madame Antoinette SCHERER
Vous avez eu communication de la liste et des décisions également, je dois donc vous faire prendre acte de celles-ci. Cette délibération doit être votée, il s'agit d'une juris- prudence qui nous a été signalée. Je vous les soumets donc au vote, à moins que vous n'ayez des remarques particulières.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Il nous faut voter ?
Madame Antoinette SCHERER
Exactement, nous votons le fait de la prise d'acte de la communication des décisions ceci à la suite d'une jurisprudence qui nous l'impose.
Le Conseil Municipal n'ayant émis aucune observation à ce propos, Madame Antoinette SCHERER, Maire, fait donc procéder au vote de cette délibération.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
PREND ACTE des décisions prises par Madame la Maire pour les périodes
susvisées.
5/34 CM-2017-302 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES
DE L'ARDECHE (SDE 07) - ELECTION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL -
MODIFICATIONS
Rapporteur : Madame Antoinette SCHERER
Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 et consécutivement à l'élection de Madame Antoinette SCHERER en qualité de Maire de la commune d'Annonay
(Délibération n° 200.2017 du 10 juil. 2017), le Conseil Municipal, lors de sa séance du 10 juillet 2017, a procédé à l'élection des représentants du Conseil Municipal au sein de diverses structures et autres instances (Délibération n° 211.2017 du 10 juil. 2017).
Avaient notamment été élus en qualité de représentants du Conseil Municipal afin de siéger au sein du Comité Syndical départemental des Energies de l'Ardèche (SDE 07) les élus suivants :
En qualité de délégués titulaires En qualité de délégués suppléants
Mme Antoinette SCHERER Mme Danielle MAGAND
M. Patrick LARGERON M. François CHAUVIN
M. Jean-Pierre VALETTE M. Alain GEBELIN
Mme Murielle REY M. Denis LACOMBE
CONSIDERANT que Monsieur Jean-Pierre VALETTE, pour des raisons de disponi- bilités personnelles a demandé à ne plus siéger en qualité de délégué titulaire mais en qualité de délégué suppléant,
CONSIDERANT que Monsieur Denis LACOMBE consent de ce fait à siéger au sein du Comité Syndical du Syndicat Départemental des Energies de l'Ardèche, en qualité de délégué titulaire (en lieu et place de Monsieur Jean-Pierre VALETTE) et non plus en qualité de délégué suppléant,
CONSIDERANT le fait que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par la Maire,
VU l’article 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, lequel dispose que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Il revient donc au Conseil Municipal d'entériner la modification de la représentation comme proposée ci-dessus.
Il conviendra après cette élection de signifier au Syndicat Départemental des Energies de l'Ardèche (SDE 07), le nom des deux nouveaux représentants et de transmettre la délibération avalisant cette nomination.
En conséquence, Madame la Maire invite les membres présents à procéder à l’élection d’un membre titulaire et d'un membre suppléant, lesquels seront amenés à siéger au sein du Comité Syndical du Syndicat Départemental des Energies de l'Ardèche.
A cet effet, Madame Antoinette SCHERER, Maire, propose la candidature de :
- M. Denis LACOMBE sur le poste de titulaire.
- M. Jean-Pierre VALETTE sur le poste de suppléant.
Aucune autre candidature n’étant formulée, il est alors procédé au vote.
Après avoir procédé aux formalités électives,
6/34 Les candidatures proposées par Madame SCHERER, Maire, obtiennent : 32 voix.
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 13 novembre 2017
Madame Antoinette SCHERER
Il s'agit de permuter le titulaire Monsieur Jean-Pierre VALETTE avec le suppléant, Monsieur Denis LACOMBE. Si vous en êtes d'accord, je propose donc cette modification.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
A ELU, afin de siéger au sein Comité Syndical du Syndicat Départemental des Energies de l'Ardèche :
Monsieur Denis LACOMBE en qualité de membre titulaire.
M. Jean-Pierre VALETTE en qualité de membre suppléant.
PRECISE que les autres désignations sont inchangées et que les représentants du Conseil municipal au sein du Comité Syndical Départemental d'Energies de l'Ardèche (SDE 07) ci- dessous mentionnés sont donc les suivants :
En qualité de délégués titulaires :
Mme Antoinette SCHERER
M. Patrick LARGERON
Mme Murielle REY
M. Denis LACOMBE
En qualité de délégués suppléants :
Mme Danielle MAGAND
M. François CHAUVIN
M. Alain GEBELIN
M. Jean-Pierre VALETTE
CHARGE Madame la Maire de transmettre la présente délibération, dûment exécutoire, à Mon- sieur le Président du Syndicat Départemental des Energies de l'Ardèche et l'AUTORISE à si- gner toutes les pièces afférentes à ce dossier.
CM-2017-303 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - MODIFICATION DES STATUTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "ANNONAY RHÔNE AGGLO" - APPROBATION DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ANNONAY
Rapporteur : Madame Antoinette SCHERER
Créée par la fusion d’Annonay Agglo et de la Communauté de communes Vivarhône avec l'extension aux communes d’Ardoix et de Quintenas, Annonay Rhône Agglo, a adopté le 28 septembre en conseil communautaire, à l’unanimité moins une voix, un projet de statuts, annexé à la présente délibération.
Ces statuts permettent d’harmoniser, à l’échelle de ce nouveau territoire, les compétences confiées à la communauté d'agglomération. En effet, en 2017, confor- mément aux dispositions législatives, Annonay Rhône Agglo exerçait sur son territoire les compétences dans les modalités prévues par les statuts des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés.
Par ces statuts, Annonay Rhône Agglo affirme son objectif fondamental : fédérer une entité territoriale multipolaire en un projet homogène et solidaire, capable d’allier essor économique et préservation du cadre de vie. Annonay Rhône Agglo constitue un bassin de vie, une agglomération, urbaine et solidaire.
7/34 L’intercommunalité doit doter ce territoire des moyens nécessaires à l’exercice des fonctionnalités d’un pôle urbain dynamique à l’échelle départementale et régionale, tout en cultivant son identité rurale. Annonay Rhône Agglo affirme sa vision d’un développement du territoire durable et innovant qui ambitionne une attractivité économique endogène, industrielle, fondée sur les savoir-faire et les compétences humaines du territoire, en complet respect du cadre de vie.
Annonay Rhône Agglo porte avec constance deux horizons fondamentaux : une équité territoriale accrue entre les communes de l’intercommunalité et l’assurance de la meilleure proximité et d’une adéquation de l’action aux besoins de tous.
Madame Antoinette SCHERER
Je voulais vous lire in extenso ce préambule qui me paraît extrêmement important et je vais donner la parole à Monsieur Simon PLENET qui, en sa qualité de Président de l'Agglo, est le mieux à même de vous exposer ces statuts.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette modification statutaire doit être approuvée par les conseils municipaux des communes membres, dans les conditions de majorité suivantes :
- Soit deux-tiers des communes, représentant la moitié de la population, - Soit la moitié des communes, représentant les deux-tiers de la population.
Dans les deux cas, l’accord des conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale est requis.
Les conseils municipaux disposent d’un délai de trois mois à compter de la date de notification du projet de statuts par le Président d’Annonay Rhône Agglo pour délibérer. L’absence de délibération vaut avis favorable.
Sous réserve de l’obtention de la majorité susmentionnée, le Préfet de l’Ardèche prendra l’arrêté correspondant à cette modification statutaire.
L’objet de la présente délibération est d’approuver les statuts d’Annonay Rhône Agglo, tels qu’ils ressortent du projet ci-annexé.
VU la Constitution, et notamment son article 72,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2016-12-05-003 du 5 décembre 2016, portant constitution d’une communauté d’agglomération issue de la fusion de la Communauté d’agglomération du bassin d’Annonay et la Communauté de communes Vivarhône avec extension aux communes d’Ardoix et de Quintenas à compter du 1er janvier 2017,
VU la délibération n° 2017-368 du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017, approuvant les statuts tels qu’ils ressortent du projet annexé à la présente délibération,
VU le projet de statuts de la Communauté d’Agglomération Annonay Rhône Agglo ci- annexé,
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 13 novembre 2017
Monsieur Simon PLENET
Je souhaite rappeler que ces statuts ont été travaillés tout au long de l'année avec l'ensemble des représentants des 29 communes membres d'Annonay Rhône Agglo.
Ces statuts ont été mis au vote en Conseil Communautaire et effectivement, comme l'a rappelé Madame la Maire, avec une seule voix contre et aucune abstention. Ces statuts ont donc été largement approuvés.
Les conseils municipaux ont trois mois pour se prononcer sur ces statuts et à l'heure actuelle près de la moitié des communes ont délibéré et tous les avis sont favorables.
8/34 Je vous précise également que les statuts seront modifiés par arrêté préfectoral sous les conditions de majorité suivantes :
- Soit deux-tiers des communes, représentant la moitié de la population, - Soit la moitié des communes, représentant les deux-tiers de la population.
et cette majorité doit comprendre la Ville d'Annonay qui représente plus du quart de la population, l'absence d'avis rendu par les conseils vaut avis favorable. Nous prévoyons une entrée en vigueur des statuts au 31 décembre 2017.
Les statuts sont composés à fois de compétences obligatoires, facultatives et option- nelles. Je vous propose donc de parcourir rapidement ces compétences.
Au niveau des compétences obligatoires, nous avons le "Développement économique", il s'agit d'une compétence majeure de l'agglomération qui inclut :
- toutes les actions de développement économique, le soutien et l'aide aux entreprises.
Nous sommes notamment en train de travailler sur un projet de règlement pour l'écono- mie de proximité et donc, tout ce qui a trait au commerce de proximité.
- Mais également, tout ce qui concerne les "Zones d'activités" que ce soit l'aménagement ou l'extension de zones existantes.
- Cela inclut aussi tout ce qui concerne les "Pépinières" et "Hôtels d'entreprises" avec no-tamment le Pôle entrepreunarial de Vidalon.
- Tout ce qui concerne le "Tourisme" et dans ce cadre nous travaillons avec l'Office de Tourisme Ardèche Grand Air, qui exerce pour le compte de l'agglomération, cette compétence.
- Nous avons également le soutien à l'aménagement numérique. Je précise que cet aménagement est réalisé avec deux secteurs bien distincts. Pour les 16 communes "historiques" d'Annonay Agglo, nous sommes en zone AMO et c'est l'opérateur ORANGE qui déploie le haut débit.
Par contre, sur les 13 autres communes donc Ardoix, Quintenas et les 11 communes de Vivarhône, le Syndicat interdépartemental Ardèche Drôme Numérique intervient. Il re- groupe la Drôme, l'Ardèche et la Région. Il déploie le haut débit sur ces territoires et pour information, notre contribution sur l'année 2017 est de 540 000 euros puisque nous payons au nombre de prises installées.
Autre compétence obligatoire : il s'agit de l'aménagement de l'espace communautaire. Cela inclut :
- de nombreuses démarches ou l'élaboration de documents prospectifs notamment le SCOT à travers le Syndicat Mixte des Rives du Rhône,
- tout ce qui concerne le schéma d'aménagement, l'élaboration du PLUiH, - ce qui concerne les dispositifs d'aménagement de zones d'activités (zones d'aména- gement concertées, les ZAC).
Autre compétence importante, tout ce qui concerne la mobilité dite "Compétence Transports" qui couvre à la fois le transport urbain mais également le transport scolaire qui se déploie sur le périmètre de l'agglomération, et tout ce qui a trait à l'accessibilité également.
Autre élément, afin de préciser un des projets importants en lien avec cette compétence, il s'agit de la réalisation de la Via Fluvia et donc, les travaux devraient démarrer au début de l'année 2018.
Autre compétence obligatoire : l'équilibre social de l'habitat et donc, la partie du PLH et tout ce qui concerne la politique du logement, l'intérêt communautaire mais également, la mise en oeuvre de réserves foncières, l'amélioration du parc qui intègre tous les bâtiments, propriétés de l'agglomération qui va bien au delà du simple Château de la Lombardière puisque cela intègre maintenant la Maison de la Musique à Limony, la caserne de gendarmerie de la Croze ainsi que tous les équipements mis à disposition dans le cadre du transfert de compétence puisque nous avons aussi les charges de propriétaire.
Autre compétence : la politique de la ville qui concerne le contrat de ville dit "Hauts de Ville", uniquement concentré sur le territoire de la Ville d'Annonay et Danielle MAGAND pilote ce projet.
9/34 Une opération importante dans le cadre de cette compétence, il s'agit de la mise en oeuvre de l'OPAH-RU Coeur de Ville Historique d'Annonay, en partenariat avec la commune.
Autre compétence obligatoire : la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Cette compétence sera obligatoire au 1er janvier 2018 et nous l'avons intégrée dans les statuts.
Egalement l'adhésion au Syndicat des Trois Rivières en lieu et place de toutes les communes et notamment, afin de mettre en oeuvre tout ce qui concerne la gestion et la protection des milieux aquatiques.
Mais aussi tous les projets, travaux en lien avec l'accueil des gens du voyage. L'inves- tissement a été réalisé il y a déjà quelques années, l'aire se situe à côté de la piscine de Vaure, pour les gens du voyage en itinérance.
Autre compétence obligatoire : la collecte et le traitement des déchets des ménages et assimilés mais aussi tout ce qui concerne la mise en oeuvre d'une stratégie durable de gestion des déchets, la gestion des déchetteries intercommunales.
Dans ce cadre là, les projets sont, en cours notamment le déploiement des conteneurs semi-enterrés sur Ardoix et Quintenas, mais aussi, l'extension aux 11 communes de Vivarhône.
S'agissant des compétences optionnelles, les statuts comprennent :
- tout ce qui concerne la protection et la mise en valeur de l'environnement et, sous cet intitulé nous retrouvons tout ce qui concerne la lutte contre la pollution, la pollution de l'air et les nuisances sonores, le soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie, les communes ont fait le choix de transférer à l'Agglomération l'adhésion au SDE uniquement pour cette partie-là.
- l'élaboration d'un plan climat-air-énergie (PCAET) puisqu'il s'agit d'un document obliga- toire pour les agglomérations et c'est aussi dans le cadre de cette compétence option- nelle que nous animons et mettons en oeuvre la démarche TEPOS, territoire à énergie positive.
Autre compétence optionnelle, elle concerne l'aménagement, la construction, l'entretien et la gestion d'équipements culturels ou sportifs d'intérêt communautaire. Elle comprend tout le volet culturel, avec :
- la saison culturelle portée par l'agglomération,
- la bibliothèque Saint Exupéry
- l'ensemble des musées de l'agglomération,
- le développement de l'éducation populaire,
- le soutien à des manifestations culturelles d'intérêt communautaire, à titre d'exemple, le Festival du 1er Film,
- le soutien aux associations intimement liées aux équipements culturels d'intérêt com- munautaire, c'est par exemple "Les amis de la bibliothèque",
Ensuite, nous avons tout le volet sportif avec :
- le centre aquatique,
- plusieurs gymnases,
- et là aussi, le soutien aux associations intimement liées aux équipements sportifs d'intérêt communautaire, cela vaut pour l'escalade, ainsi que par exemple pour le CNA, le
triathlon, les clubs qui exercent leurs activités à la piscine de Vaure.
Les gros projets portés dans le cadre de cette compétence sont :
- la construction d'un nouveau gymnase dans l'enceinte du Lycée Boissy d'Anglas et le nouveau centre aquatique "Aquavaure".
Autre compétence optionnelle : il s'agit de l'action sociale d'intérêt communautaire et donc, un travail réalisé auprès des personnes âgées avec la gestion de plusieurs équipements au travers du Centre intercommunal d'Action Sociale (CIAS).
Nous gérons 7 établissements de personnes âgées, 5 MAPA, le Foyer de l'Europe et l'EHPAD de la Clairière. Il faut savoir que cela représente au total 350 lits qui sont gérés par le CIAS d'Annonay Rhône-Agglo qui en fait le plus gros hébergeur pour personnes âgées du Département de l'Ardèche.
10/34 Nous avons une compétence "Petite Enfance et Parentalité" : Il s'agit là soit de gestion d'équipement en direct par exemple la crèche familiale mais, c'est également le soutien aux associations gestionnaires de plusieurs crèches sur le territoire.
C'est aussi la mise en oeuvre d'un relais d'assistantes maternelles (RAM), qui permet aux assistantes maternelles de se retrouver pour travailler ensemble, sur des projets avec les enfants dont elles ont la garde.
Une des actions phare de cette compétence opérationnelle depuis 2017 est la mise en place d'un point d'accueil unique qui permet de traiter l'ensemble des dossiers pour les parents du bassin qui n'ont donc qu'un seul point pour avoir toutes les informations sur l'ensemble des modes de garde, l'idée étant de ne pas opposer l'accueil collectif à l'accueil auprès d'assistantes maternelles, mais bien avoir un lieu d'écoute, d'échanges et d'informations sur toutes les possibilités de garde sur le territoire.
Egalement, une nouvelle compétence sur les associations de solidarité. Celle-ci concerne 7 associations, l'ADAPEI, la Croix Rouge, EMMAUS, Collectif 31, les Resto du Coeur, le Secours Catholique et le Secours Populaire et pour l'ensemble de ces associations, l'agglomération va travailler en lien avec celles-ci notamment pour élaborer des conventions d'objectifs et participer à leur fonctionnement.
Autre compétence facultative de l'Agglo, cela concerne l'assainissement collectif et non collectif.
Il s'agit là d'une grosse activité pour l'agglomération. Nous pouvons notamment pointer le passage de la compétence à l'agglomération pour 13 communes puisqu'elle était initia- lement uniquement exercée sur Annonay Agglo et donc, un transfert effectif au 1er janvier 2018.
Au niveau de la sécurité, nous avons notamment la contribution au SDIS. Il s'agit d'une compétence historique puisqu'elle date du District Urbain et donc, nous prenons cette compétence pour l'ensemble des 29 communes.
Autre compétence, il s'agit de la participation au fonctionnement de la fourrière donc la SPA, avec le point d'accueil sur la commune de Savas.
Un des projets portés dans le cadre de cette compétence, après la participation au projet, c'est la mise en place d'une nouvelle caserne principale du nord-Ardèche qui va regrouper la caserne de Villevocance, Vocance et Vanosc dans la vallée de la Vocance.
C'est également mettre en place des politiques contractuelles, je pourrais citer par exemple, le portage de la politique Leader.
Voilà, je crois que j'ai fait le tour, Madame la Maire, de l'ensemble des compétences.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous remercie. Y-a-t-il des interrogations, des observations ?
Madame Nadège COUZON
Madame la Maire, nous profitons de cette délibération pour revenir sur le fonction- nement de la déchèterie. En juillet dernier, les agents en poste sur le site de Marenton avaient fait valoir leur droit de retrait suite à diverses agressions dont ils ont été victi- mes.
Depuis, la déchèterie fonctionne sous contrat avec une entreprise privée. Pouvez-vous nous indiquer aujourd'hui quelle est la situation ? Ces agents font-il toujours valoir leur droit de retrait ? Existe-il toujours un danger ou la déchèterie fonctionne-t-elle mieux avec une entreprise privée qu'avec les agents? Quel est le coût pour la collectivité de cette prestation de service ? Qu'est-il prévu pour les prochains mois ?
Madame Antoinette SCHERER
Je vous remercie Madame COUZON mais vous savez que cette question concerne essentiellement l'agglomération, je vais donner à nouveau donner la parole à Monsieur PLENET.
Monsieur Simon PLENET
Je vais tenter de répondre aux interrogations de Madame COUZON mais ne pourrais répondre à toutes ces questions.
11/34 Je rappelerai simplement les faits : plusieurs agressions verbales et altercations entre gardiens de la déchetterie soit avec des usagers, soit avec des voisins se sont produites et de ce fait, ces agents ont fait valoir leur droit de retrait.
Nous avons travaillé à plusieurs reprises et notamment dans la cadre du CHSCT afin de proposer des solutions pour limiter les risques de conflits avec les usagers et les voisins de la déchetterie.
Nous avons notamment proposé la mise en place d'un gardiennage avec un système de vidéosurveillance lequel a été refusé par les gardiens qui ont donc souhaité maintenir leur droit de retrait. Nous avons donc fait appel à un prestataire privé afin d'assurer la continuité du service public, cette prestation s'effectue jusqu'à la fin du mois de décembre.
Pour l'instant, nous sommes dans cette situation là. Je ne peux vous donner, ce soir, le coût exact de cette prestation et la suite qui va être donnée puisque les services en charge de la gestion des déchets examinent plusieurs solutions, soit une prolongation de la prestation, soit trouver des solutions afin que les agents réintègrent leur mission au niveau de la déchetterie de Marenton mais pour l'instant, aucune décision n'a été actée au niveau de l'agglomération.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous remercie Monsieur PLENET.
Madame Murielle REY
Je profite de l'occasion pour poser cette question : pendant combien de temps les agents peuvent-ils faire valoir leur droit au retrait ? Les communes peuvent-elles obliger, au bout d'un certain temps, les agents à reprendre le travail à leur poste initial, y'a-t-il un délai légal ?
Madame Antoinette SCHERER
Tant que le risque existe, qu'il est avéré.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Ce que je comprends, mais peut-être que je me trompe, l'agglomération a présenté des mesures concrètes aux agents, notamment la mise en place d'un système de vidéo- surveillance, il me semble que c'est à l'agglomération de décider et non aux agents.
Si la vidéosurveillance avait été installée, cela aurait pu peut-être écarter le risque en tout cas, en partie, Je ne comprends pas bien, en fait, si des risques imminents persis-tent ou non ?
Monsieur Simon PLENET
Je précise, Monsieur QUENETTE, que nous n'avons pas demandé l'approbation aux agents pour l'installation du système de vidéoprotection, nous avons fait des propo- sitions dans le cadre du CHSCT, ceci afin de limiter ou atténuer les risques mais aussi pour qu'ils retirent leur droit de retrait, ce qu'ils n'ont pas accepté.
Malgré tout, s'agissant du dispositif de vidéoprotection, les démarches sont en cours, la demande doit être en cours d'instruction au niveau de la Préfecture et donc, ce n'est absolument pas les agents qui vont arbitrer sur la mise en oeuvre ou non de cette mesure.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous remercie de ces précisions et je propose de procéder au vote de cette délibé- ration.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 31 voix votant pour,
Par 1 voix votant contre :
David FRANÇOIS
EMET un avis favorable au projet d’adoption des statuts d’Annonay Rhône Agglo, annexés à la présente délibération et, dans les termes de la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017.
12/34 APPROUVE, en conséquence, le projet de statuts de la Communauté d'Agglomération « Annonay Rhône Agglo ».
DEMANDE à Monsieur le Président de solliciter Monsieur le Préfet de l’Ardèche, aux fins que celui-ci prononce, par arrêté, au vu des délibérations à intervenir des conseils municipaux, l’adoption des statuts d’Annonay Rhône Agglo tels qu’ils ressortent du projet ci-annexé, pour une entrée en vigueur de ceux-ci au 31 décembre 2017.
CHARGE Madame la Maire de transmettre la présente délibération, dûment exécu- toire, à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération « Annonay Rhône Agglo », à ACCOMPLIR tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
FINANCES COMMUNALES
CM-2017-304 FINANCES COMMUNALES - BUDGET PRIMITIF 2018 - DÉBAT
D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2018
Rapporteur : Madame Antoinette SCHERER
En application de l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de 3 500 habitants et plus sont tenues d’organiser en Conseil Municipal un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois qui précèdent l’examen du Budget Primitif.
Ces dispositions sont par ailleurs rappelées dans les Instructions Comptables et Budgétaires M14 et M49, ainsi qu’à l’article 26 du règlement intérieur du Conseil Municipal, lequel a été adopté le 22 septembre 2014 (Délibération n° 257.2014).
Une délibération doit également intervenir afin de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire. Bien que non décisionnelle, celle-ci doit également faire l'objet d'un vote formel et la répartition des voix doit être indiquée. (Assemblée nationale - question n°94427 - JO du 18/10/2016).
Le rapport d’orientation budgétaire est joint à la présente délibération.
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 13 novembre 2017
Intervention de Madame Antoinette SCHERER - Maire
Nous en venons maintenant au débat d'orientation budgétaire. Un rapport vous a été transmis.
Le budget primitif 2018 de la ville d’Annonay sera soumis au vote du Conseil Municipal le 18 décembre prochain.
Comme la loi le prévoit un débat d’orientation a lieu en Conseil Municipal dans les 2 mois qui précèdent.
A cet effet, un rapport d’orientation budgétaire a été transmis aux conseillers munici- paux. Il s’articule, comme les années précédentes, autour de 4 parties :
1. des éléments d’actualité sur le contexte macro-économique et des indications sur la situation financière des collectivités locales,
2. des éléments d’information sur le projet de loi de finances en cours de discussion au Parlement,
3. des points de repère sur la situation budgétaire et financière de la commune,
4. enfin, des indications sur les lignes directrices mises en avant par la majorité municipale pour élaborer le budget 2018.
13/34 Ce rapport a naturellement vocation à nourrir les débats de ce soir.
Avant de laisser place aux échanges je vais donc vous livrer mon éclairage.
ELÉMENTS DE CONTEXTE
L’environnement macro-économique apparaît en cette fin d’année sous un jour plus favorable. L’économie mondiale et française, aux dires de nombreux experts, connaît un regain de croissance qui se prolongera en 2018.
Ainsi, en France, l’INSEE projette pour 2017 une croissance de l’ordre de 1,8% et le Gouvernement a retenu une hypothèse de croissance de 1,7 % pour 2018, dans un contexte de reprise modérée de l’inflation à 1,1 %.
La situation financière des collectivités locales, selon le rapport de la Cour des comptes d’octobre 2017, s’est elle aussi améliorée.
Elle souligne qu’en dépit d’un contexte financier très contraint, les collectivités territoriales ont amélioré leur capacité de financement grâce à leurs efforts de gestion.
Les communes ont en particulier, su ralentir leurs dépenses de fonctionnement en maîtrisant la hausse de leur masse salariale et en réalisant des économies sur leurs achats de biens et services, tout en faisant face à la baisse des dotations de l’Etat.
Comme vous le savez, la Ville d’Annonay a elle aussi su, depuis 2008, fournir un effort très important d’amélioration de sa gestion, pour avoir à présent et j’y reviendrai, une situation financière très saine.
Le temps des contraintes pour les budgets locaux est malheureusement, loin d’être derrière nous.
LE PLPFP 2018-2022 ET LE PLF POUR 2018
En effet, le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 (PLPFP 2018-2022) et le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) s’inscrivent dans une nouvelle trajectoire de réduction des déficits publics avec pour objectif de ramener le déficit à 0,2 % du PIB en 2022 contre 2,9 % en 2017.
Les collectivités locales seront une nouvelles fois fortement mises à contribution dans la période qui s’annonce, selon des modalités qui demeurent encore incertaines et qui soulèvent de nombreuses questions. Les principales orientations sont les suivantes :
- l’encadrement de l’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales, pour l’instant limité aux collectivités les plus grandes, de sorte à limiter, pour leur financement, le recours à l’endettement,
- l’encadrement de l’endettement des collectivités locales par l’instauration d’une nouvelle règle prudentielle pouvant aboutir au règlement du budget par le Préfet,
- la suppression de la taxe d’habitation pour la grande majorité des contribuables, dont la compensation de l’Etat à l’euro près est incertaine à moyen terme.
Au-delà de la nécessaire contribution des collectivités locales à la réduction des déficits publics, à laquelle la commune d’Annonay a largement pris sa part, avec une réduction de sa DGF de plus de 1,2 M€ entre 2013 et 2017, c’est l’autonomie financière et fiscale de nos territoires qui est questionnée.
La nouvelle période qui s’ouvre ainsi sur un sentiment d’incertitude ; nous l’aborderons toutefois avec confiance car la situation des finances de notre commune est satisfai- sante et solide.
BUDGET COMMUNAL – SITUATION FINANCIÈRE
Depuis le mandat précédent, comme pendant cette première partie de mandat, nous avons résolument agi pour maîtriser nos dépenses de fonctionnement, y compris en ce qui concerne la masse salariale, dont on sait qu’elle est aussi dépendante de décisions nationales (revalorisation du point d’indice, par exemple).
Malgré la baisse significative des dotations de l’Etat que nous avons eue à subir et l’instauration du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), notre capacité d’autofinancement a été préservée.
14/34 Des projets d’investissement structurants, qui ont embelli notre ville, ont vu le jour, comme la requalification de la place des Cordeliers, celle de la rue Gaston Duclos, d’autres sont bien avancés, comme la rénovation de la Place de la Liberté et d’autres encore émergent, comme le projet Rives de Faya, porté en collaboration avec Annonay Rhône Agglo.
Notre endettement s’est considérablement réduit.
Les indicateurs financiers sont satisfaisants, ainsi, sur les 4 derniers exercices clos :
- notre taux d’épargne brute, relativement stable, oscille entre 13,95 % et 11,20 %, - notre capacité de désendettement, elle aussi relativement stable, se situe entre 4,5 et 4,2 ans, très éloignée des seuils d’alerte ou d’insolvabilité (respectivement 12 ans et 15 ans).
En la matière, les éléments de comparaison avec d’autres collectivités sont toujours instructifs, pour remettre la situation d’Annonay en parallèle avec celle des communes de même strate du Département, de la Région ou de France.
Nous pouvons être rassurés à cet égard, car Annonay est dans une situation très honorable, tant sur la capacité de désendettement, que sur l’encours de dette par habitant.
Annonay Départementale Régionale Nationale
Gestion 2013 4,30 ans 8,44 ans 4,41 ans 5,29 ans
Gestion 2014 4,21 ans 9,98 ans 4,41 ans 5,74 ans
Gestion 2015 4,53 ans 12,69 ans 4,16 ans 5,09 ans
Gestion 2016 4,28 ans 10,92 ans 4,24 ans 4,88 ans
Ratio de désendettement / moyennes au 31/12
Annonay Départementale Régionale Nationale
Gestion 2013 773 € 1 552 € 560 € 950 €
Gestion 2014 666 € 1 566 € 856 € 958 €
Gestion 2015 672 € 1 563 € 843 € 929 €
Gestion 2016 669 € 1 644 € 824 € 906 €
Encours dette par habitant / moyennes au 31/12
C’est dans ce contexte, qui appelle bien entendu à la prudence, tout en s’appuyant sur un socle budgétaire stable et préservé, que s’élaborera le budget 2018.
LIGNES DIRECTRICES DU PROJET DE BUDGET POUR 2018
Le projet de budget 2018, dont le processus d’arbitrage est en cours, s’articulera autour de 4 grandes orientations :
En matière fiscale
Nous poursuivrons la baisse de la pression fiscale en abaissant de 1 % le taux d’impo- sition sur le foncier bâti. Les évolutions nationales relatives à la taxe d’habitation impli- quent que le taux de la taxe d’habitation ne soit pas touché. L’année dernière, une première baisse, historique, avait pu être mise en œuvre sur l’ensemble des taxes « ménages », et nous avions annoncé notre volonté de la poursuivre. Ce sera chose faite cette année et, je l’espère, les années suivantes également, tout en ne mettant pas en péril la santé financière de la Ville. Nous poursuivons notre projet de transformation pour Annonay et les nombreux investissements qui y sont liés, sur lesquels nous pouvons compter pour porter une attractivité renouvelée de la ville,
Sur le terrain des dépenses de fonctionnement
Avec la maîtrise absolue de l’évolution des charges de fonctionnement, en particulier des charges de personnel, des concours aux associations, des achats de biens et pres- tations de service, tout en s’assurant bien sûr que les services conservent ce dont ils ont besoin pour travailler et mener à bien nos projets, j'y veille personnellement.
En matière d’endettement
Avec, une maîtrise du recours à l’emprunt dans des proportions compatibles avec la solvabilité de la commune, avec naturellement le maintien de la capacité de désendette- ment à une durée raisonnable.
15/34 En matière d’investissement
Avec la poursuite de la dynamique d’investissement
- avec des opérations déjà inscrites qui montent en puissance : Cœur de ville histori- que, Rives de Faya et l’école Font Chevalier,
- avec des opérations nouvelles qui viseront deux objectifs : gérer au mieux un patrimoine qui a besoin d’entretien pour durer et améliorer les services au public.
Ces opérations porteront à la fois sur la voirie, l’éclairage public, les espaces publics, les bâtiments et la tranquillité publique.
L’ensemble de ces projets est mené avec une attention toute particulière portée à la sécurité des usagers et des agents, bien sûr, mais également à l’accessibilité des publics fragiles et au développement durable pour que nos projets d’aujourd’hui portent Annonay vers demain.
Le débat est ouvert.
Intervention de Madame Nadège COUZON
Membre du Groupe d'Opposition Municipale
Madame la Maire, nous venons d'entendre vos orientations budgétaires, notre groupe renouvelle avec insistance la volonté de voir inscrite pour 2018, l'installation de la vidéo- protection sur la commune.
Les incivilités, les agressions verbales et physiques deviennent de plus en plus fré- quentes et que l'on ne peut tolérer. Il existe un réel problème d'insécurité au centre-ville et centre ancien, il devient urgent d'agir sans plus attendre.
La mise en place de la vidéo-protection est une nécessité, dissuasive elle a déjà fait ses preuves dans de nombreuses communes. Vous nous aviez promis un projet fin d'année, à un mois de l'échéance où en est l'élaboration de ce dernier ?
Une ville sécurisée, ce sont des concitoyens sereins, des entreprises et commerces tranquillisés, des consommateurs apaisés et des investisseurs rassurés !
Deuxième point, notre groupe a découvert dans la presse la présentation du nouveau plan de stationnement pour 2018 que vous souhaitez mettre en place, projet inscrit dans les programmes nouveaux investissements. Je reprends vos déclarations faites à la presse à ce sujet :
"La zone bleue (stationnement à durée déterminée) devient reine pour permettre une rotation de véhicules. Et ce, sous trois formes : 20 minutes, une heure et quatre heures dans le « meilleur » des cas. Finis les horodateurs, le stationnement payant survivra (à partir du second semestre 2018) seulement place de la Libération, sur le Spar et au rez-de-chaussée du parking de la Valette."
Une seule question Madame la Maire, que faites-vous des centaines d'habitants pour ne pas dire des milliers qui habitent au centre-ville et qui ne disposent pas de garage avec leur logement ?
Redynamiser le centre-ville est-il pour vous synonyme de zones bleues en quantité démesurée, pénalisant les habitants intra-muros ?
Redynamiser le centre-ville c'est aussi revoir le plan de circulation et par exemple modifier la sortie des Cordeliers avec un stop, nous l'avons dit de multiples fois, dange- reux et qui depuis son installation a contribué à réduire largement le flot de voitures empruntant la rue Sadi Carnot.
Intervention de Madame Danielle MAGAND
2ème Adjointe en charge de la rénovation urbaine et la politique de la ville
Merci Madame la Maire.
Je souhaiterais faire une observation sur ce débat d'orientation budgétaire sur lequel je voudrais insister et revenir et notamment sur une réalité constatée à la réception des taxes d'habitation et foncières à Annonay, contrairement aux annonces quotidiennes faites dans la presse écrite ou audiovisuelle, pas de hausse de ces taxes, et au contraire, une baisse, certes légère (5 € d'un côté et 6 € de l'autre), mais une baisse quand même, à souligner, quand des choses sont bien, il faut le dire.
16/34 Madame Aïda BOYER
S'agissant de la vidéoprotection, un travail est actuellement mené et ce, en soutien avec l'étude menée par le référent sécurité de la gendarmerie. Un certain nombre de grandes lignes sont tracées, des emplacements sont fléchés mais nous ne souhaitions pas, et d'ailleurs nous l'avons dit à plusieurs reprises, que la vidéoprotection soit la seule réponse. Elle est donc envisagée mais en complémentarité d'un certain nombre d'outils.
Nous avons mis en place et cela nous l'avions annoncé dès le mois de juillet, l'équipe AIM LA VILLE qui a permis de renforcer la présence, sur le terrain, de la collectivité et des agents.
Parallèlement, un travail est fait dans le cadre du Groupe d'Observation et de Prévention (GOP) avec les partenaires que sont la gendarmerie, les pompiers, l'Etat et les acteurs sociaux afin de résoudre un certain nombre de problématiques qui sont ou repérées par les administrés ou que l'on peut constater et qui sont plus ou moins dramatiques mais aussi, par nos agents qui sont de plus en plus présents sur la Ville.
Nous menons également :
– des actions qui vont être de véritables soutiens car la vidéoprotection ne règle pas tous les problèmes nous le savons mais interviendront en appui de la vidéo- protection,
– des actions menées dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), elles résolvent les problématiques au fur et à mesure.
Et, lorsque nous parlons d'actions à titre d'exemple, nous allons rencontrer très prochai- nement le Procureur de la République avec lequel nous travaillons sur des outils, dont la transaction pénale dont vous avez certainement dû entendre parler, un taggeur a aujour- d'hui été verbalisé et a lui même réparé ses dégradations.
Un certain nombre de choses sont donc faites dont la vidéoprotection qui est "dans les tuyaux", nous avançons assez vite et nous vous ferons part de tous les éléments concrets très rapidement.
Intervention de Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Membre du Groupe d'Opposition Municipale
Pour réenglober les propos de Nadège COUZON, le Groupe d'Opposition souhaiterait insister sur trois points : les impôts, l'investissement et l'endettement avec trois types de propositions dont certaines ont déjà été faites par ma collègue Nadège mais je voulais à nouveau insister sur celles-ci et apporter un complément.
Le premier point concerne les impôts, vous l'avez dit Madame la Maire, la Ville d'Annonay a certains très bon indicateurs financiers, vous l'avez rappelé pour l'endette- ment, nous sommes arrivés dans la moyenne et un peu en-dessous même des chiffres de villes comparables.
En revanche, l'indicateur qui est toujours inquiétant et qui impacte l'attractivité de la ville, ce sont les taux d'imposition et vous nous proposez comme l'an dernier, une baisse très modeste (Madame MAGAND j'ai fait les mêmes calculs que vous). Très modeste puisque cette année, la moyenne de la taxe foncière pour un Annonéen est de 1 200 €, d'après les statistiques du Ministère et donc, la baisse que vous proposez est de 12 € par an, c'est juste pour "toucher du doigt" la baisse que vous nous proposez comme orien- tation.
Le Groupe d'Opposition ne dénie pas le fait que même un effort aussi minime soit-il a de l'intérêt en tant qu'annonce plus que concrètement, cela ne va pas changer la vie mais en revanche, cela donne un signal positif.
Peut-être et là où nous irons sur une proposition plus concrète, il nous paraît important que les baisses d'impôts soient ciblées afin d'avoir des annonces qui ne restent pas au seul stade d'effet d'annonce mais qu'elles aient un réel effet.
J'aimerais m'appuyer et Madame MAGAND aurait peut-être pu le souligner, sur un amen- dement il me semble du MODEM, que j'ai vu passer la semaine dernière qui propose, dans les centres-ville, de pouvoir baisser de 15 % les taxes foncières au niveau des commerces. Cette baisse que vous proposez dans une enveloppe extrêmement contrainte, au lieu de la diluer sur tous, ne pourrait-on pas plutôt l'orienter sur un projet plus concret que seraient par exemple, les commerces, ceci est notre première propo- sition. Je ne sais pas si l'amendement ira jusqu'au bout.
Madame Antoinette SCHERER
Il s'agit d'un amendement.
17/34 Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Oui, mais venant du MODEM, j'ai cru comprendre mais peut-être que je me trompe, que Monsieur MACRON aimait beaucoup Monsieur BAYROU loin de lui mais quand même un peu. On peut donc imaginer que cet amendement va passer. J'inviterai le Conseil et vous Madame la Maire, à suivre cette piste et, si elle aboutissait, j'aimerais avoir votre avis ce soir afin de savoir si celle-ci peut être envisagée ou non ?
Le second point que vous nous proposez, porte sur l'endettement, je rappelle les bons chiffres de la ville que nous ne contestons pas mais vous annoncez plus ou moins mais plutôt plus que moins, que ce n'est pas sur la dette que l'on portera l'attention et la sur- veillance qu'on lui portait habituellement autrement dit de façon plus simple, proba- blement la dette d'Annonay augmentera un peu dans ce que vous appelez des niveaux acceptables si j'ai bien compris.
J'aimerais juste revenir sur l'origine de cette dette assez basse : celle ci est due à l'effort considérable fait par les Annonéens depuis 2002, sous la mandature de Monsieur Gérard WEBER, avec une augmentation extrêmement importante des impôts ayant pour objectif de redresser les finances de la Ville. L'effort s'est donc perpétué puisque les taux d'impostion n'ont jamais été modifiés avant l'année dernière, ce sont donc grâce aux ef- forts considérables faits par les Annonéens que cette dette a été ramenée à un niveau raisonnable. Je pense qu'il faut le souligner, c'est un constat assez factuel je pense que nous pouvons partager.
Ces 15 années d'effort afin de revenir à une dette acceptable, de notre point de vue, ne doivent pas être dilapidées. J'ai bien compris que nous n'augmenterons pas de manière considérable la dette, heureusement mais, si elle venait à augmenter cela peut être un choix politique que vous faites, nous aimerions savoir si c'est pour augmenter les inves- tissements et auquel cas, nous pourrions vous rejoindre. Mais si vous nous annoncez que les investissements vont être stables, au même niveau que les années précédentes et que la dette est augmentée alors là, je pense que nous sommes en train de dilapider l'effort fait jusqu'à présent.
Nous souhaiterions donc que vous nous rassuriez et notre demande est la suivante : s'il y a augmentation de l'endettement, qu'il y ait augmentation de l'effort global d'investis- sements pour la Ville afin de "boucler la boucle", telle est notre deuxième proposition.
La troisième proposition qui en découle est que, s'il y a augmentation des efforts d'in- vestissements pour la Ville, c'est-à-dire plus d'investissements en 2018 qu'il n'y en a eus en 2017, au moins du montant d'augmentation de la dette, si vous me suivez, si j'ai été assez clair, mais je pense que oui car vous opinez...
Madame Antoinette SCHERER
Je vous écoute.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Ce serait d'axer sur trois projets qui nous semblent importants et qui ont été rappelés notamment par ma collègue Nadège :
1 - Accélération des trois projets structurants, comme on annonce plus d'endettement, nous espérons plus d'investissements donc plus de projets et donc, nous commen- çons à regagner le temps que nous n'avons pas gagné sur le centre ancien par exemple et que l'on fasse bien sortir Faya.
2 - Travailler en profondeur sur la circulation et le développement des stationnements. Si nous avons plus d'endettement et donc, plus d'investissements, nous aurons les moyens de reconfigurer la sortie de la Place des Cordeliers par exemple, évoquée précédemment par ma collègue Nadège.
3 - Déploiement d'un vrai plan sécurité. Nous nous permettons encore d'insister car la dernière fois où on nous avait promis la vidéosurveillance/vidéoprotection, c'était pour septembre 2016. Nous souhaitons effectivement qu'en 2018, de vrais moyens soient déployés pour les Annonéens. La vidéoprotection ne résout pas tout mais elle contribue à un sentiment de sécurité extrêmement important. Elle permet aussi de résoudre certaines enquêtes lors d'incivilités mais également pour certains, de les dissuader d'agir.
C'est donc pour les 3 raisons suivantes que nous, Groupe d'Opposition Municipale appelons à leur mise en place et ce, depuis le début du mandat : Impôts, endettement, investissement.
Je vous remercie.
18/34 Madame Antoinette SCHERER
Je vous remercie.
S'il n'y a pas d'autre prise de parole, je vais vous répondre et commencer par la vidéo- protection puisque cela intéresse particulièrement votre groupe d'opposition. Nous pensons et vous le reconnaissez que la vidéoprotection ne résout pas tout et Aïda BOYER vous a présenté un projet global déjà en route puisque nous avons déjà pris un certain nombre de dispositions afin d'améliorer la situation.
Puisque, actuellement dans le cadre de la préparation budgétaire, nous inscrirons des crédits pour la mise en place de la vidéoprotection qui ne sera pas mise en oeuvre dans sa globalité l'année prochaine mais nous aurons un plan de déploiement de vidéo- protection.
En décembre, vous aurez lors de la séance du 18, une délibération-cadre à ce propos, ceci pour vous rassurer sur ce point.
S'agissant du nouveau plan de stationnement, je suis très étonnée de vos remarques et souhaiterais vous rappeler certains articles de presse qui montrent bien une augmen- tation de nombre de places gratuites notamment dans le centre.
Dans le quartier ancien dans lequel nous nous trouvons actuellement, il y a des places gratuites supplémentaires, elles ne sont pas en zone bleue. Autour de la Place Saint François, il y a des places gratuites supplémentaires qui ne sont plus payantes.
Nous avons considéré le fait que là où se trouvent de nombreux habitants, une forte concentration d'habitants qui n'ont pas les moyens d'avoir un garage, des places supplé- mentaires ont été créées.
Je préciserai donc les deux endroits emblématiques que sont la rue de l'Hôtel de Ville et la rue des Fossés du Champ pour le haut du quartier ancien et pour le quartier Récluzière.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Intervention hors micro.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous assure c'est comme cela, vous dites il n'y en a pas plus : elles étaient payantes auparavant, Monsieur, je ne peux vous dire combien exactement, mais elles sont passées de payantes à gratuites. Le parking des Consuls, depuis plusieurs mois, est gratuit, pour les deux étages publics puisqu'un étage est réservé.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Intervention hors micro.
Madame Antoinette SCHERER
Excusez-moi Monsieur, c'est moi qui ai la parole. Si vous souhaitez la parole, demandez- la, mais normalement, les prises de parole sont terminées, je verrai si je vous donne la parole tout à l'heure.
Je terminerai en disant qu'il y aura davantage de places gratuites puisque, à terme, l'étage de la Valette va apporter 100 places supplémentaires. Nous avons donc bien ap- porté des places supplémentaires.
Les places dites de "zone bleue" ont surtout été apportées sur le boulevard de la République, je vous le rappelle, il était payant toute la journée. A priori, je pense que les habitants ne les utilisaient pas la journée et ils les utiliseront comme ils les utilisaient avant à leur retour du travail, jusqu'au lendemain matin à leur départ.
Je pense vraiment que nous avons fait quelque chose qui a été salué jusqu'à présent par la plupart des gens que j'ai rencontrés ces derniers jours mais évidemment, peut-être que je ne rencontre pas les mêmes personnes que vous, que nous n'avons pas les mêmes intérêts. Il y a eu clairement une augmentation de plus de 170 places gratuites sur l'ensemble du centre-ville.
Vous m'avez également interrogée sur la baisse de la taxe foncière des commerces, nous attendrons que cela soit voté, que l'amendement du MODEM soit voté pour en décider, nous verrons cela.
19/34 Finalement, nous sommes dans un cycle où tous les investissements que nous avons décidés, projetés, vont aboutir en 2018 et en 2019. Vous ne pouvez cependant pas igno- rer l'ensemble des projets que nous portons déjà, vous les connaissez, ils sont en cours, ils vont d'ailleurs figurer dans le projet de budget 2018 et ils vont apporter un accrois- sement d'investissements qui entraînera effectivement une augmentation de l'endette- ment et d'emprunts nécessaire pour rééquilibrer les choses.
Vous aurez des informations précises sur ces projets lors du prochain conseil municipal. Et, comme je suis particulièrement clémente, je vous autorise à prendre la parole.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Je pense que vous n'êtes pas particulièrement clémente mais vous connaissez très bien la loi et, en termes de débat d'orientations budgétaires, à moins que cela soit imposé dans le règlement intérieur, le rôle du Maire est un peu différent que lors d'un débat nor- mal et, à moins que le Conseil n'ait voté en avance, une interdiction de prise de parole lorsque vous le décidez, mais vous ne l'avez pas fait.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Cela ne vous empêche pas d'être poli et de ne pas couper la parole.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Ce n'était pas la question. C'est ce que vous venez de me faire, merci Monsieur le Député.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je me suis mis à votre niveau.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Je vois que vous vous abaissez bien bas.
Monsieur Olivier DUSSOPT
C'est vous qui le dites.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Merci Monsieur le Député et vous continuez, effectivement, je ne suis pas Député et je l'assume.
Madame Antoinette SCHERER
Trève de plaisanterie, faites votre intervention.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Je voulais revenir sur une possible incompréhension de votre part sur ce que vous a dit Nadège COUZON précédemment, nous découvrons des articles mais nous ne connais- sons pas le plan complet.
Peut-être n'avons nous pas tout compris et c'est plutôt une interrogation. En effet, il serait bien que sur des annonces aussi importantes que celles-ci, que nous avons lues et comprises, peut-être mal d'ailleurs au travers des articles de presse, que vous nous donniez des explications ?
Madame Antoinette SCHERER
Je suis vraiment désolée mais la presse l'a très très bien retranscrit si je puis me permettre. Plus aucune demande de parole n'étant formulée, je vous invite maintenant à prendre acte de ce débat d'orientations budgétaires. Je dois faire procéder au vote de cette délibération.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 31 voix votant pour,
Et par 1 voix s'abstenant :
David FRANÇOIS
20/34 PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2018.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches afférentes à cette délibération.
CM-2017-305 FINANCES COMMUNALES - BUDGET PRINCIPAL 2017 - DÉCISION
MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : Monsieur François CHAUVIN
Monsieur François CHAUVIN
Pour vous rassurer, je vous précise qu'il s'agit d'une délibération qui n'affectera en rien l'équilibre du budget.
Cette décision modificative a pour objet :
- d’une part, de comptabiliser, selon les indications communiquées par la Direction Générale des Finances Publiques, la contribution au fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) qui, pour la première fois en 2017, se décompose en un montant « prélevé » (40 668 € / à comptabiliser en fonctionnement dépenses) et un montant « reversé » (6 850 € / à comptabiliser en fonctionnement recettes),
- d’autre part, de prévoir les crédits budgétaires pour intégrer dans le patrimoine communal, par opérations d’ordre budgétaires internes à la section d’investissement, les travaux d’éclairage public confiés au Syndicat Départemental des Energies de l'Ardèche (SDE 07), dans le cadre de conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée. Cette intégration, qui est effectuée à l’achèvement des travaux, conditionne la perception du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) en n+1.
Cette décision modificative, qui n’affecte en rien l’équilibre du budget tel qu’il a déjà été obtenu pour l’exercice, se traduit comme suit :
Monsieur François CHAUVIN présente les tableaux suivants :
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Mesures nouvelles Fonction
014 739223 FIN FPIC (prélèvement) 33 818,00 € 6 850,00 € 01 40 668,00 €
S/Total opérations réelles 6 850,00 €
S/Total opérations d'ordre 0,00 €
Résultat reporté
(*) = "pour mémoire" Total dépenses de fonctionnement 6 850,00 €
Crédits ouverts
après (*) Gest. Chap Art Libellé
Crédits ouverts
avant (*)
Décision modificative n°01
FONCTIONNEMENT RECETTES
Mesures nouvelles Fonction
73 73223 FIN FPIC (versement) 0,00 € 6 850,00 € 01 6 850,00 €
S/Total opérations réelles 6 850,00 €
S/Total opérations d'ordre 0,00 €
Résultat reporté
(*) = "pour mémoire" Total recettes de fonctionnement 6 850,00 €
Chap Art Gest. Libellé Crédits ouverts avant (*) Décision modificative n°01 Crédits ouverts après (*)
21/34 INVESTISSEMENT DEPENSES
Mesures nouvelles Fonction
S/Total opérations réelles 0,00 €
041 21534 FIN Réseaux d'électrification 100 000,00 € 286 000,00 € 01 386 000,00 €
S/Total opérations d'ordre 286 000,00 €
Résultat reporté
(*) = "pour mémoire" Total dépenses d'investissement 286 000,00 €
Crédits ouverts
après (*) Chap Art Gest. Libellé
Crédits ouverts
avant (*)
Décision modificative n°01
INVESTISSEMENT RECETTES
Mesures nouvelles Fonction
S/Total opérations réelles 0,00 €
041 238 FIN Avances versées 100 000,00 € 286 000,00 € 01 386 000,00 €
S/Total opérations d'ordre 286 000,00 €
Résultat reporté
(*) = "pour mémoire" Total recettes d'investissement 286 000,00 €
Chap Art Gest. Libellé Crédits ouverts avant (*) Décision modificative n°01 Crédits ouverts après (*)
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 13 novembre 2017
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 31 voix votant pour,
Et par 1 voix s'abstenant :
David FRANÇOIS
ADOPTE la décision modificative n° 1 du budget principal – exercice 2017 – dont le détail est donné dans les tableaux ci-dessus et qui globalement se traduit par une variation des crédits ouverts :
- en section de fonctionnement : + 6 850 €
- en section d’investissement : + 286 000 €
PRECISE que, comme pour le budget primitif 2017, le vote intervient au niveau des chapitres budgétaires.
MANDATE Madame la Maire et Monsieur le Trésorier d’Annonay pour prendre, chacun en ce qui le concerne, toutes les mesures utiles à l’exécution de la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
22/34 CITOYENNETÉ
CM-2017-306 CITOYENNETÉ - RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT D'ACCUEIL DE
VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE
Rapporteur : Madame Julia FOLTRAN
La commune d’Annonay a obtenu un agrément d’accueil de volontaires en service civique en décembre 2010. Il a été renouvelé en 2012, puis en 2015.
Durant ces dernières années, plusieurs volontaires ont donc été accueillis avec, pour mission, l'appui à l'organisation de la Fête du livre jeunesse puis la participation aux événements jeunesse (Forum jobs d’été et Animations estivales).
Pour rappel, le service civique a été créé par la loi du 10 mars 2010. C’est un engagement volontaire destiné à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans, sur une période de 6 à 12 mois, pour une durée hebdomadaire de mission d'une moyenne de 24 heures.
Ce dispositif donne lieu à une indemnité et à une couverture sociale adaptées prises en charge intégralement par l’État.
La structure d’accueil indemnise quant à elle le volontaire à hauteur du montant prévu par l’article R.121-25 du Code du service national et elle désigne un tuteur qui l’accompagne dans ses missions.
Les missions confiées au volontaire doivent être d’intérêt général, et porter sur des thématiques liées à :
- la culture et aux loisirs,
- l’éducation pour tous,
- l’environnement,
- la mémoire et la citoyenneté,
- la santé,
- la solidarité,
- le sport...
Le service civique vise également à valoriser les parcours de formation des jeunes. Afin de pouvoir continuer à accueillir des volontaires au sein de ses services, la commune d’Annonay sollicite donc le renouvellement de son agrément.
VU l'avis favorable de la commission education, jeunesse, politique de la ville, et solidarité du 7 novembre 2017
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 13 novembre 2017
Madame Julia FOLTRAN
Afin d'accueillir des volontaires en service civique nous avons besoin de renouveler notre agrément.
Pour rappel, le service civique est un engagement volontaire destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sur une période de 6 à 12 mois et pour une durée hebdomadaire de 24 heures. Les missions confiées doivent être d'intérêt général et portées sur des théma- tiques diverses telles la culture, le sport, les loisirs, l’éducation pour tous, l’environnement, la mémoire et la citoyenneté, la santé, la solidarité...
Un petit historique pour la commune : en moyenne, nous accueillons un volontaire en service civique par an depuis 2010 :
- 2 sont intervenus au début, sur l'action coup de pouce,
- 4 ont aidé à l'organisation du Salon du livre jeunesse,
- 1 intervient cette année dans le cadre des animations estivales, le forum "job d'été" et l'animation "halloween" (service civique en cours),
- 2 ont été accueillis sur le projet Place des cordeliers.
23/34 On peut souligner que le service civique vise à valoriser le parcours de formation des jeunes. On peut noter qu'il s'agit d'une vraie valeur ajoutée sur le CV. En effet, parmi les volontaires accueillis au sein de la commune, certains ont repris leurs études mais la plupart ont trouvé un emploi dans les 3 mois à l'issue de leur mission.
Il est important de rajouter que le service jeunesse a un rôle de promotion du dispositif sur le territoire et qu'il peut accompagner les structures associatives qui le souhaitent dans cette démarche.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à renouveler la demande d'agrément de service civique afin d'accueillir dans ce cadre des volontaires au sein des services de la collectivité,
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer la demande d’agrément de service civique auprès de l’Agence du service civique,
CHARGE et AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
CM-2017-307 CITOYENNETÉ - SIGNATURE DE LA CONVENTION "PROMENEURS DU
NET" ENTRE LA VILLE D'ANNONAY ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE
L'ARDÈCHE
Rapporteur : Madame Julia FOLTRAN
Depuis 2016, la Caisse d'allocations familiales (CAF), en partenariat avec d'autres organismes, a lancé dans toute la France le projet « Promeneurs du net, une présence éducative sur internet ».
Le Promeneur du net est un professionnel œuvrant dans le secteur de la jeunesse qui entre en relation avec des jeunes via les espaces en ligne qu’ils fréquentent.
Les objectifs sont les suivants :
- favoriser l'échange avec les jeunes dans un milieu qui leur est connu (internet et les réseaux sociaux),
- accompagner et répondre aux interrogations des jeunes sur toutes les thématiques (santé, logement, emploi, orientation, mobilité, identité numérique, etc.), - élargir le territoire d'intervention des animateurs jeunesse (du PIJ et de l'Espace Numérique) en accompagnant le maximum de jeunes,
- créer et maintenir un lien avec ces jeunes en les conseillant, les soutenant et les écoutant.
Le Point information jeunesse (PIJ), également Espace public numérique (EPN), souhaite s'impliquer dans cette démarche nationale et mettre en œuvre cette nouvelle pratique professionnelle, ceci pour élargir son territoire d’intervention et poursuivre son action éducative.
Intégrer ce dispositif permettra l’accompagnement de nombreux jeunes du territoire et facilitera les échanges avec eux. Il permettra aussi au PIJ-EPN d'être davantage repéré et favorisera le premier contact avec les jeunes qui ne fréquentent pas la structure (public isolé, en difficulté, etc.).
Le compte « Promeneur du net » sera géré par les animateurs jeunesse de la Ville.
La CAF soutient à hauteur de 1 100 € les structures qui participent à ce projet, pour la période de septembre à décembre 2017.
Une convention précisant les modalités d'intégration de ce dispositif vous est donc proposée.
VU le projet de convention en annexe,
VU l'avis favorable de la commission education, jeunesse, politique de la ville, et solidarité du 7 novembre 2017
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 13 novembre 2017
24/34 DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention relative au projet « Promeneurs du net, une présence éducative sur internet », à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF).
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention.
CHARGE et AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AFFAIRES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES
Monsieur François CHAUVIN
Cette délibération porte principalement sur une régularisation.
CM-2017-308 AFFAIRES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES - ACQUISITION DANS LE CADRE
DE LA RÉGULARISATION FONCIÈRE DE L'EMPRISE PARCELLAIRE DE LA PARCELLE
CADASTREE AV154 PROPRIETE DE M. JEAN-LUC CARROT ET MME GENEVIEVE
PASQUION, CLASSEMENT ET INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNE
Rapporteur : Monsieur François CHAUVIN
Les travaux d'élargissement du chemin Pantu à Annonay réalisés en 1986 ont nécessité l’empiétement sur la parcelle cadastrée AV154, 12 chemin de Pantu à Annonay, propriété de Monsieur Jean-Luc CARROT et Madame Geneviève PASQUION.
Ce dossier n'a pas fait l'objet d'une délibération et il convient de régulariser cette emprise foncière (si modeste soit elle) de 62 m² ayant comme usage de la voirie.
Monsieur Jean-Luc CARROT et Madame Geneviève PASQUION acceptent la cession à la commune à l'euro symbolique de l'emprise foncière dénommée par la lettre B du document d'arpentage réalisé le 15 mai 2017 par le Cabinet de géomètres Julien et Associés.
Ce foncier fait l'objet d'un classement et d'une intégration au domaine public.
CONSIDÉRANT qu'il convient de régulariser le foncier utilisé au droit de la propriété de Monsieur Jean-Luc CARROT et Madame Geneviève PASQUION pour l'élargis- sement du chemin de Pantu,
VU le document d'arpentage du 15 mai 2017 établi par la cabinet de géomètres Julien et associés,
VU l'avis de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 8 novembre 2017
VU l'avis de la commission administration générale, finances et personnel du 13 novembre 2017
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE l'acquisition à l'euro symbolique de l'emprise foncière de 62 m² dénommée B sur le document d'arpentage du 15 mai 2017 établi par le cabinet de géomètres Julien et associés.
PRECISE que les frais de notaire sont à la charge de la commune.
PRONONCE le classement de cette emprise foncière et son intégration dans le domaine public de la commune.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier et le/la CHARGE de toutes les démarches nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
25/34 26/34 27/34 28/34 CM-2017-309 AFFAIRES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES - ACQUISITION DANS LE CADRE
DES RÉGULARISATIONS FONCIÈRES DE PARCELLES PROPRIÉTÉS DE LA S.A. LE
FOYER VELLAVE, CLASSEMENT ET INTÉGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNE
Rapporteur : Monsieur François CHAUVIN
Dans le cadre d'une grande opération urbaine, la société La Logirel, dont le patrimoine
a été repris par la SA Le Foyer Vellave, a dans les années 1960, construit des
immeubles dans le quartier de Cance et le quartier de la Deûme (avenue de l'Europe,
rue Sadi Carnot).
Par actes notariés des 23 avril 2013 et 28 septembre 2016, certaines parcelles ont fait
l'objet d'une régularisation. Il y a lieu aujourd'hui de poursuivre et de finaliser celle ci.
Préalablement à la réhabilitation de la résidence La Cance programmée par la S.A. Le
Foyer Vellave, et après concertation entre les parties, il est proposée l'acquisition de
parcelles qui présentent les caractéristiques de lieux publics.
Conformément au document d'arpentage vérifié et numéroté le 23 août 2017, numéro
d'ordre 2204K établi par le cabinet de géomètres Julien et associés, les parcelles
cadastrées :
- AO300 issue de la division de la parcelle cadastrée AO285 (rue Fernand Duchier), et
- AO301 provenant de la division de la parcelle cadastrée AO286 sont proposées à
l'acquisition, et à leur classement et leur intégration au domaine public.
Cette transaction inclut l'ensemble des réseaux (eaux pluviales, eaux usées,
assainissement, éclairage...).
Par mesure d'équité les frais de géomètre seront supportés par la S.A. Le Foyer
Vellave et les frais de notaire par la commune d'Annonay.
Un transformateur, propriété d'ENEDIS, est installé sur la parcelle cadastrée AO300.
Conformément à l’article 10 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie,
ENEDIS est occupant de droit sur l'espace public, ce qui dispense l'établissement
d'une convention d'occupation du domaine public.
Toutefois, il y a lieu de mentionner la présence dudit transformateur dans l'acte notarié
au cas où le parcellaire ferait l'objet d'une cession à un tiers.
Il convient enfin de préciser que le travail de régularisation foncière se poursuivant sur
d'autres parcelles situées sur la commune, le Conseil municipal sera donc appelé à se
prononcer à nouveau lors de prochaines séances.
CONSIDÉRANT qu'il convient de poursuivre le travail de régularisation des emprises
foncières ayant la caractéristique de lieux publics,
CONSIDÉRANT que les parcelles AO300 et AO301 présentent des caractéristiques
de lieux publics comme des voies de circulation piéton et routier,
VU le compte-rendu du Conseil d'administration du 27 avril 2017 de la S.A. Le Foyer
Vellave, approuvant la cession de ces emprises foncières à la commune d'Annonay à
l'euro symbolique,
VU le document d'arpentage vérifié et numéroté le 23 août 2017 numéro d'ordre
2204K établi par la cabinet de géomètres Julien et associés,
VU l'avis de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 8 novembre 2017
VU l'avis de la commission administration générale, finances et personnel du 13 novembre 2017
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
29/34 Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE l'acquisition à l'euro symbolique, auprès de la S.A. Le Foyer Vellave, des parcelles cadastrées AO300 et AO301.
PRECISE que les frais de notaire sont à la charge de la commune.
PRONONCE le classement de ces emprises foncières et leur intégration dans le domaine public de la commune.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le/la CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
HABITAT
CM-2017-310 HABITAT - AIDE À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DANS LE CADRE DE
L'OPAH-RU CŒUR DE VILLE HISTORIQUE D'ANNONAY - ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION À DEUX PROPRIÉTAIRES
Rapporteur : Madame Danielle MAGAND
Dans le cadre du projet de rénovation du Cœur de Ville historique d’Annonay, une nouvelle convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat en Renou- vellement Urbain (OPAH-RU) a été signée le 27 décembre 2016 entre Annonay Agglo, la commune d’Annonay, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et la Caisse des Dépôts et Consignations.
En application de la convention susmentionnée, la commune d'Annonay s'est donc engagée à participer au financement des travaux d'amélioration des logements réali- sés par les propriétaires et ce conformément aux conditions figurant en annexe de la présente délibération.
Une demande de subvention est déposée auprès de la commune d'Annonay par :
- SCI 2C PATRIMOINE, propriétaire bailleur
- SCI TESSITURE, propriétaire bailleur
30/34 Ces dossiers ont fait l'objet d'une instruction par l'ANAH et peuvent bénéficier d'une aide conforme à la convention OPAH-RU.
CONSIDÉRANT que le dossier présenté ci-dessus répond aux critères d'éligibilité de la convention OPAH-RU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention PNRQAD Centre ancien d'Annonay signée le 30 janvier 2012,
VU la convention OPAH-RU Cœur de Ville historique signée le 27 décembre 2016 entre Annonay Agglo, la commune d’Annonay, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et la Caisse des Dépôts et Consignations,
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 8 novembre 2017
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 13 novembre 2017,
Madame Danielle MAGAND
Il s'agit d'une délibération "habituelle" puisqu'il s'agit d'une aide que nous octroyons à deux propriétaires-bailleurs et ce, dans le cadre de la convention OPAH-RU Coeur de Ville historique.
Puis, Madame MAGAND présente le tableau ci-dessus.
Madame Danielle MAGAND
En décembre, nous vous présenterons un bilan des aides accordées dans le cadre de cette convention OPAH-RU.
Madame Murielle REY
Je souhaiterais juste amener une réflexion malgré tout, lorsque nous examinons le prix de rénovation au m² des logements, nous sommes à 2 100 €...
Madame Antoinette SCHERER
Bien sûr.
Madame Murielle REY
Et quand on voit le prix de vente moyen d'un appartement à rénover dans Annonay, si on est à 1 200/1300 € on est au bout du monde. Quelque part, il est vrai, ce système présente des aberrations même si c'est bien d'investir mais, c'était juste pour faire cette réflexion.
Aujourd'hui, le neuf se vend à peu près à 2 500 €, 2 600 € les subventions attribuées et qui permettent à des propriétaires de défiscaliser, pas de problème à ce niveau, mais si demain il fallait revendre les logements, je pense que la personne perdrait de l'argent mais cela n'est que mon point de vue.
Madame Antoinette SCHERER
Il s'agit d'investissements vous le savez sur le long terme. Evidemment, il ne s'agit pas de raser tout le centre ancien d'Annonay pour y construire du neuf, effectivement le prix du neuf est différent, nous avons un terrain sur lequel il faut construire, il faut aussi acheter le terrain quand on réalise du neuf mais il n'y a pas "que" le prix de la construction.
31/34
Type Nom
PB 4 31,51%
PB SCI TESSITURE 6 1 rue St Michel 41,96%
Nbr
de
logts
Surface et
typologie des
logts
Adresse
logement
Nature des
travaux
Montant TTC
des travaux +
MOE
Dépenses
subventionna
bles
Montant
subvention
Ville
Montant total
des
subventions
publiques
Soit %
du coût
TTC
SCI 2C
PA TRIMOINE
3 T2 de 38,32,
38,59 et 53,5 m²
et 1 T3 de 96,21
m²
25 rue St
Michel
travaux lourds de
réhabilitation de
logements très
dégradés
427 579 € 260 259 € 25 083 € 134 714 €
Studio de 19,7 m² -
2 T2 de 25,2 et 37
m² – 3 T3 de 64,6,
69,1 et 70,4 m²
travaux lourds de
réhabilitation de
logements très
dégradés
333 518 € 261 896 € 26 190 € 139 948 € De plus, nous avons ici et dans la plupart des cas, un certain nombre de logements qui ne correspondent pas au souhait des habitants qui veulent s'installer et donc, les loge- ments sont agrandis, vous avez vu qu'un T3 fait 96 m² ce qui est quand même assez atypique, une des maisons est une maison de ville, avec deux garages, une petite cour. Il y a donc des avantages à cet habitat que vous ne trouverez pas ailleurs.
Evidemment, ce sont des personnes qui vont habiter là, qui vont trouver une qualité de logement que peut-être elles ne trouveraient pas dans du neuf. Nous avons là une qualité de logement absolument exceptionnelle avec en plus, le cachet du centre ancien.
Tout le monde ne souhaite peut-être pas habiter en centre ancien néanmoins, nous essayons d'apporter le maximum de choses pour que les personnes puissent venir y habiter notamment le parking dont on vient de parler, notamment des stationnements à proximité ou gratuits ou des garages pour y garer une voiture.
Enfin, cette fin d'année, nous rénovons autant que nous pouvons, les éclairages. Nous apportons donc autant que nous pouvons des améliorations.
J'entends ce que vous dites, mais il est vrai que cela est subventionné par l'Etat, que des conventions de locations sont mises en place par ces investisseurs-bailleurs qui per- mettent de mettre à disposition de tout un chacun, des logements de grande qualité et c'est cela que nous visons. Nous visons des logements de qualité à mettre à disposition de personnes qui souhaitent vivre dans un environnement un peu plus original.
Ceci étant dit et s'il n'y a plus d'intervention à ce propos, nous allons passer au vote de cette délibération.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE l'octroi d'une aide financière de 25 083 € maximum à la SCI 2C
PATRIMOINE et de 26 190 € maximum à la SCI TESSITURE.
PRECISE que le montant de la subvention accordée pourra être réajusté à la baisse en fonction du montant final des travaux sur présentation des factures acquittées.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et à effectuer toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.
L'ordre du jour étant épuisé et aucune question diverse n’étant formulée par l’assemblée et aucune demande d’intervention n’étant émise par le public, Madame Antoinette SCHERER, Maire, lève la séance à 20 h 10 mn.
Procès-verbal rédigé par Zoulikha ELKREDIM le : 27 décembre 2017 Relu et corrigé par Alexis PEILLOUX le : 28 décembre 2017
Relu et corrigé par Aïda BOYER le : 03 janvier 2018
Emis le le : 06 février 2018
32/34