Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SUCCINCT CM du 30 MARS 2014
Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM du 18 dec 2014
Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM du 28 avril 2014
Compte-Rendu - compte rendu succinct cm 20 sept. 2021
Compte-Rendu - cm 23.09.19 compte rendu succinct
Compte-Rendu - compte rendu cm 20 juin 2014
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE SEANCE CM DU 20 JUIN 2014
Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 2
Compte-Rendu - cm 24 sept. 2018 compte rendu succinct
Compte-Rendu - cm seance du 22 juin 2015 compte rendu succinc
Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM du 20 juin 2014
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM du 20 juin 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
0
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
Annonay
CONSEIL
MUNICIPAL
NUIAIE Direction
générale
ds
services
Séance
du:
VENDREDI
20
JUIN
2014
(18
h 00)
Assemblées
En
Mairie
(Salle
Montgolfier)
Nombre
de
membres
: 33
En
exercice
: 33
Présents
: 24
Votants
: 31
Convocation
et
affichage
du
: 13
juin
2014
Président
de
séance
: M.
Olivier
DUSSOPT,
Maire
Secrétaire
de
séance
: Mme
Aïda
BOYER,
5ème
Adjointe
Etaient
présents
:
M.
Olivier
DUSSOPT
- Mme
Antoinette
SCHERER
- M.
Michel
SEVENIER
- Mme
Eliane
COSTE
— Mme
Aïda
BOYER
- M.
Thierry
CHAPIGNAC
- Mme
Juanita
GARDIER
- M.
Daniel
MISERY
- Mme
Annie
CHAREYRE
-
M.
Denis
LACOMBE
- M.
Patrick
LARGERON
- Mme
Marie-Claire
MICHEL
Mme
Edith
MANTELIN
- Mme
Valérie
LEGENDARME
- Mme
Gracinda
HERNANDEZ
- Mme
Stéphanie
BARBATO
- M.
Matthieu
CABANTOUS
-
M.
Simon
PLENET
- Mme
Julia
FOLTRAN
- Mme
Cyrielle
BAYON
- M.
Frédéric
FRAYSSE
- Mme
Michèle
DEYGAS
- Mme
Murielle
REY
- Mme
Isabelle
FRANÇOIS.
Etaient
absents
et
excusés
:
M.
Jean-Pierre
VALETTE
(Pouvoir
à Mme
SCHERER)
- M.
François
CHAUVIN
(Pouvoir
à Mme
GARDIER)
-
Mme
Danielle
MAGAND
(Pouvoir
à Mme
MICHEL)
- M.
Alain
GEBELIN
(Pouvoir
à Mme
COSTE)
- M.
Anthony
LAURENT
(Pouvoir
à Mme
BAYON)
-
M.
Claude
FAURE
(Pouvoir
à Mme
REY)
M.
Marc-Antoine
QUENETTE
-
M.
Patrice
FRAPPAT
-
M.
Eñc
PLAGNAT
(Pouvoir
à
à Mme
DEYGAS).
Au
cours
de
cette
séance,
Monsieur
Olivier
DUSSOPT,
Maire
a :
INFORMÉ
le Conseil
Municipal
que
le décret
n°
2014-532
du
26
mai
2014
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
a convoqué
également
les
conseils
municipaux
en
vue
de
la désignation
de
leurs
délégués
et
suppléants.
PRÉCISÉ
que
dans
le cadre
du
renouvellement
partiel
des
Sénateurs
et conformément
à l'articleR131
du
Code
Electoral,
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-157-0003
du
06
juin
2014
fixant
pour
chaque
commune
du
Département
de
l'Ardèche,
le nombre
des
délégués
titulaires
et suppléants
à élire
pour
les
élections
sénatoriales
et
le mode
de
scrutin
applicable
a été
transmis
en
annexe
de
la présente
délibération
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
INDIQUÉ
par
ailleurs,
qu'en
application
des
règles
relatives
aux
désignations
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales,
les
titulaires
d’un
mandat
de
délégué
de
droit
au
titre
de
Conseiller
Municipal
et
titulaires
d'une
voix
au
titre
d’un
autre
mandat,
doivent
désigner
des
remplaçants
qui
voteront
en
leur
lieu
et
place
le dimanche
28
septembre
2014.
Cette
disposition
concerne
trois
membres
du
Conseil
Municipal
:
>
Monsieur
Denis
LACOMBE,
Conseiller
Général
a désigné
comme
remplaçant,
Monsieur
Jean-Claude
TOURNAYRE,
>
Monsieur
Simon
PLENET,
Conseiller
Général
a désigné
comme
remplaçant,
Madame
Marie-
Paule
TOURNAYRE,
>
Monsieur
Olivier
DUSSOPT,
indique
que
lui-même,
en
sa
qualité
de
Député
a également
présenté
son
remplaçant,
Monsieur
Christophe
FRANÇOIS.
AJOUTÉ
que
conformément
au
Code
Electoral,
les
déclarations
de
remplacement
ont
été
effectuées
auprès
de
la Préfecture
de
l'Ardèche.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.133
du
Code
Electoral,
le Bureau
A ÉTÉ
CONSTITUÉ
de
:
Président
M.
Olivier
DUSSOPT
De
deux
doyens
(présents)
de
l'assemblée
M.
Daniel
MISERY
Mme
Annie
CHAREYRE
De
deux
benjamins
(présents)
de
l’assemblée
Mme
Cyrielle
BAYON
M.
Frédéric
FRAYSSE
D'un
secrétaire
Mme
Aïda
BOYER
Monsieur
Olivier
DUSSOPT,
Président,
A DONNÉ
LECTURE
:
>
des
articles
du
Code
Electoral
relatifs
à l'élection
des
Sénateurs, >
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-157-0003
du
06
juin
2014
fixant
pour
chaque
commune
du
Département
de
l'Ardèche,
le nombre
des
délégués
titulaires
et
suppléants
à élire
pour
les
élections
sénatoriales
et
le mode
de
scrutin
applicable.
INDIQUÉ
AVOIR
RÉCEPTIONNÉ
3 listes
de
candidats
:
>
Présentée
par
lui-même
intitulée
« ANNONAY
AVANCE
»
>
Présentée
par
M.
Claude
FAURE
intitulée
« ANNONAY
EN
MOUVEMENT
»
>
Présentée
par
Mme
Isabelle
FRANÇOIS
intitulée
« ANNONAY
POUR
TOUS
»
PRÉCISÉ
qu'il
revient
aux
élus
présents,
d'indiquer
sur
la déclaration
de
choix,
le nom
de
la liste
à laquelle
ils
souhaitent
être
rattachés
et
de
signer
ledit
document.
INVITÉ
le Conseil
Municipal
à procéder,
sans
débat,
au
scrutin
secret
suivant
le système
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à l'élection
de
09
suppléants.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ANNONAY,
VU
le Code
Electoral,
articles
L.283
et
suivants,
VU
le
décret
n°
2014-532
du
26
mai
2014,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-157-0003
du
06
juin
2014
fixant
pour
chaque
commune
du
Département
de
l'Ardèche,
le nombre
des
délégués
titulaires
et suppléants
à élire
pour
les
élections
sénatoriales
et
le
mode
de
scrutin
applicable
et
annexé
à la
présente
délibération,
À 18
heures
25
mn,
après
collecte
des
bulletins
de
vote
puis
dépouillement
du
scrutin
par
les
membres
du
Bureau,
A PROCÉDÉ
à la
désignation
des
suppléants
des
délégués
du
Conseil
Municipal
pour
les
Elections
Sénatoriales.
Le
résultat
de
cette
élection
donne
les
résultats
suivants
:
>
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
>
Nombre
de
votants
591
>
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
:0
>
Nombre
de
votes
blancs
50
>
Nombre
de
suffrages
exprimés
:31
Détermination
du
quotient
électoral
pour
les
suppléants
Le
nombre
total
des
suffrages
exprimés
a été
divisé
par
le nombre
de
suppléants
à élire.
Le
quotient
obtenu
est
ressorti
à 3.66.
e Liste
« ANNONAY
AVANCE
» obtient
: 26
voix,
soit
8 sièges
+ Liste
« ANNONAY
EN
MOUVEMENT
» obtient
: 4 voix,
soit
1 siège
e Liste
« ANNONAY
POUR
TOUS
» obtient
: 1 voix,
soit
0 siège
Sont
donc
désignés
en
qualité
de
suppléants
:
Pour
la liste
« ANNONAY
AVANCE
»
Nom
Prénom
SCHERER
Odette
UNLU
Lokman
BASINI
Nadine
DIAFERIA
Roland
DACHIS
Annie
CHAMBAUD
Antoine
DECORME
Aline
SAIGNE
Patrick
Pour
la liste
« ANNONAY
EN
MOUVEMENT»
Nom
Prénom
COUZON
Nadège La
liste
des
Conseillers
Municipaux
délégués
de
droit
et
le cas
échéant
leurs
remplaçants,
est
établie
comme
suit
:
Prénom/Nom
Liste
choisie
M.
Olivier
DUSSOPT
ou
son
remplaçant
ANNONAY
AVANCE
Mme
|Antoinette
SCHERER
En
ANNONAY
AVANCE
M.
Michel
SEVENIER
ANNONAY
AVANCE
Mme
|Eliane
COSTE
ANNONAY
AVANCE
M.
Jean-Pierre
VALETTE
ANNONAY
AVANCE
Mme
|Aïda
BOYER
ANNONAY
AVANCE
M.
François
CHAUVIN
ANNONAY
AVANCE
Mme
|Danielle
MAGAND
ANNONAY
AVANCE
M.
Thierry
CHAPIGNAC
ANNONAY
AVANCE
Mme
|Juanita
GARDIER
ANNONAY
AVANCE
M.
Daniel
MISERY
ANNONAY
AVANCE
Mme
|Annie
CHAREYRE
ANNONAY
AVANCE
M.
Denis
LACOMBE
ou
son
remplaçant
ANNONAY
AVANCE
M.
Alain
GEBELIN
ANNONAY
AVANCE
M.
Patrick
LARGERON
ANNONAY
AVANCE
Mme
|Marie-Claire
MICHEL
ANNONAY
AVANCE
Mme
|Edith
MANTELIN
ANNONAY
AVANCE
Mme
|Valérie
LEGENDARME
ANNONAY
AVANCE
Mme
|Gracinda
HERNANDEZ
ANNONAY
AVANCE
Mme
|Stéphanie
BARBATO
ANNONAY
AVANCE
M.
Matthieu
CABANTOUS
ANNONAY
AVANCE
M.
Simon
PLENET
ou
sa
remplaçante
ANNONAY
AVANCE
Mme
|Julia
FOLTRAN
ANNONAY
AVANCE
Mme
|Cyrielle
BAYON
ANNONAY
AVANCE
M.
Frédéric
FRAYSSE
ANNONAY
AVANCE
M.
Anthony
LAURENT
ANNONAY
AVANCE
M.
Claude
FAURE
ANNONAY
EN
MOUVEMENT
Mme
|Michèle
DEYGAS
ANNONAY
EN
MOUVEMENT
Mme
|Murielle
REY
ANNONAY
EN
MOUVEMENT
M.
Marc-Antoine
|QUENETTE
ANNONAY
EN
MOUVEMENT
M.
Eric
PLAGNAT
ANNONAY
EN
MOUVEMENT
Mme
|Isabelle
FRANÇOIS
ANNONAY
POUR
TOUS
M.
Patrice
FRAPPAT
ANNONAY
A GAUCHE
A PRECISE que ces résultats ont été communiqués
dans
la soirée,
pour
information
et
validation
à la
Préfecture
de
l'Ardèche.
Les
suppléants
désignés
seront
dûment
informés
de
leur
rôle
de
suppléant
et
des
conditions
dans
lesquelles
ils
pourraient
être
amenés
à participer
aux
élections
sénatoriales.
Le
scrutin
est
clos
à 18
h 25
mn.
Pour
extrait
certifié
conforme
4%
des
délibérations
du
Conseil
Le
Maire,
Olivier
DUSSOPT
Toutes
les
délibérations
adoptées
lors
de
cette
sé
séance
e peuvent
être
consultées
dans
leur
intégralité
auprès
du
|
service
Assemblées
ceci,
après
leur
dépôt
auprès
des
services
du
Contrôle
de
Légalité
Affiché
le 23
juin
2014
en
vertu
de
l’article
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
|
MAIRIE
D'ANNONAY
-— BP
133-
071
04
ANNONAY
CEDEX
Tél.
04.75.69.32.50
— Fax
04.75.32.28.22
— Internet
WWW.mairie-annonay.fr
- Mel
mairie@mairie-annonay.fr