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Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Journiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 AVRIL 2021 Internet)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Eau et assainissement,
COMMUNE DE JOURNIAC PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 13 Avril 2021
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Avril 2021
L’an deux mil vingt et un le treize avril, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :
L’an deux mil vingt et un le treize avril, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de JOURNIAC se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 10 à la Mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 8 avril 2021, sous la présidence de Monsieur Michel BOUYNET, Maire.
PRESENTS : BOUYNET Michel, TEULET Jean-Louis, DELMARES Daniel, LOSTE Cyril, COULAUD Franck, FARDET Christèle, LALOT Marie, LAPORTE Cyrill, MAXIME Maryse, SAUSSEAU Aurélia
EXCUSE : GARRIGUE Jocelyne procuration donnée à DELMARES Daniel
SECRETAIRE DE SEANCE : Maryse MAXIME
Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h.
Monsieur le Maire précise que cette séance respecte les conditions sanitaires en vigueur dans le cadre du confinement, sans présence du public. Chaque conseiller municipal est masqué et respecte la distanciation physique.
Le Conseil Municipal approuve la séance du 25 février 2021 qui ne soulève aucune observation.
Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 25/02/2021
Vote Compte de Gestion 2020 : Commune
Approbation Compte Administratif 2020 Commune
Affectation résultats 2020 : Budget principal
Vote Compte de Gestion 2020 : AEP
Approbation Compte Administratif 2020 : AEP
Vote Compte de Gestion 2020 : Assainissement
Approbation Compte Administratif 2020 : Assainissement
Adoption Budget Primitif 2021 : Commune
Vote taux de taxes locales directes
Adoption Budget Primitif 2021 : AEP
Adoption Budget Primitif 2021 : Assainissement
Divers I– DÉLIBERATIONS
D2021/06
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 : COMMUNE
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2020,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2020, par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
D2021/07
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : COMMUNE
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Maryse MAXIME, délibérant sur le compte administratif de la commune de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Michel BOUYNET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
2. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous : FONCTIONNEMENT :
Dépenses réalisées 318 415,94
Recettes réalisées 352 382,22
Soit un résultat excédentaire de 33 966,28
Excédent de 2019 410 527,23
Soit un résultat net cumulé de 444 493,51
Affectation de résultat 2020
Résultats de clôture 444 493,51
INVESTISSEMENT :
Dépenses réalisées 8 747,47
Recettes réalisées 61 125,55
Soit un résultat excédentaire de 52 378,08
Déficit reporté 2019 - 46 295,07
Soit un résultat net cumulé de
Restes à réaliser en dépenses
6 083,01
30 000,00
Ces résultats étant conformes à ceux du comptable, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2020.
POUR : 10
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
D2021/08
AFFECTATION DES RESULTATS 2020 AU BP 2021: COMMUNE
L’exercice 2020 laisse apparaître les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses réalisées 318 415,94
Recettes réalisées 352 382,22
Soit un résultat excédentaire de 33 966,28
Excédent de 2019 410 527,23
Soit un résultat net cumulé de 444 493,51
Affectation de résultat 2020
Résultats de clôture 444 493,51
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses réalisées 8 747,47
Recettes réalisées 61 125,55
Soit un résultat excédentaire de 52 378,08
Déficit reporté 2019 - 46 295,07
Soit un résultat net cumulé de
Restes à réaliser en dépenses
6 083,01
30 000,00
Ces résultats étant conformes à ceux du comptable, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de reprendre les résultats dès le vote du budget primitif 2021 au compte 002 – résultat de fonctionnement reporté pour la somme de 394 493.51€ et d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à l’investissement au compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé pour la somme de 50 000 €. POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
D2021/09
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 : AEP
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2020,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
4. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
5. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
6. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2020, par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
D2021/10
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : BUDGET ANNEXE AEP
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Maryse MAXIME, délibérant sur le compte administratif du budget annexe d’eau potable de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Michel BOUYNET, Maire, après s’être fait présenter le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
2. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous : FONCTIONNEMENT :
Dépenses 59 022,92
Recettes 71 006,51
Résultat excédentaire 11 983,59
Excédent reporté de 2019 34 279,00
Soit un excédent net cumulé de 46 262,59
INVESTISSEMENT:
Dépenses 6 584,92
Recettes 16 350,00
Résultat excédentaire 9 765,08
Excédent reporté de 2019 153 024,35
Soit un excédent net cumulé de 162 789,43
POUR : 10
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
D2021/11
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 : ASSAINISSEMENT
Vu le compte de gestion rendu par Madame Delphine LAPORTE, trésorier, qui comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2020 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2020 ;
Vu le détail des opérations finales de l’exercice 2020 établi au regard des comptes susmentionnés ;
Vu les pièces justificatives rapportées et les autorisations de recettes et de dépenses délivrées pendant ledit exercice ;
Vu l’approbation du compte administratif de l'exercice 2020 ;
Considérant que la comptabilité de Madame Delphine LAPORTE, trésorier, est régulière et n’a donné lieu à aucune observation.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer. A l’unanimité, le Conseil Municipal :
Statuant sur la situation comptable à la date du 31 décembre 2020, admet les recettes et les dépenses telles que présentées ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire, admet les résultats définitifs du compte de gestion dudit exercice égaux à ceux du compte administratif,
Emets un avis favorable au compte de gestion du trésorier pour l’année 2020.
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00 D2021/12
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Maryse MAXIME, délibérant sur le compte administratif du budget annexe de l’assainissement de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Michel BOUYNET, Maire, après s’être fait présenter le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses 6 325,27
Recettes 22 455,91
Résultat excédentaire 16 130,64
Excédent reporté de 2019 7 490,74
Soit un excédent net cumulé de 23 621,38
INVESTISSEMENT:
Dépenses 179 136,57
Recettes 63 195,51
Résultat déficitaire 115 941,06
Résultat reporté de 2019 127 009,13
Soit un excédent net cumulé de 11 068,07
POUR : 10
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
D2021/13
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 : COMMUNE
Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif établi en collaboration avec Madame le Receveur :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses 751 692,51 €
Recettes 751 692,51 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses 500 408,26 €
Recettes 500 408,26 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce budget.
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00 D2021/14
VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2021 à chacune des taxes directes locales, décide de les reconduire et de voter comme suit :
TAXE SUR LE FONCIER BATI : 40,06 %
TAXE SUR LE FONCIER NON BATI : 107,10 %
Ces taux seront portés sur l’état N°1259 intitulé « ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D’IMPOSITION ».
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
D2021/15
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 : BUDGET ANNEXE AEP
Monsieur le Maire donne lecture du budget annexe d’eau potable établi en collaboration avec Madame la Trésorière et qui s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses 119 077,39 €
Recettes 119 077,39 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses 179 513,96 €
Recettes 179 513,96 €
Ce budget est approuvé à l’unanimité.
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
D2021/16
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire donne lecture du budget annexe d’assainissement établi en collaboration avec Madame la Trésorière et qui s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses 41 201,07 €
Recettes 41 201,07 € SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses 53 149,14 €
Recettes 53 149.14 €
Ce budget est approuvé à l’unanimité.
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
II - AFFAIRES DIVERSES :
POINTS HORS DELIBERATIONS séance du 13 avril 2021:
SALLE POLYVALENTE : Des aménagements ont été réalisés pour limiter les nuisances acoustiques et également la sécurisation de la couverture du bâtiment, suite à des infiltrations d’eau très limitées. Il est évident que cette salle polyvalente est parfaitement optimale et elle répond parfaitement aux besoins associatifs en espérant que très prochainement, les activités pourront reprendre dans de très bonnes conditions.
ELECTIONS A VENIR : Ce seront les élections départementales et régionales qui auront lieu les dimanches 20 JUIN et 27 JUIN, et la salle polyvalente sera le lieu de cette double élection. Bien évidemment, tout sera mis en œuvre en fonction de la règlementation sanitaire du moment.
EXTENSION ATELIER COMMUNAL : Des devis sont en cours pour la réalisation d’une extension de l’atelier communal au Calou, type métallique.
SITE UNIVERLAND : Un projet de piste de kartings électriques est en cours d’étude par les services compétents. Un permis d’aménager a été déposé auprès de la mairie, pour une instruction par les services de l’urbanisme de l’intercommunalité. La Commune reste très attentive à la règlementation et à l’application des règles qui s’y réfèrent.
ASSOCIATIONS : La municipalité a décidé à l’unanimité de maintenir le montant des subventions identique à l’année 2020. Les élus seront attentifs à la reprise des activités selon les conditions sanitaires qui s’appliqueront.
Fin de séance : 23h00
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close à vingt-trois heures. COMMUNE DE JOURNIAC SEANCE du 13 AVRIL 2021
Les délibérations prises lors de cette séance sont numérotées comme suit de N° 2021/06 à 2021/16 :
D2021-06 Approbation compte de gestion 2020 Commune
D2021-07 Approbation Compte Administratif 2020 Commune
D2021-08
D2021-09
D2021-10
Affectation de résultat 2020 au BP 2021
Approbation compte de gestion 2020 AEP
Approbation Compte Administratif 2020 AEP
D2021-12
D2021-13
D2021-14
D2021-15
Approbation Compte Administratif 2020 Assainissement
Vote BP Commune
Vote Taux de taxes locales directes
Vote BP AEP
D2021-16 Vote BP Assainissement
FONCTION NOM PRENOM SIGNATURE Maire BOUYNET Michel
Premier adjoint TEULET Jean-Louis
Deuxième adjoint DELMARES Daniel
Troisième adjoint LOSTE Cyril
Conseillère municipale FARDET Christèle
Conseiller municipal COULAUD Franck
Conseillère municipale GARRIGUE Jocelyne
Procuration donnée à
DELMARES Daniel
Conseiller municipal LAPORTE Cyrill
Conseillère municipale LALOT Marie
Conseillère municipale MAXIME Maryse
Conseillère municipale SAUSSEAU Aurélia