Procès Verbal - PV DU 13 AVRIL 2022

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Procès Verbal - PV DU 13 AVRIL 2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Terrasson-Lavilledieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 13 AVRIL 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, 1

PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 13 AVRIL 2022

L’an deux mil vingt-deux et le treize du mois d’avril à vingt heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à l’Hôtel de Ville, Salle des Délibérations, sous la Présidence de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET – Mme LIARSOU – M. VERGNE - Mme MALARD – M. GAUTHIER F - Mme VIEIRA - M. BEAUDRY – Mme DUPUY – M. MONTEIL – M. VEYSSET - M. DAUX – Mme FAYE – Mme MANIERE - Mme DEBAT-BOUYSSOU – M. JAUBERT – Mme DE CASTRO DE OLIVEIRA – Mme PORTE - M. CHAVEROCHE – Mme BAMBOU - Mme DAUBISSE – M. GAUTHIER D. – M. BOUSQUET D. - M. VALADE – Mme ANGLARD

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ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :

M. LAROUQUIE Pouvoir à M. BEAUDRY

M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J.

Mme VERDIER Pouvoir à Mme DUPUY

Mme OVAGUIMIAN Pouvoir à M. BOUSQUET D.

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ABSENTS :

M. KOUCHA

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Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la réunion du 14 Mars 2022.

Le compte-rendu de la séance du 14 MARS 2022 est approuvé à l’unanimité.

Madame DAUBISSE Coralie est désignée secrétaire de séance par 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS. 2

2022-17 Taux d’imposition communaux

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit fixer les taux de la fiscalité locale pour l’exercice 2022.

Monsieur le Maire rappelle que depuis l’année dernière et la réforme de la fiscalité locale, la taxe d’habitation a été supprimée et son produit compensé par le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Compte-tenu du contexte incertain qui pèse sur les ménages et les finances publiques puis de l’inflation à venir qui va impacter nos administrés, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de baisser les taux d’imposition communaux à hauteur de 1.71% sur le foncier bâti et non bâti.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’arrêter les taux d’imposition communaux 2022 comme suit :

*Taxe foncière (bâti) : 57.64 %

* Taxe foncière (non bâti) : 106.72 %

Monsieur le Maire rappelle que le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires est figé sur son niveau de 2019.

Vu l’article 1639 A du code général des impôts

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Arrête les taux d’imposition communaux comme suit :

*Taxe foncière (bâti) : 57.64 %

* Taxe foncière (non bâti) : 106.72 %

Conformément à la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il est pris acte de l’application d’un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires figé sur son niveau de 2019 soit 17.52%.

2022-18 Gratuité de la médiathèque

La médiathèque municipale de Terrasson est un équipement phare de la politique culturelle communale. Elle concourt à l’animation de la vie sociale et culturelle, à la diffusion auprès d’une large sphère de la population, d’une offre culturelle variée et essentielle à la Commune.

Jusqu’à présent, toute famille devait s’acquitter d’un abonnement pour avoir accès. Le tarif n’était que de 7 € par an mais il impliquait une monétisation de l’adhésion et pour certaines personnes, cela pouvait constituer un frein et les conduire à ne pas franchir la porte de la médiathèque.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rendre l’accès à la médiathèque gratuit à compter du 1er mai 2022 et que cette gratuité s’applique à toute personne sans discrimination quant au lieu de résidence.

Monsieur le Maire précise qu’une régie sera maintenue afin de percevoir le produit issu des photocopies réalisées par les utilisateurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité 3

Approuve la proposition susvisée.

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

Madame Anglard précise qu’elle se réjouit de la gratuité de la médiathèque.

2022-19 Tarifs publics 2022

Après examen par la Commission des Finances dans sa séance du 08 avril 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Arrête les tarifs publics 2022 comme suit :

TARIFS PUBLICS 2022

CANTINE SCOLAIRE

Repas enfants 1,90 €

Repas adultes enseignants 3 €

GARDERIES PERI SCOLAIRES

Matin (par enfant) 1,53 €

Matin moins de 15 minutes (par enfant) 0,72 €

Soir (par enfant) 1,53 €

Soir moins de 15 minutes (par enfant) 0,72 €

Journée (par enfant) 2,66 €

PISCINE (Fermée pour la saison 2022)

Adultes: le bain 2,00 €

abonnements 10 bains 18,00 €

Enfants : le bain 1,00 €

Abonnements 10 bains 9,00 €

CONCESSIONS CIMETIERE

1.50 m x 2.50 m 240,00 €

2.50 m x 2.50 m 370,00 €

3.00 m x 2.50 m 480,00 €

Columbarium (délibération du 10/12/2013) 600,00 €

Terrain libre 1.20 m x 1 m (délibération du 10/12/2013) 210,00 €

CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON CONSTATE

Tombe sans entourage avec ou sans vestige funéraire 120,00 €

Tombe avec entourage en bon ou moyen état (avec ou sans

vestige funéraire) 160,00 €4

Tombe avec entourage en mauvais état (avec ou sans

vestige funéraire) 135,00 €

Caveau en bon ou moyen état (avec ou sans vestige

funéraire) 550,00 €

Caveau en très mauvais état (avec ou sans vestige

funéraire) 160,00 €

Emblème funéraire de qualité (grille, chaîne, stèle, pierre

tombale) 160,00 €

INHUMATIONS

Location du dépositoire par jour 1,76 €

FOIRES ET MARCHES

Le mètre linéaire (Abattement de 25% commerçants non sédentaires abonnés terrassonnais) 0,50 €

Camions d'outillage et autres 18,00 €

Exposition de voiture (par véhicule) 2,00 €

Grands manèges (par jour) 34,00 €

Petits manèges (par jour) 17,00 €

Grands cirques 84,00 €

Petits cirques 54,00 €

Autres manifestations 21,00 €

Abonnement marchés aux gras - la vitrine et par mois 8,00 €

Marchés aux gras occasionnels - la vitrine 2,50 €

Trufficulteurs - l'emplacement 2,50 €

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES

COMMERCANTS SEDENTAIRES

Tarif pour un mètre carré 8,00 €

MEDIATHEQUE

Carte départementale de lecteur (carte familiale) Gratuit

Photocopies A4 noir et blanc 0,20 €

Photocopies A3 noir et blanc 0,40 €

Photocopies A4 couleur 1,00 €

Photocopies A3 couleur 2,00 €

Photocopies ou impressions internet à partir de la 11ème 0,10 €

BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Redevance communale eau 0,13 €

CINEMA

Tarif normal (gratuité pour les enfants de moins de 2 ans) 6,50 €5

Tarif réduit : moins de 18 ans, étudiants, demandeurs

d'emploi, retraités de + de 60 ans (sauf le week-end et jours

fériés) Mercredi pour tous

5,00 €

Tarif Jeunes moins de 14 ans (délibération du 11/02/2014) 4,00 €

3D avec location de lunettes tous les tarifs majorés 2,00 €

Cartes d'abonnement (valable 1 an) pour 10 places 50,00 €

Cartes d'abonnement (valable 4 mois) pour 5 places 25,00 €

Tarif spécial groupe de plus de 10 personnes, organisé en

associations, amicales, C.E., centres de loisirs, écoles 4,00 €

Pass télérama (suivant convention) 3,50 €

Printemps du cinéma 4,00 €

Fête du cinéma 4,00 €

Soirées thématiques 10 € les 2 séances

Ciné plein-air (suivant convention) 5,00 €

Opéras - Ballets - Théâtre (suivant conventions)

+ 16 ans 15,00 €

- 16 ans 12,00 €

Scolaires (suivant conventions) 5,00 €

STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

Tarif occasionnel et d'urgence ( / heure ) délibération du

11/02/2014 1,60 €

ESPACE JEUNESSE

Cotisation annuelle par enfant 5,00 €

JARDINS DE L' IMAGINAIRE

Adultes 8,00 €

Etudiants + Jeunes ( 10 à 18 ans ) 5,00 €

Groupes adultes à partir de 20 personnes 6,50 €

Groupes scolaires (maternelles, primaires ) 4,50 €

Groupes scolaires communaux (maternelles, primaires) Gratuit

Groupes collèges et lycées 4,50 €

Manifestations associatives de Terrasson 6,50 €

Carte d'ambassadeur (Hab. de l'intercommunalité du terra.) 6,50 €

Tarif conventionné Adultes 6,50 €

Tarif conventionné Jeunes (10 à 18 ans) 4,50 €

Evènementiels 6,50 €

Animations nocturnes 4,50 €

Enfants (moins de 10 ans accompagnés ) Gratuit

Invitations Gratuit

Handicapés Gratuit6

Carte privilège pour la SAISON 18,50 €

Montant minimum accepté pour le paiement par carte

bancaire 1,00 €

BATEAU

Adultes 5,00 €

Jeunes de 5 à 16 ans 3,50 €

Enfants de moins de 5 ans Gratuit

Groupes adultes à partir de 20 personnes 4,00 €

Groupes scolaires : Lycéens, Collégiens, Primaire,

Maternelles, Centres Aérés 3,00 €

Groupes scolaires communaux (maternelles, primaires) Gratuit

Tarif conventionné Adultes 4,00 €

Tarif conventionné Jeunes (5 à 16 ans) 3,00 €

SALLES PEPINIERE DES METIERS (délibération n°2021-

121 du 20/12/2021)

Location du bureau n°1 / journée 10,00 €

Location du bureau n°2 / journée 18,00 €

Location de la salle de formation technique / journée 25,00 €

Location du plateau technique / journée 30,00 €

SALLES LAVILLEDIEU (délibération n°2022-16 du

14/03/2022)

TARIFS NON RESIDENTS DE LA COMMUNE

Salle n°1 RDC (40p. Assises)

Tarif 1 jour 130,00 €

Tarif week-end 200,00 €

Tarif 1 semaine 580,00 €

Salle n°2 Etage (80p. Assises)

Tarif 1 jour 200,00 €

Tarif week-end 340,00 €

Tarif 1 semaine 900,00 €

2 salles RDC + Etage (120p. Assises)

Tarif 1 jour 300,00 €

Tarif week-end 450,00 €

Tarif 1 semaine 1 400,00 €

TARIFS RESIDENTS DE LA COMMUNE

Salle n°1 RDC (40p. Assises)

Tarif 1 jour 75,00 €

Tarif week-end 120,00 €

Tarif 1 semaine 300,00 €

Salle n°2 Etage (80p. Assises)

Tarif 1 jour 120,00 €

Tarif week-end 200,00 €

Tarif 1 semaine 500,00 €

2 salles RDC + Etage (120p. Assises)

Tarif 1 jour 160,00 €

Tarif week-end 240,00 €

Tarif 1 semaine 700,00 €

TARIFS REUNIONS DIVERSES SANS REPAS7

Salle n°1 RDC (40p. Assises)

Tarif demi-journée 40,00 €

Tarif journée 60,00 €

Salle n°2 Etage (80p. Assises)

Tarif demi-journée 70,00 €

Tarif journée 100,00 €

2 salles RDC + Etage (120p. Assises)

Tarif demi-journée 100,00 €

Tarif journée 140,00 €

SALLE DES FETES

Associations communales ou tout organisme poursuivant

une mission de service public Gratuit

2022-20 Comptes de gestion 2021

Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les résultats des comptes de gestion de chacun des budgets de la collectivité dressés pour l’exercice 2021 par le comptable,

Considérant que les opérations ont été faites régulièrement,

Considérant que les comptes de gestion de chacun des budgets de la commune concordent en tous points avec les comptes administratifs de l’exercice 2021,

Considérant que les résultats des comptes de gestion de chacun des budgets de la commune sont conformes aux résultats des comptes administratifs de l’exercice 2021,

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de considérer que les comptes de gestion 2021 remis par le Trésorier et identifiés ci-dessous, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent aucune observation ni réserve :

Compte de gestion 2021 du Budget communal

Compte de gestion 2021 du Budget « Service des eaux »

Compte de gestion 2021 du Budget « Cinéma »

Compte de gestion 2021 du Budget « Jardins de l’Imaginaire »

Compte de gestion 2021 du Budget « Pôle des services publics »

Compte de gestion 2021 du Budget « Lotissement La Morélie »

2022-21 Compte administratif 2021 – Eau potable

Vu l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Romain VEYSSET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Jean BOUSQUET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en euros) 8

Et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête par 26 voix POUR les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2022-22 Compte administratif 2021 – Cinéma

Vu l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Romain VEYSSET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Jean BOUSQUET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en euros)

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou

déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) Compte administratif principal

Résultats reportés 0,00 14 401,11 0,00 260 789,12 0,00 275 190,23

Opérations de

l'exercice 53 070,52 59 196,89 274 596,07 370 698,99 327 666,59 429 895,88

Totaux 53 070,52 73 598,00 274 596,07 631 488,11 327 666,59 705 086,11

Résultats de clôture 0,00 20 527,48 356 892,04 0,00 377 419,52

Restes à réaliser 526 243,31 319 151,09 526 243,31 319 151,09

Totaux cumulés 53 070,52 73 598,00 800 839,38 950 639,20 853 909,90 1 024 237,20

Résultats définitifs 0,00 20 527,48 0,00 149 799,82 0,00 170 327,30

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou

déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) Compte administratif principal

Résultats reportés 0,00 0,00 82 506,38 82 506,38 0,00

Opérations de

l'exercice 161 502,52 152 711,59 33 395,79 37 345,57 194 898,31 190 057,16

Totaux 161 502,52 152 711,59 115 902,17 37 345,57 277 404,69 190 057,16

Résultats de clôture 8 790,93 0,00 78 556,60 87 347,53

Restes à réaliser 377,08 16 022,00 377,08 16 022,00

Totaux cumulés 161 502,52 152 711,59 116 279,25 53 367,57 277 781,77 206 079,16

Résultats définitifs 8 790,93 0,00 62 911,68 0,00 71 702,61 0,009

Et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête par 26 voix POUR les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2022-23 Compte administratif 2021 – Jardins

Vu l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Romain VEYSSET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Jean BOUSQUET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en euros)

Et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête par 26 voix POUR les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2022-24 Compte administratif 2021 – Pôle des Services Publics

Vu l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Romain VEYSSET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Jean BOUSQUET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en euros)

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépenses

ou recettes ou

dépenses

ou recettes ou

dépenses

ou recettes ou

déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) Compte administratif principal

Résultats reportés 148 902,57 0,00 65 481,25 0,00 214 383,82 0,00

Opérations de

l'exercice 274 436,83 495 061,27 47 091,78 27 989,31 321 528,61 523 050,58

Totaux 423 339,40 495 061,27 112 573,03 27 989,31 535 912,43 523 050,58

Résultats de clôture 0,00 71 721,87 84 583,72 0,00 12 861,85 0,00

Restes à réaliser 144 597,02 0,00 144 597,02 0,00

Totaux cumulés 423 339,40 495 061,27 257 170,05 27 989,31 680 509,45 523 050,58

Résultats définitifs 0,00 71 721,87 229 180,74 0,00 157 458,87 0,0010

Et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête par 26 voix POUR les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2022-25 Compte administratif 2021 – La Morélie

Vu l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Romain VEYSSET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Jean BOUSQUET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en euros)

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépenses

ou recettes ou

dépenses

ou recettes ou

dépenses

ou recettes ou

déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) Compte administratif principal

Résultats reportés 0,00 0,00 85 504,00 85 504,00 0,00

Opérations de

l'exercice 79 315,67 118 727,23 59 704,53 69 733,06 139 020,20 188 460,29

Totaux 79 315,67 118 727,23 145 208,53 69 733,06 224 524,20 188 460,29

Résultats de clôture 0,00 39 411,56 75 475,47 36 063,91

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

Totaux cumulés 79 315,67 118 727,23 145 208,53 69 733,06 224 524,20 188 460,29

Résultats définitifs 0,00 39 411,56 75 475,47 0,00 36 063,91 0,00

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépenses

ou recettes ou

dépenses

ou recettes ou

dépenses

ou recettes ou

déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) Compte administratif principal

Résultats reportés 0,00 17 708,33 44 681,86 44 681,86 0,00

Opérations de

l'exercice 96 740,86 151 144,20 96 740,86 96 740,86 193 481,72 265 593,39

Totaux 96 740,86 168 852,53 141 422,72 96 740,86 238 163,58 265 593,39

Résultats de clôture 0,00 72 111,67 44 681,86 0,00 27 429,81

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

Totaux cumulés 96 740,86 168 852,53 141 422,72 96 740,86 238 163,58 265 593,39

Résultats définitifs 0,00 72 111,67 44 681,86 0,00 0,00 27 429,8111

Et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête par 26 voix POUR les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2022-26 Compte administratif 2021 – Ville

Vu l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Romain VEYSSET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Jean BOUSQUET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en euros)

Et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête par 26 voix POUR les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2022-27 Budget annexe Eau. Affectation de résultat

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le résultat de fonctionnement dégagé sur le budget Service des Eaux à l’issue de la gestion 2021 s’élève à : 20 527,48 €.

En conséquence et après examen par la Commission des Finances dans sa séance du 08 Avril 2022, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’affecter au compte de recettes 002 « Résultat de fonctionnement reporté » de la section de fonctionnement 2022.

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M49,

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépenses

ou recettes ou

dépenses

ou recettes ou dépenses ou recettes ou

déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) Compte administratif principal

Résultats reportés 0,00 300 000,00 597 503,71 597 503,71 300 000,00

Opérations de

l'exercice

7 918

111,46

10 006

472,41

3 648

147,10

4 027

342,40

11 566

258,56

14 033

814,81

Totaux 7 918 111,46 10 306 472,41 4 245 650,81 4 027 342,40 12 163 762,27 14 333 814,81

Résultats de clôture 0,00 2 388 360,95 218 308,41 2 170 052,54

Restes à réaliser

3 035

300,26

1 876

877,07 3 035 300,26 1 876 877,07

Totaux cumulés 7 918 111,46 10 306 472,41 7 280 951,07 5 904 219,47 15 199 062,53 16 210 691,88

Résultats définitifs 0,00 2 388 360,95 1 376 731,60 0,00 0,00 1 011 629,3512

Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte administratif 2021 du budget Service des Eaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Décide de l’affecter comme indiqué ci-dessus.

2022-28 Budget annexe Cinéma. Affectation de résultat

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le résultat de fonctionnement dégagé sur le budget Cinéma à l’issue de la gestion 2021 s’élève à : - 8 790,93 €.

En conséquence et après examen par la Commission des Finances dans sa séance du 08 Avril 2022, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’affecter au compte de dépenses 002 « Résultat de fonctionnement reporté » de la section de fonctionnement 2022.

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14, en particulier le chapitre 5 du tome 2 « Détermination des résultats »,

Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte administratif 2021 du budget Cinéma,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Décide de l’affecter comme indiqué ci-dessus.

Madame Anglard précise que l’aide CNC du cinéma est maintenue en 2022. Madame Malard précise que des expositions sont prévues au cinéma.

2022-29 Budget annexe Jardins. Affectation de résultat

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le résultat de fonctionnement dégagé sur le budget Jardins de l’Imaginaire à l’issue de la gestion 2021 s’élève à : 71 721,87 €.

En conséquence et après examen par la Commission des Finances dans sa séance du 08 Avril 2022, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’affecter au compte de recettes 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » de la section d’investissement 2022.

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14, en particulier le chapitre 5 du tome 2 « Détermination des résultats »,

Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte administratif 2021 du budget Jardins de l’Imaginaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,13

Approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Décide de l’affecter comme indiqué ci-dessus.

2022-30 Budget annexe Pôle des Services Publics. Affectation de résultat

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le résultat de fonctionnement dégagé sur le budget Pôle des Services Publics à l’issue de la gestion 2021 s’élève à : 39 411,56 €.

En conséquence et après examen par la Commission des Finances dans sa séance du 08 Avril 2022, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’affecter au compte de recettes 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » de la section d’investissement 2022.

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14, en particulier le chapitre 5 du tome 2 « Détermination des résultats »,

Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte administratif 2021 du budget Pôle des services publics,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Décide de l’affecter comme indiqué ci-dessus.

2022-31 Budget annexe La Morélie. Affectation de résultat

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le résultat de fonctionnement dégagé sur le budget du Lotissement La Morélie à l’issue de la gestion 2021 s’élève à : 72 111,67 €.

En conséquence et après examen par la Commission des Finances dans sa séance du 08 Avril 2022, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’affecter au compte de recettes 002 « résultat de fonctionnement reporté » de la section de fonctionnement 2022.

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14, en particulier le chapitre 5 du tome 2 « Détermination des résultats »,

Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte administratif 2021 du budget Lotissement La Morélie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Décide de l’affecter comme indiqué ci-dessus. 14

2022-32 Budget Communal. Affectation de résultat

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le résultat de fonctionnement dégagé sur le budget Ville à l’issue de la gestion 2021 s’élève à : 2 388 360,95 €.

En conséquence et après examen par la Commission des Finances dans sa séance du 08 Avril 2022, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’affecter :

-au compte de recettes 002 « résultat de fonctionnement reporté » de la section de fonctionnement 2022 pour un montant de 300 000 €.

-et au compte de recettes 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » de la section d’investissement 2022 pour un montant de 2 088 360,95 €.

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14, en particulier le chapitre 5 du tome 2 « Détermination des résultats »,

Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte administratif 2021 du Budget communal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Décide de l’affecter comme indiqué ci-dessus.

2022-33 Budget primitif 2022 – Service des Eaux

Vu le rapport sur les orientations budgétaires du 14 mars 2022,

Vu la note de présentation du budget 2022,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

VOTE le budget primitif de l’exercice 2022 du « Service

des Eaux »

comme suit : 15

2022-34 Budget primitif 2022 – Service Cinéma

Vu le rapport sur les orientations budgétaires du 14 mars 2022,

Vu la note de présentation du budget 2022,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

VOTE le budget primitif de l’exercice 2022 du Service

« Cinéma »

comme suit :

BUDGET SERVICE DES EAUX - 2022 T.T.C - Instruction M 49

DEPENSES RECETTES

EXPLOITATION

Chapitre Libellé RAR + Vote Chapitre Libellé RAR + Vote

011

Charges à caractère

général 500,00 € 002 Résultat reporté 20 527,48 €

012

Charges de personnel, frais

assimilés 15 000,00 € 70

Vente produits fabriqués,

prestations 51 000,00 €

65

Autres charges de gestion

courante 1 300,00 € 77 Produits exceptionnels 500,00 €

023

Virement à section

investissement 19 550,34 € 042

Opération ordre transfert

entre sections 1 962,00 €

042

Opération ordre transfert

entre sections 37 639,14 €

TOTAL DEPENSES 73 989,48 € TOTAL RECETTES 73 989,48 €

INVESTISSEMENT

RAR + Vote RAR + Vote

20 Immobilisations incorporelles 45 000,00 € 001 Solde d'exécution positif reporté 356 892,04 €

23 Immobilisations en cours 963 438,17 € 13 Subventions d'investissement 151 349,58 €

040 Opération ordre transfert entre sections 1 962,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 378 217,98 €

041 Opérations patrimoniales 168 073,03 € 27 Autres immobilisations financières 66 751,09 €

021

Virement de la section

d'exploitation 19 550,34 €

040

Opération ordre transfert

entre sections 37 639,14 €

041 Opérations patrimoniales 168 073,03 €

TOTAL DEPENSES 1 178 473,20 € TOTAL RECETTES 1 178 473,20 €16

2022-35 Budget primitif 2022 – Service Jardins de l’Imaginaire

Vu le rapport sur les orientations budgétaires du 14 mars 2022,

Vu la note de présentation du budget 2022,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

VOTE le budget primitif de l’exercice 2022 du Service « Jardins

de l’Imaginaire »

comme suit :

BUDGET CINEMA - 2022 H.T.

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé RAR + Vote Chapitre Libellé RAR + Vote

002 Résultat reporté 8 790,93 € 70 Produits services, domaine et ventes div 70 000,00 €

011 Charges à caractère général 121 570,66 € 74 Dotations et participations 126 580,66 €

012

Charges de personnel, frais

assimilés 71 000,00 € 75

Autres produits de gestion

courante 72 702,61 €

65

Autres charges de gestion

courante 10,00 € 042

Opération ordre transfert

entre sections 15 157,50 €

023

Virement à section

investissement 76 310,38 €

042

Opération ordre transfert entre

sections 6 758,80 €

TOTAL DEPENSES 284 440,77 € TOTAL RECETTES 284 440,77 €

INVESTISSEMENT

RAR + Vote RAR + Vote

001 Solde d'exécution négatif reporté 78 556,60 € 13 Subventions d'équipement 16 022,00 €

21 Immobilisations corporelles 5 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 76 310,38 €

23 Immobilisations en cours 377,08 € 040 Opération ordre de transfert entre sections 6 758,80 €

040 Opération ordre transfert entre sections 15 157,50 €

TOTAL DEPENSES 99 091,18 € TOTAL RECETTES 99 091,18 €17

2022-36 Budget primitif 2022 – Service Pôle des Services Publics

Vu le rapport sur les orientations budgétaires du 14 mars 2022,

Vu la note de présentation du budget 2022,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

VOTE le budget primitif de l’exercice 2022 du Service « Pôle des

Services Publics »

comme suit :

BUDGET JARDINS DE L'IMAGINAIRE - 2022 H.T.

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé RAR + Vote Chapitre LIBELLE RAR + Vote

011 Charges à caractère général 167 215,92 € 70

Produits services,

domaine et ventes div 147 500,00 €

012

Charges de personnel, frais

assimilés 198 000,00 € 74 Dotations et participations 307 002,92 €

65

Autres charges de gestion

courante 855,00 € 75

Autres produits de gestion

courante 157 458,87 €

66 Charges financières 3 696,00 €

023

Virement à section

investissement 213 576,78 €

042

Opération ordre transfert

entre sections 28 618,09 €

TOTAL DEPENSES 611 961,79 € TOTAL RECETTES 611 961,79 €

INVESTISSEMENT

RAR + Vote RAR + Vote

001

Solde d'exécution négatif

reporté 84 583,72 € 1068

Excédents de

fonctionnement cap. 71 721,87 €

20 Immobilisations incorporelles 114 000,00 € 021 Virement de la section fonct. 213 576,78 €

21 Immobilisations corporelles 19 906,51 € 040 Opérations ordre transfert entre sections 28 618,09 €

23 Immobilisations en cours 73 426,51 €

16

Emprunts de dettes

assimilées 22 000 €

TOTAL DEPENSES 313 916,74 € TOTAL RECETTES 313 916,74 €18

2022-37 Budget primitif 2022 – Lotissement La Morélie

Vu le rapport sur les orientations budgétaires du 14 mars 2022,

Vu la note de présentation du budget 2022,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

VOTE le budget primitif de l’exercice 2022 du Service

« Lotissement La Morélie »

comme suit :

BUDGET POLE DES SERVICES PUBLICS 2022 H.T.

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé RAR + Vote Chapitre LIBELLE RAR + Vote

011 Charges à caractère général 59 574,90 € 74 Dotations et participations 50 561,21 €

66 Charges financières 25 029,83 € 75

Autres produits de gestion

courante 36 063,91 €

042

Opération ordre transfert

entre sections 2 020,39 €

TOTAL DEPENSES 86 625,12 € TOTAL RECETTES 86 625,12 €

INVESTISSEMENT

RAR + Vote RAR + Vote

001 Solde d'exécution négatif reporté 75 475,47 € 040 Opérations ordre transfert entre sections 2 020,39 €

16 Emprunts et dettes assimilées 61 997,19 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 39 411,56 €

024

Produit des cessions

d'immobilisations 900 000,00 €

TOTAL DEPENSES 137 472,66 € TOTAL RECETTES 941 431,95 €

BUDGET ANNEXE LA MORELIE - 2022 H.T.

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé RAR + Vote Chapitre LIBELLE RAR + Vote

023

Virement à section

investissement 22 587,52 € 002 Résultat reporté 72 111,67 €

042

Opération ordre transfert entre

sections 172 394,20 € 70

Produits services, domaine

et ventes div 24 629,19 €

042

Opération ordre transfert

entre sections 98 240,86 €

TOTAL DEPENSES 194 981,72 € TOTAL RECETTES 194 981,72 €19

2022-38 Budget primitif 2022 – Budget communal

Vu le rapport sur les orientations budgétaires du 14 mars 2022,

Vu la note de présentation du budget 2022,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 Voix POUR

Et 2 ABSTENTIONS, VOTE le budget primitif de l’exercice

2022 du Service « Budget communal »

comme suit :

INVESTISSEMENT

RAR + Vote RAR + Vote

001 Solde d'exécution négatif reporté 44 681,86 € 021 Virement de la section fonct. 22 587,52 €

16 Emprunts et dettes assimilées 52 059,00 € 040 Opérations ordre transfert entre sections 172 394,20 €

040 Opération ordre transfert entre sections 98 240,86 €

TOTAL DEPENSES 194 981,72 € TOTAL RECETTES 194 981,72 €

BUDGET COMMUNAL 2022

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé RAR + Vote Chapitre Libellé RAR + Vote

011 Charges à caractère général 2 354 010,96 € 002 Résultat reporté 300 000,00 €

012

Charges de personnel, frais

assimilés 4 071 000,00 € 013 Atténuations de charges 35 000,00 €

014 Atténuations de produits 75 000,00 € 70

Produits services, domaine

et ventes div 331 850,00 €

65

Autres charges de gestion

courante 1 353 870,39 € 73 Impôts et taxes 6 796 732,00 €

66 Charges financières 118 567,81 € 74 Dotations et participations 2 225 726,00 €

67 Charges exceptionnelles 493 979,79 € 75

Autres produits de gestion

courante 185 000,00 €

022 Dépenses imprévues 80 000,00 € 76 Produits financiers 30,00 €

023

Virement à section

investissement 1 002 426,20 € 77 Produits exceptionnels 15 000,00 €

042

Opération ordre transfert

entre sections 395 838,81 € 042

Opération ordre transfert

entre sections 55 355,96 €

TOTAL DEPENSES 9 944 693,96 € TOTAL RECETTES 9 944 693,96 €20

Monsieur Bousquet Dominique indique que l’équilibre budgétaire est satisfaisant, qu’il n’y a aucune critique particulière mais précise que la fiscalité est au-dessus de la moyenne de la strate.

Monsieur le Maire répond que nous sommes une Commune avec de nombreux équipements comme une piscine, un cinéma...

Monsieur Veysset demande des travaux route de Bouillac.

Monsieur Vergne répond que l’on attend l’étude de l’ATD.

Monsieur Bousquet Dominique retrace l’historique des transferts de compétences de la Communauté de Communes vers la Commune et de leurs conséquences.

2022-39 Subventions aux associations

Après examen par la Commission des Finances dans sa séance du 08 Avril 2022,

1) Association « Amicale Laïque » : Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, alloue par 28 Voix POUR à l’association susvisée une subvention de 17 000 €.

2) Association « Temps Jeune » : Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, alloue par 28 Voix POUR à l’association susvisée une subvention de 15 000 €.

3) Association « Centre Culturel » : Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Mesdames Malard, Porte, Anglard, Mrs Monteil, Jaubert et Valade ne participent pas au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, alloue par 22 Voix POUR à l’association susvisée une subvention de 35 000 €.

4) Association « Le laboratoire du territoire de la Vallée de la Vézère » : Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, alloue par 28 Voix POUR à l’association susvisée une subvention de 135 000 €.

INVESTISSEMENT

RAR + Vote RAR + Vote

002 Solde d'exécution négatif reporté 218 308,41 € 13 Subventions d'investissement 901 828,26 €

20 Immobilisations incorporelles 62 760,00 € 16 Emprunt et dettes assimilées 2 645 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 1 280 886,70 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 370 000,00 €

23 Immobilisations en cours 544 339,58 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 088 360,95 €

Total des opérations d'équipement 4 578 366,60 € 27 Autres immobilisations financières 52 059,00 €

16

Emprunts et dettes

assimilées 726 495,97 € 024

Produits des cessions

d'immobilisations 151 000,00 €

020 Dépenses imprévues 140 000,00 € 021

Virement de la section de

fonctionnement 1 002 426,20 €

040

Opération ordre transfert

entre sections 55 355,96 € 040

Opération ordre transfert

entre sections 395 838,81 €

TOTAL DEPENSES 7 606 513,22 € TOTAL RECETTES 7 606 513,22 €21

5) Association « Comité des Œuvres Sociales de la Mairie » : Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, alloue par 28 Voix POUR à l’association susvisée une subvention de 36 000 €.

6) Association « Cristal FM » : Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Mesdames Malard, Verdier, Vieira, Porte et Anglard, Mr Bousquet Dominique ne participent pas au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, alloue par 22 Voix POUR à l’association susvisée une subvention de : 9 500 €.

7) Association « Terrassonnais Info » : Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Gauthier Frédéric et Madame Maniere ne participent pas au vote. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, alloue par 26 Voix POUR à l’association susvisée une subvention de : 1 500 €.

8) Association « Union Sportive Amicale de Terrasson (USAT) » : Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, alloue par 28 Voix POUR à l’association susvisée une subvention de 11 000 €.

9) Association « USCT Rugby » : Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, alloue par 28 Voix POUR à l’association susvisée une subvention de 25 000 €.

9) Association « La Roche Libère en éveil » : Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Beaudry ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, alloue par 27 Voix POUR à l’association susvisée une subvention de 500 €.

ASSOCIATIONS 2022

Amicale Laïque 17 000 €

Temps Jeune 15 000 €

Centre culturel 35 000 €

Le laboratoire du territoire de la Vallée de la

Vézère 135 000 €

COS de la Mairie 36 000 €

Cristal FM 9 500 €

Terrassonnais Info 1 500 €

USAT 11 000 €

USCT Rugby 25 000 €

La Roche Libère en éveil 500 €

Total : 285 500 €

Après quoi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, arrête les subventions 2022 comme indiqué dans le tableau ci-après :

ASSOCIATIONS 2022

ACPG-CATM 100 €22

ADIL 500 €

Alzheimer Dordogne 300 €

Amicale des sapeurs-pompiers 2 200 €

ANACR 100 €

APICEMH Association pour l'initiation et la pratique culturelle des

enfants en milieu hospitalier 300 €

Baby-ski 200 €

Banque alimentaire 250 €

Bi-cross 1 300 €

Bord de scène 3 000 €

Carpe Terrassonnaise 1 200 €

Comice agricole cantonal 1 200 €

Comité des Fêtes 3 500 €

Coopérative Collège Jules Ferry 750 €

Coopérative scol. gr.primaire. J.Prévert 6 000 €

Croix rouge Française 500 €

CUCICO Atelier Cirque 2 500 €

DEI 600 €

Demain Ailleurs 2 400 €

Donneurs de sang 400 €

Eagles of the road 200 €

Ecole maternelle Maleu 800 €

Ecole maternelle Rive Gauche 400 €

Ecole maternelle S. Lacore 600 €

Ensemble vocal de Terrasson 1 600 €

Fils des Morts pour la France 100 €

FNACA 400 €

FNATH Mutilés du Travail et handicapés 260 €

GEM 100 €

Harmonie La Concorde Terrassonnaise 7 000 €

Info Droits 700 €

La Distillerie 5 000 €

La Marzelle 2 000 €

La Randonnée naturellement 200 €

Les Colombes Terrassonnaises 200 €

Ligue Départementale contre le cancer 150 €

Parents d’élèves indépendants 200 €

Passeurs de mémoire – Jeep Club 1 500 €

Prévention routière 200 €

Radio Vallée Vézère 2 000 €

Restos du Cœur 400 €

Secours Catholique 250 €

Secours Populaire Français 250 €

Société de chasse 1 200 €

Sport collège Jules Ferry 1 000 €

Sport Lycée St Exupéry 820 €

Tennis Club 3 000 €

Tennis de Table 4 000 €23

Travelling 1 500 €

UDAF Dordogne 350 €

Un Bouquet de Commerces – Asso commerçants 5 000 €

US Portugais Terrasson 4 000 €

UST Pétanque 1 200 €

Viva Cité 2 300 €

VMEH Visite Malades en Etabl. Hospitaliers 100 €

Total : 76 280 €

2022-40 Demande de DETR – éradication luminaires énergivores

Le 20 décembre dernier, le Conseil Municipal a voté une demande de subvention pour éradiquer les luminaires énergivores dans le cadre d’un programme initié par le SDE 24.

Ce dernier nous indique aujourd’hui qu’à l’issue de négociations supplémentaires avec les services de l’Etat, des dispositions plus favorables pourraient être obtenues au titre de la DETR.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retirer la délibération initialement prise et de la remplacer par le plan de financement suivant :

Montant total des travaux HT 35 014,48 €

Montant total des travaux HT sans aléa 33 347,12 €

Participation SDE 24 (30% du montant

total HT)

10 504,34 €

Montant DETR sollicité

10 004,14 €

Reste à charge de la commune 14 506,00

Taux DETR (% du montant total HT

des travaux)

30 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

-Approuve la demande de subvention auprès de l’Etat (DETR 2022) pour l’opération d’éradication des luminaires « boules », dans le cadre du programme du SDE 24.

-Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

2022-41 Travaux d’éclairage public – renouvellement de foyers

La Commune de Terrasson-Lavilledieu, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant :24

Renouvellement des foyers 1365 / 2029 / 2025 / 2024 / 2023 / 1355 / 1360 /1 366 / 1368 / 1369 – rue Jean Rouby

L’ensemble de l’opération est estimé à 17 052,47 € TTC.

Il convient de solliciter l’accord du Conseil Municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

S’agissant de travaux « Maintenance » et en application du règlement d’intervention adopté le 05 mars 2020, la participation de la Commune s’élève à 65% de la dépense HT, soit un montant estimé à 9 236,75 € HT.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.

La dépense sera inscrite au budget de la Commune.

Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

-Approuve le dossier qui lui est présenté,

-Demande au SDE 24 de réaliser les travaux au 2ème trimestre 2022,

-S’engage à inscrire cette dépense au budget de la Commune,

-S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

-Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

2022-42 Sortie d’actif d’un véhicule

Dans le cadre du programme de renouvellement du parc de véhicules de la Commune, un camion léger a fait l’objet d’un remplacement.

Ce véhicule datant de 1999 avait une valeur nette comptable de

0 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acter sa sortie de l’actif communal et de le céder au concessionnaire automobile ayant fourni le nouveau véhicule pour le montant symbolique de 1 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

Décide de la cession de ce véhicule pour un montant de 1 €.

Décide la sortie de l’état de l’actif communal du bien précité référencé à l’inventaire au numéro 1999058,

Donne mandat à Monsieur le Maire ou à son représentant pour procéder à l’opération de sortie d’actif correspondante et engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision. 25

2022-43 Dépôt demande de subvention OFP pour l’ABC

La Commune souhaite pouvoir lancer un Atlas de la Biodiversité Communale afin de disposer d’un document de synthèse recensant l’ensemble des espèces faune et flore présentes et répandues.

L’année dernière le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de l’Office Français de la Biodiversité n’a pu être effectué puisque le calendrier ne permettait pas de proposer une candidature suffisamment fournie.

Cette année, l’Office Français de la Biodiversité a ouvert un nouvel appel à candidature jusqu’au 15 avril.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer ce dossier et solliciter un accompagnement financier à hauteur de 80% d’une dépense globale estimée à 114 739 € sur 2 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de l’Office Français de la Biodiversité sur la base des éléments ci-avant exposés.

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

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Monsieur le Maire clôt la séance, remercie l’ensemble des Conseillers Municipaux de leur attention.

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