Arrêté - DM2023 160 Contrat la Poste NVX Voisins

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Arrêté - DM2023 160 Contrat la Poste NVX Voisins Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - DM2023 160 Contrat la Poste NVX Voisins)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, \il RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2023 — 160

CONTRAT D'ABONNEMENT NOUVEAUX VOISINS TAVERNY SIGNÉ AVEC LA POSTE

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,

Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'un accueil personnalisé des nouveaux arrivants à Taverny, en leur adressant un courrier de bienvenue ainsi qu'une communication institutionnelle dédiée, revêt un intérêt général ;

Considérant que, dans ce cadre, La Poste propose de communiquer mensuellement une liste d'adresses des nouveaux arrivants au profit de la Commune ;

Considérant que le montant pour cette prestation, au titre de l’année 2023, est de 324,32 € HT (TROIS CENT VINGT QUATRE EUROS ET TRENTE DEUX CENTIMES HT) soit un montant total de 389,18 € TTC (TROIS CENT QUATRE VINGT NEUF EUROS ET DIX HUIT CENTIMES TTC);

Considérant qu'en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la Commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Considérant qu'en conséquence, il y a nécessité de signer un contrat relatif à la prestation proposée par La Poste.

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078- -22920i,97--PML202 3 160 - CC

Réception en sous-préfecture le : GAiQS 14292

Publication le : ©3105 1:023

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2DÉCIDE

Article 1° :

L'abonnement et la livraison mensuelle « nouveaux voisins » tel que proposé par contrat par la poste, Branche services courrier colis, direction des ventes entreprises IDF Ouest, sise 10 avenue de l'Entreprise, immeuble Edison 2 CS 40002 à CERGY-PONTOISE CEDEX (95807), représentée par Monsieur Franck THOREL, en sa qualité de responsable clients entreprises, est signé.

SIRET : 356 000 000 00048.

Article 2 :

Le montant du présent contrat se décompose comme suit :

> un abonnement annuel d’un montant de 147 € HT (CENT QUARANTE SEPT EUROS HT) soit 176,40 euros TTC ( CENT SOIXANTE SEIZE EUROS ET QUARANTE CENTIMES TTC),

> une livraison mensuelle des adressages pour un montant unitaire de 0,81 € HT (QUATRE VINGT UN CENTIMES HT) soit 0,97 € TTC (QUATRE VINGT DIX SEPT CENTIMES TTC). Ce prix unitaire sera multiplié par le nombre d’adressages transmis mensuellement par La Poste. Le montant prévisionnel, au titre de l’année 2023, est estimé à 177,32 € HT (CENT SOIXANTE DIX SEPT EUROS ET TRENTE DEUX CENTIMES HT) soit 212,79 € TTC (DEUX CENT DOUZE EUROS ET SOIXANTE DIX NEUF CENTIMES TTC) et il a été fixé sur la base de 220 nouveaux arrivants enregistrés sur l’année 2022.

Le règlement de l'abonnement annuel et de la livraison mensuelle des adressages sera effectué par mandat administratif après dépôt des factures sur le portail CHORUS PRO.

Article 3 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.

Article 4 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 5 :

La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https:/www.telerecours.fr).

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2023-160

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