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Déliberation - to5wokwz82fmrg
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - to5wokwz82fmrg)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
E
=S
DELIBERATIONS
Séance
du
22
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
vingt
deux
juin,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Stéphanie
CARLES,
Maire
de
Varages.
Etaient
présents
:
GIRARD
Claudia,
BLANC
Vincent,
RUFINI
Karine,
MORMIN
HEZELOT
Stellina,
BONDIL
Patrick,
MEMON
Thierry,
SALARIS
Delphine,
FERRIGNO
Coralie,
DUCHENE
David,
BLANC
Gilles,
BARLATIER
Antoine.
Etaient
absents
:
CAUVIN
Frédéric
(procuration
à
Stéphanie
Carles),
SCURI
Aymeric,
APOSTOLO
Elisa
(procuration
à
Gilles
Blanc).
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.215-15
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’une
secrétaire,
Karine
Rufini,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Madame
le
Maire
fait
lecture
à
l'assemblée
communale
de
la
proposition
de
convention
relative
aux
modalités
de
financement
des
travaux
effectués
sur
le
réseau
du
Syndicat
d'’Alimentation
en
Eau
Nord-Ouest
Varois
pour
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
sur
le
territoire
communal.
Cette
convention
a
pour
objet
de
régler
les
modalités
d'exécution
et
de
financement
des
travaux
effectués
sur
le
réseau
du
SIANOV
lorsque
ceux-
ci
sont
nécessaires
à
l'alimentation
en
eau
potable
des
équipements
de
défense
contre
l'incendie.
Les
travaux
concernés
sont:
la
réalisation
de
branchement
incendie,
les
renforcements
et
renouvellements
de
réseau,
l'extension
de
réseau
et
les
autres
travaux
pouvant
être
nécessaires
à
la
mise
en
conformité
de
la
défense
contre
l'incendie.
Tous
les
travaux
nécessaires
à
l'installation
d'ouvrages
de
défense
contre
l'incendie
seront
à
la
charge
financièrement
de
la
commune
sauf
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
syndical.
Cette
convention
est
conclue
sans
limitation
de
durée.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
d'accepter
les
termes
de
la
convention
relative
aux
modalités
de
financement
des
travaux
effectués
sur
le réseau
du
Syndicat
d'Alimentation
en
Eau
Nord-Ouest
Varois
pour
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
sur
le
territoire
communal,
- autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
dite
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Karine
RUFINI
Le
Maire
Stéphanie
CARLES
| N°51 . CONVENTION
RELATIVE
} AUX
MODALITES
DE
. FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
EFFECTUES
. SUR
LE RESEAU
SYNDICAL D’ALIMENTATION
EN
. EAU
DU
NORD-OUEST
VAROIS
(SIANOV)
POUR
. LA DEFENSE EXTERIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE LA
. COMMUNE
DE
VARAGES
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE DE
VARAGES Date
de
la
convocation
:
15 juin 2026 Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 12
Votants
: 14
Votes Pour : 14 Votes
Contre: 0
Abstention
: O0
PTIT SSI NESTSSSTSSSSTS
AR
Prefecture
083-218301455-20260622-512026-DE Reçu le 25/06/2026