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Déliberation - 2024 26
Déliberation - 2024 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2024
>-
Publié
le
î
e
ID
:005-210500583-20240321-202425-BF
&
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2024
DÉLIBERATION
N°2024-25
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 9
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 1
Contre
:
Conseillers
représentés :
1
Abstention :
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt
et
un
mars
à dix-huit
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
14
mars
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
- MESTRE
Françoise -
SEGOND
Eric.
Absents
: LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: MESTRE
Françoise
Objet
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGET
PRINCIPAL
>
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
>
Vu
la
délibération
n°2024-22
approuvant
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
Principal,
Considérant
que
l’assemblée
délibérante
doit
procéder
à
l’arrêt
et
à
l’affectation
définitive
des
résultats
2023
à
la
suite
de
l’adoption
du
Compte
Financier
Unique, Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2024
Publié
le
ID
: 005-210500583-20240321-202425-BF
Considérant
que
les
résultats
comptables
de
l’exercice
2023
s’établissent
comme
suit
:
Recettes
699
955.76
€
354
382.18
€
59
412.59
€
Dépenses
710
405.43
€
214
527.04
€
97
311.22
€
Résultat
de
l’exercice
2023
-10
449.67
€
139
855.14
€
-37
898.63
€
Résultat
de
l’exercice
2022
99
708.52
€
-13
353.62
€
Résultat
de
clôture
89
258.85
€
126
501.52
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Constate
l’état
des
restes
à
réaliser
à inscrire
au
budget
2024 :
Recettes
restant
à
réaliser
|
59
412.59
E
-€
Dépenses
restant
à
réaliser
97
311.22
€
-€
Total
-37
898.63
€
-€
Affecte
le
résultat
de
clôture
au
budget
2024
Budget
Principal
comme
suit
sous
réserves
des
éléments
ci-dessus :
Report
en
section
de
89
258.85
€
Fonctionnement
(RO02)
Report
en
section
126
501.52
€
d’Investissement
(001)
Affectation
au
compte
1068
€
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisé
»
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
{adjoint au Maire.