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Déliberation - 42 Referent deontologue
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 42 Referent deontologue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
DEPARTEMENT DU GARD REP . LEQUEPR, SL
8 < î ID : 030-213002280-20230628-2023 042-DE
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COMMUNE DELIBERATION
DE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 28 Juin 202
SAINTE ANASTASIE SEANCE du 28 Juin 2023
2023/42
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement
convoqué le 21 juin 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles
TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles — CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane - MM. FABRE Alain —- HIBSCHELE
Jean-Marc - BECHARD Alain — NEVEU James — AUBIN Dimitri - COULON Daniel - Mmes POULLET Danielle -
SCHMITT Marie Gil - Mme DE CORO Jessica - ARNAUD GIBOULET Sophie - BAECKER Sybille - PANAFIEU Blandine
- MENALDO KEBDANI Nadia -- M. REBUFFAT Jacky
ABSENTS EXCUSES : Mme Régine HURLIN - M. ALTIER Jonathan -
PROCURATIONS : Mme Régine HURLIN à Mme Josiane FOURES
Soit 18 votants
OBJET : Désignation du référent déontologue
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
VU le décret n° 2022-1520 du 06 décembre2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de désigner un référent qui sera chargé d’apporter à
tout élu qui le saisit, tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu
local,
Après en avoir délibéré,
DECIDE par 15 voix POUR,
1 ABSTENTION (Mme PANAFIEU) et 2 voix CONTRE (M. REBUFFAT — Mme MENALDO KEBDANI)
ARTICLE 1 : de désigner Madame Georgette PICARD LAUPIES, née le 20 juin 1954 à Toulouse, en qualité
de référent déontologue.
ARTICLE 2 : la durée d'exercice des fonctions de Madame PICARD LAUPIES court jusqu’à l’installation de
la prochaine assemblée qui sera issues des élections municipales.
ARTICLE 3 : les conditions de fonctionnement du référent déontologue sont les suivantes :
Porte des Gorges da Gardon - Site classé
110, rue de l'Hôtel de ville —- Code Postal 30190 -— tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023 CS L
Publié le 27/07/2023 G
- Saisine par téléphone, courriel ou courrier, ID : 030-213002280-20230628-2023 042-DE - Délai de réponse écrite fixé à un (1) mois,
- Mise à disposition sur demande, des moyens techniques et des services internes à la collectivité.
- Versement d’une vacation de 80.00 € par dossier
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Gilles TIXADOR