Procès Verbal - ?ddownload=4640

Documents similaires

Procès Verbal - ?ddownload=4640

Déliberation - ?ddownload=4399

Déliberation - ?ddownload=4399

Compte-Rendu - ?ddownload=1407

Compte-Rendu - ?ddownload=1407

Compte-Rendu - ?ddownload=853

Compte-Rendu - ?ddownload=828

Procès Verbal - ?ddownload=4894

Procès Verbal - ?ddownload=4319

Procès Verbal - ?ddownload=4767

Procès Verbal - ?ddownload=4640 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=4640)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement, Procès Verbal du Conseil Municipal du 22/12/2023 à 20h30

Présents : François ARCANGELI, Michèle ARCANGELI, Philippe BUSSIERE, Jean CAZES, Jean-Paul ESTRADE, Colette FABRE, Jacques FONTAS, Michel MATHIEU, Johan PRADERE, Sylvie SIMPSON.

Marie-Christine Cheuzeville absente.

Johan PRADERE est désigné secrétaire de séance.

1. Validation Procès-Verbal conseil municipal du 24/11/2023

Adopté à l’unanimité. M. CAZES et M. PRADERE signent le PV. Il sera affiché au tableau

d'affichage de la Mairie.

2. Comptes-rendus de réunions

Collette FABRE, Johan PRADERE : Commission enfance-jeunesse le 13/12. Bilan des actions de 2023 et projets de 2024 pour les jeunes.

Jean CAZES :

- Centre de vacances du COSAT : avis favorable de classement en catégorie 5, équivalence gite. Avis défavorable à l’exploitation du bâtiment du château hors présence de personnel de surveillance, mise en place d’une prestation SSIAP (Service Sécurité Incendie Assistance à la Personne) pour les week-ends des fêtes. Le gite est accessible aux adhérents du Cosat. - Signature de la convention Territoriale : CAF, MSA, Département, et Communauté des Communes Cagire Garonne Salat déterminant l’action sociale au sein du territoire. - Conférence des maires Pôle Equilibre Territorial Rural : Présentation des missions du PETR, focus sur 2 projets Système informatique mutualisé et application covoiturage (Liane). Présentation des dispositifs d’aide financière par les acteurs du territoire (Etat, Région et Département).

- Réseau 31 : lancement des travaux de station d’épuration collective des gîtes, début des travaux le 15/01 jusqu’à fin février.

- Contrôle de la structure du pré commun : contrôle biennal réalisé par la Société Pyres conforme aux dispositions de sécurité.

- Bilan de l’extinction de l’éclairage publie : La consommation est passée de 55701kWh à 32063kWh, soit une économie de 23638 kWh qui se traduit par un gain de 5300€ au tarif actuel.

- Association Book and bike : l’enduro VTT se déroulera les 22 et 23 juin avec une course enfants le samedi et la compétition adultes le dimanche.

Philippe BUSSIERE : Tourisme résultat de l’utilisation de la Navette : 448 VTT, 835

parapentes, 44 randonneurs.

Jacques FONTAS :

- Assainissement non collectif : Mise en place d’une nouvelle commission de contrôle de la conformité des installations. Pénalités en cas de mutation des logements non conformes. Recherche d’une méthodologie pour appliquer des pénalités. Il est donné un délai d’1 an au nouveau propriétaire pour faire les travaux de conformité. Si non, envoi de courriers et pénalité au bout d’un an supplémentaire si l’installation est toujours jugée non conforme. Sur un sujet distinct, il est rappelé que lorsque l’assainissement collectif sera effectif, les installations en assainissement non collectif conformes et présentes dans le zonage doivent s’y connecter dans un délai de deux ans. Le maire a la possibilité d’octroyer une dérogation de dix supplémentaires.- Services techniques : (avec Jean-Paul ESTRADE) : achat d’un logiciel de repérage des

travaux à prévoir par la Communauté des Communes Cagire Garonne Salat. Vidéo

surveillance dans les déchetteries pour éviter les vols. Composteurs collectifs : personnes référentes dans les mairies. Des composteurs collectifs bio déchets (hors tonte et broyage), seront installés au cimetière, à l’ancienne gendarmerie en raison de l’obligation légale à

compter du 1% janvier 2024. Une réflexion est menée pour mise en place de composteurs

supplémentaires. 134 composteurs individuels disponibles à la Communauté des communes. Service de broyage à domicile pour les déchets verts : projet d’achat du broyeur par la

Communauté des Communes Cagire Garonne Salat, intervention sur devis. Interroger la population. Borne textile prévue pour Arbas, disponible mi-janvier.

Jean-Paul ESTRADE : Qualité de l’eau sur RD 134 : présence de gaz supérieur aux normes

dans des canalisations en PVC antérieures aux années 1980 en fin de réseau, entre le cimetière et l’atterrissage des parapentes. L’eau est impropre à la consommation. Mise en place d’un système de purge en attendant la réfection des canalisations. Fourniture de bouteilles d’eau par Réseau 31 aux résidents de la zone.

Réunion SMEA : Assainissement collectif, horizon 2028.

3. Délibérations

Objet : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2024

Réf 202306A

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article permet aux communes, sur autorisation du conseil municipal, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Vu l’article 1612-1 du CGCT

Vu les dépenses du budget primitif 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires 2023 selon le détail ci-dessous :

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2023 = 328 999€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à 82 249€ soit 25% des 328 999€.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes

°2131 Constructions de bâtiments publics = 1125€

°2135 Installations, aménagements des constructions = 3128€

°2138 Autres constructions = 75496€

° 2184 Matériel de bureau et mobilier = 2500€ TOTAL= 82249€Objet : Demande de subvention remplacement horloge de la mairie

Réf 202306B

Monsieur le Maire donne lecture du devis pour les travaux sur l’horloge de la mairie qui ne

fonctionne plus :

- Société ANGELUS : 1488.50€ HT ; 297.70 TVA ; 1786.20€ TTC.

Il propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide du Conseil Départemental.

Plan de financement :

ll Dépenses TTC 1786,20 € |

| Recettes 1786,20 € |

Conseil Départemental (50%) 744,20 €

TVA 297,70 €

Part Communale 744,40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité et mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents utiles pour la demande de subvention et pour la réalisation de cette opération.

Objet : Rétrocession concession cimetière

Réf 202306C

Monsieur et Madame xxxx, domiciliés xxxx,

Ont saisi la commune au sujet d’une demande de rétrocession de concession funéraire. Ils ont acheté la concession n° C6, à ce jour vide de corps, dans le nouveau cimetière communal en

2009.

Reprise par la commune, cette concession pourrait être remise en vente, aussi Monsieur le Maire donne un avis favorable et propose le remboursement de l’achat contracté en 2009 soit 250 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Accepte à l’unanimité la rétrocession de la concession de Monsieur et Madame xxxx

moyennant la somme de deux cent cinquante euros (250 €).

Donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer les pièces nécessaires à l’accomplissement de cette rétrocession.

Objet : Exploitation de la forêt communale d’Arbas parcelle 1b

Réf 202306D

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition d’achat de Monsieur Alexandre MONTEGUT pour l’exploitation de la parcelle 1b.

La contenance de la parcelle est de 4.6 hectares, l’exploitant pourrait en tirer un volume de 320 m3 de bois et nous propose la somme de cinq mille euros (5000 €).

L'Office National des Forêts a donné un avis favorable sur le principe ; Un inventaire sera fait

avant et après l’exploitation.

Le Conseil Municipal souhaite une visite sur site accompagné de l'ONF, d’un personnel duconservatoire des espaces naturels et des membres de la commissions forêts afin de s’assurer

de l'implantation de la piste permettant d’accéder à la parcelle. Une décision sera prise à la

suite de cette visite.

Délibération reportée.

Objet : Instauration d’une prime pour le pouvoir d’achat

Réf 202306E

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les organes délibérants des collectivités territoriales peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale. Elle vise à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle inférieure à 39 000 euros. Pour être éligible à la prime, les agents doivent :

- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public avant le 1* janvier 2023 - _ Être employé et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 - Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39000 euros.

Le conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré décide à

l’unanimité :

Article 1 : La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la | Montant de la prime de pouvoir d’achat

période courant du 1” juillet 2022 au 30 juin | forfaitaire au temps de travail et dans la

2023 limite des plafonds fixés par le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

L'attribution de la prime à chaque agent fera l’objet d’un arrêté individuel.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Objet : Demande de subvention pour le réseau chaleur bois — 2ème phase

Réf 202306F

Monsieur le Maire rappelle qu’une deuxième phase de travaux sur le réseau chaleur bois pour raccorder des habitations privées est en cours, une étude énergétique a été menée dans 8 habitations par la société Enéide. Un accompagnement sera demandé au SOLE VAL agence locale de l’énergie et du climat afin entre autres d’examiner la nécessité d’adjoindre un AMO à cette opération. Par la suite, l’information sera portée auprès de la population.

Monsieur le Maire informe qu’il est possible de demander une subvention auprès de l’Etat et de la Région pour sa réalisation.

Le montant de l’opération est estimé à :

- Travaux : 150 000 € HT - TVA : 30 000 €

- Total TTC : 180 000 € TTCIl propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide financière de l’Etat et de la Région.

Le plan de financement est le suivant

- Subvention Etat DETR (40%) : 60 000 € - Subvention Région (40%) : 60 000 € - Prêt travaux 2 30 000 € - Prêt relais TVA : 30 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de solliciter une subvention auprès de l’Etat et de la Région

- d’adopter le plan de financement proposé

Et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

Obiet : Modification budgétaire budget communal

Réf 202306G

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de faire une modification budgétaire qui entraîne un débours de 1242 € sur le budget communal

Monsieur le Maire propose le virement de crédits suivant :

Section fonctionnement

Compte augmenté libellé montant

D65748 Subvention fonctionnement 1186, 00 €

D681 Dotation aux provisions et 56, 00 € dépréciations

Compte diminué libellé montant

D61558 Autres biens immobiliers 1242, 00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification budgétaire proposée.

Obijet : Décision Modificative 1 budget Réseau Chaleur Bois

Réf 202306H

Section fonctionnement

Compte augmenté libellé montant

D681 Dotation aux provisions et 3,00 € dépréciations

Compte diminué libellé montant

D6262 Frais de télécommunication 3,00 €4. Mise en sécurité parcelle AC n°3 (zone équestre, pédestre, VTT) Demande de l’office du tourisme d’engager des travaux sur la Piste Planot de Loubat : segment très roulant et accidentogène. Déviation de la piste proposée pour les VTT afin de les

séparer des randonneurs pédestres et équestres.

5. Journées citoyennes

Projet de ne pas se cantonner aux espaces verts. Il peut être envisager une réfection du plafond de la salle des fêtes (acoustique, luminosité).

2 journées avec récurrence des dates : 3ème week-end d’avril, 2ème de septembre. Réfléchir à une liste de travaux à réaliser.

6. Questions diverses

Rédaction d’un flyer informatif à l’attention des habitants d’Arbas et notamment des nouveaux (numéros d’urgence, informations pratiques).

Fin du Conseil à 22h15.

La date du prochain Conseil Municipal sera fixée ultérieurement.

Le Maire Le secrétaire de séance

Jean CAZES Johan PRADERE