Procès Verbal - ?ddownload=4319

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Procès Verbal - ?ddownload=4319 Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=4319)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Compte-rendu du Conseil Municipal du 03/03/2023 à 20h30

Présents : François ARCANGELI, Michèle ARCANGELI, Philippe BUSSIÈRE, Jean CAZES, Marie-Christine CHEUZEVILLE, Jean-Paul ESTRADE, Colette FABRE, Jacques FONTAS, Michel MATHIEU, Johan PRADERE, Sylvie SIMPSON.

Johan PRADERE est désigné secrétaire de séance.

1. Validation Procès-Verbal conseil municipal du 2 décembre 2022

Adopté à l’unanimité. M. CAZES et M. PRADERE signent le PV. Il sera affiché au tableau d’affichage de la Mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune.

2. Comptes-rendus de réunions

Commission sport : Jean CAZES. Propositions budgétaires. La communauté de Communes donnera une participation de 25€ aux licences sportives des jeunes de moins de 19 ans (renou- vellement de la participation). Une demande d’aide au fonctionnement des associations enga- gées en compétition élite a été formulée. La proposition est de verser 9000€ à ces associations et 9000€ pour les sportifs individuels.

Une demande de financement a été faite pour une étape de la ronde d’Occitanie à Aspet, mais la commune a retiré sa candidature.

SAFER : Jean CAZES. Réunion portant sur les biens vacants (successions non réglées depuis au moins 10 ans, contre 30 ans auparavant). La SAFER propose d’en dresser la cartographie pour la somme de 1800€, puis d’accomplir les démarches pour que les biens entrent en posses- sion de la commune pour la somme de 600€ par « coupe ». Une association propose de le faire à moindre coût, et ce travail peut être directement fait par la commune, sans passer par la SA- FER.

ONF : Jean CAZES, Jean-Paul ESTRADE, Jacques FONTAS, Francis PRADERE, Johan PRA- DERE. Réunion qui avait pour but de connaître les modes de fonctionnement de l’ONF, com- prendre le faible rapport de la vente de bois. L’explication principale tient au coût d’exploitation élevé en raison de la géographie d’Arbas par rapport au prix du marché du bois. Deux parcelles de bois sur pied non vendues seront remises en vente.

Le cèdre du pré commun a l’air sain, le coût d’un test de traction serait élevé.

Réseau 31 : François ARCANGELI, Jean CAZES, Jean-Paul ESTRADE. Voir point 3.

Pré commun : François ARCANGELI. Les travaux du pré commun devraient être terminés pour la foire bio (13-14 mai).

Fibre : François ARCANGELL. La fibre est déployée à 95 % à Arbas. Le branchement est gra- tuit et le restera, contrairement à ce que prétendent certains opérateurs.

Conseil d’école : Johan PRADERE. Bilan et perspectives des projets pédagogiques. La tombola qui a eu lieu en décembre a créé une confusion entre l’ APE (association des parents d’élèves) et l’APEAT (association chargée du périscolaire) : certains parents pensaient financer la classe découverte à travers l’APE alors que les bénéfices allaient à | APEAI. L’APEAI reversera donc une partie des bénéfices pour la classe découverte. La classe découverte aura lieu en juillet à Anglet pour tous les élèves du RPI. Le personnel de la communauté de communes et de l’APEAI sera mis à disposition (17 adultes en tout).Entretien et fleurissement du village : Colette FABRE, Jacques FONTAS. 2 journées ont été organisées pour:

Nettoyage des caniveaux, préparation de la terre pour la plantation de fleurs sur les places de la Mairie et du Biasc, jardinage, élagage et désherbage autour de l’église. Les jardinières ont été retirées sur les 2 ponts.

Les journées citoyennes, qui seront organisées au printemps et en automne, seront complémen- taires.

Possibilité de louer une balayeuse à étudier (commune de Salies).

La réunion d’information des usagers du RCB prévue en février est reportée dans l’attente des comptes administratifs qui n’ont toujours pas été transmis par la perception (réorganisation des services).

3. Délibérations

Dépenses d’investissement : la trésorerie demande de délibérer avant de faire le budget pour mandater. 92000€ (25 % du budget investissement) seront débloqués.

Adopté à l’unanimité.

Modification des statuts du syndicat des écoles des 3 vallées : retrait des compétences périsco- laires reprises par les communautés de communes.

Adopté à l’unanimité.

Assainissement des eaux usées : Ancien dossier de la municipalité. Réseau 31 propose une con- vention pour lancer une étude technique et de zonage de l’assainissement collectif des eaux usées. Cette étude sera soumise à enquête publique. L’étude d’un montant de 32650€ est finan- cée par le Conseil départemental à 50% et par l’agence de l’eau Adour Garonne à 30%. Le reste à charge 10130 euros est financé par Réseau 31 pour 1100 euros et par la commune pour la somme de 9030€ répartis sur les exercices budgétaires 2023 et 2024.

Adopté par 10 voix contre 1 (Jacques FONTAS vote contre la délibération car la convention de contribution technique et financière n’a pas été communiquée aux conseillers avant la tenue du conseil pour prise de connaissance, il n’a pas confirmation que la convention stipule que plu- sieurs solutions techniques seront envisagées).

Statuts de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat : Ajout de l’expression « centre de santé » dans les statuts (ce qui correspond au fait que les médecins qui y exercent sont sala- riés).

Adopté à l’unanimité.

Temps de travail annuel des personnels communaux. 1607h annuelles, 137 jours de repos, jour- née de solidarité de 7h. Ceci n’implique aucune modification pour le personnel communal.

Adopté à l’unanimité.

4. Questions diverses

Site internet de la commune. Réflexion en cours sur la refonte du site. Réunion à prévoir.

Bornes de recharge pour les voitures électriques. Le SDEHG a accepté la demande de la com- mune. Le positionnement sera étudié le jeudi 9 mars. Frais d’installation : 600€ de part com- munale. Coût annuel : 574€ (abonnement, entretien). La mairie de Fougaron sera contactée pourenvisager une participation, les nouvelles conditions tarifaires seront présentées à la mairie d’Herran.

Pump-track. Il est prévu l'installation d’une borne de recharge électrique et d’une aire de lavage pour les vélos. L'installation de toilettes est à l’étude par la communauté de communes. La Communauté de Commune Cagire Garonne Salat gestionnaire du site, n’a pas été saisie d’une demande de borne pour un food-truck.

Bornes incendie. Le SDIS a été contacté pour faire un état des lieux des points d’eau afin de rédiger l’arrêté de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECT). A l’issue de ce constat, nous envisagerons les mesures correctives à mettre en place. A ce jour, le seul problème recensé concerne le chemin du Couartet (la conduite ne fournit pas assez de débit). Pour les autres points, la proximité des ruisseaux (inférieure à 400 mètres) permet d’assurer un secours.

Composteurs. Des composteurs individuels peuvent être fournis par la communauté de com- munes. Il faut refaire une information aux habitants.

Problème des rats. Une opération de dératisation va être engagée au printemps

Mobilier urbain. Le pré commun sera équipé de bancs, poubelles et cendrier. Il n’est pas prévu de toilettes publiques au centre du village.

Fuites d’eau. L’interventions de Réseau 31 a permis de retrouver une pression d’eau satisfai- sante sur l’ensemble de la commune. Cependant, la recherche de fuite continue afin de péren- niser la qualité de la fourniture d’eau.

Le prochain conseil aura lieu vendredi 7 avril à 20h30.