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Compte-Rendu - ?ddownload=1407 Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=1407)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement, Compte rendu du Conseil Municipal du 18/12/2015 à 21 h

Présents : François ARCANGELI, Cinthya ARENAS, Philippe BUSSIÈRE, Valérie CHRISTEN, Gérard DALL’ARMI, Jean-Paul ESTRADE, Éric RIET, Céline SALVIAC MALBERT, Francis PRADÈRE.

Excusée : Sylvie SIMPSON

Cinthya ARENAS est désignée secrétaire de séance.

1. Compte-rendu de réunions

1.1 SIDEVA

Céline SALVIAC MALBERT a participé à la dernière réunion du SIDEVA, où a été discuté la question des fusions des Communautés de Communes et la disparition du SIDEVA qui serait intégré dans la future intercommunalité fusionnant la CC3V, la CC de Salies et celle de St- Martory. Vote à l’unanimité contre a été fait.

1.2 SIVOM

Gérard DALL’ARMI a participé à la dernière réunion du SIVOM, où a été discuté la question des fusions des Communautés de Communes et la disparition du SIVOM qui serait intégré dans la future intercommunalité fusionnant la CC3V, la CC de Salies et celle de St-Martory. Un vote pour a été fait.

1.3 SMEA

Jean-Paul ESTRADE évoque la dernière réunion du SMEA, la troisième tranche du réseau d’eau potable. Il indique qu’une réunion sera organisée en janvier pour l’assainissement. A noter que le syndicat des eaux de la vallée de l’Arbas et du bas Salat a programmé en 2016 des travaux sur le réseau qui traverse le village.

1.4 CC3V

Monsieur le Maire indique que le transfert de la piscine a été décidé en CC. Le Conseil aura a se décider lors de la prochaine réunion sur le transfert des charges.

2. Avancement des projets en cours

2.1 Multiservices

Le cahier des charges pour choisir le futur exploitant a été transmis par l’avocat. Une réunion de travail est programmée mardi le 22 décembre à 18 heures pour finaliser ce dossier.

2.2 Photovoltaïque

Le chantier commencera en janvier.

3. Fusion des intercommunalités : avis sur le projet de SDCI

3.1 Communauté de Communes.

Monsieur le maire présente le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommu- nale (SDCI) proposé par M. le Préfet lors de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du 19 octobre 2015.Il expose la procédure d’élaboration du SDCI et demande au conseil d’émettre un avis sur la proposition de M. le Préfet concernant la Communauté de Communes des 3 Vallées (CC3V).

Considérant que la fusion des communautés de communes des 3 Vallées, du canton de Salies du Salat et du canton de Saint-Martory s’inscrit parfaitement dans les objectifs fixés par la loi NOTRe avec une population de 17 454 habitants.

Considérant que ce regroupement contribue à l’amélioration de la cohérence spatiale des EP- CI concernés au regard des bassins de vie d’Aspet et de Salies du Salat, du SCOT Comminges et du PETR du Pays Comminges-Pyrénées.

Considérant la cohérence territoriale et paysagère de ce groupement en zone de piémont, avec un fond de vallée délimité par les massifs de Paloumère, Cagire, Gar, un accès commun à l’autoroute à la confluence du Salat et de la Garonne, une ouverture sur le Couserans et une vallée commune : l’Arbas.

Considérant qu’il reste à une échelle pertinente pour maintenir et développer les services de proximité à la population existants et souvent partagés (déchets, voirie, petite enfance, en- fance/jeunesse, maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, transports à la de- mande …). Le SIVOM de la région de Salies du Salat entre 10 communes de la CC3V et celles de la communauté de communes de Salies du Salat pour les compétences voirie et col- lecte des ordures ménagères sera dissout.

Considérant que le projet de fusion proposé est de nature à faciliter la rationalisation des com- pétences déjà mises en œuvre dans les 3 communautés de communes en matière

d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement et de respect des principes de développement durable.

Considérant que la nouvelle communauté de communes proposée est tout à fait à même de porter un projet de développement économique qui s’inscrira dans le projet de territoire du PETR Comminges/Pyrénées avec comme points d’appui :

 l’agriculture d’élevage (le 2 ACVA ont l’habitude de travailler ensemble),

 le développement d’activités économiques sur le périmètre de l’ancien bassin indus-

triel de Mazéres/Salies/Saint-Martory et sur la périphérie d’Aspet( projet d’une ZAE

sur Montsaunès/Saint-Martory et d’une ZA sur Estadens en cours de réalisation).

 le tourisme vert toutes saisons et le développement du thermalisme et du thermo-

ludisme

Considérant l’homogénéité en matière de compétences et de fiscalité (FPU), des masses bud- gétaires de même grandeur et un endettement raisonnable et maitrisé des 3 EPCI actuels.

Considérant, l’habitude de travailler ensemble et une réelle volonté de partager un projet et un avenir commun (Contrat de Terroir et études sectorielles conjoints…) devraient faciliter la mise en place de la nouvelle entité.

Considérant enfin que pour l’ensemble de ces motifs, la commission prospective de la CC3V avait fait émerger ce scénario parmi les scénarios les plus souhaitables.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la pro- position de fusion des communautés de communes des 3 Vallées, du canton de Salies du Salat et du canton de Saint-Martory contenue dans le SDCI présenté par M. le Préfet.3.2 SIDEVA : Proposition de fusion des syndicats des écoles

Monsieur le Maire expose le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

de la Haute-Garonne proposé par Monsieur le Préfet pour avis.

Celui-ci prévoit la fusion des Syndicats gérant les écoles :

 SI des écoles de la vallée de l’ARBAS (SIDEVA)

 SIVU pour la gestion du RPI COURET ESTADENS GANTIES

 SI CASSAGNE MARSOULAS MAZERES-sur-SALAT

 SI des écoles d’ENCAUSSE les THERMES et SOUEICH

Considérant :

 que les syndicats des écoles concernés par la fusion ne sont pas détenteurs des mêmes

compétences,

 que le service public d’éducation est avant tout un service de proximité, sa gestion doit

demeurer au plus près des personnels et des structures qui en assurent le bon fonctionnement

 qu’il n’apparait pas de dimension de mutualisation réellement pertinente, notamment du fait de

l’éloignement des sites, qu’aucun poste budgétaire ne sera source d’économie dans le cadre de

la disparition de la gestion par les syndicats

 que seuls les RPI et écoles gérés par des syndicats sont concernés par la fusion des intercom-

munalités

 que le syndicat gère un regroupement scolaire constitué par les services de l’Education

nationale dans le cadre de RPI.

 que le projet de fusion départemental ne fait pas coïncider le territoire des RPI à la nouvelle

carte intercommunale

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité se prononce contre la

proposition de fusion du syndicat des écoles d’ENCAUSSE les THERMES et de SOUEICH avec le SI

des écoles de la vallée de l’ARBAS (SIDEVA), le SIVU pour la gestion du RPI COU- RET/ESTADENS/GANTIES et le SI de CASSAGNE, MARSOULAS et MAZERES sur SALAT.

3.3 Proposition de fusion du SIVOM de la région de Salies du Salat avec les 3 communautés de communes.

Monsieur le Maire présente le projet de fusion du SIVOM de la Région de Salies du Salat avec les communautés de communes du canton de Salies du Salat, des Trois Vallées et du canton de Saint-Martory inclus dans le Schéma Départemental de Coopération

Intercommunale (SDCI) proposé par Monsieur le Préfet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la pro-

position de fusion du SIVOM de la Région de Salies du Salat avec les communautés de com-

munes des 3 Vallées, du canton de Salies du Salat et du canton de Saint-Martory contenue dans le SDCI présenté par M. le Préfet.4 Création d’un budget annexe pour la chaufferie et le réseau chaleur bois

La commune a décidé de la création d’une chaufferie collective au bois plaquette et d’un ré- seau chaleur qui desservira les bâtiments publics, les logements communaux et des habitations privées.

Ce projet a pour vocation à la fois d’assurer la transition écologique de la commune, le déve- loppement des énergies renouvelables, la réduction des dépenses communales et la valorisa- tion de la forêt communale. Pour les habitants, il permettra de lutter contre la précarité énergé- tique et d’améliorer le confort des logements.

Cette activité est considérée comme un service public industriel et commercial (SPIC). La gestion doit par conséquent être séparée du budget communal principal sous forme de Budget Annexe, géré en nomenclature M4, et doté de l'autonomie financière.

Cette création prendra effet au 1 er janvier 2016.

Aussi les dépenses engagées par la commune antérieurement à la création de ce Budget An- nexe, et concernant cette activité, seront répercutées sur celui-ci une fois créé.

Monsieur le Maire propose au Conseil de créer au 01/01/2016 un budget annexe pour ce ser- vice. Le Conseil approuve à l’unanimité.

5 Création d’un budget annexe pour le photovoltaïque

La commune a décidé de l’installation de panneaux photovoltaïques, sur le toit de l’ancienne gendarmerie, Place Pene Blanque.

Ce projet a pour vocation à la fois d’assurer la transition écologique de la commune, le déve- loppement des énergies renouvelables, et d’assurer un revenu annuel.

Cette activité est considérée comme un service public industriel et commercial (SPIC). La gestion doit par conséquent être séparée du budget communal principal sous forme de Budget Annexe, géré en nomenclature M4, et doté de l'autonomie financière.

Cette création prendra effet au 1 er janvier 2016.

Aussi les dépenses engagées par la commune sur son Budget Primitif, antérieurement à la création de ce Budget Annexe, et concernant cette activité, seront répercutées sur celui-ci une fois créé.

Monsieur le Maire propose au Conseil de créer au 01/01/2016 un budget annexe pour cette opération. Le Conseil approuve à l’unanimité.

6 Bornes de recharge de véhicules électriques

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du SDEHG nous demandant de candidater si nous le souhaitons pour que soit installé à Arbas une borne de recharge de véhicules élec- triques. Le conseil approuve à l’unanimité.7 Affectation des résultats 2014

Monsieur le Maire propose d’annuler et remplacer la délibération réf 201503C, du 3/4/2015

ayant pour objet « affectation du résultat de fonctionnement 2014 », cette délibération ne pré-

voyant pas d’affectation.

Il propose de délibérer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014. Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le Compte de Gestion fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 114 714,28 €,

Décide :

 d’annuler la délibération réf 201503C, du 3/4/2015 ayant pour objet « affectation du

résultat de fonctionnement 2014 »

 d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour mémoire : Exécution du budget d’investissement de l’exercice

Prévu Réalisé Reste à réaliser

DEPENSES

RECETTES 8 218,00

RESULTATS CUMULES -60 522,42 8 218,00

BESOIN DE FINANCE-

MENT 52 304,42

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET 2015

A ) EXCEDENT

- Exécution du virement à la section d’investissement (C/1068) 52 304,42

Solde disponible :

- Affectation à l’excédent reporté (C/002) 62 09,86

8 Décision modificative

Monsieur le Maire propose la modification budgétaire suivante :

Section de fonctionnement

Comptes augmentés libellé montant

D64168 autres emplois insertion 4 181,00

D6554 contrib aux organismes regroupement 1 544,00

D6811/042 dotation aux amortiss 1,00

R722/042 immobilisations corporelles 2 359,00

D023 vir à la section investiss 2 360,00

Comptes diminués libellé montantD 022 dépenses imprévues 5 725,00

Section d’investissement

Compte augmenté libellé montant

D2113/040 terrains aménagés 2 359,00

R 021 virement de la sect fonctionnement 2 360,00

D28031/040 amortiss études 1,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les modifications budgétaires propo- sées par Monsieur le Maire.

9 Dissolution du CCAS

Sur proposition de Monsieur le trésorier de la commune, il est proposé de dissoudre le CCAS qui ne fonctionne plus faute de crédit depuis plusieurs décennies. Le conseil approuve à l’unanimité.

Questions diverses

1.1 Camion

Le vérin du camion est en panne. Il sera étudié une solution à l’économie.

1.2 Compteur d’eau à l’abattoir

Il est étudié la possibilité de poser des compteurs défalqueurs qui pourrait être utilisés pour le local à louer ainsi que pour le local des chasseurs.

1.3 Jardinières

Une programmation jardinières 2016 sera étudiée, notamment à destination de la Place Pène Blanque. En cohérence avec les jardinières achetées en 2015.

Séance levée à 23 h 30.

Prochain conseil municipal le 22/01/2015 à 21h00.