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Déliberation - dm2025 225 reglement dhonoraires ameli green autorisation environnementale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 225 reglement dhonoraires ameli green autorisation environnementale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE-
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
DM-2025- 295
Commune
GRAVELINES
REGLEMENT D'HONORAIRES-SCP MANUEL GROS, HELOÏSE HICTER ET
ASSOCIES-AMELI GREEN-AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
7.10 - Divers
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-11° et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil
municipal au Maire,
Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,
Vu l'inscription à l'Article 62268 — Fonction 020 —-du budget,
Vu la décision municipale n° 2025/214 en date du 24 novembre 2025 décidant de confier la défense
des intérêts de la commune à Maître Héloïse HICTER de la SCP Manuel GROS, Héloïse HICTER et
associés,
Considérant l’analyse juridique et l’audit de l’autorisation environnementale,
DECIDE :
Article 1°: De régler les honoraires d’un montant de 2480,00 € TTC à Maître Héloïse HICTER de la
SCP Manuel GROS, Héloïse HICTER et associés, correspondant à l’analyse juridique et
l’audit de l'autorisation environnementale.
Article 2 : La dépense sera imputée à l'Article 62268 - Fonction 020 du budget
Article 3 : La présente décision sera :
— inscrite au registre des délibérations,
— Mise en ligne sur le site Internet de la Ville,
— Transmise au sous-préfet de Dunkerque.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Fait à GRAVELINES, le 26
Le Maire,
Reçu en Sous-Préfecture le 2.6 NOV. 2075
Mis en ligne sur le site de la Ville le 2 6 NOV, 2025
Bertrand RINGOT