Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 99 DE 011 200019461 20231026 D26 2023 DE 1 1 1?x24608
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 99 DE 011 200019461 20231026 D26 2023 DE 1 1 1?x24608)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le S L O7
ID : 011-200019461-20231026-D26_2023-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date de convocation : 18/10/2023
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 26/2023
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-six octobre, à 18H00, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Christine BENET est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (15)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
MOUX Jacques DOUTRE
ORNAISONS Muriel SAEZ
PARAZA Emile DELPY
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
ROUBIA Geneviève LOPEZ
THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
FAOL Danielle SUDRE
ISIS Brigitte BRIOLE
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (10) CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI
FABREZAN Isabelle GEA
MONTSERET Bachir MEDANI
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER
ANAV Marie Claude MARTINEZ
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le S L O7
ID : 011-200019461-20231026-D26_2023-DE
VU le code général de la fonction publique,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un intervenant à domicile,
Le Président propose de modifier le tableau des effectifs comme suit au 1er novembre 2023 :
AGENTS TITULAIRES
- Création d’un poste d’agent social à 17h30.
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 15 voix POUR
DĖCIDE de modifier le tableau des emplois pour tenir compte de ce qui précède.
DĖCIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet. Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le S L O7
ID : 011-200019461-20231026-D26_2023-DE
Au 1er novembre 2023, le tableau des effectifs se présenterait comme suit :
Grades ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Dont T.N.C. Effectifs pourvus Dont T.N.C. Postes vacants
AGENTS TITULAIRES 95 57 77 56 18
FILIERE ADMINISTRATIVE 8 0 7 0 1 Attaché A 1 1 0 Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 1 0 1 Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 2 2 0 Adjoint Administratif C 4 4 0
FILIERE SOCIALE 86 57 69 56 17 Assistant socio-éducatif A 1 1 1 0 0 ATSEM principal 2ème classe C 1 0 0 0 1 Agent social principal de 1ère classe C 6 4 4 4 2 Agent social principal de 2ème classe C 31 24 29 24 2 Agent social C 47 28 35 28 12
FILIERE TECHNIQUE 1 0 1 0 0 Adjoint technique C 1 1 0
AGENTS NON TITULAIRES 106 102 24 30 77
Article L.332-13 CGFP : Remplacement temporaire de
fonctionnaires ou d’agents contractuels (IM correspondant
au SMIC)
Article L.332-23 1° CGFP : Accroissement temporaire
d’activité (IM correspondant au SMIC)
Article L.332-23 1° CGFP : Accroissement temporaire
d’activité : emploi de responsable de secteur
(IM 399)
C 3 0 3
Article L.332-23 1° CGFP : Accroissement temporaire
d’activité : emploi de référent responsable de secteur
(IM 452)
B 1 1 0 1 1
Agents non titulaires sur emplois permanents : aides à
domicile
(IM correspondant au SMIC)
C 53 53 24 30 29
PEC - PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
(IM correspondant au SMIC) C 5 5 0 0 5
Article L.332-8 2° CGFP : Lorsque les besoins des
services ou la nature des fonctions le justifient ET sous
réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans
les conditions prévues par la loi - aides à domicile
C 3 3 2 2 1
CDI article L1224-3 du code du travail - Lorsque l'activité
d'une entité économique employant des salariés de droit
privé est, par transfert de cette entité, reprise par une
personne publique dans le cadre d'un service public
administratif
DIRECTEUR ADJOINT - Rédacteur principal 1ère classe
ECH 9 IM 551 B 1 1 0 AGENT A DOMICILE - Agent social principal 2ème cl
ECH 9 IM 392 C 2 2 2 2 0 ASSISTANTE DE VIE - Agent social principal 1ère cl
ECH 8 IM 430 C 1 1 0 1 1 SECRETAIRE DE DIRECTION - Adjoint administratif
principal de 1ère classe ECH 9 IM 451 C 1 1 0 1 1
CIAS de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières & Minervois
Au 01/11/2023
ETAT DU PERSONNEL
C 44 44 selon besoins 44 Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le S L GC
ID : 011-200019461-20231026-D26_2023-DE
Centre
Tntercomtmunal
Action
Sociale
Communauté de Communes
Région Lézignanaise Corbières et Minervois
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ