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Compte-Rendu - 220412 cr Seance du 12 AVRIL 2022 BUDGET
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Woustviller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 220412 cr Seance du 12 AVRIL 2022 BUDGET)
Thèmes du document : Économie et finances, Éducation, Investissement et développement économique,
Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et déclare la séance ouverte.
1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Le Conseil Municipal, examine le compte de gestion de l’année 2021 – M14 et considère que le compte de gestion de l’année 2021 de la Trésorerie concordent avec le compte administratif de 2021 de la commune :
avec un RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 en :
- section de fonctionnement de : ......................................... + 946 694,46 € - section d’investissement de : .............................................. - 531 666,70 €
avec un RESULTAT DE CLOTURE 2021 en :
- section de fonctionnement de : ....................................... + 2 633 424,16 € - section d’investissement de : ........................................... - 1 235 771,97 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2021, par 20 voix pour et 3 abstentions.
2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Sous la présidence de M. Robert WEISKIRCHER, adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2021 qui s’établit ainsi :
Département de la Moselle COMMUNE DE WOUSTVILLER
Arrondissement de Sarreguemines
COMPTE RENDU DE SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2022
Sous la présidence de
Madame Sonya CRISTINELLI-FRAIBOEUF, Maire.
Membres présents : 14 Mmes CRISTINELLI-FRAIBOEUF Sonya – BAUR Christelle – BREITUNG Mariette –GROSS Barbara – PORTE Aline – RAKOWSKI Marie-France
MM. BORN Christophe – BRUCKER Régis – HOENIG Claude – LUTRINGER Jean- Luc – MARTIN Mikaël– VOGEL Jean-Claude – WEISHAR Françis - WEISKIRCHER Robert
Conseillers élus 23 Membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir : 9 Mmes BETTINGER Emilie - BUBEL Géraldine – CLOSSET Véronique – ORZECHOWSKI Aurélie - SCHWARTZ Jeanne
MM. - GABRIEL Jean-Michel – GUTHAPFEL Patrick - M MULLER Raphaël - STREIFF Guillaume
Conseillers en fonction 23 Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Conseillers présents 14 Membre(s) absent(s) : 0 Fonctionnement :
Dépenses 2 172 023,77 €
Recettes 3 118 718,23 €
Excédent de clôture 2 633 424,16 €
Investissement :
Dépenses 1 263 962,00 €
Recettes 732 295,30 €
Reste à réaliser 369 442,34 €
Besoin de financement 1 605 214,31 €
Hors de la présence de Mme Sonya CRISTINELLI-FRAIBOEUF, Maire, au moment du vote, le Conseil Municipal approuve par 18 voix pour, 5 abstentions, le compte administratif du budget communal 2021.
3. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 - M14
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 – M14,
constate que ce compte fait apparaître un excédent cumulé
de la section de fonctionnement de : ................................................................................. 2 633 424,16 €
constate que la section d’investissement enregistre un déficit
cumulé d’exécution de (compte 001) : ............................................................................... -1 235 771,97 € duquel il convient de rajouter le solde des restes à réaliser 2021 de
- 369 442,34 € en dépenses et de 0 € en recettes soit ........................................................ - 369 442,34 € Le besoin total de financement de la section d’investissement
ressort donc à ................................................................................................................... - 1 605 214,31 €
- décide d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé en couverture du déficit d’investissement cumulé à hauteur de (compte 1068)....................................... 1 605 214,31 €
- l’excédent de fonctionnement cumulé disponible de................................................... 1 028 209,85 € sera repris en report à nouveau créditeur de la section
de fonctionnement (compte 002).
Le Conseil Municipal vote, à 21 voix pour et 2 abstentions.
4. PROVISIONS POUR RISQUES
Madame le Maire expose qu'en vertu du principe comptable de prudence et de sincérité, la collectivité a l'obligation de constituer une provision dès la survenance de risques réels selon les dispositions suivantes
- En cas de litige : dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la collectivité, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru
- Dès l'ouverture d'une procédure collective prévue au livre VI du code de commerce, une provision est constituée pour les garanties d'emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordées par la collectivité à l'organisme faisant l'objet de la procédure collective. Cette provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité ou de dépréciation de la créance ou de la participation estimé par la collectivité ;
- Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des éléments d'informations communiqués par le comptable public. Il est rappelé qu'en dehors de ces cas, la collectivité doit constituer une provision dès l'apparition d'un risque avéré (articles D.71-113-3 et D.72-103-3 du CGCT).
La décision de constitution, d'ajustement ou de reprise d'une provision s'effectuant par une délibération du Conseil Municipal, il est exposé à l'assemblée qu'il convient aujourd'hui de constituer une provision, afin de couvrir le risque et le coût financier qui pourraient en découler, et de procéder à la constitution de la provision pour un montant de 57 167,92 € (cinquante-sept mille cent soixante-sept euro quatre-vingt-douze cts).
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des voix des membres présents
■ d'approuver la constitution de la provision, à hauteur de 57 167,92 € (cinquante-sept mille cent soixante-sept euro quatre-vingt-douze cts).
■ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 68 « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions » du budget communal 2022.
5. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 – M57
Madame le Maire, procède à la présentation du budget primitif 2022 – M57, qui se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Dépenses : ...................................................... 3 923 677,85 €
- Recettes : ...................................................... 3 923 677,85 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
- Dépenses : ..................................................... 5 610 601,03 €
- Recettes : ...................................................... 5 610 601,03 €
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve le budget primitif 2022 – M57, par
- 18 voix pour,
- 5 voix contre,
Mme Aline Porte s’asbsente 5 minutes de la séance.
6. Recrutement d’un assistant éducatif germanophone
Instauration de l’apprentissage de l’allemand à l’école maternelle et primaire à compter de la rentrée scolaire 2022-2023.
Le Maire informe le conseil municipal que les écoles maternelles et primaires du Witz et du Chambourg lors de leur Conseil d’Ecole ont adopté à l’unanimité la mise en place d’un assistant éducatif germanophone à compter de la prochaine rentrée scolaire 2022-2023.
La mise en place de ce dispositif nécessite la signature d’une Convention de partenariat « des clefs pour l’avenir des jeunes dans la Grande Région » : langue, interculturalité et citoyenneté, multilinguisme (ateliers créatifs, création de matériels pédagogiques), sensibilisation à
l’orientation professionnelle, création de réseaux écoles, entreprises etc. » avec le Conseil Départemental de la Moselle.
Il nécessitera le recrutement d’une personne (assistant éducatif, adjoint d’animation ou autre grade) sur un nombre d’heures donné (26.50 h).
Les frais liés à cet emploi pourront être cofinancés par le Département de la Moselle à hauteur de (38 %) et la CASC (38 %) soit 76 %.
Le coût résiduel pour la collectivité s’échelonne entre 3000 € et 4000 € brut par an. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix des membres présents après avis favorable des Conseils d’Ecoles et de l’exposé du Maire :
• d’approuver la mise en œuvre du Dispositif Renforcé d’Apprentissage de l’Allemand ; • d’informer le Président du Conseil Départemental de la démarche de la commune dans le cadre de la convention et de solliciter la subvention départementale ;
• d’en informer également la CASC « Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences» et de solliciter le co-financement dans le cadre de son implication pour l’apprentissage de l’allemand dans la commune de Woustviller ;
• de créer le poste de locuteur natif en Contrat Durée Déterminé (26.50 h) ; • d’autoriser le Maire à signer la « Convention de Partenariat avec le Conseil Départemental de la Moselle ; • d’organiser le recrutement.
Tous les points ayant été épuisés, Madame le Maire après avoir remercié Mme Laetitia DORCKEL du Service de Gestion des Comptes, les membres du conseil municipal, le personnel communal présent, Monsieur Bernard Mathis correspondant presse, lève la séance à 19 h 45.
La fiche de présence ainsi que les documents budgétaires étant signés par les membres présents à l’exception des conseillers municipaux suivants : Madame Barbara Gross et par procuration Monsieur Jean- Michel Gabriel.