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Compte-Rendu - 210331 cr Seance du 30 MARS 2021 BUDGET
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Woustviller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 210331 cr Seance du 30 MARS 2021 BUDGET)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques,
Département
de
la
Moselle
COMMUNE
DE
WOUSTVILLER
Arrondissement
de
Sarreguemines
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
mars
2020
Sous
la présidence
de
Madame
Sonya
CRISTINELLI-FRATBOEUF,
Maire.
Membres
présents
:
18
Mmes
Sonya
CRISTINELLI-FRAIBOEUF
—
Christelle
BAUR
- Emilie
BETTINGER—
Mariette
BREITUNG
—
Géraldine
BUBEL
— Véronique
CLOSSET
— Barbara
GROSS
—
Marie-France
RAKOWSKI
— Jeanne
SCHWARTZ
| Mrs
Christophe
BORN
-
Régis
BRUCKER
- Patrick
GUTHAPFEL
— Claude
HOENIG
—
| Jean-Luc
LUTRINGER
—
Guillaume
STREIFF
- Jean-Claude
VOGEL
- Francis
WEISHAR
- Robert
WEISKIRCHER
Conseillers
élus
|
25
Membre(s)
absent(s)
ayant
donné
pouvoir
:
5
Mmes
- Aurélie
ORZECHOWSKI
- Aline
PORTE
- Mrs
- Jean-Michel
GABRIEL
—
Raphaël
MULLER
-— Mikaël
MARTIN
Conseillers
en
fonction
23
Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
:
0
Conseillers
présents
18
Membre(s)
absent(S)
:
0
Madame
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
déclare
la
séance
ouverte.
1.APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
Le
Conseil
Municipal,
examine
le
compte
de
gestion
de
l'année
2020
—
M14
et
considère
que
le
compte
de
gestion
de
l'année
2020
de
la Trésorerie
concordent
avec
le compte
administratif
de
2020
de
la commune :
avec
un
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2020
en :
+
931
975,46
€
+
133
426,42
€
-
section
de
fonctionnement
de
: .
avec
un
RESULTAT
DE
CLOTURE
2020
en
:
..+
2
214
601,01
€
- 704
105,27
€
-
section
de
fonctionnement
de
:..
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
le
compte
de
gestion
2020,
à
l'unanimité
des
voix
des
membres
présents.
2.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
COMMUNAL
2020
Sous
la
présidence
de
Mme
Jeanne
SCHWARTZ,
1°
adjoint
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le Conseil
Municipal
examine
le
Compte
Administratif
2020
qui
s'établit
ainsi : Fonctionnement
:
Dépenses
…...............
2
024
027,02
€
Recettes
2
986
002,48
€
Excédent
de
clôture
…
931
975,46
€
Investissement
:
Dépenses
1
172
593,64
€
Recettes
1 306
020,06
€
Excédent
de
clôture
…
133
426,42
€
Hors
de
la
présence
de
Mme
Sonya
CRISTINELLI-FRAIBOEUF,
Maire,
au
moment
du
vote,
le
Conseil
Municipal
approuve
par
20
voix
pour,
2 voix
contre,
le compte
administratif
du
budget
communal
2020.
3.AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2020
- M14
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Madame
le Maire,
après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2020
-
M14,
>
constate
que
ce
compte
fait apparaître
un
excédent
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
de
:
2 214
601,01
€
>
constate
que
la section
d'investissement
enregistre
un
déficit
cumulé
d'exécution
de
(compte
001)
: …
duquel
it convient
de
rajouter
le solde
des
restes
à
réaliser
- 160
997,38
€ en
dépenses
et de
337
231,34
€ en
recettes
soit...
+176
233,96
€
Le
besoin
total
de
financement
de
la section
d'investissement
<<
ressort
donc
à
.
… «704
106,27
€
-527
871,31
€
-
décide
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé
en
couverture
du
déficit
d'investissement
cumulé
à
hauteur
de
(compte
1068)...
527
871,31
€
-
lexcédent
de
fonctionnement
cumulé
disponible
de...
1 686
729,70
€
sera
repris
en
report
à
nouveau
créditeur
de
la
section
de
fonctionnement
(compte
002).
Le
Conseil
Municipal
vote,
à 21
voix
pour
et 2 contre.
4. VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2021
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d'imposition
;
Considérant
que
la commune
entend
poursuivre
son
programme
d'équipements
auprès
de
la population
sans
augmenter
la
pression
fiscale,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
voix
des
membres
présents
- décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à 2020
et de
les
reconduire
à
l'identique
sur
2021
soit:
* Taux
de
référence
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
=
28,72
%
-
part
Communale
14,46
%
-
part
Départementale
….
14,26
%
* Taux
de
référence
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
=
33,57
% - charge
Madame
le maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à l'administration
fiscale.
5.
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
- M14
Mme
Jeanne
SCHWARTZ,
1®' adjoint,
procède
à
la
présentation
du
budget
primitif
2021
—M14,
qui
se
présente
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
. 4
658
964,59
€
. 4
658
964,59
€
- Dépenses
:
- Recettes
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
.
7116
347,81
€
- Dépenses :
mn
.
71116
347,81
€
- Recettes
:.
Pendant
l'échange
sur
le
point
du
budget
primitif,
monsieur
Régis
Brucker
interrompt
la séance
en
évoquant
une
urgence
pour
laquelle
il doit
s'absenter
mais
souhaite
que
madame
le Maire
prenne
en
considération
son
vote,
ainsi
que
celui
des
conseillers
pour
lequel
il est
mandaté
par
un
pouvoir.
Ii estime
que
le budget
n'est
pas
sincère
et souhaite
s'abstenir
pour
celui-ci.
Monsieur
Régis
Brucker
s'absente
à
18
h 30,
avant
le vote
du
point.
Cette
demande
ne
pourra
être
validée
car
les
dispositions
légales
ne
permettent
pas
à
Madame
le
Maire
de
détenir
3
pouvoirs
et
larticie
L2121.20
du
CGCT
mentionne
que
toute
procuration
faite
doit
être
rédigée
par
écrit
et
doit
être
nominative.
Par
conséquent,
Monsieur
Brucker
Régis
sera
porté
absent
sur
la
délibération
de
ce
point.
Madame
Barbara
Gross
estime
que
le
budget
n’est
pas
sincère
et
vote
contre.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
approuve
le
budget
primitif
2021
—
M14,
par
-
18
voix
pour,
-
2
voix
contre,
Tous
les
points
ayant
été
épuisés,
Madame
le
Maire
après
avoir
remercié
les
membres
du
conseil
municipat,
Mme
Laetitia
Dorkel,
le
personnel
communal
présent,
Monsieur
Bernard
Mathis
correspondant
presse,
ainsi
que
le
public,
lève
la séance
à
18
h 57.
Mme
Barbara
Gross
estime
que
le
compte
administratif
et
le
budget
ne
sont
pas
sincères
et
refuse
de
signer
les
documents.
La
fiche
de
présence
étant
signée
par
les
membres
présents
à
l'exception
de
Madame
Barbara
Gross
et de
Monsieur
Régis
Brucker
absent
à
partir
de
18
h
30.