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Déliberation - 09 Cmde et Emap Reglements Interieurs
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Cmde et Emap Reglements Interieurs)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
N°Feuillet
20200924-9
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
ANNE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT et le jeudi 24 septembre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le vendredi 18 septembre, s'est réuni sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, dans la salle René Dassé en mairie, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : | 18 septemb Nombre de présents 28 de Es
Nombre de pouvoirs 7 Date de = l'affichage :
Suffrages exprimées 35 29 septembre
2020
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Audrey LALOTTE, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Marylène DESTANDAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Géraldine MADOUNARI.
ABSENTS ET EXCUSES : M. Guillaume LAUSSU, M. Olivier COUSIN, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, M. Benoît LAMIABLE, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU.
POUVOIRS :
M. Guillaume LAUSSU, donne pouvoir à M. Grégory RENDE,
M. Olivier COUSIN, donne pouvoir à M. Julien RELAUX,
Mme Sandra LARTIGAU, donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, M. Michel GUILLEMIN, donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,
M. Benoît LAMIABLE, donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume SEGUIER, donne pouvoir à M. Alexis ARRAS,
M. Patrice BOUCAU,donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET
OBJET: CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE ET ECOLE MUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES : REGLEMENTS INTERIEURS
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
VU l'avis favorable de la COMMISSION CULTURE DU 17 SEPTEMBRE 2020. Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200924-20200924-9-DE
Date de télétransmission : 29/09/2020
Date de réception préfecture : 29/09/2020 CONSIDERANT que la ville de Dax assure des cours d'enseignements artistiques dispensés par le conservatoire municipal de musique et danse (CMMD) et l'école municipale d'arts plastiques (EMAP),
CONSIDERANT la nécessité d'informer le public sur le fonctionnement et l'organisation de ces structures municipales.
Il est proposé d'appliquer, pour la rentrée 2020/2021, les règlements intérieurs proposés en annexe.
Le règlement intérieur s'impose à toute personne fréquentant l'établissement. Ses dispositions ont pour objet d'harmoniser les relations entre toutes les personnes prenant part à la vie de l'établissement.
Les usagers sont ainsi informés des dispositions suivantes :
- présentation générale de la structure, de ses missions et de ses objectifs, - dispositions générales sur les modalités de fonctionnement : modalités d'inscription et de réinscription, informations sur les droits d'inscription et de scolarité, - dispositions générales relatives aux élèves : assiduité et discipline, matériel.
Le règlement intérieur sera affiché dans toutes les salles de cours et le personnel de l'établissement est chargé de son exécution.
L'inscription des élèves ne sera définitive qu'une fois le document signé par les élèves et ses parents pour les enfants mineurs.
SUR PROPOSITION DE Mme DEDIEU Martine, Première Adjointe, APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR, DÉCIDE,
D'APPROUVER les règlements intérieurs annexés,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre leur application dès cette rentrée scolaire 2020-2021.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Cd
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Présid mmunauté
d'agglomération du Grand Dax
« FR tt
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos — 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200924-20200924-9-DE
Date de télétransmission : 29/09/2020
Date de réception préfecture : 29/09/2020