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Déliberation - 2 Ecole Municipale Arts Plastiques Tarifs Reglement Interieur 26 27
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Ecole Municipale Arts Plastiques Tarifs Reglement Interieur 26 27)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_02-DE
DÉPARTEMENT DES LANDES
DEL20251211 02
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ECOLE MUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES - TARIFS ET REGLEMENT INTERIEUR 2026-2027
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de
la ville de DAX, convoqué le 5 décembre 2025, s’est réuni en mairie dans la salle
du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35
conseil municipal
Nombre de présents 30
Nombre de pouvoirs 5
Suffrages exprimés 35
ÉTAIENT PRÉSENTS : à
M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M.
Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme
Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine
LALANNE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M.
Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel
GUILLEMIN, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET,
M. Régis MALARIK, Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Rémy PAUILLAC
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIRS : !
Mme Audrey VERGELY a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Guillaume SÉGUIER a donné pouvoir à M. Grégory RENDE, M. Bruno JANOT a donné pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à M. Pierre STETIN, M. Marc-Olivier CHORT a donné pouvoir à Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS
KKKKKKEK
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU l'avis favorable de la commission culture du 04 décembre 2025.
CONSIDÉRANT que la ville de Dax assure en régie directe des cours d'enseignements artistiques dispensés par l'École Municipale d'Arts Plastiques (EMAP),
1/2 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
y n Reçu en préfecture le 15/12/2025 &
CONSIDÉRANT que l'École Municipale d'Arts Plastiques assure | gigi rsn2s 1° Webdelib spécialisé, permettant chaque année à près de 250 élèves, enfin ire 281 Af SG: 020€ bénéficier d'une pratique artistique de qualité,
CONSIDÉRANT la révision annuelle des tarifs à hauteur de + 2% environ.
SUR PROPOSITION DE MME MARTINE DEDIEU, PREMIÈRE ADJOINTE AU MAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PAR :
28 VOIX POUR
7 ABSTENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D'APPROUVER les tarifs des droits d'inscriptions annuels 2026-2027 pour l'École Municipale
d'Arts Plastiques (EMAP) tels que présentés en annexe 1,
D'APPROUVER le règlement intérieur 2026-2027 pour l'École Municipale d'Arts Plastiques (EMAP) tel que présenté en annexe 2,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Secrétaire de séance Délibéré en séance, Les jours, mois et an que dessus,
Signé par : Alexis ARRAS Signé par : Julien DUBOIS Date : 12/12/2025 Date : 15/12/2025 Qualité : Secrétaire de séance Qualité : MAIRE
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50,
cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
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LNIWANOIASNT Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 °
Publié le 16/12/2025 we bdelib
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_02-DE École Municipale d'Arts Plastiques
50 rue Labadie, Résidence des Glycines, 40100 DAX
Tél. : 05 58 90 13 82
mail : artsplastiques@dax.fr
: RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ÉCOLE MUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES (EMAP)
ANNÉE 2026-2027
1- Présentation de la structure - Missions - Objectifs L'école municipale d'arts plastiques (EMAP) dispense un enseignement artistique spécialisé sur la base d'un projet pédagogique annuel. Elle développe la créativité à travers toutes les techniques d'arts plastiques aussi bien classiques que contemporaines. Les enseignants diplômés accompagnent les élèves, quel que soit leur niveau, dans une pratique de qualité autour d'un projet pédagogique renouvelé chaque année.
L'objectif de l'école est de favoriser la pratique personnelle qui participe à l'épanouissement de
la personne et la pratique collective en s'ouvrant à la culture, à la réflexion et à l'imaginaire pour parvenir à la créativité. Ouverte à tous, l'école accueille des enfants à partir de 5 ans, ainsi que les adultes motivés par cet enseignement et cette pratique, sous l'encadrement de professeurs d'arts plastiques, en petits groupes d'âge et de niveau.
L'école propose également un ensemble de manifestations et d'animations (expositions, visites
de musées, projets artistiques...) qui sont conçues comme autant de compléments indispensables à sa mission.
Les professeurs sont nommés par M. le Maire, selon les dispositions statutaires en vigueur (diplômes et passage du concours de la filière culturelle territoriale). Dans l'exercice de leur
fonction, ils exercent le contrôle des présences. Ils participent également aux réunions pour l'organisation et la concertation pédagogique, ainsi qu'aux actions que l’école organise pour ses élèves.
2- Admission des élèves : inscriptions, droits d'inscriptions et conditions de remboursement
Les inscriptions sont réalisées en 2 phases :
- les réinscriptions des anciens élèves ont lieu dès le mois de mai de l’année scolaire en cours selon le calendrier communiqué aux familles,
- les nouvelles inscriptions s'effectuent courant juillet et sont possibles jusqu'aux vacances de Toussaint.
Les élèves du cours d'éveil ne sont admis qu'à partir de 5 ans révolus à la rentrée. Les inscriptions tardives ou en cours d'année seront examinées par la direction et les professeurs, et les réponses faites au cas par cas en fonction des disponibilités et du respect du projet pédagogique.
Pour tous, les demandes sont traitées selon l’ordre d'arrivée des dossiers complets et dans la limite des places disponibles.
Pour s'inscrire, toute personne doit obligatoirement fournir (tous les ans) le dossier d'inscription comprenant :
- la fiche de réinscription ou d'inscription
- le planning coché (renseigner nom et prénom et le niveau scolaire à venir pour les enfants) - le coupon du règlement intérieur, lu et approuvé, daté et signé - le formulaire des autorisations rempli, daté et signé
- le formulaire de prélèvement SEPA, si le prélèvement automatique est souhaité - une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 :
Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_02-DE
- un RIB (pour un éventuel remboursement en fin d'année)
- un justificatif de domicile récent de moins d'un an (facture EDF, TEL...) pour les élèves domiciliés à Dax ou dans la Communauté de l'Agglomération du Grand Dax - un certificat d'internat pour les élèves internes au lycée (pour application du tarif local)
Les pièces manquantes seront demandées avant de traiter et d'enregistrer le dossier. Tout élève n'ayant pas réglé ses droits d'inscriptions à la fin de l'année scolaire en cours, ne
sera pas autorisé à se réinscrire à l'école pour l'année scolaire suivante.
En cours d'année, tout changement de situation (téléphone, adresse, etc...) doit être impérativement signalé à l'administration.
Pour information, dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque dossier papier est systématiquement éliminé en fin d'année scolaire. L'ensemble des pièces justificatives doit donc être transmis tous les ans, même pour des réinscriptions.
Les tarifs des droits d'inscription sont votés tous les ans en conseil municipal avant la rentrée
scolaire.
L'inscription à l’école est annuelle et le paiement des droits d'inscription est annuel ; la municipalité met en œuvre des facilités de paiement par période avec un système de pré- facturation :
- 1° période: septembre à décembre > facture fin octobrefin octobre - 2° période : janvier à mars > facture fin décembrein décembre - 3° période : avril à juin > facture fin mars mars
Le règlement des droits d'inscription peut donc se faire soit à l’année, soit par période en pré- facturation.
Le premier cours est considéré comme « un cours d'essai ». Les élèves ont encore la possibilité d'annuler leur inscription sans qu'aucune facturation ne soit appliquée. Sans avis contraire du professeur, dès la 2° semaine de cours, l'inscription est définitive.
Les modalités de paiement sont nombreuses :
- en espèces avec l'appoint demandé,
- par chèque bancaire français,
- par carte bancaire à distance sur l'espace citoyen du payeur
- par prélèvement automatique SEPA
- par carte bancaire au conservatoire municipal de musique et de danse 2 rue Léon Gischia
En cas de non-paiement à l'échéance, le recouvrement contentieux sera assuré par le Trésor Public.
Les conditions de remboursement sont définies par délibération municipale :
Aucun remboursement ou déduction n'est possible du fait d'un élève, sauf pour les exceptions suivantes :
- un déménagement ou tout autre changement privé ou professionnel (changement d'emploi, mutation, décès.) entraînant l'impossibilité de suivre les cours, uniquement sur présentation de justificatifs ou d'un certificat de l'employeur.
- un accident corporel ou une maladie invalidante empêchant la pratique artistique sur une
longue période (4 semaines de cours consécutives minimum), uniquement sur présentation
d'un certificat médical.
Les cours annulés du fait de l'absence d'un professeur seront, soit déduits de la facture de la 3°
période, soit remboursés en fin d'année par virement administratif, au prorata des cours manqués sous réserve que la collectivité n'ait pas trouvé de remplaçant, ou que les cours ne
soient ni rattrapés en présentiel ni en distanciel.
Toute demande d'arrêt des cours pour une autre cause que Îles exceptions
mentionnées ci-dessus, ne fera pas l’objet d’un remboursement.
D Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_02-DE
3- Déroulement de la scolarité
L'année scolaire se déroule de mi-septembre à la dernière semaine de juin et les vacances scolaires coïncident avec le calendrier du Ministère de l'Éducation Nationale.
Chaque élève s'engage jusqu'à la fin de l'année scolaire sur la base de plus ou moins 33 semaines de cours pour une année complète selon les années et les imprévus (jours fériés, ponts, absences d'enseignants pour maladies ou formation, fermeture exceptionnelle, décision gouvernementale...).
La collectivité fera tout son possible pour assurer le suivi pédagogique des cours en distanciel à l'aide des outils informatiques et numériques, ou pour remplacer un enseignant en cas d'absence.
Les niveaux dans lesquels évoluent les élèves sont déterminés par l'équipe enseignante afin de favoriser l'homogénéité des groupes collectifs et de permettre la progression des élèves.
4- Responsabilités : discipline et assiduité
L'équipe des professeurs est responsable de la discipline.
L'élève inscrit s'engage à suivre régulièrement les cours, à exécuter tout travail prescrit par le professeur, à avoir un comportement respectueux envers les autres élèves, les enseignants, le personnel administratif et de direction, ainsi qu'une tenue correcte. Tout comportement inadapté sera sanctionné. Selon la gravité des faits, l'élève pourra être exclu de façon temporaire ou définitive. Un courrier sera adressé à la famille pour justifier de la décision de la collectivité. Selon les modalités de paiement choisies, l'élève devra s'acquitter de la facture en cours au prorata des cours suivis ou la collectivité procédera au remboursement des cours manqués.
Les professeurs doivent tenir à jour les feuilles de présence de leurs élèves. Les élèves doivent prévenir en cas d'absence.
Toute absence d'un élève mineur doit être justifiée par les parents, au plus tard le jour du cours.
soit par téléphone au 05 58 90 13 82 ou 06 28 69 76 76, soit par mail sur artsplastiques@dax.fr avec copie sur l'adresse mail du professeur, soit en contact direct avec le professeur,
Les professeurs, ainsi que les élèves, s'engagent à respecter les horaires définis en début d'année. Les cours étant collectifs, le professeur se réserve le droit d'annuler le cours en cas de présence d'un seul élève.
Les élèves doivent arriver à l'école à l'heure pour ne pas perturber le déroulement des cours. Ils sortent à la fin du cours. Ils ne peuvent pas quitter la classe avant la fin du cours sans avoir demandé une autorisation exceptionnelle à l'enseignant et fournir une décharge signée des parents pour les enfants mineurs.
Il est demandé aux parents ou responsables des enfants d'être systématiquement présents à l'heure au début et la fin du cours, afin de ne pas obliger les professeurs à garder les enfants en dehors des heures de cours.
Un temps de 5 minutes est prévu entre chaque cours, de manière à accueillir les élèves et à favoriser l'installation de chacun.
L'utilisation du téléphone portable est interdite en cours pour le respect du travail de tous. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
5- Matériel
Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_02-DE
Il est recommandé de porter sous le tablier des vêtements adaptés à cette activité. L'école décline toute responsabilité en cas de tâches occasionnées par la pratique de cette discipline. Chaque élève doit avoir son propre matériel. Le matériel reste à l’école pour les élèves enfants et adolescents.
Chaque élève est responsable de son matériel. Le matériel doit être complet et en état tout au long de l'année. Dans le cas contraire, il doit être renouvelé. Les élèves s'engagent à respecter le matériel qui leur est prêté, en le nettoyant soigneusement et en le rangeant après utilisation, ainsi qu'à nettoyer l'espace de travail. Les élèves déclarent avoir été préalablement informés des précautions d'usage imposées pour la manipulation de certains produits, ainsi que des risques qu'ils sont susceptibles de présenter pour la santé.
6- Caractère obligatoire du règlement intérieur
Aucun élève ou parent d'élève de l'école municipale d'arts plastiques n'est censé ignorer ce règlement intérieur. Tout participant, du fait de son inscription, s'engage à s'y conformer sous peine d'exclusion de l'école.
Ce règlement intérieur sera affiché dans toutes les salles de cours. Le personnel de l'établissement est chargé de son exécution. Toute modification sera portée à la connaissance du public.
L'inscription à l’école n'est validée qu'une fois le coupon ci-dessous remis signé.
COUPON A DATER, SIGNER, DÉCOUPER ET A JOINDRE AU DOSSIER D'INSCRIPTION
Nom de l'élève ss PrÉNOM...nn inserer cesse srueesssneessresss
Je reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’école municipale d'arts
plastiques de DAX.
Date :
Signatures précédée de la mention « lu et approuvé »
L'élève Les parents (en cas d'élève mineur)